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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

EARL DU BEUZIT

423 937 184 · Active
Adresse : , 3 BEUZIT, 29260 PLOUIDER
Activité : Élevage de volailles
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1999
Dirigeant : Caroff Emmanuel

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DU BEUZIT

SIREN : 423 937 184
SIRET (siège) : 423 937 184 00012
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR41423937184
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 16/08/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/1999)
Numéro RCS : 423 937 184 R.C.S. Brest
Capital social : 180 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DU BEUZIT

Activité principale déclarée : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DU BEUZIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 937 184 00012
    Adresse : 3 BEUZIT 29260 PLOUIDER
    Date de création : 01/07/1999

Finances de EARL DU BEUZIT

Dirigeants et représentants de EARL DU BEUZIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU BEUZIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL DU BEUZIT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/04/2006
    • Divers
      • CESSION DE PARTS LE VERGE (MARIE ANNE)/CAROFF (EMMANUEL)ACTE SSP EN DATE DU 01.09.1999 ET 24.09.1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/10/1999
    • Acte notarié
      • Constitution
    16/08/1999

Comptes annuels de EARL DU BEUZIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de EARL DU BEUZIT

0 procédure collective
74 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EARL DU BEUZIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL DU BEUZIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DU BEUZIT

  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01450
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01484
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01510
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01483
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01498
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01505
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01496
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, S.A.M.C.V. AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01458
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01447
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01462
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01508
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01440
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01515
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01448
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01485
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01514
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01452
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01502
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01441
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04870
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05238
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04871
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03230
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05237
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04887
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04854
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04876
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05255
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05243
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05240
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05245
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03184
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04863
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05253
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04880
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02964
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04886
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04872
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05244
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04868
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02933
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL AVI EXPRESS, LE ROUX ALAIN, MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, DU CRUGUEL, UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, ARMOR-AVIC, KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02931
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03059
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04862
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04839
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04850
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02941
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03043
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04873
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05241
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04861
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04867
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04884
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05127
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04878
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04856
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03228
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04885
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02934
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05250
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04875
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02954
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04882
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04859
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04881
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03240
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03069
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03213
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04879
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05242
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04874
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02928
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02939
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04866
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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