| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL VALVERDE
| SIREN : | 421 813 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 813 338 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 15/02/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/02/1999) |
| Numéro RCS : | 421 813 338 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 16 000,00 € |
Activité de EARL VALVERDE
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Etablissements de l'entreprise EARL VALVERDE
Etablissements de l'entreprise EARL VALVERDE
Dirigeants et représentants de EARL VALVERDE
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Gérant
68 ans - 07/1957Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL VALVERDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL VALVERDE
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de EARL VALVERDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL VALVERDE
Alertes de EARL VALVERDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL VALVERDE
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Redressement judiciaire Depuis le 05/03/2026Jugement d'ouverture 05/03/2026Bodacc A n°20260050/5296 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/03/2026Par jugement du 05/03/2026, le tribunal des activités économiques d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 06/02/2026
Contentieux de EARL VALVERDE
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004913Début du contentieux : 05/03/2026Position : DemandeurAutres parties : ETUDELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Carpentras, 05/06/2025, 24/01718Position : DéfendeurAutres parties : DE LAGE LANDEN LEASINGDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL VALVERDE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2026RCS d'AvignonBodacc A n°20260050, annonce n°5296Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cartographie de EARL VALVERDE
Comment contacter EARL VALVERDE ?
Aides perçues par EARL VALVERDE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
4 882 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
995 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
133 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 041 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 197 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
895 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
4 405 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant :
4 473 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
4 335 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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