| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 20.30Z |
| Domaine d’activité : | Industrie chimique |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que N V SICPA BENELUX SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de N V SICPA BENELUX SA
| SIREN : | 422 227 777 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 422 227 777 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/11/1995) |
Activité de N V SICPA BENELUX SA
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Dirigeants et représentants de N V SICPA BENELUX SA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de N V SICPA BENELUX SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de N V SICPA BENELUX SA
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Comptes annuels de N V SICPA BENELUX SA
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Conformité de N V SICPA BENELUX SA
0 procédure collective
Alertes de N V SICPA BENELUX SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de N V SICPA BENELUX SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de N V SICPA BENELUX SA
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.512, 24-15.512Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : AIG EUROPE SA, GENERALI IARD, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, Mandataires judiciaires associés MJALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.515, 24-15.515Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, société Scheuten Solar Systems BV, société Scheuten Solar Holdings BV, GENERALI IARD, AIG EUROPE SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.513, 24-15.513Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.533, 24-15.533Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, société Mandataires judiciaires associés MJALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.514, 24-15.514Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.530, 24-15.530Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, société Mandataires judiciaires associés MJALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/03/2001, 99-15.538Début du contentieux : 01/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-SavoieDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/1996, 93LY01194Début du contentieux : 17/06/1993Position : DemandeurAutres parties : Ministère publicLire sur Pappers Justice
Annonces de N V SICPA BENELUX SA
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Cartographie de N V SICPA BENELUX SA
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