| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Formes d'exercice : | Agent commercial, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACM ASSURANCES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ACM ASSURANCES
| SIREN : | 423 793 439 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 793 439 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 08/09/2006) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/07/1999) |
| Numéro RCS : | 423 793 439 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de ACM ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise ACM ASSURANCES
-
Adresse : 58 AVENUE GASTON VERMEIRE 95340 PERSANDate de création : 20/07/1999Date de clôture : 01/01/2008Nom commercial : ACM ASSURANCES
Etablissements de l'entreprise ACM ASSURANCES
Dirigeants et représentants de ACM ASSURANCES
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Gérant
52 ans - 02/1974Depuis le 29/06/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACM ASSURANCES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACM ASSURANCES
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de ACM ASSURANCES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACM ASSURANCES
0 procédure collective
Alertes de ACM ASSURANCES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACM ASSURANCES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ACM ASSURANCES
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Tribunal judiciaire de Toulon, 03/04/2026, 25/07188Début du contentieux : 22/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : INTRUM JUSTITIA, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, TOTALENERGIES, FRANCE TRAVAIL PACA, SGC TOULONDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 25/00045Début du contentieux : 15/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : FLOA CHEZ SYNERGIE, REAAL REGIE DES EAUX AGGLOMERATION ALESIENNE, SOS SOCIETE OCCASIONS SELECTIONNEES, MAIRIE DE MANDAGOUT, ALES AGGLOMERATION, BANQUE POPULAIRE DU SUD CHEZ BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, ATGER POMPES FUNEBRES, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTICIA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, BANQUE POPULAIRE DU SUD CENTRE DE CONTACT CLIENTS AGENCE CONCORDIA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, HARMONIE MUTUELLE, Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, SIP MILLENAIREDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00024Début du contentieux : 17/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 28/10/2025, 25/00929Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Société COFIDIS, S.A.S. KNAVEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 08/08/2025, 25/00136Début du contentieux : 11/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société ALAIN AFFELOU, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, LPB, Société TOTAL ENERGIES, LEGAMM, Organisme URSSAF SERVICE CESU, KING JOUET, Société SGC SAINT-OMER, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. ALLIANZ, HOUSE AND GARDEN, Société E.LECLERC BAILLEUL, Société C DISCOUNT, CERTEGY SAS, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT, SIDEN-SIAN, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société ELAN HAZEBROUCK, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, JOLY GAELLE, Etablissement FRANCE TRAVAIL, Société E.LECLERC HAZEBROUCK, MAXANCE ASSURANCES, Société A&B BOUTIQUE, Société BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SERVICE ATTITUDE, Société GROUPE ZEPHIR ASSURANCESDispositif : Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/04/2025, 24/00092Position : DéfendeurAutres parties : Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN, Etablissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société FLOA, S.A. GROUPAMA GRAND EST, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société DIRECT ASSURANCE, LES BOXES DE SCHILTIGHEIM, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUELDispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/12/2024, 24/00843Début du contentieux : 23/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Société COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.Lire sur Pappers Justice
Annonces de ACM ASSURANCES
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