| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 91.03Z |
| Domaine d’activité : | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
Informations juridiques de CEZE ET GANIERE
| SIREN : | 428 582 142 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 582 142 00017 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 06/05/1987 |
| Identifiant association : | W071001752 |
Activité de CEZE ET GANIERE
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Etablissements de l'entreprise CEZE ET GANIERE
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Dirigeants et représentants de CEZE ET GANIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEZE ET GANIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CEZE ET GANIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CEZE ET GANIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CEZE ET GANIERE
0 procédure collective
Alertes de CEZE ET GANIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CEZE ET GANIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CEZE ET GANIERE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 23MA00797Début du contentieux : 08/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, SNET GAZELENERGIE GENERATION, Ministre de la transition écologique et solidaire, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nature Environnement Alpes-de Haute-Provence, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne (A.L.N.P. Meyreuil-Gardanne), FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), Canopée, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), SYLVIANA, Communauté de communes Haute-Provence Pays de BanonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2023, 23MA00797Début du contentieux : 29/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Communauté de communes du Pays de Banon, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/12/2020, 17MA03489 - 17MA03528Début du contentieux : 08/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Convergence écologique du Pays de Gardanne, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Personne anonymisée 1, France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Gazel Energie Génération, Uniper France Power, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Communauté de communes du Pays de Banon, Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de LureLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CEZE ET GANIERE
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