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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52800
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRYSO FRANCE, S.A.S.U. MGM, S.A.S.UMENUISERIE BATIMENT (T.M.B), S.A.S.& CIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/52277
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHECHOUART
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 24/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILGEN, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, SA COBA FRANCE SN, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/10446
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA COBA FRANCE SN, S.A.S.U. SAINT, MURILLO 8, LFPI REIM, PEC MARENGO SAS, AGLM IMMO, OPCI RAISE IMMOBILIER, SAS ALLIANZ SERBIE, Société BANQUE DE FRANCE, S.N.C.PROMO, CITYHOLD JOBBE SAS, CAPITAL 8, S.A.S. LOR, S.C.I. BUREAUX VENDOME, S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU, SCI PARIS 34 FEDERATION
  Dispositif : Disjonction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 21/01019
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER2, AVENIR DECONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SCP CBF ASSOCIES, ARTELIA CONSULTING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51841
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, ARCHICREA DP, GEOFIT, BATISS, ARTELIA CONSULTING, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, CABINET CORRAZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52080
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUNDERS, IMZA CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51768
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, DTLE, GRIMAUD FONDATIONS, Société LG BATI, ROISSY T P, L'AUXILIAIRE BTP, SA SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51767
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PASP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 29/04/2026, 2024F00323
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE JARDIN DES SENS, V & V ASSOCIES, FIDES
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• Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2519697
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Nouvelle société d'ascenseurs NSA, ARCHITECTURE STUDIO, Mutuelle des architectes français assurances, Setec bâtiment, SMA, Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, Euromaf, BC.N, GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, Schindler, ORONA ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, EGERI-APEM, DUMEZ ILE DE FRANCE
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2519700
  Début du contentieux : 29/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Maaf, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, société Maaf, ARCHITECTURE STUDIO, société Mutuelle des architectes français assurances, société Setec bâtiment, société SMA, société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, société Euromaf, BC.N, société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, société Engie énergie services, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet mise hors de cause
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 22/20777
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHRC, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société&- SARL D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51313
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : société NDV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51369
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle, Syndicat des copropriétaires du, SOLFONDATION, CABINET FLF, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MAUD CAUBET ARCHITECTES (ATELIER), SOCIETE V&P GREEN, Eau de, Société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE Solutions), Ville de, Société IMMOCHEN, SCI KOMS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50541
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. TFL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 26/52325
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERCY CHAMP DE MARS, Société BETEC, Société VP GREEN, DMOX, Société, nom commercial MANUELA FRANZEN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 25/02837
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRD OFFICE PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE, S.C. TOUR, E.P.I.C. P.L.D, GALILEE-DEFENSE, S.A.S. ADAGIO, NEST LA DEFENSE HOTEL, Association AFUL GENE, Association AFUL,, Syndicat des copropriétaires,, S.C.I. THE LINK,, S.A.S. Q-PARK,, COMMUNE DE,, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. SEVESC (SOCIETE EAUX,,), SUEZ EAU FRANCE, ARCHITECTURE STUDIO, S.A.S. QUATORZE, EGIS CONCEPT, G-ON, URBAN PRACTICES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, FASHION STUDIO EM, SOPIC, LM3-C, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. GE-CO, EURO COORD, PHIBOR ENTREPRISES, SAGA TERTIAIRE, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, NEST LA DEFENSE PROPCO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/50845
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HERMES INTERNATIONAL, SIFAH, HONOSSY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/50767
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERCY CHAMP DE MARS, Société BETEC, Société VP GREEN, DMOX, Société,(nom commercial,,)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 20/04123
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OFFICE CENTER, PEC MARENGO SAS, S.A.S. ATIR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50803
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASSO & ASSOCIES, S.A.R.L. SUNDERS en la société de domiciliation SE DOMICILIER, Société par actions simplifiée G-ON, S.A.R.L. PDA, Société par actions simplifiée CAP HORN SOLUTIONS, SCI 120 CHAMPS ELYSEES, Société par actions simplifiée MOVVEO, Société par Actions Simplifiée SYNCHRONE, SAS VINCENT BERRY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE VINCENT BERRY, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, LHIRR, Société par actions simplifiée QUALICONSULT SECURITE, Société par actions simplifiée INAXE, S.A.R.L. SOCIETE 118 CHAMPS-ELYSEES HOLDING en la société de domiciliation ALTERDOMUS, ESSOR INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS,ET,A,, SPODIS SA, ONATA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2026, 25/04722
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COREAL, S.A.S. ENTREPRISE PETIT
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2026, 25/05295
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COREAL, S.A.S. ENTREPRISE PETIT
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 26/50159
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS 208, ETABLISSEMENTS VALENTIN, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, PRYSMO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/58714
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC CGR PROPCO, SNC OFFICE KENNEDY, S.A.S. SIGNATURE, LOGISUR, SOCIETE DE TRAVAUX D ISOLATION ET DE MENUISERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, S.A.S. LCM CONSTRUCTIONS, RABOBAT, GTIE TERTIAIRE, BARCOL AIR FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2026, 25/02840
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, PHIBOR ENTREPRISES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2533620
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, PHIBOR ENTREPRISES, société industrielle de chauffage entreprises - I.C. entreprise, STRUCTURES ILE DE FRANCE, INEX BET, CSD & ASSOCIES, VENATHEC, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société Cielis, GRDF, ENEDIS, société Orange, société française de radiotéléphone - SFR, société Completel, EAU DE PARIS, Ville de Paris, syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Arcole, ARCOLE 3, syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 9, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 11, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 13, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 15, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 17, rue d'Arcole, société Fraicheur de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 30/12/2025, 2512877
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
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• Tribunal administratif de Paris, 29/12/2025, 2519700
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, ARCHITECTURE STUDIO, Société Mutuelle des architectes français assurances, Société Setec bâtiment, Société SMA SA, Société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BC.N, Société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, Société Engie énergie services, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
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• Tribunal administratif de Paris, 16/12/2025, 2519697
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Société Schindler, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Société Abeille Iard et Santé, SETEC OPENCY, ARCHITECTURE STUDIO, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Generali Iard
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2025, 25/03303
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NV BESIX SA, S.A.S. RENAULT SAS, SNC CITEFI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2025, 25/56806
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUNDERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2025, 25/56833
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CSDR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/56674
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUNDERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 25/55967
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE LEMERCIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/56303
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPERA SNC, PHIBOR ENTREPRISES (OPTEOR), TUNZINI, BARBANEL, INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, EGIS, CGSH SERVICE EUROPE, PONTEGADEA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/54808
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINLIT, BAYEN LITWIN, AXA FRANCE IARD, Société COGECLIM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SAF IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, Société INCET, Société TEKA, OUEST ALU, Société BENTIN, SCHINDLER, Société AIRESS, MILLE FEUILLES PAYSAGE, SociétéSTUDIO D'ARCHITECTURE, HERBAUT-PECOU, Société M2C, VALREAM, Société REALIZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., FAC'OUEST, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SAUTER REGULATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/54785
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HAJYL, Société Civile KISLEV, NETSINN, ESPRIMM, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, STUDIO VINCENT ESCHALIER, POINT CONTROLES, SATO ET ASSOCIES, Commune VILLE DE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/10/2025, 2025R00314
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURFACE CARREE, CITYHOLD JOBBE SCI
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/07903
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL LABORATOIRERIVE GAUCHE, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, M.J.S PARTNERS, ALIZE CLIM, GENERALI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/55398
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS BOURSE 4, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, DERICHEBOURG ENERGIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/54341
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PASTOURELLE, ENTREPRISE LAFON, STUDIO MATHIEU LUCAS, LONGEVITY PARTNERS, ECKEA ACOUSTIQUE, LBA M O V V E O, BA&SH, KLYMEO, S.A.S. ARTELIA, ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG, La société STUDIOESCHALIER, La société JLL INGENIERIE, AR-C BUREAU D'ETUDES, EGITURA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/55426
  Position : Défendeur
  Autres parties : 118 CHAMPS-ELYSEES HOLDING, syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, SPODIS SA, ONATA, G-ON, Société A Responsabilité Limitée PDA, S.A.S. CAP HORN SOLUTION, S.A.S. MOVVEO (nom commercial LERCH BATES ET ASSOCIES), S.A.S. SYNCHRONE, VLP VINCENT LION PAYSAGE, Société A Responsabilité Limitée SOCIETE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, LHIRR, QUALICONSULT SECURITE, Société A Responsabilité Limitée CASSO & ASSOCIES, Société INAXE, exerçant sous l'enseigne INAXE ENERGIE & ENVIRONNEMENT, Bureau d'Etudes, S.A.S.U. ESSOR INGENIERIE, Société A Responsabilité Limitée SUNDERS, Société Civile S.C.I
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2503071
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, EIFFAGE METAL, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, société Mills, ALIMAK GROUP FRANCE, OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, MILLS, OPERA NATIONAL DE PARIS, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, POINT CONTROLES, société Degouy, TERAO, restaurant O'Sullivan, Ville de Paris, AUTOLIB, BOUYGUES TELECOM, CIELIS, société Colt, société Dalkia electronics, ENEDIS, GRDF, société JC Decaux, société Orange UI IDF, société Prizz, RATP, société SFR completel, SFR FIBRE SAS, société SFR fibre Orange, société SFR, société Sogelink connex Data, XPFIBRE, société Axione
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/55598
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DWS GRUNDBESITZ GMBH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01028
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC ARBRE PRESTIGE, TOLLIS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/55107
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI OFI IMMO 2, DERICHEBOURG ENERGIE, C.I.G.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/54509
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOR-MATIGNON, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, AXIMA CONCEPT, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, SNC OTIS 2010, SOC NOUVELLE COTRASOL, QUIETALIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 24/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILGEN, SMABTP, SMA SA, SA COBA FRANCE SN, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EL ASHRY, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2025, 25/00824
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, PB10, SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., ORFEO DEVELOPPEMENT, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, CORELO EXECUTION, PHIBOR ENTREPRISES, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/09/2025, 25/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10, PHIBOR ENTREPRISES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, CORELO EXECUTION, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, BARBANEL, SAVOIR-FAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI FRANCE, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53332
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, S.A.S. ACIERS TRANSFORMATION SERVICES - ATS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HEMERY-HERVIEUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. AGENCE, Société MAF, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, PROCESS SOL, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI IARD, Société GTIE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, Société GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.ET ASSOCIES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE, Société MIRAMAR SAS, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53757
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPRIMM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/53539
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, SANTERNE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 23-21.118
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEMPEOL, CENTRAL SANIT OUEST
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 24/10488
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C.TREVISE, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, GTIE TERTIAIRE, S.A.R.L. INGÉNIERIE CONSTRUCTION BÂTIMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2503071
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/53485
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ATOLE, La société à responsabilité limitée SCEIB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52425
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREMYS, INAXE, THEOP, RISK CONTROL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BJL LABORATOIRES, CABINET FLF, Société SMABTP, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 25/04489
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAUXME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 25/04502
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJC2A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 25/53113
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MORITZ, LES TERRASSIERS PARISIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/51460
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, VISAS EXPRESS, XIAMEN AIRLINES CO LTD, La S.C.I. NLB BUREAUX, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble duet, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, La société LIDO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 17/06/2025, 2401843
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, JM PRO.CUISINE, Société Atelier francilien de miroiterie métallerie AF2M, ESPACES TP, Société cabinet MTC, ELEVATIONS, ECO-SYNTHESE, CYCLE-UP, QUALICONSULT SECURITE, Syndicat des copropriétaires de l'îlot Drouot 6, rue Rossini
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/06671
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MARCEL HAMON, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/52771
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PAIX LLG11, ALTAREA ENTREPRISE, RBS IDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, ATELIERS VCA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/15597
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERINGA, SEPTEM, ZEPHYR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/15422
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM LAPLACE ET ASSOCIES, BETEM INGENIERIE, DLM ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SAS B27 CODIBAT CODIBAT DEVELOPPEMENT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, GECAPE, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/03413
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance ALLIANZ, ENTREPRISE GUIBAN SA, TPF.I TPF INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, IDOINE PISCINES, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THOR INGENIERIE, ALTO INGENIERIE, ACTE IARD, S.A.R.L SAND, ZURICH INSURANCE PLC, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, PROJECTIO, Compagnie d'assurance SMABTP, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, Compagnie d'assurance SMA, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, Société SOCIETE ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE (SERO), SOGEA BRETAGNE B T P, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Compagnie d'assurance MAF, VIVACI, VOLUME ABC, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CORRDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS(BECAR), RGB FRANCE, SILVA LANDSCAPING, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. GTIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.A.S.R&D (ROGER DELATTRE), S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT (EVA)
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 21/02912
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.A. SMA, SMAC, HARPAGE, MMA IARD, Société NBK KERAMIK Gmbh, HDI GLOBAL SE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCAB MAF CONSEIL, PHILEAS K, AXIO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALPHA CONTROLE, Société SMABTP, PLAN O2
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51302
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS OGIC 59 HAUSSMANN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société BUILDERS & PARTNERS, Société S.A.D.E.L
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/50794
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES, LG FACADES RINALDI, PHIBOR ENTREPRISES, I.C. ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES, Société OTIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 24/12587
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANJOU PROMO, TECHNICAL SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 25/50693
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LESUEUR TP, S.A.R.L. SEC ( SCIAGES ET CURAGES)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 20/04123
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEC MARENGO SAS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A.S. ATIR, Société OFFICE CENTER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/03/2025, 25/00397
  Position : Demandeur
  Autres parties : LESUEUR TP, ASB - WILBOT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2022061352
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : BASTION PROPERTIES FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/03/2025, 24/02633
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPERRET PROPCO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 24/02718
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ BBS, S.A.R.L. CPI, S.A.R.L. BBS, S.A.S. MENUISERIE DE LADAMEET FILS, ALTIVER, SOLWEIG, BATISTIL, ICB INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, IMZA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/58615
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER 2, VIGUIER, ETHER A.C. ETHER ARCHITECTURE COMPANY, ATYS ENGINEERING, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. TUNZINI, PHIBOR ENTREPRISES, S.A.S. AUTOMATISME ET EXPLOITATION DES ENERGIES NOUVELLES - AAEN, SAGA TERTIAIRE, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/58094
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATIM UNIVERSITE SCI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2025, 24/15706
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EMR, S.A.S. ENTREPRISE PETIT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/57893
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : STEELEOM, EIFFAGE METAL, SOCIETE EUROPEENNE DU BATIMENT (SEBAT), ATELIERS ROBERT GOHARD, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, ESTALU, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, EMI TERTIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/55769
  Position : Défendeur
  Autres parties : NV BESIX SA, CITEFI, RENAULT
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/09079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PETIT, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KALITECH MARKT 25 B 9700 OUDENAARDE BELGIQUE, SERALU, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/12587
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Société ANJOU PROMO, SNC, La Société TECHNICAL SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Melun, 03/12/2024, 2404209
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHARENTON LE PONT, Société Cetis, Société L'Auxiliaire, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, Société Eiffage Energie Systèmes - Ile de France, QBE EUROPE, S & S ARCHITECTE, Société Baudin Châteauneuf, AREAS DOMMAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU D'ETUDES ALAIN GARNIER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56213
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BATIPART PONCELET, ARC PROJECT MANAGEMENT, BPG BALAS PARTICIPATION GESTION, INEO TERTIAIRE IDF, S.C.S. OTIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/55496
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. REMOVE, S.A.S. MICROSOL, NP RENOVATION, SAYITH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/55717
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. REMOVE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), THOMANN-HANRY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/54240
  Position : Défendeur
  Autres parties : DWS GRUNDBESITZ GMBH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/54831
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREEF.TEMPLE, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, ENTREPRISE LAFON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2024, 23/10431
  Début du contentieux : 18/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. VILLA MAYA SDC, SARLU ATELIER& CO, HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 23/05804
  Début du contentieux : 03/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES CORPRORIETAIRES, EMEIS, Société SMABTP, SEMIIC PRO, STE IMMOBILIERE STAM, S.A. ALBINGIA, SA SMA SA, VIVREA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/08978
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CYB STORES, PIERRE, EPLS, AIRCLIMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MARCEL HAMON, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 30/07/2024, 2404274
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TBS TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES, Commune d'Arcueil
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53004
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA BRETAGNE B T P, SMABTP, SMA S.A, ENTREPRISE GUIBAN SA, VIVACI, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, RGB FRANCE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. GTIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L ATELIERS THERMIQUES SERVICES - ATS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 24/53111
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TAITBOUT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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