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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
05/01/2026, 2024005448
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VERGUIER, SAS GANDIN, BETON VICAT
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
26/05/2025, 2025003667
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BODELOT VERGUIER, BETON VICAT
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Cour d'appel de Nîmes,
03/05/2018, 16/01360
Début du contentieux :
26/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MBAM, SCI LE PREMIER, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Dijon,
16/05/2013, 12/00843
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Dijon,
12/06/2012, 10/02577
Début du contentieux :
24/11/2010
Position :
Défendeur