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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

424 972 305 · Active
Adresse : 286 RUE VENDOME, 69003 LYON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 07/04/1997

Informations juridiques de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

SIREN : 424 972 305
SIRET (siège) : 424 972 305 00025
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR46424972305
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

  • Établissement

    En activité

    424 972 305 00025
    Adresse : 286 RUE VENDOME 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement

    Fermé

    424 972 305 00017
    Adresse : 26 RUE VIALA 69003 LYON
    Date de création : 07/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)

Etablissements de l'entreprise ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Finances de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Dirigeants et représentants de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

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Comptes annuels de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

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Alertes de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

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Procédures collectives de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2026, 2207781
    Position : Demandeur
    Autres parties : centre hospitalier régional de Grenoble, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/08/2026, 25BX00707
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Poitiers, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 25TL01240
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/01/2026, 2202760
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2205976
    Début du contentieux : 02/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2025, 2205660
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, Intersyndicale nationale des internes (ISNI)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/06/2025, 2202545
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT03088
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT02465
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Centre hospitalier universitaire de Brest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT03089
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/06/2025, 2209170
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Intersyndicale nationale des internes (ISNI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2025, 2203081
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Universitaire de Dijon-Bourgogne, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes en Médecine Générale
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2025, 25BX00818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Poitiers, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/02/2025, 2203010
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2025, 2208836
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2024, 2203852
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Intersyndicale nationale des internes (ISNI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/07/2024, 2224629
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Intersyndicale nationale des internes (INSI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2024, 2207876
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2024, 2208835
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), HOSPICES CIVILS DE LYON, Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2201936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM), Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Besançon
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/06/2022, 446944
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/03/2020, 439674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Jeunes Médecins, Conseil national de l'Ordre des médecins, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
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Marques déposées par ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE

  • CONGRES NATIONAL DE LA MEDECINE GENERALE DU XXI SIECLE
    Enregistrée le 30/10/2000
    Expire le 30/10/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3062647
    Marque expirée
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