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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

423 509 843 · Active
Adresse : CHEZ M. CARTERET DOMINIQUE, 6 RUE MONTAIGNE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Activité : Autres enseignements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/06/1994

Informations juridiques de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

SIREN : 423 509 843
SIRET (siège) : 423 509 843 00037
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR67423509843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

  • Établissement

    En activité

    423 509 843 00037
    Adresse : CHEZ M. CARTERET DOMINIQUE 6 RUE MONTAIGNE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 02/11/2009
  • Établissement

    En activité

    423 509 843 00029
    Adresse : 6 RUE EDOUARD TEUTSCH 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    Fermé

    423 509 843 00011
    Adresse : CHEZ CABINET SAI 97 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 09/06/1994
    Date de clôture : 02/11/2009

Etablissements de l'entreprise ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Finances de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Dirigeants et représentants de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 23NT02652
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1800605
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1909237
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1909465
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 2006090
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/01/2022, 20/03829
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EURO MÉDITERRANÉE INFORMATIQUE ET SERVICES
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 18/08182
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD GROUPE GFI
  • Conseil d'État, 25/06/2018, 418493
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2017, 16/04562
    Début du contentieux : 30/08/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 03/05/2016, 14/06006
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/03/2015, 13/05595
    Début du contentieux : 15/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINAMUR, SCI LBSP
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2014, 13LY03213
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFO DB, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/11/2014, 13/01712
    Début du contentieux : 04/03/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2014, 12/06583
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : APX INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2013, 12/16677
    Début du contentieux : 27/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'U. E.S GFI INFOR, GFI-BUS, BTD CONSULTING, GFI INFORMATIQUE - PRODUCTION, SA D'INGENIERIE DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE COMM
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2012, 11/13357
    Début du contentieux : 22/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTD CONSULTING, NEMAUSIC INGENIERIE SYSTEM INFORMATIQUE COMMUNIC, GFI INFORMATIQUE - PRODUCTION, Fédération des Employées et Cadres Force Ouvrière, Syndicat FO CITIS, Union Départementale de Seine Saint Denis de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
  • Cour de cassation, 07/12/2010, 09-70.782
    Début du contentieux : 08/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIOCREDIMURS, Société Finamur, SCI LBSP, Société Oseo financement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/11/2010, 09-42.971
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2010, 07/19549
    Début du contentieux : 09/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : IRIS FRANCE
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2009, 08/04120
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPIFRANCE, NATIOCREDIMURS, SCI LBSP, FINAMUR
  • Cour d'appel de Lyon, 12/06/2009, 08/03707
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 03/10/2006, 05/05546
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
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Annonces de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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Comment contacter ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA ?

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