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Mise à jour RCS : le 22/07/2026 Mise à jour RNE : le 22/07/2026 Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

EPARCO ASSAINISSEMENT

422 073 387 · Radiée depuis le 10/01/2022
Une alerte enregistrée
Adresse : LA MALADRERIE, 1 RTE DE CHAMPLAY, 89710 SENAN
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 23/02/1999
Dirigeant : Bavaveas Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de EPARCO ASSAINISSEMENT

SIREN : 422 073 387
SIRET (siège) : 422 073 387 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21422073387
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SENS, le 10/01/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/01/2022)
Numéro RCS : 422 073 387 R.C.S. Sens
Capital social : 13 590 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EPARCO ASSAINISSEMENT

Code NAF ou APE : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EPARCO ASSAINISSEMENT applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise EPARCO ASSAINISSEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 073 387 00025
    Adresse : LA MALADRERIE 1 RTE DE CHAMPLAY 89710 SENAN
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 11/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 073 387 00041
    Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 14/10/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 073 387 00033
    Adresse : LES SALINS 34140 MEZE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 11/09/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 073 387 00017
    Adresse : 78 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 23/02/1999
    Date de clôture : 01/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

Etablissements de l'entreprise EPARCO ASSAINISSEMENT

Finances de EPARCO ASSAINISSEMENT

Dirigeants et représentants de EPARCO ASSAINISSEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPARCO ASSAINISSEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPARCO ASSAINISSEMENT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Siège social transféré de PARIS -75017- 18 rue de Tilsitt
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Siège social transféré de PARIS -75017- 18 rue de Tilsitt
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Siège social transféré de PARIS -75017- 18 rue de Tilsitt
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Document inconnu
    08/03/2011
    • Document inconnu
    25/02/2011
    • Document inconnu
    25/02/2011
    • Document inconnu
    25/02/2011
    • Document inconnu
    02/02/2011
    • Document inconnu
    02/02/2011
    • Document inconnu
    02/02/2011
    • Document inconnu
    16/08/2010
    • Document inconnu
    29/07/2010
    • Document inconnu
    18/12/2008
    • Document inconnu
    04/08/2008
    • Document inconnu
    03/01/2008
    • Document inconnu
    02/11/2007
    • Document inconnu
    26/09/2007
    • Document inconnu
    13/08/2007
    • Document inconnu
    27/06/2007
    • Document inconnu
    12/08/2005
    • Document inconnu
    04/08/2003
    • Document inconnu
    17/10/2001
    • Document inconnu
    05/07/2001
    • Document inconnu
    16/01/2001
    • Document inconnu
    14/11/2000
    • Document inconnu
    29/06/1999
    • Document inconnu
    05/03/1999

Comptes annuels de EPARCO ASSAINISSEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPARCO ASSAINISSEMENT

2 procédures collectives
En savoir plus
 25 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de EPARCO ASSAINISSEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 03/01/2008
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de EPARCO ASSAINISSEMENT

