NEXTIRAONE FRANCE

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• Liquidation judiciaire Du 12/01/2016 au 13/05/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 13/05/2026
  12/01/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 14/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Maintien de la mission de l'Administrateur Judiciaire : SEL ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS. Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10.

  Avis de dépôt 11/08/2016

  Bodacc A n°20160236/2292 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 26/06/2024

  Bodacc A n°20240134/2726 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  26/06/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  26/06/2024

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  26/06/2024

  Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/06/2024

  26/06/2024

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 26/06/2024 clôturant la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  26/06/2024

  Suivant jugement en date du 26/06/2024, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  26/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/06/2024

  26/06/2024

  Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 26-06-2024 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  26/06/2024

  Suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de PARIS en date du 26 juin 2024, Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  26/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/06/2024.

  26/06/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce suite à la clôture pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/06/2024

  27/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 26/06/2024

  27/06/2024

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  27/06/2024

  Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du 26/06/2024

  27/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du 26/06/2024

  28/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 26/06/2024.

  01/07/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement du tribunal de commerce de Paris du 26/06/2024.

  04/07/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Paris du 26/06/2024 clôturant la procédure pour insuffisance d'actif.

  09/09/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur .

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 16/12/2025 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris

  16/12/2025

  Par jugement en date du 16 décembre 2025, le greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur .

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 16/12/2025 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de NEXTIRAONE FRANCE SAS. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 41 rue de l'Échiquier, 75010 Paris.

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris en qualité de liquidateur.

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 16/12/2025 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La SAS NEXTIRAONE FRANCE et a nommé Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur .

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 16/12/2025 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/12/2025 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La SAS NEXTIRAONE FRANCE et a nommé Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris en qualité de liquidateur.

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS NEXTIRAONE FRANCE et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur .

  16/12/2025

  Par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, a désigné Juge Commissaire M. Rémi GRENIER et a désigné Liquidateur Judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS.

  16/12/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur.

  16/12/2025

  Par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Rémi Grenier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur .

  Jugement de clôture 13/05/2026

  Bodacc A n°20260100/6617 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  13/05/2026

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 13/05/2026
• Redressement judiciaire Du 04/01/2016 au 12/01/2016
  04/01/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 1er juin 2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaireavec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01.12.2015 et désignant : Administrateur : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leoup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  12/01/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 01/06/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015. Date de cessation des paiements : 23/04/2015. Administrateur Judiciaire : SEL ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS, avec pour mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10.
• Liquidation judiciaire Du 14/12/2015 au 04/01/2016
  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 : liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure - maintien la mission de l'administrateur SEL ABITBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce - liquidateur : SELLAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUPS-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10

  14/12/2015

  Par jugement du 14/12/2015 le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Maintient la mission de l'administrateur : SEL ABITBOL, administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce Nomme en qualité de liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201501758 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , Regularisation de la présente mention le 6/5/16
• Liquidation judiciaire Du 16/07/2015 au 14/12/2015
  16/07/2015

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE 14/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDURE - MAINTIENT LA SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR -

  Jugement prononçant 14/12/2015

  Bodacc A n°20160003/2566 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201501758 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201501758 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M. Jean-pierre Bégon-Lours , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201501758 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires, en la personne de Me Frédéric ABITBOL.

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201501758 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours, juge commissaire

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Jean-pierre Bégon-Lours , met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  14/12/2015

  Par jugement en date du 14/12/2015, la tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10 Administrateur maintenu : SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Me Frédéroc ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 Paris

  14/12/2015

  Par jugement en date du 14.12.2015 le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Maintient la mission de l'administrateur : SEL Abitbol administrateurs judiciaires en la personne de ME Abitbol Frédéric 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cédex 10 en qualité de liquidateur

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Maintient la mission de l'administrateur : SEL Abitbol prise en la personne de Me Frédéric Abitbol - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce

  14/12/2015

  Suivant jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête de l'administrateur a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (Art L631-15 II loi 2005) Maintient la mission de l'administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur

  14/12/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2015, liquidation judiciaire, liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue Faubourg Saint Denis, 75479 Paris cedex 10

  14/12/2015

  Jugement de tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure de la SAS NEXTIRAONE FRANCE, fixant la clôture de la procédure au 14/12/2017, maintenant la mission de l'administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris et nommant SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 en qualité de liquidateur.

