ACM ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/07/2026, 26/00425
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, SGC NANTES, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/06/2026, 26/00171
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, CAF 30 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, EDF SERVICE CLIENT, Société SAUR SUD EST ET SUD OUEST, Société LYONNAISE DE BANQUE LB
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/04/2026, 25/07188
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOTALENERGIES, FRANCE TRAVAIL PACA, SGC TOULON, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, INTRUM JUSTITIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 25/00045
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD CHEZ BPCE FINANCEMENT, SIP MILLENAIRE, Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, HARMONIE MUTUELLE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, REAAL REGIE DES EAUX AGGLOMERATION ALESIENNE, BANQUE POPULAIRE DU SUD CENTRE DE CONTACT CLIENTS AGENCE CONCORDIA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTICIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, BPCE FINANCEMENT, ATGER POMPES FUNEBRES, CA CONSUMER FINANCE, ALES AGGLOMERATION, MAIRIE DE MANDAGOUT, SOS SOCIETE OCCASIONS SELECTIONNEES, FLOA CHEZ SYNERGIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00024
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MOBILIZE FINANCIAL SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/10/2025, 25/00929
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, S.A.S. KNAVE, Société COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 08/08/2025, 25/00136
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TOTAL ENERGIES, LPB, Société ALAIN AFFELOU, HOUSE AND GARDEN, Société E.LECLERC BAILLEUL, Société C DISCOUNT, CERTEGY SAS, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT, SIDEN-SIAN, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société ELAN HAZEBROUCK, Société A&B BOUTIQUE, Organisme URSSAF SERVICE CESU, Société BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SERVICE ATTITUDE, MAXANCE ASSURANCES, Société E.LECLERC HAZEBROUCK, Etablissement FRANCE TRAVAIL, JOLY GAELLE, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, Société GROUPE ZEPHIR ASSURANCES, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société SGC SAINT-OMER, KING JOUET, LEGAMM, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/04/2025, 24/00092
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ORANGE CONTENTIEUX, Etablissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, LES BOXES DE SCHILTIGHEIM, Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN, Société DIRECT ASSURANCE, S.A. GROUPAMA GRAND EST, Société FLOA, ETABLISSEMENT
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/12/2024, 24/00843
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDIS, BNP PARIBAS
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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