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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

423 509 843 · Active
Adresse : CHEZ M. CARTERET DOMINIQUE, 6 RUE MONTAIGNE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Activité : Autres enseignements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/06/1994

Informations juridiques de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

SIREN : 423 509 843
SIRET (siège) : 423 509 843 00037
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR67423509843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

  • Établissement

    En activité

    423 509 843 00037
    Adresse : CHEZ M. CARTERET DOMINIQUE 6 RUE MONTAIGNE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 02/11/2009
  • Établissement

    En activité

    423 509 843 00029
    Adresse : 6 RUE EDOUARD TEUTSCH 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    Fermé

    423 509 843 00011
    Adresse : CHEZ CABINET SAI 97 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 09/06/1994
    Date de clôture : 02/11/2009

Etablissements de l'entreprise ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Finances de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Dirigeants et représentants de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 23NT02652
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1800605
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1909237
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 1909465
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 2006090
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2018, 418493
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2014, 13LY03213
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFO DB, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
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  • Cour de cassation, 07/12/2010, 09-70.782
    Début du contentieux : 08/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIOCREDIMURS, Société Finamur, SCI LBSP, Société Oseo financement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/11/2010, 09-42.971
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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Cartographie de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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Comment contacter ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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Biens immobiliers de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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Appels d'offres gagnés par ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA

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