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient la mission de l'administrateur : Sel Abitbol administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.

  14/12/2015

  - Par jugement en date du 14/12/15 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcée la LIQUIDATION JUDICIAIRE au cours de la procéduré (Art L631-15 II loi 2005) à l'égard de : SAS NEXTIRAONE FRANCE Maintient la mission de l'administrateur: SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur

  14/12/2015

  Par jugement en date du 14/12/2015 le tribunal de commerce de Paris: - a prononcé la liquidation judiciaire en cours de redressement judiciaire à l'égard de NEXTIRAONE FRANCE - maintient la mission de l'administrateur SEL Abitbol - nomme mandataire judiciaire: SELAFA MFA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur

  14/12/2015

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 14 décembre 2015 - Prononce la liquidation judiciaire de NEXTIRAONE FRANCE - Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur - Maintient la mission de l'administrateur : SEL ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS - Fixe la clôture de la procédure au 14.12.2017

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire. Maintient la mission de l' Administrateur Judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaire en la personne de Me Frédéric ABITBOL avec la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce. Nomme en qualité de Liquidateur Judiciaire SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

  14/12/2015

  Jugement du 14/12/2015, le Trbunal de commerce de PARIS prononce la conversion en liquidation judiciaire, maintient l'administrateur judiciaire : SEL Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce, nomme mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedeex10.

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Désignant liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10 Maintien de M. Jean-Pierre Bégon-Lours, juge commissaire. Fin de la mission de l'administrateur SEL Abitbol, administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol.

  14/12/2015

  Jugement rendu par le TC Paris en date du 14.12.2015 prononçant la Liquidation Judiciaire au cours de la procédure et fixant la clôture de la procédure au 14.12.2017- Maintien la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce, et nomme Mandataire Judiciaire La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de Liquidateur.

  14/12/2015

  Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcée la liquidation judiciaire et maintient la mission de l administrateur : SEL Abitbol Administrateur judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de Commerce et a nommé mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex en qualité de liquidateur

  14/12/2015

  Par jugement en date du 14/12/2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure, a maintenu l'administrateur judiciaire la SEL ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce, a nommé en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 14/12/2015, prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure. Maintient la mission de l'administrateur la SEL Abitbol Administrateurs Judiciaire en la personne de Maître Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 750108 PARIS avec mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce Nomme la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/12/2015 sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE (Art L631-15 II loi 2005). Fixe la clôture de la procédure au 14 décembre 2017, (Article L.643-9 du Code de Commerce). A l'égard de : SAS NEXTIRAONE FRANCE. Maintient la mission de l'administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce. Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire maintenant la mission de l'administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce et nommant mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.

  14/12/2015

  Jugement du 14/12/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête de l'administrateur, PRONONCE la liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure au 14/12/2017 à l'égard de la SAS NEXTIRAONE FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS MAINTIENTla mission de l'administrateur : SEL Abitbol en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur

  14/12/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure art L631-15 II loi 2005, fixe la cloture de la procédure au 14/12/2017 art L643-9 du code de commerce, maintien la mission de l'administrateur SEL ABITBOL administrateurs judiciaires en la personne de ME Frédéric ABITBOL 37 avenue Friedland 75008 Paris avec la mission prévue à l'art L631-22 du code de commerce , nomme mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris CEDEX 10 en qualité de liquidateur
• Redressement judiciaire Du 08/07/2015 au 16/07/2015
  08/07/2015

  Par jugement en date du 1er juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 1er décembre 2015, et a nommé mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75979 Paris cedex 10, administrateur judiciaire : SEL ABITBOL administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission d'assister.
• Liquidation judiciaire Du 30/06/2015 au 30/06/2015
  30/06/2015