  • Liquidation judiciaire Du 11/09/2012 au 10/01/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/01/2022
    Jugement prononçant 11/09/2012
    Bodacc A n°20120188/1658 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    11/09/2012
    Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 11/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
    11/09/2012
    Suivant jugement en date du 11/09/2012, le Tribunal de Commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire . Liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO prise en la personne de Me François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
    Avis de dépôt 09/01/2013
    Bodacc A n°20130019/1357 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 08/10/2013
    Bodacc A n°20130209/3280 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 07/04/2014
    Bodacc A n°20140099/2288 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 07/04/2014
    Bodacc A n°20140109/1597 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 04/01/2022
    Bodacc A n°20220009/2036 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    04/01/2022
    Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 04/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/01/2022
    04/01/2022
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
    10/01/2022
    Radiation d'office à compter du 04/01/2022 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
  • Redressement judiciaire Du 27/09/2011 au 11/09/2012
    27/09/2011
    - Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 20/12/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/09/2011. Mandataire Judiciaire : ELRL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Administrateur Judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
    Jugement d'ouverture 20/12/2011
    Bodacc A n°20120003/1257 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/12/2011
    Le tribunal de commerce de Sens en date du 20/12/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 27/09/2011 la date de cessation des paiements, ouvre une période d'observation de six mois, désigne : M Gérard Dejust juge commissaire désigne : M Maxime Berthat juge commissaire suppléant, désigne : mandataire judiciaire la SELARL François Carlo prise en la personne de Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, désigne : administrateur judiciaire la SELAS Segard-Carboni prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Impartit aux créanciers, conformément à l'article R.622-24 du code de commerce pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
    20/12/2011
    Suivant jugement en date du 20/12/2011, le Tribunal de Commerce de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire . date de cessation des paiements : 27/09/2011 Juge commissaire : Gérard DEJUST Juge commissaire suppléant : Maxime BERTHAT Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO prise en la personne de Me François Carlo 2 chemin de la Gimbarde 89300 Joigny. Administrateur judiciaire : SELAS SEGARD CARBONI prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
    12/06/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 12/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2012
    12/06/2012
    Suivant jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Sens a prolongé la période d'observation jusqu'au 20/12/2012.
    Avis de dépôt 31/07/2012
    Bodacc A n°20120195/1813 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de EPARCO ASSAINISSEMENT

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 14NT01888
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFEGE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 14NT01889
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFEGE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
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  • Tribunal des conflits, 18/05/2015, C4004
    Début du contentieux : 23/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOIS CARLO, Commune de Vicq, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/01/2014, 12-24.022, 13-10.227
    Début du contentieux : 11/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ouest environnement
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01715
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01713
    Début du contentieux : 05/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01716
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01708
    Début du contentieux : 05/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, SAFEGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01710
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, Société Safège
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01709
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, Société Safège
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01714
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01711
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01712
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2013, 10MA03352
    Début du contentieux : 17/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LE-MINIER, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2011, 10LY01401
    Début du contentieux : 22/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOLOSMES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/08/2011, 10NT01104
    Début du contentieux : 26/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Communauté d'agglomération Tour(s)Plus, COMMUNE DE DRUYE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2011, 11LY00102
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURS ET GELIGNIEUX
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  • Cour de cassation, 13/07/2010, 09-14.121
    Début du contentieux : 24/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIMOP
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 09NT01793
    Début du contentieux : 15/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de LIGNE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2009, 08NT03201
    Début du contentieux : 10/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN LE CHATEAU, Etat
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2009, 2007/07424
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIMOP, EPARCYL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2008, 06BX00959
    Début du contentieux : 23/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, Société coopérative ouvrière de production (SOBTP)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Rennes, 22/10/2007, 2004/04801
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIMOP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Toulouse, 19/01/2006, 1999/02712
    Début du contentieux : 16/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPARCYL, S.A SOCIETE ENTREPRISE GJESPER, S.A SOCIETE RESEAU, SOCIETE EPARCYL ANCIENNEMENT DENOMMEE EPARCO, S.A SOCIETE ENTREPRISE GIESPER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2004, 04/00446
    Début du contentieux : 16/02/2004
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EPARCO ASSAINISSEMENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2022
    RCS de Sens
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220009, annonce n°2036
  • RADIATION 06/01/2022
    RCS de Sens
    Bodacc B n°20220004, annonce n°3889
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2014
    RCS de Sens
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140109, annonce n°1597
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2014
    RCS de Sens
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140099, annonce n°2288
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2013
    RCS de Sens
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130209, annonce n°3280
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2013
    RCS de Sens
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130019, annonce n°1357
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2012
    RCS de Sens
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120195, annonce n°1813
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue de Champlay Senan 89710 Senan
    Bodacc C n°20120071, annonce n°13691
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2012
    RCS de Sens
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.
    Bodacc A n°20120188, annonce n°1658
  • MODIFICATION 21/02/2012
    RCS de Sens
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Adresse : 1 rue de Champlay Senan 89710 Senan
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120036, annonce n°1975
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2012
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant administrateur Segard-Carboni 16 RUE de l'Horloge 89000 AUXERRE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Francois Carlo 2 CHE de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120003, annonce n°1257
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Bodacc C n°20110082, annonce n°6813
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Bodacc C n°20110082, annonce n°6812
  • MODIFICATION 13/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Capital : 13 590 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110051, annonce n°1383
  • MODIFICATION 17/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110034, annonce n°989
  • MODIFICATION 01/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Haydoutov, Iordan, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Woringer, Laurent
    Bodacc B n°20100169, annonce n°1123
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°7181
  • MODIFICATION 15/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080081, annonce n°2052
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Capital : 7 340 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BOCCUSE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE MICHEL BOUTHONNET. .
    Bodacc B n°20080052, annonce n°2249
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2007
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Bodacc C n°20080016, annonce n°7414
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Entreprises citées de EPARCO ASSAINISSEMENT

