GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN _________________ Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 25 juin 202 6 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2025 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration , p ublié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé s dans les délais légaux sur le site internet de la société https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ , ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 25 juin 2026 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 en date du 20 mai 202 6 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ .

Description : G ROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 25 juin 202 6 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire Annuelle et Extraordinaire , le 25 juin 202 6 à 9 heures , au siège social de la Société , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Point inscrit à l’ordre du jour – stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale – sans vote Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Présentées par le Conseil d’administration présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2025 , conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration, autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Président du conseil d’administration, approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Directeur Général, approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration , le Vice-Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2026 , approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration et du Vice-Président du conseil d'administration au titre de l’exercice 2026 , approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2026 , approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2026, renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Présentées par le Conseil d’administration présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, modifications de l’article 25, III des statuts de la Société, autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Présentées par le Conseil d’administration Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 10.504.297 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 23,8 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 est un bénéfice net comptable de 10 . 504 . 297 euros, auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur d'un montant de 21 . 690 . 322 euros, constituent un bénéfice distribuable de 32 . 194 . 619 euros, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter ce résultat et de répartir le bénéfice distribuable de la façon suivante : ( En euros) Résultat comptable de l'exercice clos le 31/12/2025 10 . 504 . 297 € Report à nouveau antérieur 21 . 690 . 322 € Montant du bénéfice distribuable 32 . 194 . 619 € Proposition d'affectation : Dividende total distribué au titre de l'exercice clos le 31/12/2025, soit 3,75 euros par action 15 . 000 . 000 € Autres réserves 10 . 504 . 297 € Report à nouveau 6.690.322 € Total 32 . 194 . 619 € constate qu'un acompte sur dividende d'un montant de 15.000.000 euros, soit 3,75 euros par action, a été versé en numéraire le 12 novembre 2025, conformément à la décision prise par le conseil d'administration lors de sa séance du 29 septembre 2025, décide qu'en conséquence du versement intégral dudit acompte, aucune distribution complémentaire de dividendes ne sera effectuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le dividende global au titre de l'exercice 2025 s'élève ainsi à 15.000.000 euros, soit 3,75 euros par action. Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 3,75 euros par action. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux forfaitaire de 12,8% (30% avec les prélèvements sociaux), sans application de l'abattement de 40%, ou, sur option du contribuable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le cas échéant avec application de l'abattement de 40%. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2024 10.000.000 € 2,50 € 9 . 664 . 732,50 € 31.12.2023 5.000.000 € 1,25 € 4.833.055 € 31.12.2022 4.000.000 € 1 € 3.865.537 € Quatrième résolution ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport spécial, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont, le cas échéant, mentionnées. Cinquième résolution ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 107.690 euros, l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressort à 26.923 euros. Sixième résolution ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 50.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration, décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide, afin de procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché, d'autoriser le conseil d'administration, pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2026 et ne pouvant dépasser dix-huit ( 18 ) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions, décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché, prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Président du conseil d’administration) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Directeur Général) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration , le Vice-Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué ) au titre de l’exercice 2026) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Douzième résolution ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration et du Vice-Président du conseil d'administration au titre de l’exercice 2026) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable (i) à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration pour la période de l'exercice 2026 antérieure à la réalisation de la cession visée au paragraphe 1.4.1 du rapport de gestion, puis au titre de son mandat de Vice-président du conseil d'administration pour la période postérieure à ladite réalisation, et (ii) à Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN au titre de son mandat de Président du conseil d'administration, sous réserve de sa nomination à ces fonctions, pour la période de l’exercice 2026 postérieure à la réalisation de ladite cession , telles que présentées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Treizième résolution ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2026) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2026) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Éric TEILHARD au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, sous réserve de sa nomination à ces fonctions, pour la période de l'exercice 2026 postérieure à la réalisation de la cession visée au paragraphe 1.4.1 du rapport de gestion, telle que présentée dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Quinzième résolution ( Renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. La société DELOITTE ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Présentées par le Conseil d’administration Seizième résolution ( Modifications de l’article 25, III des statuts de la Société ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide, en application du décret n° 2026-94 du 13 février 2026, la modification de l'article 25, III des statuts de la Société à l'effet de supprimer la référence au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée pour la remplacer par une référence à la « date prévue par la réglementation » , permettant une mise en conformité aux nouvelles dispositions réglementaires relatives à la date d'inscription en compte des titres conditionnant la participation aux assemblées générales et à leurs éventuelles futures modifications . Dix-septième résolution ( Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la septième résolution qui précède, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à : annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ; réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, d’en fixer les modalités, de constater leur réalisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et de modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) . - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * * * Nous vous rappelons que, conformément à l’article R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site i nternet de la Société ( www.pizzorno.com ). Un enregistrement de l'assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'assemblée générale et pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de sa mise en ligne. Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint ou partenaire de l’actionnaire représenté avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième ( 5 ) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 18 juin 2026 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 18 juin 2026 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Modalités de participation à l’assemblée générale A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ; la demande devant parvenir à Uptevia , six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 19 juin 2026 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 4 juin 2026 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2026vote @pizzorno.com , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2026 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième ( 5 ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 18 juin 2026 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 31 mai 2026 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2026 @pizzorno.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au cinquième ( 5 ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2026 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. Questions écrites des actionnaires Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2026questionecrite @pizzorno.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 19 juin 2026 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles depuis le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 4 juin 2026 sur le site internet de la Société : https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ et au siège social de la Société. Pour des raisons évidentes d’économie et de préservation de l’environnement et en conformité avec le décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, les documents concernant l’assemblée générale ne sont pas joints à l’avis de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter l’ensemble des documents visés par la loi sur le site https://www.pizzorno.com/investisseurs/assemblee-generale/ , où ils sont disponibles depuis le 4 juin 2026. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents, conformément aux dispositions de l'article R.225-88 du Code de commerce. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d’a dministration .

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 juin 2026 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 4 juin 2026 à 11 heures , au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport du conseil d'administration, Nomination de Monsieur Sébastien Petithuguenin en qualité d’administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Charles-Antoine Blanc en qualité d’administrateur de la Société, Nomination de Madame Claire Boursinhac en qualité d’administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Eric Teilhard en qualité d’administrateur de la Société, Nomination de Madame Raffaella Quarato en qualité d’administrateur de la Société, Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première resolution ( Nomination de Monsieur Sébastien Petithuguenin en qualité d’administrateur de la Société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Sébastien PETITHUGUENIN en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter du jour auquel le Conseil d’administration sera informé, et sous réserve, de la réalisation effective de la cession de 1.225.617 actions de la Société par la famille Pizzorno-Devalle au groupe Paprec (qui est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence), et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Monsieur Sébastien Petithuguenin a fait savoir qu’il acceptait cette nomination, laquelle ne prendra effet qu'à la date et dans les conditions visées par la présente résolution, et qu’il n’exerçait aucune fonction, ni n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui en interdire l’exercice. Deuxième resolution ( Nomination de Monsieur Charles-Antoine Blanc en qualité d’administrateur de la Société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Charles-Antoine BLANC en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter du jour auquel le Conseil d’administration sera informé, et sous réserve, de la réalisation effective de la cession de 1.225.617 actions de la Société par la famille Pizzorno-Devalle au groupe Paprec (qui est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence), et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Monsieur Charles-Antoine Blanc a fait savoir qu’il acceptait cette nomination, laquelle ne prendra effet qu'à la date et dans les conditions visées par la présente résolution, et qu’il n’exerçait aucune fonction, ni n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui en interdire l’exercice. Troisième resolution ( Nomination de Madame Claire Boursinhac en qualité d’administrateur de la Société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, décide de nommer Madame Claire BOURSINHAC en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter du jour auquel le Conseil d’administration sera informé, et sous réserve, de la réalisation effective de la cession de 1.225.617 actions de la Société par la famille Pizzorno-Devalle au groupe Paprec (qui est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence), et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Madame Claire Boursinhac a fait savoir qu'elle acceptait cette nomination, laquelle ne prendra effet qu'à la date et dans les conditions visées par la présente résolution, et qu'elle n’exerçait aucune fonction, ni n’était frappée d’aucune mesure, susceptibles de lui en interdire l’exercice. Quatrième resolution ( Nomination de Monsieur Eric Teilhard en qualité d’administrateur de la Société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Eric TEILHARD en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter du jour auquel le Conseil d’administration sera informé, et sous réserve, de la réalisation effective de la cession de 1.225.617 actions de la Société par la famille Pizzorno-Devalle au groupe Paprec (qui est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence), et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Monsieur Eric Teilhard a fait savoir qu’il acceptait cette nomination, laquelle ne prendra effet qu'à la date et dans les conditions visées par la présente résolution, et qu’il n’exerçait aucune fonction, ni n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui en interdire l’exercice. Cinquième resolution ( Nomination de Madame Raffaella Quarato en qualité d’administrateur de la Société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, décide de nommer Madame Raffaella QUARATO en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter du jour auquel le Conseil d’administration sera informé, et sous réserve, de la réalisation effective de la cession de 1.225.617 actions de la Société par la famille Pizzorno-Devalle au groupe Paprec (qui est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence), et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Madame Raffaella Quarato a fait savoir qu'elle acceptait cette nomination, laquelle ne prendra effet qu'à la date et dans les conditions visées par la présente résolution, et qu'elle n’exerçait aucune fonction, ni n’était frappée d’aucune mesure, susceptibles de lui en interdire l’exercice. Sixième resolution (Pouvoirs en vue des formalités) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes ou à " LegalVision Pro " en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires. Nous vous rappelons que, conformément à l’article R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( www.pizzorno.com ). Un enregistrement de l'assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint ou partenaire de l’actionnaire représenté avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième (5) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 28 mai 2026 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. B. Modalités de participation à l’assemblée générale 1 . A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ; la demande devant parvenir à Uptevia, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 29 mai 2026 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 14 mai 2026 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 1 er juin 2026 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième (5) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 mai 2026 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 10 mai 2026 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au cinquième (5) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 mai 2026 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. C . Questions écrites des actionnaires Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 29 mai 2026 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2026 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration .

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN _________________ Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 12 juin 202 5 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2 02 4 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 2 4 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration , p ublié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé s dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/publications-164.html , ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 12 juin 202 5 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 en date du 7 mai 202 5 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html .

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN ___________________ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 12 JUIN 202 5 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 12 juin 202 5 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Point inscrit à l’ordre du jour – stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale – sans vote Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du montant du dividende de l’exercice 202 4 , conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration, autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 20 24 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 4 au Président du conseil d’administration, approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 4 au Directeur Général, approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 202 5 ), approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 202 5 ), approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 202 5 ), Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, modifications de l’article 16 et 34 des statuts de la Société - Adoption des statuts refondus, autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net comptable de (727.567) euros. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 14,2 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2024 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 est une perte nette comptable de (727.567) euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 31.355.054 euros, décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 10.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 2,5 euros par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2023 5.000.000 € 1,25 € 4.833.055 € 31.12.2022 4.000.000 € 1 € 3.865.537 € 31.12.2021 4.000.000 € 1 € 3.864.645 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport spécial, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont, le cas échéant, mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 88.352 euros, l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressort à 22.088 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 50 K€, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration, décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. septieme résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide, afin de procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché, d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions, décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché, prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2024 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2025) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2025) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration QUATORZIEME RESOLUTION ( Modifications de l’article 16 et 34 des statuts de la Société - Adoption des statuts refondus (les " Statuts Refondus " ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, rappelle que la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : a modifié les modalités de la consultation écrite du conseil d’administration en l’autorisant pour tout type de décisions, sous réserve de la reconnaissance d’un droit d’opposition au profit d’un administrateur ; a introduit le vote par correspondance pour les administrateurs ; décide la modification corrélative de l’article 16 des statuts de la Société à l’effet d’introduire ces dispositions, décide, en outre, la modification de l’article 34 des statuts de la Société à l’effet de prendre en compte les modifications législatives apportées à la réglementation sur la « perte de la moitié du capital social », approuve plus généralement les Statuts Refondus dans l’ensemble pour intégrer ces nouvelles dispositions légales, tels que figurant en Annexe 1 . QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la septième résolution qui précède, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à : annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ; réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, d’en fixer les modalités, de constater leur réalisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et de modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * * * Nous vous rappelons que, conformément à l’article R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site i nternet de la Société ( www.pizzorno.com ). Un enregistrement de l'assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par les dispositions applicable s . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint ou partenaire de l’actionnaire représenté avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 10 juin 2025 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 10 juin 2025 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Modalités de participation à l’assemblée générale A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ; la demande devant parvenir à Uptevia , six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 6 juin 2025 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 22 mai 2025 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2025 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2025 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 17 mai 202 5 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2025 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. Questions écrites des actionnaires Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 5 juin 20 25 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 202 5 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN _________________ Assemblée générale ordinaire annuelle en date du 2 5 juin 202 4 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2 02 3 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 2 3 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration , p ublié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé s dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/publications-164.html , ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 2 5 juin 202 4 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 1 en date du 2 0 mai 202 4 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html .

