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Mise à jour RNA : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

424 231 496 · Active
Adresse : 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 01190 PONT-DE-VAUX
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/01/1999

Informations juridiques de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

SIREN : 424 231 496
SIRET (siège) : 424 231 496 00029
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83424231496
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/03/1979
Identifiant association : W012001340

Activité de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Objet de l'association : Développer le sport motocycliste à Pont de Vaux
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

  • Établissement

    En activité

    424 231 496 00029
    Adresse : 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX
    Date de création : 30/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    424 231 496 00011
    Adresse : 35 LE GRAND FAUBOURG 01190 PONT-DE-VAUX
    Date de création : 16/01/1999
    Date de clôture : 30/03/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Finances de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

    • Récépissé de modification
    04/02/2022
    • Liste dirigeants
    04/02/2022
    • Récépissé de modification
    07/06/2018
    • Liste dirigeants
    07/06/2018
    • Procès verbal
    07/06/2018
    • Récépissé de modification
    05/05/2017
    • Procès verbal
    05/05/2017
    • Liste dirigeants
    05/05/2017
    • Récépissé de modification
    23/01/2014
    • Procès verbal
    23/01/2014
    • Liste dirigeants
    23/01/2014
    • Récépissé de modification
    20/03/2013
    • Procès verbal
    20/03/2013
    • Statuts
    20/03/2013
    • Récépissé de modification
    18/07/2012
    • Statuts
    18/07/2012
    • Procès verbal
    18/07/2012
    • Liste dirigeants
    18/07/2012
    • Récépissé de modification
    07/10/2010
    • Liste dirigeants
    07/10/2010
    • Récépissé de modification
    22/10/2009
    • Liste dirigeants
    22/10/2009
    • Statuts
    22/10/2009
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Comptes annuels de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2024, 24LY00683
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, COMMUNE DE PONT DE VAUX, ASSOCIATION CITOYENNE BRESSE & SAONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/08/2024, 2402825
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERGISSON, Collectif de défense des loisirs verts
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/08/2024, 2402826
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-POINT, Collectif de défense des loisirs verts
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2024, 2402818
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GREVILLY, Collectif de défense des loisirs verts
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2024, 2101920
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CITOYENNE BRESSE & SAONE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, COMMUNE DE PONT DE VAUX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

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Cartographie de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
01190 PONT-DE-VAUX

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Entreprises citées de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

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Labels et certificats de ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

  • 72H PONT-DE-VAUX
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 12 , 16 , 25 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR5044132
    Marque enregistrée

Aides perçues par ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX

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