  Du 14 décembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête de l'administrateur prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure (Art L631-15 II Loi 2005) Fixant la clôture de la procédure au 14 décembre 2017 (Article L.643-9 du code de commerce) Maintenant la mission de l'administrateur : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, avec la mission prévue à l'artible L631-22 du code de commerce Nommant Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
• Redressement judiciaire Du 01/06/2015 au 30/06/2015
  Jugement d'ouverture 01/06/2015

  Bodacc A n°20150118/2699 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Administrateur SEL ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 Avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/06/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201501758 date de cessation des paiements le 23/04/2015, et a désigné juge commissaire : M. Jean-pierre Begon-Lours, juge commissaire suppléant : M. Guy Elmalek, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/12/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Jugement du 01/06/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015 Fixe la date de cessation des paiements au 23/04/2015 NOMME M. Jean-Pierre BEGON-LOURS en qualité de Juge-commissaire NOMME M. Guy ELMALEK en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10 en qualité de mandataire judiciaire NOMME Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS en qualité d' administrateur judiciaire avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/04/2015

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Juge Commissaire Mr BEGON-LOURS , Juge Commissaire suppléant Mr ELMALEK , Administrateur la SEL ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 Avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 23/04/2015 juge commissaire : M Jean Pierre BEGON-LOURS juge commissaire suppléant : M Guy ELMALEK Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 Administrateur : SEL Abitbol, Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/06/2015, redressement judiciaire, période d'observation jusqu'au 01/12/2015, date de cessation des paiements : 23/04/2015, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75478 Paris Cedex 10, administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland, 75008 Paris, avec mission d'assister.

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Juge Commissaire M, Jean Pierre BEGON-LOURS , Juge Commissaire suppléant M, Guy ELMALEK , Administrateur SEL ABITOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 av de Friedlans 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01-06-2015 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation de paiements avec période d'observation de 6 mois jusqu'au 01-12-2015 - date de cessation des paiements: 23-04-2015, nomme Juge commissaire: M. Jean-Pierre Begon-Lours, nomme Juge commissaire suppléant: M. Guy Elmalek, nomme Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, nomme Administrateur: SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  - Par jugement en date du 01/06/15 le Tribunal de Commerce de PARIS à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015 à l'égard de : SAS NEXTIRAONE FRANCE Date de cessation des paiements : 23/04/15 Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS- 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Nomme Administrateur : SEL ABITBOL, administrateur judiciaires, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec mission d'assister

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/06/2015 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015 à l'égard de : SAS NEXTIRAONE FRANCE. Date de cessation des paiements : 23/04/2015. Juge commissaire : M. Jean-pierre Begon-Lours. Juge commissaire suppléant : M. Guy Elmalek. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission d'assister.

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Juge Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS , Juge Commissaire suppléant : M. Guy ELMALEK , Administrateur : SEL ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 1 juin 2015 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 1 décembre 2015 à l'égard de SAS NEXTIRAONE FRANCE - Cessation des paiements : 23 avril 2015 - Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 - Nomme administrateur : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec une période d'observatin de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015 Date de cessation des paiements : 23/04/2015 Nomme : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS Juge Commissaire Suppléant : M. Guy ELMALEK Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10 Administrateur : SEL ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements, avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015 - date de cessation des paiements le 23/04/2015 - mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 - administrateur : SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission d'assister - les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  01/06/2015

  par jugement en date du 01.06.2015 le tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 23.04.2015 Nomme juge commissaire : BEGON-LOURS Jean-Pierre, juge commissaire suppléant : ELMALEK Guy mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 faubourg Saint Denis 75479 PARIS cédex 10 administrateur : SEL ABITBOL administrateur judiciaire prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  Jugement rendu par le TC Paris en date du 01.06.2015 Ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01.12.2015 Date cessation des paiements : 23.04.2015 Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre Begon-Lours Juge Commissaire suppléant : Mr Guy Elmalek Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SEL Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire - avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015 date de cessation des paiements : 23/04/2015 Nomme : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 Nomme : administrateur : SEL ABITBOL administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister. à compter du 01/06/2015

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Paris , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la persone de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Sain-Denis 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  01/06/2015

  Jugement du 01/06/2015, le tribunal de commerce de PARIS ouvre une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015, date de cessation des paiements : 23/04/2015, nomme juge commissaire : M Jean-Pierre BEGON-LOURS, juge commissaire suppléant : M Guy ELMALEK, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10, administrateur judiciaire : SEL ABITBOL administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec mission d'assister. "Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement".