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 25 JUIN 2024 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 juin 2024 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Point inscrit à l’ordre du jour – stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale – sans vote Présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2023, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration, Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, Renouvellement du mandat de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN en qualité d’administrateur de la Société, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général, Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2024), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024), Mission de certification des informations en matière de durabilité – Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net comptable de 3.868.841 euros. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 14,8 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2023 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 est un bénéfice net comptable de 3.868.841 euros , décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 36.915.677 euros. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 5 .000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 1 ,25 euro s par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31 / 12 / 2022 4.000.000 € 1 € 3.864.645 € 31 / 12 / 2021 4.000.000 € 1 € 3.864.645 € 31 / 12 / 2020 0 € 0 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 25.634 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 50.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. septieme résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’ euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2024) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUINZIEME RESOLUTION ( Mission de certification des informations en matière de durabilité - Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’organisme tiers indépendant agissant en tant que commissaire aux comptes des informations en matière de durabilité, conformément à l’article L.822-17 du Code de commerce, la société Deloitte & Associés (572 028 041 R.C.S. Nanterre ), pour une durée de trois (3) exercices, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. La société Deloitte & Associés a fait savoir par avance qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * ********** * Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 21 juin 2024 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ; la demande devant parvenir à Uptevia , six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 19 juin 2024 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 4 juin 2024 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2024 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2024 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 31 mai 2024 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2024 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 19 juin 2024 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 4 juin 2024 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G.P.E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. Draguignan Assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2023 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2022 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration, publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/publications-164.html, ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2023. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 en date du 24 mai 2023, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 JUIN 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 juin 2023 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2022, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration, Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, Renouvellement du mandat de Madame Magali DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société, Renouvellement du mandat de Madame Maria CHATTI-GAUTIER en qualité d’administrateur de la Société, Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Reynald GORINI en qualité d’administrateur de la Société, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président du conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général, Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2023, Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023, Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023, Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net comptable de 7.444.074 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 18,542 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du montant du dividende de l’exercice 2022 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 est un bénéfice net comptable de 7.444.074 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 36.912.373 euros. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 4.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 1 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2021 4.000.000 € 1 € 3.864.645 € 31.12.2020 0 € 0 € 0 € 31.12.2019 0 € 0 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 63.922 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 50.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. septieme résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME résolution (Renouvellement du mandat de Madame Magali DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Madame Magali DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Magali DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. NEUVIEME résolution (Renouvellement du mandat de Madame Maria CHATTI-GAUTIER en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Madame Maria CHATTI-GAUTIER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Maria CHATTI-GAUTIER a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. DIXIEME résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Frédéric DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. ONZIEME résolution (Nomination de Monsieur Reynald GORINI en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration décide de nommer Monsieur Reynald GORINI en qualité de nouvel administrateur de la Société avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Reynald GORINI a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2023) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * * * Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 26 juin 2023 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 26 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex; la demande devant parvenir à Uptevia, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2023 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 7 juin 2023 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2023 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2023 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 3 juin 2023 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2023 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 22 juin 2023 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2023 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Assemblée générale ordinaire annuelle en date du 27 juin 2022 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2 02 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 2 1 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration , p ublié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé s dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/publications-164.html , ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 juin 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 en date du 23 mai 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html .

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 27 JUIN 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 27 juin 2022 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 et quitus aux administrateurs, Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration , Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN en qualité d’administrateur de la Société, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 202 1 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 au Président du conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 au Directeur Général, Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 202 2 ), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 202 2 ), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 202 2 ), Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de 1.353.165 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 9,578 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 est une perte de 1.353.165 euros, décide de l’affecter intégralement au compte "report à nouveau", lequel sera ramené à un nouveau solde de 33.332.944 euros. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 4.000.000 d’euros prélevé sur le compte "report à nouveau". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 1 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2020 0 € 0 € 0 € 31.12.2019 0 € 0 € 0 € 31.12.2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 35.797 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 50.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. septieme résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN, faite par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 novembre 2021, en remplacement de François DEVALLE, démissionnaire avec effet à compter de cette date. En conséquence, Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. ******************** * Avertissement : COVID-19 Le contexte international et national lié à la poursuite de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel de l’assemblée générale pour garanti r que cet évènement se déroule en toute sécurité. Ainsi, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . -------------------------------- Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 22 juin 2022 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 22 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juin 2022 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 6 juin 2022 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2022 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 2 juin 2022 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2022 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 20 juin 2022 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 6 juin 2022 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : 109 rue Jean AICARD , DRAGUIGNAN (Var) 429 574 395 R.C.S. Draguignan Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 31 août 2021 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2020 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration, publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/fileadmin/documents/plaquettes/Rapport_financier_annuel_2020.pdf, ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 31 août 2021. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°91 en date du 30 juillet 2021, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan ___________________ Avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 31 août 20 21 A titre ordinaire  : Présentation des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Fixation de la rémunération allouée au Conseil d’administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, Renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, Non -renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président du conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général, Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2021), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021), A titre extraordinaire  : Présentation du rapport du Conseil d'administration, Modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, Pouvoirs en vue des formalités. Le texte des résolutions a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation, annonce n°2102609, paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°69 du 9 juin 2021. Une modification a été publiée dans l’avis, annonce n°2102983, paru au BALO n°74 du 21 juin 2021 puis dans l’avis, annonce 2103589, paru au BALO n°91 du 30 juillet 2021. _____________________ Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 2 7 août 20 21 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 2 7 août 20 2 1 , à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.22-10- 40 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration ; soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux – Cedex 9 . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 25 août 20 2 1 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) depuis le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 10 août 20 2 1 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 28 août 20 21 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 7 août 20 21 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2021 questionecrite @pizzorno.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 25 août 20 21 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6 . Conformément à la loi, le présent avis de convocation , ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles depuis le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 10 août 20 21 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/asse m blee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 7. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le C onseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Avis rectificatif et de fixation de la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont avisés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire prévue le 29 juillet 2021 à 9 heures au siège social de la Société, a été fixée, sans modification de l’ordre du jour, au 31 août 2021 à 9 heures au siège social de la Société. En outre, nous portons à votre information que le texte de la première, la deuxième et la troisième résolutions figurant dans l’avis de réunion valant convocation n°69 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 9 juin 2021 est modifié sur le montant du résultat de l’exercice social écoulé et du résultat net consolidé écoulé comme suit : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de 483.171 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 6,87 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de (483.171) euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 34.686.109 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2019 0 € 0 € 0 € 31/12/2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31/12/2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € A l’exception de celles susvisées, les autres résolutions publiées au BALO demeurent inchangées. Un avis de convocation sera publié ultérieurement. Le Conseil d'administration

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Avis d’ajournement de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire prévue le 29 juillet 2021 à 9 heures au siège social de la Société (avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 74 du 21 juin 2021), est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée prochainement par le Conseil d’administration. Un avis de réunion/convocation sera publié ultérieurement. Le Conseil d'administration

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Avis rectificatif et de report de la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire initialement prévue le 15 juillet 2021 dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 69 du 9 juin 2021 - annonce n° 2102609 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont avisés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire devant se tenir initialement le 15 juillet 2021 à 9 heures au siège social de la Société, est reportée, sans modification de l’ordre du jour, au 29 juillet 20 21 à 9 heures au siège social de la Société. De plus, nous portons à votre information que le texte de la première résolution et de la troisième résolution figurant dans l’avis de réunion valant convocation n°69 paru au BALO du 9 juin 2021 est modifié sur le montant du résultat de l’exercice social écoulé comme suit : PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 333.829 euros. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 333.829 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 35.503.109 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2019 0 € 0 € 0 € 31/12/2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31/12/2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. A l’exception de celles susvisées, les autres résolutions publiées au BALO demeurent inchangées. Un avis de convocation sera publié ultérieurement. Le Conseil d'administration

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 15 JUILLET 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire annuelle le 15 juillet 2021 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs, Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration , Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, Renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, Non -renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président du conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général, Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2021), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021), Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021), A titre extraordinaire  : Présentation du rapport du conseil d'administration, Modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2.159.447 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 5,09 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 2.159.447 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 37.328.727 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2019 0 € 0 € 0 € 31.12.2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31.12.2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et e n application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 28.403 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. septieme résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME résolution ( Renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. La société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. NEUVIEME résolution ( Non-renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de cette assemblée, décide de ne pas le renouveler. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce , les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2021) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUINZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2021 , telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration SEIZIEME RESOLUTION ( Modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, du projet des statuts modifiés, décide d’apporter uniquement quelques précisions d’articles issus de la nouvelle codification au sein du chapitre X du titre II du livre II du Code de commerce, sans en changer la rédaction sur le fond : à l’article 12 (Droit de vote double), il est également fait référence à l’article L.22-10-46 du Code de commerce, à l’article 14.2 (Dispositions relatives aux administrateurs représentants les salariés), il est également fait référence aux articles L.22-10-3, L.22-10-5, L.22-10-6 et L.22-10-7 du Code de commerce. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. ************************** Avertissement : COVID-19 Le contexte international et national lié à la poursuite de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel de l’assemblée générale pour garanti r que cet évènement se déroule en toute sécurité. Ainsi, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 12 juillet 2021 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 12 juillet 2021 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juillet 20 21 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 24 juin 202 1 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 1 2 juillet 202 1 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1 2 juillet 202 1 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 19 juin 202 1 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 juillet 202 1 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 8 juillet 202 1 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 24 juin 202 1 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 1 9 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html dans les délais légaux ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire Annuelle en date du 15 juillet 20 20 . L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société . Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 19 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations (Note C.1-3 - « Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 2019, les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent respectivement au bilan pour un montant net de 47,9 millions d'euros et de 35,9 millions d'euros au regard d'un total bilan de 202,8 millions d'euros. Les titres sont comptabilisés au coût historique d'acquisition majoré des frais d'acquisition. Comme indiqué en note « C.1-3. Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est généralement estimée par la Direction en fonction des perspectives de rentabilité des titres de participation concernés. Celle-ci est déterminée en calculant la valeur d'entreprise (via un calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) de laquelle est déduit l'endettement financier net, sachant qu'elle doit être égale au minimum à la quote-part des capitaux propres détenus. L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction sur les perspectives de rentabilité déterminées. Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constituait un point clé de l'audit, en raison de leur poids significatif et du degré de jugement inhérent à la probabilité de réalisation des prévisions retenues par la Direction. Nos travaux ont consisté à vérifier que l'évaluation par la Direction des valeurs d'utilité des titres de participation s'appuie sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments utilisés et : à obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par la Direction et approuvées par le Comité de Direction, et à apprécier le caractère raisonnable de ces dernières par rapport à l'environnement économique, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues, notamment, avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, celle relative au calcul des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus, et le taux de croissance à l'infini, à vérifier que les valeurs d'utilité des titres de participation étaient au minimum égales aux quotes-parts de capitaux propres détenus. Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 19 mai 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'assemblée générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 11ème, dont respectivement 15 et 11 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nice et Marseille, le 23 juin 2020 Les commissaires aux comptes Novances - David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre- GIRAUD Philippe BATTISTI Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent ra pport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 19 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application de la norme IFRS 16 entrée en vigueur au 1 er janvier 2019, décrit dans la note 2.1 « Référentiel comptable » de l'annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Tests de perte de valeur des goodwill, des actifs corporels et incorporels (Notes 2.4 - Traitement des goodwill, 2.7 - Immobilisations incorporelles et corporelles, 4.1.1 - Goodwill, 4.1.2 - Immobilisations corporelles et 4.1.3 - Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés ) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 2019, la valeur des goodwill et des actifs corporels et incorporels s'élève à 96,6 millions d'euros au regard d'un total de bilan de 266,2 millions d'euros. Ces actifs sont composés des goodwill (8,5 millions d'euros), des immobilisations corporelles (87,7 millions d'euros) et des immobilisations incorporelles (0,3 million d'euros). La valeur de ces actifs est testée par la Direction dès que des indicateurs externes ou internes, mettent en évidence un risque de perte de valeur et ce au moins une fois par an concernant les goodwill. Les notes 2.4 « Traitement des goodwill » et 2.7 « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités mises en oeuvre par le Groupe pour réaliser ces tests avec les principales hypothèses et la méthodologie retenues, ainsi que la présentation des sensibilités. Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs est un point clé de l'audit du fait : d'une capitalisation boursière du Groupe au 31 décembre 2019 qui est inférieure à la valeur comptable de l'actif net du Groupe, ce qui représente un indice de perte de valeur global, de la détermination de leur valeur recouvrable qui est basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés qui nécessitent l' utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations de la Direction, de la comptabilisation au 31 décembre 2019 d'une perte de valeur d'un montant de 1,2 million d'euros sur l'unité génératrice de trésorerie (« UGT ») « Export », de la sensibilité de ces hypothèses aux résultats des tests. Nous avons examiné les procédures mises en place par le Groupe relatives aux tests de perte de valeur de ces actifs et effectué un examen critique des leurs modalités de mise en œuvre . Nous avons : vérifié, avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, le calcul des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus des différentes UGT du Groupe en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité ; rapproché les données composant la valeur nette comptable des UGT testées avec les montants correspondants figurant dans les comptes consolidés ; apprécié le caractère raisonnable des projections de trésorerie préparées par la Direction et approuvées par le Comité de Direction par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le Groupe, et la pertinence des analyses de sensibilité sur les hypothèses suivantes : taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini ; apprécié le caractère approprié des informations relatives aux tests de perte de valeur présentées dans l'annexe aux comptes c onsolidés et plus particulièrement aux analyses de sensibilité. Évaluation des pertes de crédit attendues sur les créances clients du groupe au Maroc (Notes 2.11 - Créances clients et dépréciations, 2.28 - Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et 4.1.16 - Créances nettes de dépréciations de l'annexe aux comptes consolidés ) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Le Groupe est amené à traiter avec des clients en France et au Maroc notamment via des marchés publics avec des collectivités locales. Au 31 décembre 2019, les créances clients brutes du Groupe s'élèvent à 71,4 millions d'euros. Parmi celles-ci, les créances clients brutes sur les collectivités marocaines s'élèvent à 32,1 millions d'euros, dont 24,4 millions d'euros à plus d'un an (soit la quasi-totalité des créances clients échues depuis plus d'un an). Le montant des provisions sur les créances marocaines s'élève à 7,9 millions d'euros sur une provision globale de 8,2 millions d'euros. Comme décrit dans l'annexe aux comptes consolidés, la norme IFRS 9 requiert la comptabilisation, pour certains instruments financiers, dont les créances commerciales, d'une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Concernant plus particulièrement les créances clients au Maroc, la Direction estime ainsi les pertes de crédit attendues au titre du risque de crédit sur leur durée de vie (selon la mesure de simplification prévue par la norme). Cette estimation est évaluée sur la base de la probabilité de recouvrement des créances marocaines déterminée de manière individuelle pour chaque client, tenant compte de l'ancienneté des créances, de protocoles d'accord existants, de l'historique et des perspectives de paiements, de leur date d'octroi et détermine ainsi un montant de provision à comptabiliser. Nous avons considéré que l'estimation des pertes de crédit attendues sur les créances clients sur les collectivités locales marocaines est un point clé de l'audit en raison de leur poids significatif dans les comptes du Groupe, de leur ancienneté ainsi que du jugement nécessaire à l'appréciation du caractère recouvrable de celles-ci. Notre approche d'audit sur la dépréciation des créances clients sur les collectivités locales marocaines a consisté à : apprécier la conformité des méthodes appliquées par le groupe avec les principes de dépréciation prévus par la norme IFRS 9 ; apprécier les hypothèses utilisées pour l'estimation des perspectives de recouvrement des créances (notamment en examinant les raisons des retards de paiement des clients, les protocoles d'accord signés, l'historique des paiements et les perspectives de recouvrement en lien avec les relations commerciales entre les clients et le Groupe) et donc le niveau de pertes de crédit attendues ; effectuer les contrôles arithmétiques du calcul des provisions pour dépréciation ; apprécier le caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés au titre d'IFRS 7. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 19 mai 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'assemblée générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 11ème, dont respectivement 15 et 11 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nice et Marseille, le 23 juin 2020 Les commissaires aux comptes Novances - David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre- GIRAUD Philippe BATTISTI

