| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
| SIREN : | 423 813 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 813 328 00022 |
| Forme juridique : | Association syndicale libre |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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Etablissements de l'entreprise ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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Adresse : FONTENOY IMMOBILIER 26 RUE FELIX EBOUE 97150 SAINT-MARTINDate de création : 18/01/2016
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Adresse : ZA GALISBAY 97150 SAINT MARTINDate de création : 28/12/1998Date de clôture : 18/01/2016 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Dirigeants et représentants de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Alertes de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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Tribunal administratif de Saint-Martin, 30/06/2025, 2300146Position : DemandeurAutres parties : EEASM ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTINLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2013, 12-26.044Début du contentieux : 18/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI Mazel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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Cartographie de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES
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