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jean-Pierre BEGON-LOURS Juge commissaire suppléant : Monsieur Guy ELMALEK Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/04/2015. Ce meme Jugement a autorisé une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01.12.2015

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015 Date de cessation des paiements : 23/04/2015 Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01.06.2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 23.04.2015 - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Administrateur : SEL ABITBOL - Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS avec pour mission d'assister.

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec une période d'observation de 6 mois, a nommé mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg ST DENIS 75479 PARIS 10, a nommé administrateur : SEL Abitbol administrateurs judiciaires en la personne de ME ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation de paiements, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris cedex 10 a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015 et a fixé au 23/04/2015 la date de cessation des paiements

  01/06/2015

  Par jugement du 01/06/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SEL ABITBOL, administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  01/06/2015

  jugement du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS en date du 01/06/2015 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements en date du 23/04/2015, avec periode d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/12/2015 nomme juge Commissaire: M Jean Pierre BAGON-LOURS, nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me VALERIE LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10-nomme administrateur: SEL ABITBOL administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Valérie ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS

  01/06/2015

  Suivant jugement en date du 01/06/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015 Date de cessation des paiements : 23/04/2015 Nomme Juge Commissaire : M Jean-Pierre Begon-Lours Nomme Juge Commissaire suppléant : M Guy Elmalek Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cedex 10 Nomme Administrateur : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol - 37 avenue de Friedland-75008 Paris avec mission d'assister

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/06/2015 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : mission d'assister le débiteur - Mantadaire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 - Date de cessation des paiements : 23/04/2015.

  01/06/2015

  Par jugement en date du 01/06/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/12/2015, à l'égard de SAS NEXTIRAONE FRANCE. Date de cessation des paiements : 23/04/2015 A nommé juge commissaire : M. Jean-Pierre Begon-Lours, juge commissaire suppléant : M. Guy Elmalek, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, administateur : SEL Abitbol administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister. (Notification du GTC de Paris en date du 15/06/2015).

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BEGON-LOURS Jean-Pierre, Juge commissaire suppléant : Monsieur ELMALEK Guy, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maitre LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/04/2015

  01/06/2015

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/04/2015 A NOMME M. JEAN-PIERRE BEGON-LOURS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - A NOMME M. GUY ELMALEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME LA SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A NOMME SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de ME Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS en qualité d'Administrateur avec pour mission d'assister -

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/04/2015

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/04/2015 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BEGON-LOURS , Juge Commissaire suppléant Mr Guy ELMALEK , Administrateur la SEL ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 av. de Friedland 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  16/06/2015

  Par jugement en date du 1er juin 2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 01/12/2015 A fixé la date de cessation des paiements au 23/04/2015 A nommé : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS Juge Commissaire suppléant : M. Guy ELMALEK Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SEL ABITBOL administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  Extrait de jugement 22/06/2015

  Bodacc A n°20150125/2272 Jugement arrêtant un plan de cession

  30/06/2015

  Du 01 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements - avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01 décembre 2015 Date de cessation des paiements : 23/04/2015 Nommant : Juge commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS Juge commissaire suppléant : M. Guy ELMALEK Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St-Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedlang - 75008 PARIS avec pour mission d'assister
• Redressement judiciaire Du 22/08/2013 au 22/08/2013
  22/08/2013

  JUGEMENT RENDU LE 01.06.2015 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 01.12.2015 - MR JEAN PIERRE BEGON LOURS A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE - MR ELMALEK GUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 A ETE NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET COMME ADMINISTRATEUR SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER -
• Liquidation judiciaire Du 22/08/2013 au 01/06/2015
  22/08/2013