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 15 JUILLET 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire annuelle le 15 juillet 2020 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre extraordinaire  : — Présentation du rapport du conseil d'administration, — Modifications des statuts de la Société à l’effet de les mettre en harmonie avec la réglementation en vigueur et plus généralement renvoyer à ladite réglementation, A titre ordinaire  : — Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, — Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , — Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration , — Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, — Renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, — Non -renouvellement du mandat de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société , — Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce , — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du conseil d’administration, — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général , — Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 , — Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 , — Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 , — Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION ( Modifications des statuts de la Société à l’effet de les mettre en harmonie avec la réglementation en vigueur et plus généralement renvoyer à ladite réglementation ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , décide : – conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, de modifier l’article 21-I des statuts de la Société - Rémunération des administrateurs - de manière à supprimer le terme « jetons de présence » de sa rédaction et de le remplacer par le terme « rémunération », l’article 21-I des statuts de la Société étant désormais rédigé comme suit : « I - Les administrateurs peuvent recevoir, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale Ordinaire, maintenu jusqu’à décision contraire, et porté aux charges d’exploitation de la société. Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres et les censeurs ce montant de rémunération.  » ; – conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, de modifier l’article 27-I- 5 e des statuts de la Société - Dispositions particulières aux assemblées générales ordinaires - de manière à supprimer le terme « jetons de présence » de sa rédaction et de le remplacer par le terme « rémunération », l’article 27-I- 5 e des statuts de la Société étant désormais rédigé comme suit : « I - 5e/ fixer le montant de la rémunération allouée aux administrateurs . » ; – conformément à l’article L.823-1 du Code de commerce, de modifier l’article 24 des statuts de la Société – Commissaires aux comptes - qui sera désormais rédigé comme suit : « I - L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et les règlements . » ; – d’user de la faculté offerte par l’article 15 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 afin de permettre au conseil d’administration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la loi et de modifier en conséquence l’article 16 des statuts de la Société - Délibérations du conseil d'administration - en ajoutant un alinéa qui sera rédigé comme suit : «  Le conseil d’administration peut également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation . » ; – modifier l’article 9 dernier alinéa des statuts de la Société - Propriété et forme des actions - à l’effet de le mettre en harmonie avec les dispositions des articles L.228-2 et suivants du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société en renvoyant aux dispositions légales en vigueur, ces dernières étant de droit pour les sociétés cotées sur un marché réglementé ; – modifier les articles 27-II deuxième alinéa - Dispositions particulières aux assemblées générales ordinaires - et 28-II deuxième alinéa - Dispositions particulières aux assemblées générales extraordinaires - des statuts de la Société à l’effet de les mettre en harmonie avec les dispositions des articles L.225-96 et L.225-98 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, qui précise que l’assemblée générale statue à la majorité des voix exprimées sans tenir compte des votes abstentionnistes, ainsi que des votes blancs ou nuls) en renvoyant aux dispositions légales en vigueur ; – modifier le terme « Comité d’Entreprise » à l’article 14.2 des statuts de la Société par « comité économique et social » en application des disposition du Code du travail et le terme « douze » par « huit » en application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ; – et plus généralement, renvoyer simplement la rédaction de certains articles des statuts de la Société et notamment les articles 8, 23, 29 dernier alinéa des statuts de la Société à la réglementation en vigueur dès lors qu’elle n’implique aucune modification de fond par rapport à la rédaction actuelle. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (233.536) euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 1,9 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 est de (233.536) euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera ramené à un nouveau solde de 35.169.279 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31 / 12 / 2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31 / 12 / 2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31 / 12 / 2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € CINQUIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et e n application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 25.259 euros. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. HUITIEME résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : – consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. NEUVIEME résolution (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. La société DELOITTE ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. DIXIEME résolution ( Non-renouvellement du mandat de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS SARL, arrive à échéance à l’issue de cette assemblée, décide, en conséquence de l’adoption de la troisième résolution qui précède, de ne pas le renouveler. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce , les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion . DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUINZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. SEIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général , telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " LegalVision Pro ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * ************************ * Avertissement : COVID-19 Le contexte international et national lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel de l’assemblée générale pour garanti r que cet évènement se déroule en toute sécurité. Ainsi, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.pizzorno.com . ---------------------------------- Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 13 juillet 2020 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : – l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, – l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 13 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 3. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juillet 2020 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 24 juin 2020 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juillet 2020 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juillet 2020 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 20 juin 2020 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 juillet 2020 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2020question ecrite @pizzorno.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 9 juillet 2020 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 24 juin 2020 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 1 8 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html dans les délais légaux ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 juillet 2019 . L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société . Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l' a ssemblée g énérale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5 , paragraphe 1, du règlement ( UE) n ° 537/2014 ou par le c ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations (Note 1.3 - Immobilisations financières - Dépréciations de l'annexe aux comptes annuels) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 201 8 , les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan pour un montant net de 87,2 millions d'euros au regard d'un total bilan de 204,7 millions d'euros. Les titres sont comptabilisés au coût historique d’acquisition majoré des frais d’acquisition. Comme indiqué en note « 1.3. Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est généralement estimée par la Direction en fonction des perspectives de rentabilité des titres de participation concernés . Celle-ci est déterminée en calculant la valeur d’entreprise (via un calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) de laquelle est déduit l’endettement financier net, sachant qu’elle doit être égale au minimum à la quote-part des capitaux propres détenus. L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction sur les perspectives de rentabilité déterminées . Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constituait un point clé de l'audit, en raison de leur montant significatif et du degré de jugement inhérent à certains éléments, notamment la probabilité de réalisation des prévisions retenues par la Direction. Nos travaux ont consisté à vérifier que l'évaluation par la Direction des valeurs d'utilité des titres de participations s'appuie sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments utilisés et : à obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par la Direction et approuvées par le Comité de Direction, et à apprécier le caractère raisonnable de ces dernières par rapport à l’environnement, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues, notamment, avec l’aide de nos spécialistes internes en évaluation, celle relative au calcul des taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus, et le taux de croissance à l’infini, à vérifier que les valeurs d’utilité des titres de participation étaient au minimum égales aux quotes-parts de capitaux propres détenus. Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans l es autres documents adressés sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux a ctionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du c onseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du c onseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des c ommissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'Assemblée Générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 201 8 , Deloitte & Associés était dans la 1 7 ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 10 ème, dont respectivement 1 4 et 10 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. II incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le c onseil d'administration. Responsabilités des c ommissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d'audit Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Marseille et Nice , le 5 juillet 2019 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Novances – David & Associés Anne-Marie MARTINI Jean-Pierre GIRAUD Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiels IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au c omité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des c ommissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article S, paragraphe l, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application des normes IFRS9 et IFRS 15 entrées en vigueur au 1 er janvier 2018, décrit dans la note 2.1 « Référentiel comptable » de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - P oints clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Tests de perte de valeur des goodwill, des actifs corporels et incorporels (Notes 2.4 - Traitement des goodwill, 2.7 - Immobilisations incorporel/es et corporel/es, 4.1.1 - Goodwill, 4.1.2 - Immobilisations corporel/es et 4.1.3 - Immobilisations incorporel/es de l'annexe aux comptes consolidés) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 201 8 , la valeur des goodwill et des actifs corporels et incorporels s'élève à 88 millions d'euros au regard d'un total de bilan de 2 7 9, 9 millions d'euros. Ces actifs sont composés des goodwill ( 9,6 millions d'euros, cf. note 4.1.1 «Goodwill » de l'annexe), des immobilisations corporelles ( 78 millions d'euros, cf. note 4.1.2 «Immobilisations corporelles» de l'annexe) et des immobilisations inc orporelles (0,4 million d'euros ). La valeur de ces actifs est testée par la Direction dès que des indicateurs externes ou internes mettent en évidence un risque de perte de valeur et au moins une fois par an concernant les goodwill. Les notes 2.4 «Traitement des goodwill » et 2.7 « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités mises en œuvre par le Groupe pour réaliser ces tests avec les principales hypothèses et la méthodologie retenues, ainsi que la présentation des sensibilités. Nous avons considéré que l’évaluation de ces actifs est un point clé de l'audit du fait : d’une capitalisation boursière du Groupe au 31 décembre 2018 qui est inférieure à l’actif net du Groupe avec deux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») présentant également un indice de perte de valeur distinct, de la détermination de leur valeur recouvrable qui est basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations de la Direction, de la sensibilité de ces hypothèses aux résultats des tests. Nous avons examiné les procédures mises en place par le groupe relatives aux tests de perte de valeur de ces actifs et effectué un examen critique de leurs modalités de mises en œuvre. Nous avons : vérifié, avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, le calcul des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus des différentes UGT du Groupe en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité ; rapproché les données composant la valeur nette comptable des UGT testées avec les montants correspondant figurant dans les comptes consolidés ; apprécié le caractère raisonnable des projections de trésorerie préparées par la Direction et approuvées par le Comité de Direction par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le G roupe, et la pertinence des analyses de sensibilité sur les hypothèses suivantes : taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini ; apprécié le caractère approprié des informations présentées au titre des tests de perte de valeur présentées dans l’annexe aux comptes consolidés et plus particulièrement aux analyses de sensibilité. Evaluation des pertes de crédit attendues sur les créances clients du groupe au Maroc (Notes 2.11 - Créances clients et provisions pour créances douteuses, 2.28 - Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et 4.1.16 - Créances nettes de dépréciation de l'annexe aux comptes consolidés) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Le Groupe est amené à traiter avec des clients en France et au Maroc notamment via des marchés publics avec des collectivités locales. Au 31 décembre 2018, les créances clients brutes du Groupe s’élèvent à 69,3 millions d’euros. Parmi celles-ci, les créances clients brutes sur les collectivités marocaines s’élèvent à 29,3 millions d’euros, dont 22,3 millions d’euros à plus d’un an (soit la quasi-totalité des créances clients échues depuis plus d’un an). Le montant des provisions sur les créances marocaines s’élève à 6,7 millions d’euros sur une provision globale de 7 millions d’euros. Comme décrit dans l’annexe aux comptes consolidés, la norme IFRS 9 requiert la comptabilisation, pour certains instruments financiers, dont les créances commerciales, d’une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Concernant plus particulièrement les créances clients au Maroc, la Direction estime ainsi les pertes de crédit attendues au titre du risque de crédit sur leur durée de vie (selon la mesure de simplification prévue par la norme). Cette estimation est évaluée sur la base de la probabilité de recouvrement des créances marocaines déterminée de manière individuelle pour chaque client, tenant compte de l’ancienneté des créances, de protocoles d’accord existants, de l’historique et des perspectives de paiements, de leur date d’octroi et détermine ainsi un montant de provision à comptabiliser. Nous avons considéré que l'estimation des pertes de crédit attendues sur les créances clients sur les collectivités locales marocaines est un point clé de l'audit en raison de leur poids significatif dans les comptes du Groupe, de leur ancienneté ainsi que du jugement nécessaire à l'appréciation du caractère recouvrable de celles - ci. Notre approche d'audit sur la dépréciation des créances clients sur les collectivités marocaines a consisté à : apprécier la conformité des méthodes appliquées par le groupe avec les principes de dépréciation prévus par la norme IFRS 9 ; apprécier les hypothèses utilisées pour l'estimation des perspectives de recouvrement des créances (notamment en examinant les raisons des retards de paiement des clients, les protocoles d’accord signés, l’historique des paiements et les perspectives de recouvrement en lien avec les relations commerciales entre les clients et le Groupe) et donc le niveau de pertes de crédit attendues ; effectuer les contrôles arithmétiques du calcul de s provision s pour dépréciation ; apprécier le caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes consolidés au titre d’IFRS 7 . Vérification s spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du c onseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des c ommissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'Assemblée Générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 201 8 , Deloitte & Associés était dans la 1 7 ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 10 ème, dont respectivement 1 4 et 10 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au c omité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le c onseil d'administration. Responsabilités des c ommissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au c omité d'audit Nous remettons au c omité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au c omité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au c omité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de c ommissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le c omité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Marseille et Nice, le 5 juillet 2019 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Novances – David & Associés Anne-Marie MARTINI Jean-Pierre GIRAUD

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT – G.P.E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Avis de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 juillet 2019 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 26 juillet 2019 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — fixation des jetons de présence, — autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2019, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018, — pouvoirs en vue des formalités. Le texte des résolutions a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation n°1902913 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°70 du 12 juin 2019. Conditions et modalités de participation à cette assemblée . 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 24 juillet 2019 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 24 juillet 2019 , à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 3. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance ; soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2019 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont accessibles sur le site internet de la Société (http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html) depuis le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 5 juillet 2019 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juillet 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juillet 2019 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 22 juillet 2019 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de convocation, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles depuis le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 5 juillet 2019 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan Avis de report de la date d’assemblée initialement prévue le 17 juillet 2019 dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 70 du 12 juin 2019 - annonce n° 1902913 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont avisés que l’ assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir initialement le 17 juillet 2019 à 8 heures 30 au siège social de la Société , est reporté e au 26 juillet 2019 à 9 heures au siège social de la Société. Cette assemblée statuera sur le même ordre du jour et le même texte des résolutions que ceux prévus dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires n° 70 du 12 juin 2019 – annonce n° 1902913 . Un avis de convocation sera publié ultérieurement. Le conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 17 JUILLET 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 17 juillet 2019 à 8 heures 30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et quitus aux administrateurs, présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et fixation du dividende, conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, fixation des jetons de présence, autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 201 9 , approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 201 9 , approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 201 8 , approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 201 8 , pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3.938.290 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 0,34 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à la somme de 3.938.290 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera porté à un nouveau solde de 36.368.538 euros. L’assemblée générale prend acte que la réserve légale est intégralement dotée. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 1.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,25 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31.12.2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31.12.2015 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et e n application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 26.970 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. SEPTIEME résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2019 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " La Loi ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * ***************** Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 15 juillet 2019 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 15 juillet 2019 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 3 A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance ; soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juillet 2019 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société  ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 26 juin 2019 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juillet 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 15 juillet 2019 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 22 juin 2019 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2019 @pizzorno.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 juillet 2019 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2019 @pizzorno.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 11 juillet 2019 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 26 juin 2019 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 20 1 7 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publié s et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html dans les délais légaux ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 2 9 juin 201 8 . L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société . II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5 , paragraphe 1, du règlement ( UE) n ° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations (Note 1.3 - Immobilisations financières - Dépréciations de l'annexe aux comptes annuels) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 2017, les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan pour un montant net de 92,1 millions d'euros au regard d'un total bilan de 199,3 millions d'euros. Comme indiqué en note « 1.3. Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est généralement estimée par la Direction en fonction de la quote-part de capitaux propres des entités concernées ou si elle est plus pertinente en fonction de leurs perspectives de rentabilité. L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (quote-part de capitaux propres), et fou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constituait un point clé de l'audit, en raison de leur montant significatif et du degré de jugement inhérent à certains éléments, notamment la probabilité de réalisation des prévisions retenues par la Direction. Nos travaux ont consisté à vérifier que l'évaluation par la Direction des valeurs d'utilité des titres de participations s'appuie sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments utilisés et : – pour les évaluations reposant sur des éléments historiques : – à vérifier que les quotes-parts de capitaux propres concordent avec les comptes audités des entités concernées ; — pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels : – à obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par la Direction et apprécier la cohérence des hypothèses retenues, notamment, avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, le calcul des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité, et le taux de croissance à l'infini. Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'Assemblée Générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 2017, Deloitte & Associés était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 9ème, dont respectivement 13 et 9 années depuis que votre société est entrée dans le périmètre des entités d'intérêt public tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. II incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d'audit Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Marseille et Nice , le 25 mai 201 8 Les Commissaires aux Comptes  : Deloitte & Associés Novances – David & Associés Anne-Marie MARTINI Christian DECHANT III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiels IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article S, paragraphe l, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Tests de perte de valeur des goodwill, des actifs corporels et incorporels (Notes 2.4 - Traitement des goodwill, 2.7 - Immobilisations incorporel/es et corporel/es, 4.1.1 - Goodwill, 4.1.2 - Immobilisations corporel/es et 4.1.3 - Immobilisations incorporel/es de l'annexe aux comptes consolidés) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 2017, la valeur des goodwill et des actifs corporels et incorporels s'élève à 105 millions d'euros au regard d'un total de bilan de 299,7 millions d'euros. Ces actifs sont composés des goodwill (8,5 millions d'euros, cf. note 4.1.1 «Goodwill » de l'annexe), des immobilisations corporelles (96,1 mi llions d'euros, cf. note 4.1.2 «Immobilisations corporelles» de l'annexe) et des immobilisations incorporelles (0,4 million d'euros, cf. note 4.1.3 « Immobilisations incorporelles» de l'annexe). La valeur de ces actifs est testée par la Direction dès que des indicateurs ou des évènements externes, ou bien des éléments internes, indiquent un risque de perte de valeur et au moins une fois par an concern ant les goodwill. Les notes 2.4 «Traitement des goodwill » et 2.7 « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités mises en œuvre par le Groupe pour s'assurer que la valeur comptable des actifs corporels, incorporels et des goodwill, regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des entrées de trésorerie indépendantes, n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Nous avons considéré que la valorisation de ces actifs est un point clé de l'audit en raison, d'une part, de la détermination de leur valeur recouvrable, basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés qui nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations de la Direction, et, d'autre part, de la sensibilité de ces hypothèses sur les comptes consolidés. Les principales hypothèses, la méthodologie retenue et les tests de sensibilité sont présentés dans les notes 2.4 « Traitement des goodwill » et 2.7 « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les procédures mises en place par le groupe relatives aux tests de perte de valeur de ces actifs et effectué un examen critique de leurs modalités de mises en œuvre. Nous avons : – vérifié, avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, le calcul des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus des différentes UGT du Groupe en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité ; – rapproché les données composant la valeur nette comptable des UGT testées avec les montants correspondant figurant dans les comptes consolidés ; – apprécié le caractère raisonnable des projections de trésorerie préparées par la Direction par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le groupe, et des analyses de sensibilité sur les hypothèses suivantes : non reconduction de l'exploitation du site du Balançan, taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini ; – apprécié le caractère approprié des informations présentées au titre des tests de perte de valeur de ces actifs avec les dispositions de la norme IAS 36 "Perte de valeur des actifs" et vérifié les informations chiffrées communiquées en note 2.4 « Traitement des goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés et relatives aux tests de sensibilité. Evaluation des créances clients du groupe au Maroc (Notes 2.11 - Créances clients et provisions pour créances douteuses, 2.28 - Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et 4.1.16 - Créances nettes de dépréciation de l'annexe aux comptes consolidés) Point clé de l'audit Réponse apportée lors de notre audit Au 31 décembre 2017, les créances clients inscrites au bilan du Groupe s'élèvent à 65,8 millions d'euros. Le Groupe est amené à traiter avec des clients en France et au Maroc et notamment via des marchés publics avec des collectivités locales. Les créances du Groupe sur les collectivités marocaines s'élèvent à 33,5 millions d'euros, dont 27,3 millions d'euros à plus d'un an. Le montant des provisions sur les créances marocaines s'élève à 7,2 millions d'euros. Comme décrit en notes 2.11 « Créances clients et provisions pour créances douteuses », 2.28 «Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations » et 4.1.16 « Créances nettes de dépré c iations » de l'annexe aux comptes consolidés, la Direction estime la probabilité de recouvrement des créances de manière individuelle client par client et de façon exhaustive, à partir de l'ancienneté des créances, de protocoles d'accord existants, de l'historique de paiements, de leur durée de détention et d'éventuels contentieux en cours devant les tribunaux, et détermine ainsi un montant de provision à comptabiliser. Nous avons considéré que l'estimation des provisions sur les créances clients au Maroc est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, de leur ancienneté ainsi que du jugement nécessaire à l'appréciation du caractère recouvrable de celles - ci. Notre approche d'audit sur la dépréciation des créances clients au Maroc a consisté à : – apprécier les hypothèses utilisées pour l'estimation des perspectives de recouvrement des créances ; – examiner avec la Direction les raisons du retard de paiement de certains clients et la pertinence des provisions associées en considérant, entre autres, les protocoles d'accord signés ; – analyser l'historique de paiement et les relations commerciales en cours entre ces clients et le Groupe ; – s'assurer de la conformité de la provision pour dépréciation avec la politique du Groupe en la matière ; – effectuer les contrôles arithmétiques du calcul de la provision pour dépréciation ; – s'assurer de la conformité des principes de dépréciation et de présentation prévus par le dispositif normatif ; – contrôler la pertinence des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'Assemblée Générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés. Au 31 décembre 2017, Deloitte & Associés était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 9ème, dont respectivement 13 et 9 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d'audit Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Marseille et Nice, le 25 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : Deloitte & Associés Novances – David & Associés Anne-Marie MARTINI Christian DECHANT

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan RECTIFICATIF A L’A VIS DE REUNION PARU DANS LE B ULLETIN DES A NNONCES L EGALES O BLIGATOIRES N°63 EN DATE DU 25 MAI 2018 DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2018 L’ordre du jour et les résolutions publiés dans l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") en date du 29 juin 2018 à 9 heures paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°63 en date du 25 mai 2018, sont modifiés. Afin de faciliter la lecture du texte de l’avis préalable, l’intégralité de l’ordre du jour et des résolutions est publié e ci-après : Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 29 juin 2018 à 9 heures , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entre la Société et sa filiale DRAGUI-TRANSPORTS, — approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entre la Société et sa filiale PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT, — approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la convention de management fees du 27 novembre 2017 conclue entre la Société et sa filiale DEVERRA, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — fixation des jetons de présence, — autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, — nomination de Monsieur François DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2018, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017, A titre extraordinaire — présentation du rapport du conseil d’administration, — modification de l'article 14 des statuts de la Société à l'effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 15 des statuts de la Société, — mise en harmonie de l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce relatives à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant, — délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, — mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil, — pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le c onseil d’administration PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 . 383 . 871 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 7,4 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à la somme de 2.383.871 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera porté à un nouveau solde de 34 . 361 . 148 euros. L’assemblée générale prend acte que la réserve légale est intégralement dotée. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 2.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,5 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux . Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31.12.2015 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31.12.2014 0 € 0 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entra la Société sa filiale DRAGUI-TRANSPORTS ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve les termes de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entre la Société et sa filiale DRAGUI-TRANSPORTS. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entre le Société et sa filiale PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve de les termes de l’avenant du 27 novembre 2017 à la convention de management fees conclue entre la Société et sa filiale PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la convention de management fees du 27 novembre 2017 conclue entre la Société et sa filiale DEVERRA et la Société ) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve les termes la convention de management fees conclue entre la Société et sa filiale DEVERRA. HUIT IEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et e n application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépense s et charge s visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 26 . 205 euros . NEUV IEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 35 . 000 euros, le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. DIX I EME résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : — consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; — attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; — conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; — procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. ONZ IEME résolution (Nomination de Monsieur François DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur François DEVALLE en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur François DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui seraient confiées et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. DOUZ IEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. TREI Z IEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUATOR ZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. QUIN ZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le c onseil d’administration SEI ZIEME RESOLUTION (Modification de l'article 14 des statuts de la Société à l'effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce, et après avoir pris note de l’avis favorable émis par le Comité d’Entreprise, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, l’article 14 des statuts de la Société afin de permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés au sein du conseil d’administration : ARTICLE 14 – CONSEIL D'ADMINISTRATION "14.1 Dispositions relatives aux administrateurs nommés par l’Assemblée Générale Inchangé [La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi. La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire est de six années au plus. Elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année en cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire, même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; si celle-ci révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. L’acceptation et l’exercice par une personne physique du mandat d’administrateur entraînent l’engagement pour l’intéressé de déclarer à tout moment qu’il satisfait aux règles légales relatives au cumul du nombre de sièges d’administrateur et de membre du conseil de surveillance de sociétés anonymes que peut occuper une même personne. Un salarié de la société peut être nommé administrateur et conserver le bénéfice de son contrat de travail s’il correspond à un emploi effectif. Aucune condition d’ancienneté de son contrat de travail n’est requise. Toutefois, le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. En cas de fusion, le contrat de travail peut avoir été conclu avec l’une des sociétés fusionnées. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. S’il ne reste plus que deux administrateurs en fonction, ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le conseil. Les nominations d’administrateurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 85 ans.] 14.2 Dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés Dès lors que la société répond aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le conseil d’administration comprend en outre, selon le cas, un ou deux administrateurs représentant les salariés, désignés par le Comité d’Entreprise. Un administrateur représentant les salariés est désigné lors que le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à douze. Cette désignation devra intervenir dans les six (6) mois suivants la modification des statuts. Deux administrateurs représentant les salariés sont désignés lors que le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale or dinaire est supérieur à douze. Le deuxième administrateur est alors désigné au plus tard dans les six (6) mois suivant la cooptation ou la nomination par l’assemblée générale ordinaire du nouvel administrateur ayant pour effet de faire franchir ce seuil. Le nombre de membres du conseil d’administration à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des administrateurs représentant les salariés. Le cas échéant, les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce et les administrateurs représentant les salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pas pris en compte à ce titre. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus à l’article L.225-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L.225-18-1 dudit Code. Conformément à l’article L.225-28 du Code de commerce, le ou les administrateurs désignés doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux (2) années au moins à leur nomination. Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation, en application de la loi et du présent article, d’un administrateur représentant les salariés, quelle qu’en soit la raison, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de quatre (4) années au plus. Elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année en cours de laquelle expire leur mandat. Si le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale devient égal ou inférieur à douze, les mandats des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme normal. Les administrateurs représentant les salariés sont toujours rééligibles. Ils ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat et selon les modalités de l’article L.225-32 du Code de commerce. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l’article L.225-34 du Code de commerce. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur (ou des administrateurs) représentant les salariés, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Par exception à la règle prévue à l’article 15 des présents statuts pour les administrateurs nommés par l’assemblée générale, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions. Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d’un exercice, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration aura constaté la sortie de la société du champ d’application de l’obligation susvisée. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire." DIX-SEPTI EME RESOLUTION (Mise en harmonie de l'article 15 des statuts de la Société ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, le premier alinéa de l’article 15 des statuts de la Société : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 15 – ACTIONS D'ADMINISTRATEUR "Chaque administrateur doit être propriétaire d'UNE action au moins." ARTICLE 15 – ACTIONS D'ADMINISTRATEUR "Chaque administrateur doit être propriétaire d'UNE action au moins, à l’exception des administrateurs représentant les salariés." Le reste de l’article demeure inchangé. DIX- HUIT IEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce relatives à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux disposition de l’article L.823-1 du Code de commerce prévoyant la possibilité de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, décide de mettre en harmonie l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce. L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier le 1 er alinéa du paragraphe I de l’article 24 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit et de supprimer le paragraphe III dudit article : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES I/ " L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes ainsi qu'un ou plusieurs commissaires suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements." ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES I/ " L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et les règlements." Le reste de l’article demeure inchangé. DIX- NEUV IEME RESOLUTION ( Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. VINGT IEME RESOLUTION ( Mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce qui prévoit la possibilité pour le conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire), décide de mettre en harmonie l’article 4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce et de le modifier comme suit, à compter de ce jour : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL " Le siège social est fixé à : — DRAGUIGNAN (Var), 109 rue Jean AICARD. Il pourra être transféré en un autre lieu du même département ou d'un autre département limitrophe par décision du conseil d'administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ." ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL " Le siège social est fixé à : — DRAGUIGNAN (Var), 109 rue Jean AICARD. Il pourra être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence sous réserve de la ratification de cette décision conformément à la loi ." VING T-ET-UN IEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, décide de mettre l’article 17 des statuts de la Société en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce sur la possibilité pour le conseil d’administration d’apporter (sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire) les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire). L’assemblée générale décide, en conséquence, d’ajouter un dernier alinéa à l’article 17 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION "…/… [inchangé] Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire suivant la réalisation desdites modifications". Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT- DEUX IEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , décide, pour simplifier le processus de conclusion de conventions, de modifier l’article 18 des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil. L’assemblée générale décide, en conséquence, que : (i) l’alinéa 6 de l’article 18 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE "…/… [inchangé] Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Il engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur ." ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE "…/… [inchangé] Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Il engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur ." (ii) l’alinéa 9 de l’article 18 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE "…/… [inchangé] En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués." ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE "…/… [inchangé] En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. Le conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués ." Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT- TROIS IEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " La Loi ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Trib unal de Commerce de Draguignan. Les conditions et modalités de participation à cette assemblée demeurent inchangées.

