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Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

422 910 331 · Active
Adresse : BOULEVARD ANSPACH 1, BOITE 2, BRUXELLES BELGIQUE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1999

Informations juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

SIREN : 422 910 331
SIRET (siège) : 422 910 331 00012
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR08422910331
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1999)

Extrait INPI

Activité de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Code NAF ou APE : 46.71Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING applique soit différente. : Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers - IDCC 1408

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Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

  • Établissement secondaire

    En activité

    422 910 331 00012
    Adresse : BOULEVARD ANSPACH 1, BOITE 2 BRUXELLES BELGIQUE
    Date de création : 01/04/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 910 331 00046
    Adresse : LA DEFENSE 6 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 910 331 00038
    Adresse : IMMEUBLE LAFAYETTE 2 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 31/08/2010
    Date de clôture : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 910 331 00020
    Adresse : IMMEUBLE LE LINEA 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 31/08/2010

Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Finances de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Dirigeants et représentants de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), TotalEnergies additives and fuels solutions, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, NORGAL
    Dispositif : QPC renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chane terminal, Groupement d'intérêt économique Norgal (GIE Norgal), TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TotalEnergies additives and fuels solutions, Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOLUDA FRANCE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, BOLUDA, SYNDICAT DES PILOTES STATION, CAPITAINERIE DU GRAND PORT MARITIME DU, GRAND PORT, THE LONDON STEAM SHIP OWNER'S MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, CHEM ARGON, SAS CHANE TERMINAL, UGI FRANCE, VITOGAZ FRANCE, ANTARGAZ, BUTAGAZ, NORGAL, SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOULEVARD ANSPACH 1, BOITE 2
BRUXELLES
BELGIQUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

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Appels d'offres gagnés par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.