  JUGEMENT RENDU LE 14.12.2015 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE -MAINTIENT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SEL ABITBOL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE ET COMME LIQUIDATEUR LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 -

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2020, 18/08683
  Début du contentieux : 13/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : NXO FRANCE, Association CGEA, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/10/2017, 16-25.934
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Confédération générale des travailleurs du personnel de la société NXTO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Syndicat CFDT métallurgie fédération des mines et de la métallurgie, Syndicat UNSA union départementale de Loire Atlantique, Syndicat Solidaires, solidaires informatiques, Société NXTO France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bastia, 22/09/2016, 15/00055
  Début du contentieux : 15/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHELODI CHELONIENS DIFFUSION, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS - MJA
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel d'Angers, 13/01/2015, 12/02114
  Début du contentieux : 05/09/2012
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2014, 12PA04554
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT/UFICT du personnel de NextiraOne France, MINISTERE DU TRAVAIL, Inspecteur du travail de la Seine-Saint-Denis, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2014, 13VE00366
  Début du contentieux : 04/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION TRAVAILLEURS METALLURGIE CGT, Syndicat CGT Nextiraone France, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 09/04/2013, 12VE02230
  Début du contentieux : 24/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT-UFICT
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• Cour de cassation, 26/09/2012, 11-10.284
  Début du contentieux : 29/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ericsson, Alcatel réseaux d'entreprise (ARE), Marine Consulting, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/02/2012, 10-28.791
  Début du contentieux : 29/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHG-MERIDIAN FRANCE, FBF FORTIS BANQUE FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2011, 09/07938
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/11/2010, 09/00862
  Début du contentieux : 29/11/2005
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2010, 08/22098
  Début du contentieux : 29/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHG-MERIDIAN FRANCE, FBF FORTIS BANQUE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/06/2010, 09-12.700
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRAM d'Ile-de-France
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 10/02/2010, 08-15.086
  Début du contentieux : 26/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHSCT de l'établissement de la région Sud Est Rhône Alpes de la société Nextiraone France, CHSCT de l'établissement de la région Sud Est Paca de la société Nextiraone France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/02/2010, 08-15.086
  Début du contentieux : 26/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHSCT de la région Sud-Est/PACA-Corse, CHSCT de la région Sud-Est/Rhône-Alpes
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2009, 08NT02482
  Début du contentieux : 19/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA FLECHE
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• Cour de cassation, 13/01/2009, 06-46.364
  Début du contentieux : 04/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Marine Consulting, Ericsson, ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 13/01/2009, 06-46.364
  Début du contentieux : 04/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2008, 07VE01925
  Début du contentieux : 28/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Nextiraone France
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• Cour de cassation, 23/09/2008, 07-40.604
  Début du contentieux : 20/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Alcatel réseaux d'entreprises, Marine Consulting, Marine communication, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/03/2008, 05-44.538, 05-44.539, 06-40.108, 06-40.110
  Début du contentieux : 08/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2008, 06/06008
  Début du contentieux : 11/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHSCT de l'établissement de la région SUD-EST RHONE-ALPES de la Société NEXTIRAONE FRANCE, CHSCT de l'établissement de la région SUD-EST PACA de la Société NEXTIRAONE FRANCE
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• Cour de cassation, 12/02/2008, 06-45.128
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Alcatel réseaux d'entreprises (ARE), Marine Consulting, MARINE TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/01/2008, 07/00789
  Début du contentieux : 02/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE NEXTIRAONE FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 13/11/2007, 05-44.538
  Début du contentieux : 28/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Alcatel reseaux d'entreprises (ARE), Société Marine consulting, MARINE TELECOM, Société Marine communication, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/03/2007, 05-20.823
  Début du contentieux : 08/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXINTER, Société Alcatel réseaux entreprise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/06/2006, 04-46.415
  Début du contentieux : 24/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2006, 05/01456
  Début du contentieux : 20/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS (CGEA IDF OUEST), SAS MARINE COMMUNICATION
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• Cour de cassation, 13/10/2004, 03-60.321
  Début du contentieux : 20/06/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Sud Telecom, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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