| Code NAF ou APE : | 68.20B |
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| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INDI THOUARD COUETOUX applique soit différente. : |
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Informations juridiques de INDI THOUARD COUETOUX
| SIREN : | 428 024 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 024 103 00015 |
| Forme juridique : | Indivision entre personnes physiques |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de INDI THOUARD COUETOUX
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Etablissements de l'entreprise INDI THOUARD COUETOUX
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Dirigeants et représentants de INDI THOUARD COUETOUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDI THOUARD COUETOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INDI THOUARD COUETOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de INDI THOUARD COUETOUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INDI THOUARD COUETOUX
0 procédure collective
Alertes de INDI THOUARD COUETOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INDI THOUARD COUETOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de INDI THOUARD COUETOUX
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Cour d'appel de Besançon, 30/04/2008, 08/00194Début du contentieux : 29/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : NEUILLY CONTENTIEUX CAPED NORD EST, LA BANQUE POSTALE, CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, CLINIQUE VETERINAIRE BOUDON-FRADET-FAUCONNET-FOULQUIER-PLANCON, PIERRE PERRET, CNASEA CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC, ONCG DEBT COLLECTORS, C.G.I.S, LIDL, CABINET LORY, CILCO, ANISSA, D.M.L. BUT, SCI LA ROSERAIE, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CREANCIA, SOCIETE FRANCAISE DE RECOUVREMENT BOULANGER, BNP PARIPAS, CULTURE ET FORMATION BRC, ASSEDIC FRANCHE-COMTE-BOURGOGNE ALLOCATAIRES, FINANCE RECOUVREMENT, TRESORERIE DOLE MUNICAPLE, FRANCE TELECOM AVSC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, SCP CHAPPARD LIMIER, SOGERES, FINANCO SERVICE RECOUVREMENT, TRESORERIE GENERALE SERVICE, CETELEM, Comité Interprofessionnel du Logement du Jura
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Cour de cassation, 23/06/1999, 97-04.212Début du contentieux : 25/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Cofica Surendettement, Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, SOGERES, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, CREDIT UNIVERSEL, Finaref, COFIDIS, Banque Populaire de France-Comté-Maconnais-Ain, Centre de la Redevance de l'Audiovisuel, Électricité de France-Gaz de France, SCP Chappard-Brun, Serem, Sogeprim, TERMINAL, Trésorerie Générale, Le Crédit Municipal de Dijon, Rhin et Moselle Assurances, Perret Carburants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de INDI THOUARD COUETOUX
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Cartographie de INDI THOUARD COUETOUX
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