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 29 juin 2018 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — fixation des jetons de présence, — autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, — nomination de Monsieur François DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2018, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017, — approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017, A titre extraordinaire — présentation du rapport du conseil d’administration, — modification de l'article 14 des statuts de la Société à l'effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 15 des statuts de la Société, — mise en harmonie de l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce relatives à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant, — délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, — mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil, — pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2.383.871 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 7,4 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à la somme de 2.383.871 euros, décide de l’affecter intégralement au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 34.361.148 euros. L’assemblée générale prend acte que la réserve légale est intégralement dotée. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 2.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,5 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31 /12/2015 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € 31 /12/2014 0 € -0 € -0 € QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, et prend acte de l’absence de conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 26.205 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 35.000 euros, le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : – consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME résolution (Nomination de Monsieur François DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur François DEVALLE en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur François DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui seraient confiées et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2018 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le conseil d’administration TREIZIEME RESOLUTION (Modification de l'article 14 des statuts de la Société à l'effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce, et après avoir pris note de l’avis favorable émis par le Comité d’Entreprise, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, l’article 14 des statuts de la Société afin de permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés au sein du conseil d’administration : ARTICLE 14 – CONSEIL D'ADMINISTRATION "14.1 Dispositions relatives aux administrateurs nommés par l’Assemblée Générale Inchangé [La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi. La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire est de six années au plus. Elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année en cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire, même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; si celle-ci révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. L’acceptation et l’exercice par une personne physique du mandat d’administrateur entraînent l’engagement pour l’intéressé de déclarer à tout moment qu’il satisfait aux règles légales relatives au cumul du nombre de sièges d’administrateur et de membre du conseil de surveillance de sociétés anonymes que peut occuper une même personne. Un salarié de la société peut être nommé administrateur et conserver le bénéfice de son contrat de travail s’il correspond à un emploi effectif. Aucune condition d’ancienneté de son contrat de travail n’est requise. Toutefois, le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. En cas de fusion, le contrat de travail peut avoir été conclu avec l’une des sociétés fusionnées. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. S’il ne reste plus que deux administrateurs en fonction, ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le conseil. Les nominations d’administrateurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 85 ans.] 14.2 Dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés Dès lors que la société répond aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le conseil d’administration comprend en outre, selon le cas, un ou deux administrateurs représentant les salariés, désignés par le Comité d’Entreprise. Un administrateur représentant les salariés est désigné lors que le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à douze. Cette désignation devra intervenir dans les six (6) mois suivants la modification des statuts. Deux administrateurs représentant les salariés sont désignés lors que le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale ordinaire est supérieur à douze. Le deuxième administrateur est alors désigné au plus tard dans les six (6) mois suivant la cooptation ou la nomination par l’assemblée générale ordinaire du nouvel administrateur ayant pour effet de faire franchir ce seuil. Le nombre de membres du conseil d’administration à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des administrateurs représentant les salariés. Le cas échéant, les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce et les administrateurs représentant les salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pas pris en compte à ce titre. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus à l’article L.225-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L.225-18-1 dudit Code. Conformément à l’article L.225-28 du Code de commerce, le ou les administrateurs désignés doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux (2) années au moins à leur nomination. Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation, en application de la loi et du présent article, d’un administrateur représentant les salariés, quelle qu’en soit la raison, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de quatre (4) années au plus. Elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année en cours de laquelle expire leur mandat. Si le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale devient égal ou inférieur à douze, les mandats des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme normal. Les administrateurs représentant les salariés sont toujours rééligibles. Ils ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat et selon les modalités de l’article L.225-32 du Code de commerce. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l’article L.225-34 du Code de commerce. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur (ou des administrateurs) représentant les salariés, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Par exception à la règle prévue à l’article 15 des présents statuts pour les administrateurs nommés par l’assemblée générale, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions. Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d’un exercice, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration aura constaté la sortie de la société du champ d’application de l’obligation susvisée. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire." QUATORZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l'article 15 des statuts de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, le premier alinéa de l’article 15 des statuts de la Société : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 15 – ACTIONS D'ADMINISTRATEUR «  Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins.  » ARTICLE 15 – ACTIONS D'ADMINISTRATEUR «  Chaque administrateur doit être propriétaire d'UNE action au moins, à l’exception des administrateurs représentant les salariés.  » Le reste de l’article demeure inchangé. QUINZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce relatives à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux disposition de l’article L.823-1 du Code de commerce prévoyant la possibilité de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, décide de mettre en harmonie l’article 24 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce. L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier le 1 er alinéa du paragraphe I de l’article 24 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit et de supprimer le paragraphe III dudit article : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES I/ «  l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes ainsi qu'un ou plusieurs commissaires suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements.  » ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES I/ «  L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et les règlements.  » Le reste de l’article demeure inchangé. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce qui prévoit la possibilité pour le conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire), décide de mettre en harmonie l’article 4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce et de le modifier comme suit, à compter de ce jour : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL «  Le siège social est fixé à : DRAGUIGNAN (Var), 109 rue Jean AICARD. Il pourra être transféré en un autre lieu du même département ou d'un autre département limitrophe par décision du conseil d'administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale e xtraordinaire des actionnaires. » ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL «  Le siège social est fixé à : DRAGUIGNAN (Var), 109 rue Jean AICARD. Il pourra être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence sous réserve de la ratification de cette décision conformément à la loi. » DIX-HUITIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, décide de mettre l’article 17 des statuts de la Société en harmonie avec les nouvell es dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce sur la possibilité pour le conseil d’administration d’apporter (sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire) les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire). L’assemblée générale décide, en conséquence, d’ajouter un dernier alinéa à l’article 17 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION «  …/… [ Inchangé ] Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire suivant la réa lisation desdites modifications .  » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide, pour simplifier le processus de conclusion de conventions, de modifier l’article 18 des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil. L’assemblée générale décide, en conséquence, que : (i) l’alinéa 6 de l’article 18 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE «  …/… [inchangé] Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Il engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées pa r la réglementation en vigueur. » ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE «  …/… [inchangé] Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Il engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées pa r la réglementation en vigueur. » (ii) l’alinéa 9 de l’article 18 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE «  …/… [inchangé] En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués.  » ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE «  …/… [inchangé] En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. Le conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués.  » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. ******************************** Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 27 juin 2018 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance ; – soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux . Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2018 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société ( www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 26 juin 2018 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 4 juin 2018 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2018 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 25 juin 2018 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018 sur le site internet de la Société : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux , Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le C onseil d'administration

Description : 170470911 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000 eurosSiège social : Draguignan (Var) – 109, rue Jean Aicard429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 novembre 2017 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : – présentation du rapport du conseil d'administration,– nomination d’un nouvel administrateur de la Société,– pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants, présentés par le conseil d’administration : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, Madame Maria CHATTI-GAUTIER, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Madame Maria CHATTI-GAUTIER a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.  ———————— Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 13 novembre 2017 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 9 novembre 2017 au plus tard ;– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 25 octobre 2017. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 10 novembre 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 novembre 2017, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 21 octobre 2017 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 novembre 2017, zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2017pizzorno.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 9 novembre 2017 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 25 octobre 2017 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration. 1704709

Description : 170384419 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000€Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN  I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2016 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 28 juin 2017. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société.  II. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 49 075 152 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C. Informations relatives au bilan – Actif – 1.3 "Immobilisations financières - Dépréciations" de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier, nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société, décrite dans cette note, sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de cette approche. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Nice et Marseille, le 28 avril 2017. Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés Deloitte & Associés Christian DECHANT Anne-Marie MARTINI   III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 8,5 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Nice et Marseille, le 28 avril 2017. Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés Deloitte & Associés Christian DECHANT Anne-Marie MARTINI   1703844

Description : 170232124 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000 eurosSiège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. Draguignan.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 JUIN 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 28 juin 2017 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende,— conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,— fixation des jetons de présence,— autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société,— non renouvellement du mandat de Monsieur Francis PIZZORNO en qualité d’administrateur de la Société,— renouvellement du mandat de Madame Magali DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société,— renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société,— approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale de Madame Magali DEVALLE, Président du Conseil d’administration,— approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale de Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, A titre extraordinaire : — présentation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3232-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,— pouvoirs en vue des formalités.Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants, présentés par le conseil d’administration :  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 10 561 724 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 9,125 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à la somme de 10 561 724 euros, décide de l’affecter comme suit :–203 999 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 2 141 600 euros,– le solde, soit 10 357 725 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 33 911 064 euros. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 2 000 000 d’euros prélevé sur le compte "report à nouveau". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 € recevra un dividende de 0,5 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de 21% édicté à l’article 117 quater du Code général des impôts. Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés visée à l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :  Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2015 1 000 000 € 0,25 € 1 000 000 € 31/12/2014 0 € 0 € 0 € 31/12/2013 800 000 € 0,2 € 800 000 €  Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, et prend acte de l’absence de conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code. Sixième résolution (Fixation des jetons de présence) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 20 000 euros, le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :– consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;– attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;– conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;– assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;– procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Non renouvellement du mandat de Monsieur Francis PIZZORNO en qualité d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Francis PIZZORNO arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Magali DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Madame Magali DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Madame Magali DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Frédéric DEVALLE a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Magali DEVALLE, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils sont présentés dans le rapport joint au rapport de gestion. Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Directeur General) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels qu’ils sont présentés dans le rapport joint au rapport de gestion.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaireprésentées par le Conseil d’administration Treizième résolution (Autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 du Code du travail, sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société, décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution, décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; (ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; (iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; (iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; (v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ; (vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; (vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ; décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation, décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer. Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la quatorzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. ———————— Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 26 juin 2017 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2017 au plus tard ;– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 7 juin 2017. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2017, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4.En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 3 juin 2017 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2017, zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2017pizzorno.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 22 juin 2017 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2017 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.  Le conseil d'administration.  1702321

Description : 160399212 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000€Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’assemblée générale ordinaire annuelle de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") réunie sur première convocation le mercredi 29 juin 2016 n’a pu délibérer, pour défaut de quorum, sur l’ordre du jour relatif aux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et voter, en conséquence, valablement la quatrième résolution. Ainsi, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont, sur deuxième convocation, convoqués le 23 août 2016 à 10 heures, au siège social de la Société, 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Le texte de cette résolution a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 juin 2016 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°63 du 25 mai 2016.  —————————  Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 19 août 2016 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance ; – soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 17 août 2016 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Le formulaire unique de vote sera également accessible sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres). Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 août 2016 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 août 2016, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. L’ensemble des documents visés par la loi et mis à votre disposition pour l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 juin 2016 demeure valable et pourront être obtenu, ainsi que le présent avis de deuxième convocation, en consultant le site www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les formulaires de vote par correspondance ou procuration reçus par la Société pour l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2016 restent valables pour l’assemblée réunie sur deuxième convocation. Le Conseil d'administration. 1603992

Description : 160383611 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000€Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2015 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 juin 2016. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société. II. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 49 705 812 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C. Informations relatives au bilan – Actif – 1.3 "Immobilisations financières - Dépréciations" de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nice et Marseille, le 2 mai 2016. Les Commissaires aux Comptes : Novances – David & Associés Deloitte & Associés Christian DECHANT Anne-Marie MARTINI  III. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.1 et 4.1.19 de l’annexe des comptes consolidés qui décrivent les nouvelles normes comptables et interprétations appliquées par la société. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s’établit à 8,6 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nice et Marseille, le 2 mai 2016. Les Commissaires aux Comptes : Novances – David & Associés Deloitte & Associés Christian DECHANT Anne-Marie MARTINI    1603836

Description : 160256025 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000 EurosSiège social : 109, rue Jean Aicard, Draguignan (Var)429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 juin 2016  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 29 juin 2016 à 9 heures 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,— Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,— Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce,— Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,— Fixation des jetons de présence,— Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société,— Nomination d’un nouvel administrateur,— Pouvoirs en vue des formalités.Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants, présentés par le conseil d’administration :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 8 890 021 euros.En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 5 264 K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à la somme de 8 890 021 euros, décide de l’affecter comme suit :— 444 501 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 1 937 601 euros,— le solde, soit 8 445 520 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 24 518 533 euros.L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 1 000 000 d’euros prélevé sur le compte "report à nouveau".Ainsi, chacune des 4 000 000 d’actions au nominal de 5,354 € recevra un dividende de 0,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de21 % édicté à l’article 117 quater du Code général des impôts.Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code général des impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :     Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2014 0 € 0 € 0 € 31/12/2013 800 000 € 0,20 € 800 000 € 31/12/2012 700 000 € 0,175 € 700 000 €  Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve expressément la convention de fourniture à la Société de services de conseil d’audit stratégique par la société NAOS à la Société, exécutée entre les mois de septembre 2013 et février 2014. Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code pour un montant de 33 385 euros. Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d'administration pour l’exercice en cours. Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180 000 actions.L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :— consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;— attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;— conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;— assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;— procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, Monsieur Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.Monsieur Reynald GORINI a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.  ———————— Conditions et modalités de participation à cette Assemblée. 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 27 juin 2016 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;— soit voter par correspondance ;— soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux.Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2016 au plus tard ;— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 8 juin 2016.Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 25 juin 2016 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2016, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 4 juin 2016 au plus tard.Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9.En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2016, zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 23 juin 2016 au plus tard.Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 8 juin 2016 sur le site internet de la Société : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'Administration.  1602560

Description : 16000048 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°4Avis divers____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000 €Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN  Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT réunie le 28 décembre 2015, le nombre total de droits de vote existant était de 6 873 300. 1600004

