| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.20A |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
| SIREN : | 424 370 559 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 370 559 00017 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1986) |
Activité de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Etablissements de l'entreprise FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Adresse : 45 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM 75020 PARISDate de création : 01/01/1986
Etablissements de l'entreprise FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
Dirigeants et représentants de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Comptes annuels de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Conformité de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
0 procédure collective
Alertes de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Conseil d'État, 17/03/2004, 226623Début du contentieux : 06/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : VILLE DE PARIS, SA X... Sae, SNC Y... Bernard, GTM, SA Spada, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/05/2003, 202982Début du contentieux : 25/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : société Y... Bernard, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, VILLE DE PARIS, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, société SPAPA, GTM, société X... SAEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/2001, 99-21.106Début du contentieux : 16/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires Tour T4 "Fugue" des orgues de Flandre, Société SOGENA, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DIGUET PHILIPPE, Société Eychamps, Syndicat des copropriétaires Tour "Cantate" des orgues de Flandre, Société d'habitations à loyer modéré (HLM) Foyer du fonctionnaire et de la famille (3F)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2000, 99PA00218Début du contentieux : 06/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : GTM, VILLE DE PARIS, SA SPAPA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, STEPHANE ET BERNARD BOSTEELS 4 X 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 96PA03378Début du contentieux : 25/06/1991Position : DemandeurAutres parties : GTM, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, ASTEN, CAMPENON BERNARD SGE, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/04/1995, 92PA00014Début du contentieux : 25/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme GTMBTP, Société en nom collectif A... BERNARD, Société anonyme SPAPA, PMB, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BAUDIN CHATEAUNEUF, COUVRACIER POSE, Société anonyme STRUCTAL TOURS, Société anonyme Y... SAE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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Cartographie de FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS
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