SOFFIMAT MARQUETTE COGEN (MARQUETTE COGEN)

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/02/2022, 21/01881
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM ENERGIE, Compagnie ALBINGIA, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, S.A. Cete Apave Sud Europe, RSA LUXEMBOURG S.A., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.R.L. VANNI, S.A. Socofit, S.A. Herteman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 18/10/2016, 14-25.367
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM ENERGIE, société MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 30/03/2016, 14-25.367
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM ENERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/2016, 14PA01541
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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• Cour d'appel de Caen, 26/11/2015, 15/02650
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIOGAZELEC
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2015, 14/07182
  Début du contentieux : 18/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TRI O GEN BV
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 10/02/2015, 13-27.410
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCE ORPHEA, EUROPOWER TECHNOLOGY, Société Bio évolution, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2014, 12/21638
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM ENERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2014, 2011/20238
  Début du contentieux : 18/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : La société COLONY CAPITAL LLC
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2014, 12/08860
  Début du contentieux : 10/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGENIA, POLISYCOGEN, Mutuelles du Mans Assurances
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/11/2013, 11/05122
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SOCIETE ROYAL & SUN ALLIANCE SA devenue HELVETIA, La Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de COFATHEC SERVICES SA, SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de COFATHEC SERVICES SA exerçant sous l'enseigne COFELY
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 11/10437
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BIO EVOLUTION, FINANCE ORPHEA, EUROPOWER TECHNOLOGY, SOFIMAT SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS MAINTENANCES TECHNIQUES, S. A.S. BIO EVOLUTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2013, 11/02310
  Début du contentieux : 27/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SELARL CHRISTOPHE MANDON
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2013, 12/09733
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALATIA GROUP, SAS LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES DITE LLT
• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2013, 12LY00615
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Roanne
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• Cour d'appel de Paris, 22/11/2012, 12/13292
  Début du contentieux : 11/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, GALATIA GROUP, SCP MICHEL SIBONI
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2012, 11/18587
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM ENERGIE
• Cour de cassation, 07/11/2012, 11-11.204, 11-11.813, 11-13.005
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Albingia, Société Herteman, Société Socofit, Société Provence informatique climatisation chimie (PICC), APAVE SUD EUROPE, Société AM Energie, Société Vanni, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2012, 11-23.864
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation de chauffage
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2012, 12LY00618
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Roanne
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2012, 10PA05619
  Début du contentieux : 06/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour d'appel de Limoges, 16/02/2012, 11/00194
  Début du contentieux : 11/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOCOGEN, MANDON CHRISTOPHE
• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/11/2011, 11LY01732
  Début du contentieux : 19/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Roanne
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 08/19656
  Début du contentieux : 16/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPOWER TECHNOLOGY, LA SOCIETE ECO POWER TECHNOLOGY
• Conseil d'État, 01/07/2011, 341191
  Début du contentieux : 19/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
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• Cour de cassation, 15/03/2011, 09-69.222
  Début du contentieux : 27/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation de chauffage
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 01/03/2011, 10-15.208
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CHRISTOPHE MANDON, Société d'assurance Allianz
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2010, 06/09510
  Début du contentieux : 01/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYAL & SUN ALLIANCE SA
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2010, 09/11956
  Début du contentieux : 12/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN INVESTISSEMENT FONCIER
• Cour d'appel de Versailles, 04/11/2010, 10/05177
  Début du contentieux : 27/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE, ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
• Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 07/07162
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPDC COGEN, SELARL CHRISTOPHE MANDON, EEA EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE, SOGERES
• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2010, 09LY02120
  Début du contentieux : 07/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : centre hospitalier de Roanne
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2010, 07LY01357
  Début du contentieux : 19/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Roanne
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2009, 08/18747
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2008, 07/17564
  Début du contentieux : 23/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPOWER TECHNOLOGY, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE
• Cour d'appel de Rennes, 03/07/2008, 07/03033
  Début du contentieux : 25/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.)
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2008, 06/17902
  Début du contentieux : 12/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERTEMAN DL, S.A. SOCOFIT, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, SARL EN PHIS, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, Cie d'assurances ALBINGIA, Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE, Société JENBACHER A.G, Société STEULER, S.M.A.B.T.P, PICC PROVENCE INFORMATIQUE CLIMATISATI CHIMIE
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 07/14806
  Début du contentieux : 17/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : OXENBRIDGE BIOGAZ, EUROPOWER TECHNOLOGY, S.A.S. BIO.VALORISATION
• Cour de cassation, 27/02/2007, 04-13.881
  Début du contentieux : 13/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Leroux et Lotz, Société LLT
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2006, 06NT00060
  Début du contentieux : 14/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier Francis Robert d'Ancenis
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• Cour de cassation, 08/12/2005, 04-12.954
  Début du contentieux : 05/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sofresid, Dalkia France
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 24/11/2005,
  Début du contentieux : 22/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ G.A.S ENERGIETECHNIK GMBH, S.A.R.L. CANTELEUCOGEN
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2005, 01NT00358
  Début du contentieux : 14/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier Francis Robert d'X, Centre hospitalier Francis Z
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 16/11/2004, 02-18.214
  Début du contentieux : 05/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'études et de prestations techniques (SEPT), Société Madranges
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/02/2003, 01-12.632
  Début du contentieux : 22/03/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARRY'S FRANCE, Le pain Turner, EDF, AMI maintenance industrielle, Axa
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2001, 1998-6206
  Début du contentieux : 25/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PETIT, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS
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• Cour d'appel de Versailles, 21/01/1999, 1998-4335
  Début du contentieux : 12/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SPIE TRINDEL, TOROMONT, UNION DES ASSURANCES DE PARIS
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