Description : 150521723 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E.Société anonyme au capital de 21 416 000 euros.Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD.429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN. Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 décembre 2015. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  (la "Société") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 28 décembre 2015 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — présentation du rapport du conseil d’administration, — modifications de l’article 11 des statuts de la Société – Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire des actions de la Société, — pouvoirs en vue des formalités.  Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’Administration. PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modifications de l’article 11 des statuts de la Société - Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire des actions de la Société) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de répartir les droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété des actions de la Société, et de modifier en conséquence l’article 11 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :  ARTICLE 11 – INDIVISION – USUFRUIT – NUE PROPRIÉTÉ "Toute action est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné à la demande du copropriétaire le plus diligent, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.  En cas de démembrement de la propriété d’une action, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. A cette fin, ils sont convoqués et participent aux assemblées dans les mêmes conditions que les associés en toute propriété. Ils exercent dans les mêmes conditions leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations. Ils prennent part s'ils le souhaitent aux discussions qui précèdent le vote et leurs avis sont, le cas échéant comme celui des autres associés, mentionnés au procès-verbal. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote de l'usufruitier sera limité aux décisions portant sur l'affectation des bénéfices, le nu-propriétaire disposant alors seul du droit de vote pour toutes les autres décisions."  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.  ———————— Conditions et modalités de participation à cette assemblée. 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 23 décembre 2015 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.  2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : — soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ; — soit voter par correspondance ; — soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux.  Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : — soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 décembre 2015 au plus tard ; — soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 7 décembre 2015. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 décembre 2015 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 3 décembre 2015 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris au plus tard.  5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 21 décembre 2015 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 décembre 2015 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.  Le conseil d'administration.1505217

Description : 150384617 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E. Société Anonyme au capital de 21 416 000€Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2014 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 30 juin 2015. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société. II. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2014 s'établit à 43 758 798 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C-1.3 "Immobilisations financières - Dépréciations" de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nice et Marseille, le 9 juin 2015. Les Commissaires aux comptes : Novances – David & Associés Deloitte & Associés  Jean-Pierre GIRAUD Anne-Marie MARTINI  III. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2014 s’établit à 8,6 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nice et Marseille, le 9 juin 2015. Les Commissaires aux comptes : Novances – David & Associés Deloitte & Associés  Jean-Pierre GIRAUD Anne-Marie MARTINI   1503846

Description : 150313815 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E.Société Anonyme au capital de 21 416 000 eurosSiège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Avis de convocation et rectificatif à l'annonce parue dans le Balo n°62 du 25 mai 2015 de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 30 juin 2015 L’ordre du jour et les résolutions publiés dans l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") en date du 30 juin 2015 à 10 heures paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 en date du 25 mai 2015, sont modifiés. Afin de faciliter la lecture du texte de l’avis préalable, l’intégralité de l’ordre du jour et des résolutions sont publiés ci-après : Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 30 juin 2015 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — quitus aux administrateurs, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la fourniture de services d’audit stratégique des intérêts marocains du groupe GPE par la société H.I.F.I.C. à la Société, — approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la fourniture de services de conseil en évaluation dans le cadre de la restructuration du groupe par la société H.I.F.I.C. à la Société, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — fixation des jetons de présence, — renouvellement du mandat de la société NOVANCES – DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société et du mandat de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société.  A titre extraordinaire — présentation des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, — mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, — pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 12 396 238 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable consolidée de (5 273) K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à la somme de 12 396 238 euros, décide de l’affecter comme suit : – 619 812 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 1 493 101 euros,– le solde, soit 11 776 426 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 16 146 045 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :  Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2013 800 000 € 0,2 € 800 000 € 31/12/2012 700 000 € 0,175 € 700 000 € 31/12/2011 0 € 0 € 0 €   QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.  CINQUIEME RÉSOLUTION (Approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la fourniture de services d’audit stratégique des intérêts marocains du groupe GPE par la société H.I.F.I.C. à la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve la fourniture de services d’audit stratégique des intérêts marocains du groupe GPE par la société H.I.F.I.C. à la Société intervenue entre les mois de septembre et février 2014.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de la fourniture de services de conseil en évaluation dans le cadre de la restructuration du groupe par la société H.I.F.I.C. à la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve la fourniture de services de conseil en évaluation dans le cadre de la restructuration du groupe par la société H.I.F.I.C. à la Société intervenue entre les mois d’avril et juillet 2014.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 80 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES - DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société NOVANCES – DAVID ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société NOVANCES - DAVID ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  DIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de cette assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180 000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : – consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ; – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration DOUZIEME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 25.III des statuts de la Société relatif à l’accès aux assemblées) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 25.III des statuts de la Société avec le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : Nouvelle rédaction : ARTICLE 25 – ASSEMBLEES – RÈGLES GÉNÉRALES III/ Accès aux assemblées "Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations : (i) personnellement ; ou  (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; ou (iii) en adressant une procuration à la Société sans indication du mandat ; ou (iv) en votant par correspondance ; sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la condition de l’inscription définitive en compte de ses titres à son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire."  TREIZIEME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 23 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l'un de ses administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 23 des statuts de la Société avec les dispositions de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 qui a exclu de la procédure des conventions réglementées certaines conventions intra-groupe et a instauré un examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de commerce, et de le modifier comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 23 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L'UN DE SES ADMINISTRATEURS, SON DIRECTEUR GENERAL, L'UN DE SES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS OU AVEC CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES I/ Conventions soumises à autorisation "Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses Administrateurs, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieurs à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est directement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'intéressé est tenu d'informer le Conseil d’Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d'Administration avise le ou les commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées visées ci-dessus dans le mois de leurs conclusions et soumet celles-ci à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi. L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi. Le rapport prévu à l'article L.225-102 du Code de commerce mentionne, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital. II/ Conventions courantes Les dispositions des alinéas ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.  III/ Conventions interdites A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées ci-dessus, à toute personne interposée, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers."  QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 12 des statuts de la Société relatif aux droits de vote double) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide d’écarter le droit de vote double prévu par l’article L.225-123 du Code de commerce à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins, au nom du même actionnaire et de modifier en conséquence l’article 12 des statuts comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 12 – DROIT DE VOTE DOUBLE "Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissances est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Les dispositions ci-dessus relatives au droit de vote double sont les seules existantes au sein de la société, à l’exclusion donc de tout mécanisme conférant de tels droits (par application de l'article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce ou tout autre moyen) dont les dispositions sont expressément écartées par les présents statuts."  QUINZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.  ————————  Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 27 juin 2015 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2015 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 9 juin 2015. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 27 juin 2015 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2015, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 24 juin 2015 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2015 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le conseil d'administration.1503138

Description : 150236025 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E.Société Anonyme au capital de 21 416 000 eurosSiège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 30 juin 2015 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire :— présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014,— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,— quitus aux administrateurs,— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014,— conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,— fixation des jetons de présence,— renouvellement du mandat de la société NOVANCES – DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société et du mandat de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société,— autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société, A titre extraordinaire : — présentation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,— mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur,— pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 12 396 238 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable consolidée de (5.273) K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à la somme de 12 396 238 euros, décide de l’affecter comme suit : – 619 812 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 1 493 101 euros,– le solde, soit 11 776 426 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 16 146 045 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :  Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2013 700 000 € 0,175 € 700. 00 € 31.12.2012 700 000 € 0,175 € 700 000 € 31.12.2011 0 € 0 € 0 €  QUATRIEME RÉSOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code. SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 80 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES - DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société NOVANCES – DAVID ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société NOVANCES - DAVID ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de cette assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : – consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration DIXIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 25.III des statuts de la Société relatif à l’accès aux assemblées) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 25.III des statuts de la Société avec le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : Nouvelle rédaction : ARTICLE 25 – ASSEMBLÉES – RÈGLES GÉNÉRALES III/ Accès aux assemblées "Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations : (i) personnellement ; ou  (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; ou (iii) en adressant une procuration à la Société sans indication du mandat ; ou (iv) en votant par correspondance ; sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la condition de l’inscription définitive en compte de ses titres à son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire." ONZIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 23 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l'un de ses administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 23 des statuts de la Société avec les dispositions de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 qui a exclu de la procédure des conventions réglementées certaines conventions intra-groupe et a instauré un examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de commerce, et de le modifier comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 23 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L'UN DE SES ADMINISTRATEURS, SON DIRECTEUR GENERAL, L'UN DE SES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS OU AVEC CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES I/ Conventions soumises à autorisation "Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses Administrateurs, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieurs à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est directement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'intéressé est tenu d'informer le Conseil d’Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d'Administration avise le ou les commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées visées ci-dessus dans le mois de leurs conclusions et soumet celles-ci à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi. L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi. Le rapport prévu à l'article L.225-102 du Code de commerce mentionne, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital. II/ Conventions courantes Les dispositions des alinéas ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.  III/ Conventions interdites A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées ci-dessus, à toute personne interposée, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers." DOUZIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 12 des statuts de la Société relatif aux droits de vote double) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide d’écarter le droit de vote double prévu par l’article L.225-123 du Code de commerce à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins, au nom du même actionnaire et de modifier en conséquence l’article 12 des statuts comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 12 – DROIT DE VOTE DOUBLE "Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissances est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Les dispositions ci-dessus relatives au droit de vote double sont les seules existantes au sein de la société, à l’exclusion donc de tout mécanisme conférant de tels droits (par application de l'article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce ou tout autre moyen) dont les dispositions sont expressément écartées par les présents statuts." TREIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. ———————— Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 27 juin 2015 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2015 au plus tard ;– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 9 juin 2015. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 27 juin 2015 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2015, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 5 juin 2015 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2015, zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 24 juin 2015 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2015 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.  Le conseil d'administration.  1502360

Description : 14037319 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG.P.E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€Siège social : 109, rue Jean AICARD, Draguignan (Var)429 574 395 R.C.S. Draguignan  I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2013 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 27 juin 2014. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société.  II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s'établit à 11 213 807 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C-1.3 "Immobilisations financières - Dépréciations" de l'annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nice et Marseille, le 6 juin 2014.Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre GIRAUD Anne-Marie MARTINI   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5 de l’annexe "Changement de méthode comptable de l’exercice" qui expose les effets liés à l’application de la norme IAS 19 révisée – Avantages du personnel entrée en vigueur au 1er janvier 2013. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants :La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s’établit à 8,0 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nice et Marseille, le 6 juin 2014.Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre GIRAUD Anne-Marie MARTINI   1403731

Description : 140239023 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT – G. P. E.Société Anonyme au capital de 21.416.000 eurosSiège social : 109, rue Jean Aicard, Draguignan (Var)429 574 395 R.C.S. Draguignan Avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 27 juin 2014 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 27 juin 2014 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— quitus aux administrateurs,— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende,— conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce,— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,— fixation des jetons de présence,— renouvellement du mandat de Monsieur François LEOTARD en qualité d’administrateur de la Société,— renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société,— renouvellement du mandat de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société,— autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société, A titre extraordinaire — présentation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3232-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,— mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur,— pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 4 572 606 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 5 550 K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à la somme de 4 572 606 euros, décide de l’affecter comme suit :— 228 631 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 873 289 euros,— le solde, soit 4 343 975 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 5 069 619 euros. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 700 000 euros prélevé sur le compte "report à nouveau". Ainsi, chacune des 4 000 000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,175 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de 21% édicté à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code Général de Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :  Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31/12/2012 700 000 € 0,175 € 700 000 € 31/12/2011 0 € 0 € 0 € 31/12/2010 800 000 € 0,20 € 800 000 €  Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve expressément la convention d’assistance administrative et commerciale conclue entre la Société et la société SOCIETE DE TRI D’ATHANOR, avec effet au 1er janvier 2013. Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge au titre de l’exercice écoulé des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 22.006 euros. Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 90 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François LEOTARD en qualité d’administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur François LEOTARD arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler et remercie Monsieur François LEOTARD des services rendus à la Société dans le cadre de l’accomplissement de son mandat. L’assemblée générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. La société DELOITTE ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS SARL, arrive à échéance à l’issue de cette assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. La société BEAS SARL a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.  Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180 000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :— consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;— attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;— conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;— assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;— procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration Douzième résolution (Autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 du Code du travail, sous la condition suspensive de l'adoption de la treizième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société, décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution, décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;(vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ; décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation, décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.  Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la douzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.  Quatorzième résolution (Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre à jour les statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment : — de mettre à jour le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts de la Société "Actions d’administrateur" avec les dispositions de l’article L.225-25, deuxième alinéa, du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui modifie le délai de régularisation de détention des actions détenues par les administrateurs en le portant de trois (3) à six (6) mois, en le modifiant comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :"Les administrateurs nommés en cours de société peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans un délai de six (6) mois, à défaut de quoi ils seraient réputés démissionnaires d'office." ; — de mettre à jour le quatrième alinéa du II. de l’article 23 des statuts de la Société "Conventions courantes" avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 qui supprime l’obligation de communication et d’établissement d’une liste des conventions courantes et conclues à des conditions normales significatives, en le modifiant comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :"Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales." ;  — de mettre à jour le dernier alinéa du II. de l’article 25 des statuts de la Société "Ordre du jour" avec les dispositions de l’article R.225-69 du Code de commerce, tel que modifié par le décret n°2010-684 du 23 juin 2010 qui allonge le délai de seconde convocation des assemblées générales de six (6) à dix (10) jours, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :"Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, une deuxième assemblée est convoquée dix (10) jours au moins à l’avance, dans les mêmes formes que la première. L’avis ou les lettres de convocation de cette dernière assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première." ; — d’ajouter un troisième alinéa au II. de l’article 25 des statuts "Ordre du jour" afin d’insérer les dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 qui donne la faculté aux actionnaires détenant une certaine quotité du capital de requérir l’inscription de points à l’ordre du jour, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :"Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social fixée par la Loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions. "  — de mettre à jour le premier alinéa du III. l’article 25 des statuts de la Société "Accès aux assemblées" avec les dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce, tel que modifié par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 qui donne la faculté aux actionnaires de se faire représenter aux assemblées par le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :"Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations :(i) personnellement ; ou (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; ou(iii) en adressant une procuration à la Société sans indication du mandat ; ou(iv) en votant par correspondance ;sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la condition de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité."   Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.  ————————  Conditions et modalités de participation à cette assemblée. 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 24 juin 2014 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;— soit voter par correspondance ;— soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2014 au plus tard ;— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 6 juin 2014. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2014 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2014, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 2 juin 2014 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014, zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 23 juin 2014 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 6 juin 2014 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.1402390

Description : 13045719 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - G. P. E.Société Anonyme au capital de 21.416.000 €.Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109, rue Jean AICARD.429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN. AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION.L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") réunie sur première convocation le mardi 25 juin 2013 n’a pu délibérer, pour défaut de quorum, sur l’ordre du jour relatif aux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et voter, en conséquence, valablement la quatrième résolution. Ainsi, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont, sur deuxième convocation, convoqués le 20 août 2013 à 10 heures, au siège social de la Société, 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Le texte de cette résolution a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 25 juin de 2013 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 du 17 mai 2013. ———————— Conditions et modalités de participation à cette Assemblée.1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, le 14 août 2013 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 août 2013 au plus tard ;– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres. Le formulaire unique de vote sera également accessible sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres). Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 août 2013 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 14 août 2013, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. L’ensemble des documents visés par la loi et mis à votre disposition pour l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 25 juin 2013 demeure valable et pourront être obtenu, ainsi que le présent avis de deuxième convocation, en consultant le site www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les formulaires de vote par correspondance ou procuration reçus par la Société pour l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 25 juin 2013 restent valables pour l’Assemblée réunie sur deuxième convocation. Le conseil d'administration.  1304571

Description : 130413715 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTG. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€Siège social : 109, rue Jean AICARD, Draguignan (Var)429 574 395 R.C.S. Draguignan.  I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2012 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 25 juin 2013. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société. II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 s'établit à 12.209.254 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C-1.3 "Immobilisations financières - Dépréciations" de l'annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nice et Marseille, le 7 mai 2013.Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés : Deloitte & Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants :La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 s’établit à 8,9 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Nice et Marseille, le 7 mai 2013.Les Commissaires aux Comptes :  Novances – David & Associés : Deloitte & Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.   1304137

Description : 130225217 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT – « G. P. E. »Société Anonyme au capital de 21.416.000€Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean Aicard429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Avis de réunion valant avis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 juin 2013 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,— Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende,— Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,— Fixation des jetons de présence,— Autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société,— Pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (3.220.748) euros.En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4.199.715 euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élève à la somme de (3.220.748) euros, décide de l’affecter en totalité au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 1.402.088 euros.L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 700.000 euros prélevé sur le compte "report à nouveau".Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,175 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de 21% édicté à l’article 117 quater du Code Général des Impôts dans sa rédaction nouvelle, telle qu'issue de l'article 9-I B du projet de loi de finances pour 2013.Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code Général de Impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :  Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2011 0 € 0 € 0 € 31.12.2010 800.000 € 0,20 € 800.000 € 31.12.2009 600.000 € 0,15 € 600.000 €  Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge au titre de l’exercice écoulé des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 19.532 euros. Sixième résolution (Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 90.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :– consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;– attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;– conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;– assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;– procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. Conditions et modalités de participation à cette assemblée. 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 20 juin 2013 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;– soit voter par correspondance ;– soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerceConformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux.Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 19 juin 2013 au plus tard ;– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 4 juin 2013.Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2013 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 31 mai 2013 au plus tard.Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2013, zéro heure, heure de Paris au plus tard.5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 19 juin 2013 au plus tard.Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 4 juin 2013 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.Le conseil d'administration. 1302252

Description : 1204872 16 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - GPE   Société Anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : Draguignan (Var), 109, rue Jean Aicard. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2011 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration (publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http ://www.pizzorno.com/finance.html dans les délais légaux), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 21 juin 2012. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société.   II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2011 s'établit à 16 495 688 €, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C-1.3 « Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Nice et Marseille, le 31 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Novances – David et Associés : Deloitte et Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2011 s’établit à 10,1  M€, selon les modalités décrites dans la note 2.4 « Traitement des goodwill » de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 « Traitement des goodwill » de l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nice et Marseille, le 31 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Novances – David et Associés : Deloitte et Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.       1204872

Description : 1202681 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E.   Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 21 JUIN 2012   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — quitus aux administrateurs, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, — fixation des jetons de présence, — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société, — pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (1.423.686) euros.   En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 2.052.829 euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   TROISIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élève à la somme de (1.423.686) euros, décide de l’affecter en totalité au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 4.622.836 euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :   Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2010 800.000 € 0,20 € 800.000 € 31.12.2009 600.000 € 0,15 € 600.000 € 31.12.2008 250.000 € 0,0625 € 250.000 €   QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.   CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.   SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 76.500 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.   SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.   L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.   L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.   Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.   L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :   – consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;   – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;   – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;   – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;   – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMALFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;   – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.   L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.      ———————————————————————   Conditions et modalités de participation à cette assemblée   1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 18 juin 2012 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.   2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :   – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance ; – soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux.   Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :   – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2012 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.   Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 31 mai 2012.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2012 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 18 juin 2012, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 29 mai 2012 au plus tard.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.   En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2012, zéro heure, heure de Paris au plus tard.   5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 15 juin 2012 au plus tard.   Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 31 mai 2012 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.     Le conseil d'administration.     1202681

Description : 1104708 18 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E.   Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)     I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2010 (publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de la société http://www.pizzorno.com/finance.html le 23 mai 2011), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 27 juin 2011. L’ensemble des documents et résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site de la société.   II. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   – le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   – la justification de nos appréciations ;   – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2010 s'établit à 16.639.639 euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note B-1.3 "Immobilisations financières" de l'annexe.   Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Nice et Marseille, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes   Novances – David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre GIRAUD Hugues DESGRANGES   III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   – le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   – la justification de nos appréciations ;   – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2010 s’établit à 11,4 millions d’euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 "Traitement des goodwill" de l'annexe donne une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Nice et Marseille, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes   Novances – David & Associés Deloitte & Associés Jean-Pierre GIRAUD Hugues DESGRANGES   1104708

Description : 1102739 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - G. P. E.   Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 27 JUIN 2011     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 27 juin 2011 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     A titre ordinaire     — présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende, — conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, — quitus aux administrateurs, — fixation des jetons de présence, — renouvellement des mandats d’administrateurs, — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société.     A titre extraordinaire     — présentation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, — autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3232-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, — pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3.325.033 euros.   En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 8.201.270 euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   TROISIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élève à la somme de 3.325.033 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit :   – à raison de 5% au compte "réserve légale", soit un montant de 166.251,70 €, ce qui portera ce compte d’un montant de 478.406,70 € à un nouveau montant de 644.658,40 € ; – et à raison de 800.000 € en distribution aux actionnaires, – le solde, soit 2.358.782,30 €, au compte "report à nouveau".   Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,20 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.   L’assemblée générale décide que la somme répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.   L’assemblée générale décide que dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention seraient affectés au compte "Report à nouveau".   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivants :   Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2009 600.000 € 0,15 € 600.000 € 31.12.2008 250.000 € 0,0625 € 250.000 € 31.12.2007 800.000 € 0,20 € 800.000 €   QUATRIEME RESOLUTION  (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.   CINQUIEME RESOLUTION  (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.   SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 90.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.   SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.   L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.   L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.   Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.   L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :   – consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;   – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;  – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;  – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;  – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMALFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;  – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.   L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Francis PIZZORNO en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Francis PIZZORNO arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean HOUDOUIN en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Jean HOUDOUIN arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Bruno ROHMER en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Bruno ROHMER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Frédéric DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Magali DEVALLE en qualité d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Madame Magali DEVALLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration     TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-18 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 du Code du travail,   sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),   Décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;   Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail ;   Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ;   Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;   (ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;   (iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;   (iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;   (vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   (vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;   Décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;   Décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.   QUATORZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la treizième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.     ————————     Conditions et modalités de participation à cette assemblée   1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 22 juin 2011 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.   2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :   – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance ; – soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux.en   Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :   – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2011 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.   Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 6 juin 2011.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2011, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   4.En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 1 er juin 2011 au plus tard.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.   En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2011, zéro heure, heure de Paris au plus tard.   5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 21 juin 2011 au plus tard.   Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 6 juin 2011  sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.       Le conseil d'administration. 1102739

Description : 1004269 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT – G.P.E.   Société Anonyme au capital de 21.416.000€. Siège social : 109, rue Jean Aicard, Draguignan (Var) 429 574 395 R.C.S. Draguignan.     I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Les comptes sociaux et consolidés, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2010. L’ensemble des documents relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur notre site internet.   II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note A-1 de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2009 s'établit à 16 619 258 euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note B-2 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à 1’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.   Nice et Marseille, le 30 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   Novances – David & Associés : Deloitte & Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.     III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 1.2 de l'annexe des comptes consolidés qui traite de la participation Metostock Environnement mise en équivalence à hauteur de 40%, — les notes 2.1 et 5 de l'annexe des comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du l' janvier 2009, de nouvelles normes, amendements et interprétations.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.2 de l'annexe des comptes consolidés. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 de l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nice et Marseille, le 30 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   Novances – David & Associés : Deloitte & Associés : Jean-Pierre Giraud ; Hugues Desgranges.   1004269

Description : 1002989 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  G. P. E.  Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 (2000 B 33) R.C.S. Draguignan.     Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2010 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 21 mai 2010         Il convient de lire comme suit la troisième résolution sur le montant de la distribution de dividendes :        Troisième résolution  (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élève à la somme de 193.374 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit :       – à raison de 5 % au compte "Réserve légale" soit un montant de 9.668,70 euros,     – à raison de 183.705,30 euros en distribution aux actionnaires.       L'assemblée générale décide une distribution de dividendes complémentaire de 416.294,70 euros à prendre sur le compte "Report à nouveau", soit une distribution de dividendes globale de 600.000 euros.   …/…       Les autres termes de cette résolution et de l’avis de réunion restent inchangés.   Le Conseil d'administration       1002989

Description : 1002517 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 €. Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD. 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN. (2000 B 33).   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 JUIN 2010  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — lecture des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, — conventions visées à l’article L.225-38 et suivant du Code de commerce, — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, — quitus aux administrateurs, — fixation des jetons de présence, — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société, — pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 193.374 euros.   En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4.967.415 euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élève à la somme de 193.374 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit :   – à raison de 5 % au compte "Réserve légale" soit un montant de 9.668,70 euros, – le solde, soit 183.705,30 euros, sur le compte "Report à nouveau", – à raison de 416.294,70 euros en distribution aux actionnaires.   Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,15 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.   L’assemblée générale décide que la somme répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivants :   Exercices Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31.12.2008 250.000 € 0 € 250.000 € 31.12.2007 800.000 € 0 € 800.000 € 31.12.2006 1.100.000 € 0 € 1.100.000 €   Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 76.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.   Septième résolution  (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.   L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.   L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.   Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.   L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :   – consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;   – attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;   – conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;   – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;   – assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMALFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;   – procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.   L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Huitième résolution  (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités Légales", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.   ————————   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   – soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;   – soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ;   – soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de CACEIS CORPORATE TRUST au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CACEIS CORPORATE TRUST, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   En application de l'article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.   Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'administration.     1002517

Description : 0906787 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT « G. P. E. » Société Anonyme au capital de 21 416 000€. Siège social : 109, rue Jean Aicard, Draguignan (Var) 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Les comptes sociaux et consolidés, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 juin 2009. L’ensemble des documents relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur notre site internet.   II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note A.l de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823 -9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note B.l.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Paul MORTINI. Deloitte & Associés :   Hugues Desgranges.   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.2 de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : A chaque clôture, votre société procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 2.4 donne une information appropriée. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de remises en état de sites et de suivi trentenaire, tels que décrit en note 2.14 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Paul MORTINI. Deloitte & Associés :   Hugues Desgranges.     0906787

Description : 0903307 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE)   Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, Draguignan (Var). 429 574 395  R.C.S. Draguignan.   Avis de réunion valant avis de convocation    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 22 juin 2009 à 9 heures 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — lecture des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ; — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — conventions visées à l’article L. 225-38 et suivant du Code de commerce ; — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ; — quitus aux administrateurs ; — fixation des jetons de présence ; — renouvellement des mandats de Monsieur Paul Mortini en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Didier Bertucci en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; — nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société ; — pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 552 775 €. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1 864 570 €.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2008 s'élève à la somme de 552 775 €, décide d’affecter ce bénéfice comme suit : — à raison de 5% au compte « Réserve Légale » soit un montant de 27 639 € ; — à raison de 250 000 € en distribution aux actionnaires ; — et le solde, soit 275 136 €, sur le compte « Report à nouveau ». Ainsi, chacune des 4 000 000 d’actions au nominal de 5,354 € recevra un dividende de 0,0625 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. L’assemblée générale décide que la somme répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. L'assemblée générale constate que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux et les avoirs fiscaux correspondants étaient les suivants :   Exercice clos le Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31 décembre 2007 800 000 € 0 € 800 000 € 31 décembre 2006 1 100 000 € 0 € 1 100 000 € 31 décembre 2005 1 000 000 € 0 € 1 000 000 €     Quatrième résolution (Conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société n’a pas pris en charge au titre de l’exercice écoulé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.     Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décider de fixer à la somme de 76 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.     Septième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 822-14 alinéa 1er du Code de commerce, de ne pas renouveler les mandats de Messieurs Paul Mortini et Didier Bertucci, respectivement en qualité de commissaires aux comptes titulaire et suppléant, dont les mandats viennent à expiration le 1er août 2009, avec effet à compter de cette date.     Huitième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — En conséquence de l’adoption de la septième résolution qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société Novances David et Associés, Immeuble Horizon, 455, Promenade des Anglais, 06285 Nice Cedex 03 (R.C.S. Nice 326 354 099), dûment représentée par Monsieur Jean-Pierre Giraud, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Neuvième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — En conséquence de l’adoption de la septième résolution qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société Novances, Déchant et Associés, 119, rue Michel Aulas, 69654 Villefranche Cedex (R.C.S. Villefranche 321 562 415), dûment représentée par Monsieur Christian Dechant, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 3% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 120 000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 €. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : — consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; — attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ; — conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ; — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ; — procéder à l'annulation des actions acquises. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.     Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à « Annonces et formalités », à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.    ___________________   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux, Cedex 9.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ; — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ; — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de CACEIS CORPORATE TRUST au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CACEIS CORPORATE TRUST, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   En application de l'article R. 225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.   Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'administration.   0903307

