ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS (ESAJ SIEGE AMELOT)

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• Cour d'appel de Montpellier, 27/03/2025, 19/08016
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COMPTOIR DU XVI, SELARL FHB, SELAS EGIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2024, 19/07601
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, FHB, CENTRE PLUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2024, 21/05770
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAKA CLUB, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2024, 21/05773
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAKA CLUB, UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 20/04114
  Début du contentieux : 09/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.U EFER RESEAUX, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-16.374
  Début du contentieux : 23/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS, la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA), syndicat des copropriétaires immeuble, HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, VALCOMEDIA IMMOBILIER, la société Gan assurances, FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2024, 19/00082
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GRH, Association CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2024, 19/03698
  Début du contentieux : 02/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL TERRASSEMENTS AMENAGEMENTS SERVICES, GGL AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2023, 21/01411
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RBS CONSTRUCTIONS, Association AGS (CGEA-TOULOUSE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2023, 20/03827
  Début du contentieux : 06/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMGS OCCITANIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2023, 18/05705
  Début du contentieux : 19/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS CURTO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/09/2023, 18/02354
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOULAS ETEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, NEW EAS, MANIERE BERTRAND, LRB MONTAGE, COMPASS GROUP FRANCE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2023, 17/01367
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FHB, Association UNEDIC A.G.S. C.G.E.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2023, 18/04856
  Début du contentieux : 20/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS CURTO, SCI LA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/05/2023, 19/07253
  Début du contentieux : 19/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PUISSANCE KART, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/04/2023, 18/02604
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Reflets, SARL Société d'exploitation des Établissements Villodre, SAMCV Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF ASSURANCES), AXA FRANCE IARD, AGENCE D'ARCHITECTURE D'ECONOMIE ET DE DECORATION ROGER DIAMANT - BERGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/04/2023, 19/06787
  Début du contentieux : 12/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : L.A.G.B., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2023, 22/14498
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, S.E.L.A.R.L. FBH, CGEA-AGS TOULOUSE, Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/11/2022, 20/04979
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIA DOMITIA SECURITE SAS, SELARL FHB, SOGEA SUD BATIMENT, S.A FRANCOIS FONDEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/09/2022, 19/01488
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/04/2022, 19/07729
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL EG CLIM, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 21/200027
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, S.E.L.A.R.L. FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/01/2022, 17/00222
  Début du contentieux : 23/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, TP66 TRAVAUX PUBLICS 66, SOGERES, SA FRANCOIS FONDEVILLE, ETEC BET, FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2021, 18/09668
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FBH, Association CGEA DE MARSEILLE, CGEA-AGS TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 26/05/2021, 16/04367
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CECPAS CASINO DE COLLIOURE, Association CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 31/03/2021, 16/00175
  Début du contentieux : 06/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FERNANDEZ RESEAUX, Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 17/11/2020, 20/00197
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL OFF, S.E.L.A.R.L. MJSA MAÎTRE AGUILÉ SANTODOMINGO, SANOUX
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 24/09/2020, 19/04370
  Début du contentieux : 12/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU MJ. P LA PAUSE, SCI LES DUNES, SELARL MJSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 16/09/2020, 17/00397
  Début du contentieux : 25/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIU AUBLET ET CIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 28/05/2020, 15/07228
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CALICEO, ROGER RENARD ENTREPRISE, HUBERT ARCHITECTURE, INCATICA, SA SMA, SELARL LEGRAND, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/03/2020, 17/03245
  Début du contentieux : 05/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLEBER DAUDIN, ROGER RENARD ENTREPRISE, Centreplus
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2019, 18/04420
  Début du contentieux : 06/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LE BERCY, SAS LE TERMINUS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2019, 17/00387
  Début du contentieux : 05/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSYSNOW, Syndicat de la copropriété RESIDENCE PRADELLA, SARL BOISSON, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 25/09/2019, 16/05198
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FHB, CAPSTAN PYTHEAS, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE, POLE EMPLOI LANGUEDOC OCCITANIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 06/06/2019, 18/04891
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR PERPIGNAN, MERINO AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 14/05/2019, 16/06015
  Début du contentieux : 09/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEMLO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 17/04/2019, 19/00075
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AssociationDE TOULOUSE UNEDIC Délégation, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 05/02/2019, 15/01091
  Début du contentieux : 06/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FHB, SAS SOGEPROM SUD RÉALISATION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2018, 17/04115
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LE VEDRIGNANS, Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2018, 17/03325
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETOILE DE LA MER, SCI LE GRAU SAINT ANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 21/12/2017, 17/02003
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAGIC ICE CREAM, SCI FRAISUN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 22/02/2017, 17/00014
  Début du contentieux : 11/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL I C A TAXI AMBULANCE, URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2016, 16/03101
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.T.E.A. SOCIETE TOULOUSAINE D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS NORAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 11/10/2016, 14/09081
  Début du contentieux : 21/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUD BEAUTE DIFFUSION, SPA FARMEN COSMETICS INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 29/09/2016, 16/02186
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL Vincent MEQUINION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres