CSE CPAM LILLE DOUAI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM LILLE DOUAI : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

CSE CPAM LILLE DOUAI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM LILLE DOUAI

SIREN

429 333 578

SIRET • Siège

429 333 578 00012

Forme juridique

Comité social économique d’entreprise

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

CSE CPAM LILLE DOUAI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM LILLE DOUAI

Code NAF ou APE

94.20Z

•Activités des syndicats de salariés

Domaines d'activité

Autres activités de services

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Établissements

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1 actif

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 429 333 578 00012

Adresse : 2 RUE D'IENA, 59000 LILLE

Date de création : 01/01/1945

Dirigeants et représentants

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Bénéficiaires effectifs

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques71 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/02/2026, 24/00284

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 21/07/2025

Autres parties : Etablissement public DE SECURITE FERROVIAIRE

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/11/2025, 24/00497

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 30/10/2024

Autres parties : SARP-OSIS NORD

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire d'Amiens, 29/08/2025, 24/00420

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 29/08/2025

Autres parties : Etablissement public DE COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire de Lille, 05/05/2025, 24/00128

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/09/2023

Autres parties : CPAM DE L'OISE

Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale

Tribunal judiciaire de Lille, 25/03/2025, 25/00043

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 25/03/2025

Autres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2et 2 autres •

Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire d'Amiens, 18/11/2024, 21/00509

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/11/2024

Autres parties : ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2024, 23/02169

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 03/04/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire de Béthune, 03/07/2024, 23/02187

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/10/2023

Autres parties : GMF ASSURANCES, INSTITUT MEDICO EDUCATIF LA VIE ACTIVE, Personne anonymisée 1et 1 autre •

Dispositif : Sursis à statuer

Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 23/02445

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 19/03/2024

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 23/00395

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 27/06/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Informations réglementées

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