ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Informations juridiques de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

SIREN :	423 813 328
SIRET (siège) :	423 813 328 00022
Forme juridique :	Association syndicale libre
Numéro de TVA :	FR80423813328
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Code NAF ou APE :	68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

• Établissement

  En activité

  423 813 328 00022
  Adresse : FONTENOY IMMOBILIER 26 RUE FELIX EBOUE 97150 SAINT-MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/01/2016
• Établissement

  Fermé

  423 813 328 00014
  Adresse : ZA GALISBAY 97150 SAINT MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/12/1998

  Date de clôture : 18/01/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Finances de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Dirigeants et représentants de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

• Tribunal administratif de Saint-Martin, 30/06/2025, 2300146
  Position : Demandeur
  Autres parties : EEASM ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/12/2013, 12-26.044
  Début du contentieux : 18/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Mazel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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Annonces de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

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Cartographie de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	FONTENOY IMMOBILIER 26 RUE FELIX EBOUE 97150 SAINT-MARTIN

Services recommandés

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Entreprises citées de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

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Propriétés intellectuelles de ASL DES TERRES BASSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TERRES BASSES

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