Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2014, 13/08340
Début du contentieux :
02/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, SA NATIXIS FACTOR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2011, 11/01516
Début du contentieux :
02/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, BPCE FACTOR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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