| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
| SIREN : | 421 352 212 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 352 212 00029 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 07/04/1983 |
| Identifiant association : | W313002462 |
Activité de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Adresse : INTERNAT PHAR CHU RANGUEIL 1 AVENUE DU PROFESSEUR JEAN POULHES 31400 TOULOUSEDate de création : 07/04/1983Date de clôture : 13/07/2022 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
Dirigeants et représentants de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Documents juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Comptes annuels de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Conformité de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
Alertes de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2026, 2207781Position : DemandeurAutres parties : ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, centre hospitalier régional de GrenobleDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/08/2026, 25BX00707Début du contentieux : 20/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre hospitalier universitaire de PoitiersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 30/01/2026, 2201524Position : DemandeurAutres parties : Inter-Syndicale Nationale des Internes (ISNI), Inter-Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/01/2026, 2202760Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre Hospitalier Universitaire de ReimsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2205976Début du contentieux : 02/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/10/2025, 2205660Début du contentieux : 03/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/06/2025, 2202545Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre hospitalier universitaire de Clermont-FerrandDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT02465Début du contentieux : 13/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre hospitalier universitaire de BrestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT03088Début du contentieux : 04/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT03089Début du contentieux : 04/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/06/2025, 2209170Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/05/2025, 2204230Début du contentieux : 28/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (CHRU de Tours)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2025, 2203081Début du contentieux : 15/05/2024Position : DemandeurAutres parties : ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes en Médecine Générale, Centre Hospitalier Universitaire de Dijon-BourgogneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2025, 2209910Position : DemandeurAutres parties : Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) - Centre Hospitalier Universitaire de MarseilleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2025, 25BX00818Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier universitaire de Poitiers, Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 17/03/2025, 2201675Début du contentieux : 02/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/02/2025, 2203010Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre Hospitalier Universitaire de PoitiersDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2025, 2208836Position : DemandeurAutres parties : ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre hospitalier universitaire de Saint-EtienneDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/01/2025, 2206244Position : DemandeurAutres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUXDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2024, 2203852Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre hospitalier universitaire Amiens-PicardieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 18/09/2024, 2201303Position : DemandeurAutres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/09/2024, 2201303Position : DemandeurAutres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2024, 2215651Position : DemandeurAutres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2024, 2215650Position : DemandeurAutres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERSDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 10/07/2024, 2224629Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale nationale des internes (INSI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2024, 2207876Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2024, 2208835Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, HOSPICES CIVILS DE LYONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2201936Position : DemandeurAutres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de BesançonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 24/01/2024, 2400385Position : DemandeurAutres parties : L'INTERSYNDICALE NATIONALE DES INTERNES (ISNI), L'INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE (ISNAR-IMG), BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/01/1988, 65906Début du contentieux : 07/02/1985Position : DemandeurAutres parties : COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE, Ministre des affaires sociales et de l'emploiLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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MODIFICATION 20/02/2023Préfecture de AntonyJoafe n°20230009, annonce n°1921Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)Adresse : 79 rue PERIER 92120 MontrougeActivité : défendre l'honneur et la qualité de la formation des internes en pharmacie, en biologie médicale, ou en innovation pharmaceutique et recherche, ci-après ipr, en particulier de ses adhérents ; proposer, d'assurer le suivi et d'étudier toute réforme ou modification du statut de l'interne en pharmacie, en biologie médicale, ou en ipr ; toute réforme ou modification des conditions d'exercice professionnel lié à la fonction d'interne en pharmacie, en biologie médicale, ou en ipr ; toute réforme ou modification touchant à la formation universitaire initiale ou continue attachée à la fonction et au titre d'interne en pharmacie, en biologie médicale, ou en ipr ; et toute réforme ou modification influençant ou pouvant influencer l'insertion professionnelle des internes en pharmacie, en biologie médicale, ou en ipr ; assurer l'information des internes en pharmacie, en biologie médicale, ou en ipr, ainsi que de participer à leur formation professionnelle en les invitant à participer aux différents rassemblements de ses adhérents (assemblées générales, congrès) sur les sujets ayant trait notamment aux réformes ou aux modifications de leur statut, de leur formation, de leurs prérogatives professionnelles, ou de leurs impacts éventuels sur leur insertion professionnelle ; étudier toutes les questions se rapportant à la pharmacie ou à la biologie médicale en général, à l'exercice du métier de pharmacien et du métier de biologiste médical, aux prérogatives attachées au titre de docteur en pharmacie et de docteur en médecine ; contribuer à la formation des adhérents avec le concours de ses membres actifs, en valorisant les compétences informelles et non-formelles acquises ;Site-web : https://fnsipbm.fr/
Cartographie de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
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