  • ALPES PROVENCE ASSAINISSEMENT (410 666 549) Cité 5 fois entre 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et ALPES PROVENCE ASSAINISSEMENT de la relation : Franchise
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel FAURE
  • ERGALIA (439 203 423) Cité 11 fois entre 2007 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et ERGALIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BAVAVEAS , SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE MICHEL BOUTHONNET , Laurent WORINGER et 1 autre
  • EPARCO (494 420 169) Cité 14 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et EPARCO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BAVAVEAS , Laurent WORINGER , Catherine DAUBIN
  • LE ZEBRE A CARREAUX (103 738 514) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et LE ZEBRE A CARREAUX de la relation : Inconnue
  • PLANCHE MATTHIEU (954 005 153) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et PLANCHE MATTHIEU de la relation : Inconnue
  • SOCIETE FIDUCIAIRE MICHEL BOUTHONNET (439 958 414) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et SOCIETE FIDUCIAIRE MICHEL BOUTHONNET de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET BOCCUSE ET ASSOCIES (389 374 752) Cité 2 fois en 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et CABINET BOCCUSE ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • EPARCYL (385 195 714) Cité 4 fois entre 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et EPARCYL de la relation : Actionnariat
  • TLL (542 017 017) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et TLL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STEPHANE BAVAVEAS , LAURENT WORINGER , ANTOINE LEGOUX et 3 autres
  • FINANCIERE EPARCO (682 034 509) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPARCO ASSAINISSEMENT et FINANCIERE EPARCO de la relation : Actionnariat
    • Seules 10 sur environ 83 relations (12%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par EPARCO ASSAINISSEMENT

  • MINISTATION EPARCO
    Enregistrée le 17/05/2010
    Expire le 17/05/2020
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3738514
    Marque expirée
  • ULTRASTATION EPARCO
    Enregistrée le 17/05/2010
    Expire le 17/05/2020
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3738520
    Marque expirée
  • FILIERE COMPACTE INSTALLATEUR AGREE
    Enregistrée le 17/05/2010
    Expire le 17/05/2020
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3738525
    Marque expirée
  • EPARCO L ASSAINISSEMENT AUTREMENT
    Enregistrée le 17/05/2010
    Expire le 17/05/2020
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3738534
    Marque expirée
  • EPARCO, L'ASSAINISSEMENT AUTREMENT
    Enregistrée le 18/02/2008
    Expire le 18/02/2018
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3556414
    Marque expirée

Brevets déposés par EPARCO ASSAINISSEMENT

  • INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE DOMESTIQUES, UTILISATION D'UNE TELLE INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT DE TELLES MATIERES.
    Enregistré le 16/06/1994
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9407396
    Classes : C02F3/1257 , C02F3/18 , C02F3/28 , C02F3/30 , C02F3/32 , Y02W10/10
    Déchu

Aides perçues par EPARCO ASSAINISSEMENT

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