| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
| SIREN : | 428 606 123 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 606 123 00035 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 23/07/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/07/2008) |
| Numéro RCS : | 428 606 123 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 39 209,88 € |
Activité de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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Adresse : 192 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95160 MONTMORENCYDate de création : 01/07/2008Nom commercial : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE
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Adresse : 5 AVENUE REGNARD 78600 MAISONS-LAFFITTEDate de création : 01/11/2002Date de clôture : 01/07/2008
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Adresse : 2 RUE CHAUCHAT 75009 PARISDate de création : 29/09/1999Date de clôture : 01/11/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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Gérant
54 ans - 09/1971Depuis le 03/11/2009
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Autre
79 ans - 12/1946Depuis le 03/11/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Alertes de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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Cour de cassation, 05/11/2003, 02-12.600Début du contentieux : 10/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Société Imprimerie Lenglet, EPARGNE FONCIERE, JEAN TURON ET ASSOCIES, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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MODIFICATION 09/08/2009RCS de PontoiseBodacc B n°20090151, annonce n°1417Dénomination : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINECapital : 39 209,88 €Description : Modification du capital.
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IMMATRICULATION 01/08/2008RCS de PontoiseBodacc A n°20080135, annonce n°1201Dénomination : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINEAdresse : 192 avenue de la Division Leclerc 95160 Montmorency
Cartographie de SCI HAUSSMAN GESTION ET PATRIMOINE
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