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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/06/2025, 24/02412
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Lyon,
03/09/2024, 24/03309
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, REPARTIM, GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Grenoble,
14/05/2024, 22/01722
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, DBS DEPOT-BENNES-SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
17/01/2023, 20/06864
Début du contentieux :
09/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société REPARTIM anciennement dénommée Société CARGLASS MAISON, Personne anonymisée 2, GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2018, 17/06460
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
25/01/2017, 15-29.043
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2015, 13/22228
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
22/01/2014, 13/01122
Début du contentieux :
28/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, E2C RENOVATION, OPH GRAND LYON HABITAT, MY MONEY BANK, SOGERES, Société COFIDIS, CAF DU RHONE, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Infirmation totale