IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D. (IF ASSURANCES FRANCE)

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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 02/04/2026, 24/00466
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Savoie
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2026, 2208784
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, SARL Patrice Gobert, Société AIG Europe, Société Normec OWS, Société NMLK Coating, MSIG EUROPE, Société Dranco NV, Société AXA XL (XL Insurance Company), Société SMA SA, GENERALI FRANCE, AXA FRANCE IARD
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-17.933, 23-17.933
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 16/07/2025, 2025R00109
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, COLISEE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, GULDMANN, SDE IF SKADEFORSIKRING
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 25/00852
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/05/2025, 23/01634
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 25/00079
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, OXXO EVOLUTION, F.J.I. (FENETRE - JOINT - ISOLATION), Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUP AMA, KONE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS IDCHAUF CVCA ENERGIES, S.A.S. JDME, FIDELIDADE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/02/2025, 23/00197
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MEUBLES IKEA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Pau, 10/01/2025, 2400882
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, URBASER ENVIRONNEMENT, Valotegia, CENTRALE SOLAIRE DE BILTAGARBI, SMABTP, Bernardet Construction, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DHA Architectes
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 18/07884
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTEPIPHYTES PAYSAGES, SCCV LES DEUX LOUISES, S.A.S. LEGENDRE IDF VENANT AUX DROITS de la SAS LEGENDRE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, EMMANUELLE COLBOC & ASSOCIES, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, K.R.M. BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, KONE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COTAFOR, PLI ISOLATION, S.A.R.L. CTP, FTS FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES, RICELEC EURL, FERMETURES VENTOISES, S.A.R.L. ENTREPRISE TRAVAUX PLOMBERIE CHAUFFAGE (ETPC), AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A.S.U. MIZRAHY, S.A.S. ETMB, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S.U. NEOSOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 22/02530
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2022, 20/13549
  Début du contentieux : 22/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-24.293
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : THERMODYN, METSA BOARD OYJ
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2017, 15/03423
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : THERMODYN, METSA BOARD OYJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/06/2013, 12-22.656
  Début du contentieux : 10/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Thermodyn, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2012, 11/21520
  Début du contentieux : 10/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : M-REAL ALIZAY SAS, THERMODYN, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/06/2010, 08-21.775
  Début du contentieux : 17/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATLAS COPCO FRANCE, Société Arcelor Atlantique et Lorraine
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/03/2010, 08-21.775
  Début du contentieux : 17/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Arcelor Atlantique et Lorraine, ATLAS COPCO FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/06/2009, 08-10.952
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hygiène Products, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 02/10/2007, 05/06446
  Début du contentieux : 16/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. WOODSIDE PRODUCE LIMITED, LES ROUTIERS BRETONS, S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, MATRA HACHETTE, Société COMMODORE EXPRESS LIMITED, MORVAN FILS TRANSIT, SOGERES
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• Cour d'appel de Riom, 21/06/2007, 05/00721
  Début du contentieux : 01/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC, MIC TP, Personne anonymisée 1
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