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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/09/2025, 23/00062
Début du contentieux :
15/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP VAUX PUBLICS (SMABTP), Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
06/03/2025, 24/00476
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ETC, L'AUXILIAIRE, LF LAKANE FRERES, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN, SARL MANIX FLUIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/05/2024, 23/00062
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/08/2023, 19/02704
Début du contentieux :
26/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NIRINA, L'AUXILIAIRE-VIE, STM-MI SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES, SARL PRP SOCIETE POUNIANDY RIEUL PLOMBERIE, SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/07/2022, 21/016741
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SCI LE TAMARINIER, Société SOCIETE INSET, LLOYD'S FRANCE SAS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, S.A.S. SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, S.A.S. SAS L'ATELIER ARCHITECTES, INGENIERIE CONCEPT REUNION, S.A.R.L. SARL IMPULSION INGENIERIE, SOCIETE INSET, Société SMAC, IMPULSION INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), SAS L'ATELIER ARCHITECTES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/07/2022, 21/01674
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SCI LE TAMARINIER, Société SOCIETE INSET, LLOYD'S FRANCE SAS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SAS SMAC, IMPULSION INGENIERIE, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES, INGENIERIE CONCEPT REUNION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
21/04/2022, 21-22.817
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE TAMARINIER, SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, IMPULSION INGENIERIE, INGENIERIE CONCEPT REUNION, la société Inset (Ingénierie spécialisée en équipements techniques), la société Llyod's France, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, la société Smac, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, BUREAU VERITAS, la société l'Atelier architectes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, syndicat du Llyod's 29-87 Brit, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
02/04/2021, 18/00126
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, IMPULSION INGENIERIE, SELARL L'ATELIER ARCHITECTES, Société INSET, S. A.S. LLOYD'S FRANCE, S. C.I. CA RUN DEVELOPPEMENT, LE TAMARINIER, S. A.S. LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI), S. A.S. SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, S. A.S. L'ATELIER ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT
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Cour de cassation,
20/02/2019, 17-20.651
Début du contentieux :
29/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00843
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
INGENIERIE CONCEPT REUNION, IMPULSION INGENIERIE, SAS LOYD'S FRANCE, SARL SMG & ZING NIQUES (INSET), DE XAVLINE, SAS GTOI, SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00863
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SAS SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), IMPULSION INGENIERIE, Société civile LA SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, Société civile LA SCI LE TAMARINIER, SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, L'ATELIER ARCHITECTE, SARL INGENIERIE CONCEPTION REUNION (ICR)
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00600
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS L'ATELIER ARCHITECTES, SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), IMPULSION INGENIERIE, LLOYD'S FRANCE SAS, LA SCI CARUN DEVELOPPEMENT, DE XAVLINE, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SAS INGENIERIE CONCEPTION REUNION
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
09/02/2018, 16/01763
Début du contentieux :
19/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile MISTRAL, EURL PROMOJET, FEDT DARWIN CONCEPT, LEM LES ETANCHEURS DES MASCAREIGNES, SELARL FRANKLIN BACH, BL BOURBON LUMIERE, COTEL DARWIN CONCEPT, MAP MASCAREIGNES APPLICATION PEINTURE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MISTRAL, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S FRANCE SAS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, SA SMA, SA AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SBTPC SOGEA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/03/2016, 14/00849
Début du contentieux :
17/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle