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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MS DEVELOPPEMENT

428 792 832 · Radiée depuis le 20/01/2015
Adresse : GRANDE RUE, 25150 AUTECHAUX-ROIDE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 01/12/1999
Dirigeant : JEANMART Thierry

Informations juridiques de MS DEVELOPPEMENT

SIREN : 428 792 832
SIRET (siège) : 428 792 832 00035
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR10428792832
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BELFORT, le 20/01/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/12/2014)
Numéro RCS : 428 792 832 R.C.S. Belfort
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MS DEVELOPPEMENT

Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MS DEVELOPPEMENT applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise MS DEVELOPPEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 792 832 00035
    Adresse : GRANDE RUE 25150 AUTECHAUX-ROIDE
    Date de création : 22/07/2004
    Date de clôture : 27/12/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 792 832 00027
    Adresse : 12 ALL DE CRAINQUEBILLE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 05/08/2003
    Date de clôture : 22/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 792 832 00019
    Adresse : 125 RUE DU BOCAGE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 05/08/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Finances de MS DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de MS DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MS DEVELOPPEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MS DEVELOPPEMENT

    • Document inconnu
    20/01/2015
    • Document inconnu
    20/11/2014
    • Document inconnu
    23/11/2010
    • Document inconnu
    23/11/2010
    • Document inconnu
    25/02/2010
    • Document inconnu
    12/10/2004
    • Document inconnu
    16/09/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    04/10/2002
    • Document inconnu
    31/12/1999

Comptes annuels de MS DEVELOPPEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de MS DEVELOPPEMENT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MS DEVELOPPEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MS DEVELOPPEMENT

  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2014, 2011/20171
    Début du contentieux : 08/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZURFLUH FELLER, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/07/2011, 2008/17358
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZURFLUH FELLER, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MS DEVELOPPEMENT

Cartographie de MS DEVELOPPEMENT

Comment contacter MS DEVELOPPEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
25150 AUTECHAUX-ROIDE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Entreprises citées de MS DEVELOPPEMENT

  • ZURFLUH FELLER (876 750 043) Cité 6 fois entre 2004 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS DEVELOPPEMENT et ZURFLUH FELLER de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ZFH , KPMG S.A , COFIGEX et 1 autre
  • ZURFLUH FELLER MONTAGE (342 991 148) Cité 4 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS DEVELOPPEMENT et ZURFLUH FELLER MONTAGE de la relation : Fusion
  • SCI DES GRANGES (407 559 319) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS DEVELOPPEMENT et SCI DES GRANGES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne GAUTHIER , Judith GAUTHIER , Isabellle GAUTHIER et 2 autres

Biens immobiliers de MS DEVELOPPEMENT

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Appels d'offres gagnés par MS DEVELOPPEMENT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MS DEVELOPPEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par MS DEVELOPPEMENT

  • DISPOSITIF OBTURATEUR POUR COFFRE-TUNNEL POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 03/01/2000
    Expiré le 16/02/2005
    Numéro : FR0000026
    Classes : E06B9/1703 , E06B9/174
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN MECANISME DE VOLET ROULANT DANS UNE RESERVATION D'UNE EMBRASURE
    Enregistré le 15/04/2003
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR0304710
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/174
    Déchu
  • JOUE POUR UN DISPOSITIF OBTURATEUR DE COFFRE-TUNNEL
    Enregistré le 16/01/2004
    Expiré le 17/01/2015
    Numéro : FR0400410
    Classes : E06B9/174 , E06B9/17007
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par MS DEVELOPPEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.