| Code NAF ou APE : | 51.6N |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
Informations juridiques de VL TRAC BVBA
| SIREN : | 428 678 353 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 678 353 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/09/1999) |
Activité de VL TRAC BVBA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Dirigeants et représentants de VL TRAC BVBA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VL TRAC BVBA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VL TRAC BVBA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de VL TRAC BVBA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VL TRAC BVBA
0 procédure collective
Alertes de VL TRAC BVBA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VL TRAC BVBA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VL TRAC BVBA
-
Cour d'appel de Douai, 30/01/2025, 21/05599Début du contentieux : 20/09/2021Position : DemandeurAutres parties : BKF DIFFUSIONDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 09/01/2025, 24-10.138Début du contentieux : 21/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYLVER WASH TUNNELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17/10/2024, 21/01422Début du contentieux : 11/05/2022Position : DemandeurAutres parties : MBRE, ENVAIN MATERIAUXDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 08/10/2024, 22DA02470Début du contentieux : 09/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère du travail, de l'insertion sociale et de l'emploiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 21/09/2023, 21/06169Début du contentieux : 21/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYLVER WASH TUNNELDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 15/12/2022, 21/05599Début du contentieux : 20/09/2021Position : DemandeurAutres parties : BKF DIFFUSIONDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/09/2022, 2004097Début du contentieux : 09/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 20/12/2018, 16/07575Début du contentieux : 07/12/2016Position : Défendeur
-
Cour d'appel de Douai, 13/12/2018, 18/02503Début du contentieux : 06/04/2018Position : DemandeurAutres parties : GENERALI IARD
-
Cour d'appel de Douai, 21/12/2017, 17/01362Début du contentieux : 10/01/2017Position : DemandeurAutres parties : SCI Linéa, VL-TRAC FRANCEDispositif : Confirmation totale
Annonces de VL TRAC BVBA
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de VL TRAC BVBA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.