| Code NAF ou APE : | 46.46Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CILAG GMBH INTERNATIONAL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de CILAG GMBH INTERNATIONAL
| SIREN : | 421 450 156 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 450 156 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1999) |
Activité de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Dirigeants et représentants de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CILAG GMBH INTERNATIONAL
0 procédure collective
Alertes de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CILAG GMBH INTERNATIONAL
-
Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/01859Position : DemandeurAutres parties : S.A.S.FRANCE, SociétéPHARMACEUTICALS, INCDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 12/04/2016, 2014/21043Début du contentieux : 03/07/2013Position : DemandeurAutres parties : OTB OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, KENVUE FRANCELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 12/04/2016, 14/21043Début du contentieux : 03/07/2013Position : DemandeurAutres parties : KENVUE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CPA OCEAN COSMETIC, OTB OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIEDispositif : Infirmation partielle
-
INPI, 24/06/2014, 14-0494Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 03/07/2013, 2013/03250Début du contentieux : 02/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris, 28/03/2013, 2012/05907Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : SAS JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF), CPA OCEAN COSMETIC, OTB OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCELire sur Pappers Justice
-
INPI, 28/11/2012, 11-5166Position : DemandeurAutres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCELire sur Pappers Justice
-
INPI, 02/11/2012, 12-1886Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 24/02/2011, 10/08989Début du contentieux : 09/12/2010Position : DemandeurAutres parties : LABORATOIRES VENDOME, INSTITUT VENDOME, INSTITUT O BEAUTE
-
Cour d'appel de Lyon, 09/12/2010, 2009/01332Début du contentieux : 27/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société INSTITUT VENDOME - SARL, INSTITUT O BEAUTE, LABORATOIRES VENDOMELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 09/12/2010, 09/01332Début du contentieux : 27/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : LABORATOIRES VENDOME, INSTITUT VENDOME, INSTITUT O BEAUTEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 11/06/2010, 2009/09893Début du contentieux : 20/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : KENVUE FRANCELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 11/06/2010, 09/09893Début du contentieux : 15/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : KENVUE FRANCE
Annonces de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CILAG GMBH INTERNATIONAL
Comment contacter CILAG GMBH INTERNATIONAL ?
Entreprises citées de CILAG GMBH INTERNATIONAL
-
COLLAGENIA (499 467 538) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CILAG GMBH INTERNATIONAL et COLLAGENIA de la relation : Actionnariat
En savoir plus