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Cour administrative d'appel de Nantes,
09/11/2018, 17NT01606
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Société Eiffage Construction Pays de la Loire, Société Zephir paysages, SARL YANNICK THEBAULT, Société Itac, SYNERGIE BOIS, SOLAB, SERBA, Société In Situ, Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays-de-la-Loire, URBATERRA
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Cour administrative d'appel de Nantes,
09/11/2018, 17NT01596
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBATERRA, Société Eiffage Construction Pays de la Loire, SARL YANNICK THEBAULT, Société Itac, SYNERGIE BOIS, SOLAB, SERBA, Société Malleret Cornede Menard, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays-de-la-Loire
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Conseil d'État,
03/12/2014, 384180
Début du contentieux :
19/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Zephir Paysages, SARL YANNICK THEBAULT, Société ITAC, Société Synergie Bois, SOLAB, Société Serba, Société In Situ, Société Eiffage construction Pays de la Loire, ALHO SYSTEMBAU, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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