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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, ENEDIS, GRDF, NODOS ARCHITECTURE, R-USE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ORANGE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE - DEGUELDRE ET CIE, VILLE DE, CABINET PASSET, PIBA PROJETS EN INGENIERIE DU BATIMENT ET AMENAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bastia, 04/06/2026, 2600931
  Position : Défendeur
  Autres parties : A 5 A ARCHITECTES, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, GANTHA, OPH CAPA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, SAS ATELIER MATERIA, NBJ ARCHITECTES, SAS Artelia, SARL FGI, EURL Résonnance Acoustique
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/03/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, MMA IARD, ATL OPERATIONS, CITAE, S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE CREATION (AEC), COREDIF, B.T.P. CONSULTANT, SCIC AB HABITAT, Syndicat des Copropriétaires du, S.A. SMA SA, S.A.R.L. COREDIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 22/06422
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA, Syndicat des copropriétaires, L' A.S.L, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, Société SMABTP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/01/2026, 25/01795
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lille, 01/10/2025, 2303435
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE, AXA FRANCE IARD, REGION HAUTS-DE-FRANCE, Satelec, Delannoy-Dewailly, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/17659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SMA SA, SMABTP, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 18/11777
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ELEMENTS INGENIERIES, S.A. SMA, 2PORTZAMPARC, S.A.S. EDEIS, STRUCTURES ILE DE FRANCE, BATEG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARENA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 16/17659
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2025, 2401518
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROUSSET, CONSTRUCTION SUR MESURE SUD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société Groupe Ets Vinois - SGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/11/2024, 24/02211
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 16/17659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A. SMA, S.N.C.ILOT T8, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/09/2024, 24/00662
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNVIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA SA, SMABTP, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, S.A.R.L. SUNWATT, S.A.S. ERGO, ADIWATT, S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTURE, COLDEFY ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 19/06/2024, 2405021
  Position : Défendeur
  Autres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, DUMEZ ILE DE FRANCE, Arnaud Hameau Architecte, CET INGENIERIE, REGIE SCHEMBRI, AGI2D, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/11193
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A 'Les Hauts de Septèmes', SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société D.S.A MÉDITERRANÉE, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société EUROPÉENNE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, Société MIDI BÂTIMENT, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. CIC LA LYONNAISE DE BANQUE, S.A.R.L. BET MARCIANO, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Société LA S.M.A.B.T.P, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 23/03222
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARTBUILD ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, SMA SA, GA ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/17659
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SNIE, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, NEXIMMO 68, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, SA SMA, Société SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/07627
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMAC, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société SNIE, Société SERALU, Société ICB, NEXIMMO 68, AREAS DOMMAGES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, S.A.S. PROJEX, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société PETIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2023, 1903353
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST, Syndicat intercommunal à vocation multiple de Gamaches, DOMEA
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 01/06/2023, 22-22.701
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, EGP ENTREPRISE GENERALE DE PROVENCE, EURL GENEVOIS - BATI RENOVATION, FIGUIERE, Eiffage énergie ssystèmes - Infra Méditerranée, Syndicat des copropriétaires du bâtiment A Les Hauts de Septèmes, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Midi bâtiment, Société générale, SOCOTEC CONSTRUCTION, Bet Marciano, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Coordination économie de la construction (CEC), DSA Méditerranée, SMA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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• Tribunal administratif de Martinique, 18/04/2023, 2200633
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, LA VALLEE DE L'ACAJOU, PROCODOM, MSIG INSURANCE EUROPE AG, GINGER GEODE, Société Hydrose
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Martinique, 18/04/2023, 2200633
  Position : Défendeur
  Autres parties : communauté d'agglomération du centre de la Martinique, SCCV Acajou vallée, PROCODOM, MSIG INSURANCE EUROPE AG, GINGER GEODE, société Hydrose
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/02/2023, 2209095
  Position : Défendeur
  Autres parties : RDT13 REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Adrien Champsaur architecture et associés (Unic architecture), AMBC CONTROLES, Société Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale (EMMG), TOKHEIM SERVICES FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2023, 21MA00459
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2022, 18/19578
  Début du contentieux : 07/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence, SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, SOCIETE MIDI BATIMENT, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SOCIETE GENERALE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE, Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A. SMA, SARL BET MARCIANO, SAS DSA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2021, 19/12537
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, SAS COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 17/06227
  Début du contentieux : 16/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE L'ESTAQUE, GINGER CEBTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/10/2020, 20/00902
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PITCH IMMO, GAN ASSURANCES, SCCV LE CLEM, Société SMABTP, SMA, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SARL BET SECIM VERDIER, SAS BRAULT, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SARL TP MILHAUD LOCATIONS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2020, 18/00325
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PITCH IMMO, GAN ASSURANCES, SARL BET SECIM VERDIER, SCCV LE CLEM, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SAS BRAULT, SMABTP, SARL TP MILHAUD LOCATIONS, SA SMA, SA FRANCOIS FONDEVILLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 22/01/2019, 18/00325
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PITCH IMMO, SCCV LE CLEM, GAN ASSURANCES, SAS BRAULT, SMABTP, SARL TP MILHAUD LOCATIONS, SA SMA, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SARL BET SECIM VERDIER, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 06/12/2018, 17-18.566
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2017, 14/23928
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2015, 12MA02109
  Début du contentieux : 23/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du bassin de Thau, Société Inova, Société TMIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2015, 13PA00060
  Début du contentieux : 17/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUIL SUR MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2014, 12PA00582
  Début du contentieux : 30/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2014, 12/21626
  Début du contentieux : 25/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION (CEC), SCI LES HAUTS DE SEPTEMES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2012, 10DA00200
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT, SOCOTEC-INDUSTRIE, HEXA INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Lyon, 28/10/2010, 09/02287
  Début du contentieux : 23/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEVALOR, Société URBASER ENVIRONNEMENT, Société BERIM - SA, Société URBASER ENVIRONNEMENT - SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 25/05/2010, 06PA01836
  Début du contentieux : 21/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPHLM DE LA VILLE DE BONNEUIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Axa Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 05DA00651
  Début du contentieux : 05/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC, COMMUNE D'AUCHEL, Compagnie Abeille Paix, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/06/2005, 03VE02415
  Début du contentieux : 14/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TRAPPES, GES, Cabinet d'architecture X Architecture, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2004, 01BX00721
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Région Guadeloupe
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Douai, 06/03/2003, 99DA12179
  Début du contentieux : 18/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, Compagnie Abeille Assurances, Société Betom Ingénierie, Société Quille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Douai, 06/03/2003, 99DA11685
  Début du contentieux : 18/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau de contrôle Ceten Apave, Société Quille, Compagnie Abeille Assurances, Société Betom Ingénierie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Douai, 06/03/2003, 99DA11424
  Début du contentieux : 18/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Abeille Assurances, Société Betom Ingénierie, Bureau de contrôle Ceten Apave, Société Quille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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