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Mise à jour RNA : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

428 181 770 · Active
Adresse : PASSAGE DE LA BARBANTELLE, 2 RUE DU PRESIDENT DELZONS, 15000 AURILLAC
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1999

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Informations juridiques de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

SIREN : 428 181 770
SIRET (siège) : 428 181 770 00036
Numéro LEI : 969500VPTB64CG2CHY74 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR27428181770
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/11/1998
Identifiant association : W151000694

Activité de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Objet de l'association : Assurer, à titre principal, dans le cadre d'un mandat donné par le juge d'instance, la protection des personnes présentant une déficience mentale ou physique des personnes de nature à empêcher l'expression de leur volonté ; leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus, notamment en application des dispositions de l'article 425 du code civil ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; exercer, à titre accessoire, toutes mesures d'accompagnement social que l'état, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

  • Établissement

    En activité

    428 181 770 00036
    Adresse : PASSAGE DE LA BARBANTELLE 2 RUE DU PRESIDENT DELZONS 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/02/2001
  • Établissement

    En activité

    428 181 770 00044
    Adresse : 1 AVENUE DE BESSERETTE 15100 SAINT-FLOUR
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    428 181 770 00028
    Adresse : 21 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    428 181 770 00010
    Adresse : CCI CANTAL 44 BOULEVARD DU PONT ROUGE 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 01/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Finances de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Dirigeants et représentants de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

    • Récépissé de modification
    25/10/2021
    • Liste dirigeants
    25/10/2021
    • Procès verbal
    25/10/2021
    • Récépissé de modification
    18/02/2020
    • Procès verbal
    18/02/2020
    • Liste dirigeants
    18/02/2020
    • Récépissé de modification
    18/11/2010
    • Liste dirigeants
    18/11/2010
    • Récépissé de modification
    08/07/2010
    • Statuts
    08/07/2010
    • Procès verbal
    08/07/2010
    • Récépissé de modification
    18/09/2008
    • Liste dirigeants
    18/09/2008
    • Récépissé de modification
    12/09/2008
    • Liste dirigeants
    22/02/2007
    • Récépissé de modification
    29/01/2007
    • Statuts
    29/01/2007

Comptes annuels de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 23/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 13/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 28/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 18/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 06/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 18/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 11/07/2025, 25/00025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2025, 23-13.470
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 20/01532
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NOUVELLE-AQUITAINE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 02/06/2022, 21/00321
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 30/03/2022, 20/00979
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXASA, Personne anonymisée 1, L'ASSOCIATION A.C.S DE L'AAH, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 08/06/2021, 19/02317
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Riom, 14/10/2014, 14/00411
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/02/2012, 11/01206
    Début du contentieux : 02/02/2011
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

  • MODIFICATION 08/07/2010
    Préfecture de Cantal
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL (AT 15).
    Adresse : 2, rue du Président Delzons, BP 632, 15006 Aurillac cedex
    Activité : assurer, à titre principal, dans le cadre d'un mandat donné par le juge d'instance, la protection des personnes présentant une déficience mentale ou physique des personnes de nature à empêcher l'expression de leur volonté ; leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus, notamment en application des dispositions de l'article 425 du code civil ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; exercer, à titre accessoire, toutes mesures d'accompagnement social que l'état, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande.
    Joafe n°20100029, annonce n°240
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PASSAGE DE LA BARBANTELLE
2 RUE DU PRESIDENT DELZONS
15000 AURILLAC
Organisme : ACCENS SERVICES
Email : [email protected]
Téléphone : 0241424880
Adresse : 30 rue du Commerce 49100 ANGERS

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Entreprises citées de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

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Certifiée

Propriétés intellectuelles de AT CANTAL ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL

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