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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : 46 RUE CASTETNAU, 64000 PAU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/01/1999
Dirigeant : Debarbieux Victoria

Voir les statuts

Informations juridiques de DELVIC

SIREN : 422 805 267
SIRET (siège) : 422 805 267 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR66422805267
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PAU, le 19/12/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/05/1999)
Numéro RCS : 422 805 267 R.C.S. Pau
Capital social : 21 952,66 €

Extrait INPI

Activité de DELVIC

Activité principale déclarée : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELVIC applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DELVIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 805 267 00016
    Adresse : 46 RUE CASTETNAU 64000 PAU
    Date de création : 26/01/1999

Etablissements de l'entreprise DELVIC

Finances de DELVIC

Dirigeants et représentants de DELVIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELVIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DELVIC

    • Acte notarié
      • Changement de gérant Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Cession de parts
    30/10/2003
    • Acte notarié
      • Constitution
    07/05/1999
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Comptes annuels de DELVIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DELVIC

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de DELVIC

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Procédures collectives de DELVIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELVIC

  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2025, 23/11232
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/01/2024, 23/01926
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de DELVIC

Comment contacter DELVIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE CASTETNAU
64000 PAU

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Entreprises citées de DELVIC

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Aides perçues par DELVIC

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