Description : 0814392 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 € Siège social : 109 rue Jean Aicard - 83300 DRAGUIGNAN  429 574 395  R.C.S.DRAGUIGNAN   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814392

Description : 0810119 16 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan   I. — Les comptes sociaux et consolidés de GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans l'édition du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2008 (n°50), ont été approuvés sans réserve ni modifications par l'assemblée générale des actionnaires de la société en date du 10 juin 2008.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note B.1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des titres de participations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Draguignan et Marseille, le 15 avril 2008 Les commissaires aux comptes :   Paul Mortini Deloitte & Associés   Hugues Desgranges   III — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de remises en état de sites et de suivi trentenaire, tels que décrit en note 2.14 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. A chaque clôture, votre société procède à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 2.4 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Draguignan et Marseille, le 15 avril 2008 Les commissaires aux comptes   Paul Mortini Deloitte & Associés   Hugues Desgranges     0810119

Description : 0806417 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  Société anonyme au capital de 21 416 000 € Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Chiffre d'affaires (En millions d’euros)   Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2008 : 34,85 millions d’euros. En croissance de : 19%.   Chiffre d’affaires consolidé (1) T12008 T12007 Var. En % Propreté 23,58 20,00 17,9% Traitement 7,00 5,99 16,9% Assainissement et services industriels 4,27 3,30 29,4%     Total 34,85 29,29 19,0% (1) Données non auditées – l’activité de la société Roger Gosselin Père & Fils est consolidée depuis le 1er juillet 2007     0806417

Description : 0805225 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E.   Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.     Avis de réunion valant avis de convocation    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 10 juin 2008 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire   — lecture des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,  — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007,  — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007,  — affectation du résultat de l'exercice,  — conventions visées à l’article L.225-38 et suivant du Code de commerce,  — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,  — quitus aux administrateurs,  — fixation des jetons de présence,  — renouvellement des mandats de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant,  — nomination d’un nouvel administrateur de la Société,  — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire   — lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,  — autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.443-5 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,  — pouvoirs en vue des formalités.    Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :   A titre ordinaire   Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 4.174.000 euros.   Troisième résolution  (Affectation du résultat de l'exercice). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2007 s'élève à la somme de 3.125.962 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit :   — à raison de 5% au compte "Réserve Légale" soit un montant de 156.299 euros, — à raison de 800.000 euros en distribution aux actionnaires, — et le solde, soit 2.169.663 euros, sur le compte « Report à Nouveau ».   Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,2 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.   L'assemblée générale constate que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux et les avoirs fiscaux correspondants étaient les suivants :   Exercice clos le Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31.12.2006 1.100.000 € 0 € 1.100.000 € 31.12.2005 1.000.000 € 0 € 1.000.000 € 31.12.2004 552.420 € 0 € 552.420 €     Quatrième résolution  (Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie en tant que de besoin, conformément à l'article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution  (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code se sont élevées à 6.439 euros.   Sixième résolution   (Fixation des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décider de fixer à la somme de 66.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.   Septième résolution   (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES prend fin à l’issue de cette assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution   (Renouvellement du mandat de la société BEAS SARL en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS SARL prend fin à l’issue de cette assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution   (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, Monsieur François LEOTARD, né le 26 mars 1942 à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 2448 avenue Henri Giraud, 83600 Fréjus, pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution   (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 3% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 120.000 actions.   L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.   L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.   Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.   L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :   — consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;   — attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;   — conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;   — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;   — assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;   — procéder à l'annulation des actions acquises.   L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   A titre extraordinaire   Onzième résolution   (Autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.443-5 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail,   Sous la condition suspensive de l'adoption de la douzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),   Décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;   Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail ;   Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.443-5 et L.443-7 du Code du travail ;   Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ;   Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;   (ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;   (iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;   (iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;   (vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   (vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;   Décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;   Décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.   Douzième résolution   (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la onzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   Treizième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.      _________________________   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de CAEN, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, tél. 02.31.45.18.17, 10.23 ou 81.53.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de CAEN, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, tél. 02.31.45.18.17, 10.23 ou 81.53 ; la demande devant parvenir à Natexis Banques Populaires six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;   — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ;   — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de Natexis Banques Populaires au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par Natexis Banques Populaires, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   En application de l'article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.   Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.    Le Conseil d'administration.   0805225

Description : 0804527 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (G.P.E.)   Société Anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83000 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2007. Actif Brut Amortissements provisions 31/12/2007 31/12/2006 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 1 747 1 747     Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droit similaire 39 506 27 958 11 547 17 606 Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes/Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions 90 004 10 165 79 838 79 686 Installations techniques, Mat. Outil. 1 546 638 907 1 216 Autres immobilisations corporelles 312 592 120 564 192 028 193 236 Immobilisations en cours 122 800   122 800 108 888 Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations évaluées         Autres participations 13 403 624   13 403 624 9 011 939 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 751   751 751     Total (I) 13 972 571 161 074 13 811 497 9 413 323 Actif circulant         Stocks         Matières premières approvision.         En cours de productions de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes Versés/commandes         Créances         Clients comptes rattachés 2 589 583   2 589 593 924 600 Autres créances 12 395 979   12 395 979 10 303 027 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 2 996 785 72 987 2 923 797 5 341 414 Disponibilités 1 889 697   1 889 697 496 480 Comptes de régularisations         Charges constatées d'avance 28 922   28 922 172 844     Total (II) 19 900 969 72 987 19 827 981 17 238 367 Charges à répartir/plus. Exercices. (III)         Primes de rembt obligations (IV)         Écart de conversion actif (V)             Total général (I à V) 33 873 541 234 062 33 639 478 26 651 691   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres     Capital social ou individuel 21 416 000 21 416 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 872 3 872 Écarts de réévaluation     Réserve légale 284 801 142 465 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 196 162 196 162 Report à nouveau 1 604 382   Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 3 125 962 2 846 718 Subventions d'investissement     Provisions réglementées 1 488 460     Total (I) 26 632 669 24 605 678 Autres fonds propres     Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées         Total (II)     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques     Provisions pour charges         Total (III)     Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 162 678 396 689 Emprunts et dettes financières divers 17 348 9 103 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 103 675 716 888 Dettes fiscales et sociales 638 177 851 356 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   71 975 Autres dettes 2 084 930   Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance         Total (IV) 7 006 809 2 046 012 Ecarts de conversion passif (V)         Total général (I à V) 33 639 478 26 651 691     II. — Comptes de résultat.   31/12/2007 31/12/2006   France Exportation Total Ventes marchandises         Production vendue de biens         Prod. Vend. De services 7 434 155   7 434 155 2 667 457 Chiffres d'affaires net 2 667 457   7 434 155 2 667 457 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation       1 980 Reprise /amortissements et Provision transfert de charges     6 718 5 466 Autres produits (1)     4 525 2     Total produits d'exploitation (2)     7 445 399 2 674 904 Achats marchandises       93 Variation stock marchandises         Achats matières premières et autres approvisionnements     3 216 2 825 Variation stock matières premières et approvisionnement         Autres achats et charges externes (3)     6 976 259 2 025 973 Impôt, taxes et versements assimilés     129 983 116 929 Salaires et traitements     660 503 452 868 Charges sociales     310 745 198 535 Dotations aux amortissements sur Immobilisations     71 978 48 538 Dotations aux provisions sur Immobilisations         Dotations aux provisions sur Actif circulant         Dotations aux provisions Pour risques et charges         Autres charges     66 505 60 510     Total charges d'exploitation (4)     8 219 194 2 906 274 Résultat d'exploitation     -773 795 -231 368 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée bénéfice transféré         Produits financiers de participations (5)     3 181 975 2 555 850 Produits des autres valeurs mobilières et créances. (5)     393 556 266 850 Autres intérêts et produits assimilés (5)     338 950 179 784 Reprises sur provisions et transfert de charges         Différences positives de change         Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement         Total des produits financiers     3 914 481 3 002 484 Dotations financières aux amortissements et Provisions     72 987   Intérêts et charges assimilés (6)     115 122 45 266 Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeur mobilière de placement             Total des charges financières     188 110 45 266 Résultat financier     3 726 370 2 957 218 Résultat courant avant impôts     2 952 575 2 725 849 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     43 720 4 977 Produits exceptionnels sur opérations en capital         Reprises sur Provisions et transferts de charges             Total produits exceptionnels (7)     43 720 4 977 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     29 669 367 Charges exceptionnelles sur opérations en capital         Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     1 028 460 Total charges exceptionnelles (7)     30 697 828 Résultat exceptionnel     13 022 4 149 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise         Impôts sur les bénéfices     -160 365 -116 719     Total des produits     11 403 600 5 682 368     Total des charges     8 277 638 2 835 650     Bénéfice ou perte (Total des produits –Total des charges)     3 125 962 2 846 718     III. — Proposition d’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Nous vous proposons d’affecter le résultat de l'exercice de 3.125.962 euros comme suit : — à raison de 5% au compte "Réserve Légale" soit un montant de 156.299 euros, — à raison 800.000 euros en distribution aux actionnaires, — et le solde, soit 2.169.663 euros, sur le compte "Report à Nouveau".   Compte tenu des 4.000.000 d’actions composant le capital social, cette distribution correspond à un dividende par action de 0,2 euro.     IV. — Annexe aux comptes sociaux. A. — Faits majeurs de l’exercice et règle et méthodes comptables. 1. – Faits majeurs de l'exercice. 1.1. Suite à l'Assemblée Générale du 5 juin 2007 il a été décidé l'extension de l'objet social de la société lui permettant d'exercer toutes les activités liées à l'environnement. 1.2. Acquisition suivant l'actes du 1/06/2007 des titres de la SAS GOSSELIN au 1/07/2007 : — Soit 763 titres au prix de 2 150 000 € ; — et 237 titres au prix de 2 150 000 € à Mr GOSSELIN Christophe accompagnés d'un complément de prix si la société réalise, au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2007, un Excédent Brut d'Exploitation supérieur à l'EBE réalisé au titre de l'exercice 2006. Ce complément de prix pourra être calculé en application de la formule suivante : CP = 23.70 % X ((4.20 X EBE 2007 - D 2007) - (4.20 x EBE 2006 - D 2006)). CP est le complément de prix. D correspond au montant des dettes financières nettes de la société. Suivant le PCG art. 321-10, 332-1 et 332-9 les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes peuvent être rattachés au coût d'acquisition. Le montant de ses frais ainsi rattachés s’élève à 78496 €. 1.3. Prise de participation dans la SARL TEODEM, constituée par actes le 1/08/2007, pour 74 parts représentant 49.33 % du capital social soit 13189 €, société exploitant au Maroc.   2. – Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation. — Dans le cadre des nouvelles normes, par mesure de simplification : application de la méthode prospective. — Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce,du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que le règlement du C.R.C. 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable. Les états financiers ont été établis en conformité avec : — Le PCG 1999 approuvé par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 ; — la loi N° 83 353 du 30 avril 1983 ; — le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 ; — les règlements comptables : – 2006-06 et 2003-07 sur les passifs, – 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs, – 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.   B. — Informations relatives au bilan – actif. 1. – Immobilisations incorporelles et corporelles. 1.1. Immobilisation incorporelles - Amortissements – Dépréciations : Mouvements des Immobilisations Incorporelles Début K€ Augmentation Diminution Fin K € Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 39     39     Total 41     41   Type d'immobilisations Mode Durée Frais de constitution linéaire 3 ans Logiciels et progiciels linéaire 2 à 5 ans   Mouvements des Amortissements Incorporels Début K€ Augmentation Diminution Fin K € Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 22 6   28     Total 24 6   30     1.2. Immobilisations corporelles - Amortissements – Dépréciations. Mouvements des Immobilisations Corporelles Début K € Augmentation Diminution Fin K € AAI Construction/sol d'autrui 81 9   90 Matériel et outillage 2     2 Installations générales 68 9   77 Matériel de transport         Matériel et mobilier de bureau 188 47   235 Immobilisations. Corporelles en cours 109 52 38 123     Total 448 117 38 527   Type d'immobilisations Mode Durée Aai constructions Linéaire 10 à 50 Matériel et outillage Linéaire 5 à 8 Remise en état du matériel et outillage Linéaire 3 à 10 Installations générales Linéaire 5 à 10 Matériel de transport Linéaire 5 à 8 Remise en état du matériel de transport Linéaire 5 à 8 Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 Mobilier de bureau Linéaire 10 Immobilisation Corporelles en cours Linéaire Non Amorti   Mouvements des Amortissements Corporels Début K € Augmentation Diminution Fin K € AAI Construction/sol d'autrui 1 9   10 Installations générales 14 7   21 Matériel de transport         Matériel et mobilier de bureau 50 50   100     Total 65 66   131     1.3. Immobilisations financières hors filiales. Mouvements Début K€ Augmentation Diminution Fin K € Autres Titres de participation 144     144 Prêts         Dépôts et cautionnements 1     1     Total 145     145   Dépréciation Début K€ Dotations Reprise Fin K€ Autres Titres de participation         Prêts         Dépôts et cautionnements             Total             Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.   2. – Liste des filiales et participations. Le tableau des participations et filiales est présenté au point E de la présente annexe.   3. – Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur d'enregistrement comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   4. – Elément relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées – actif : Titres de participation (en milliers d’euros)   13 258 SGEA 335   Pizzorno environnement Tunisie 5   Teodem 13   Gosselin 4 378   Sovatram 668   Dragui Transports 7 859   Comptes clients et rattachés (en milliers d’euros)   872 Clients 791   Factures à établir 81   Autres créances (en milliers d’euros)   10 750 Intérêts C/c groupe 359   Intégration fiscale 1 710   C/c Segedema 274   C/c SMA 10   C/c Teodem 1 857   C/c Dragui Transports 3 432   C/c SGEA 3 108       Total   24 880     5. – Produits à recevoir inclus dans les différents postes d'actif : Nature des postes Produits à recevoir Clients et comptes rattachés (en milliers d’euros) 81 Autres créances d'exploitation (en milliers d’euros) 402 Disponibilités 1     Total 484     6. – Charges constatées d'avance - postes d'actif : Nature des postes Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance d'exploitation 27 Charges constatées d'avance sur leasings 2 Charges constatées d'avance sur charges financières   - Exceptionnelles       Total 29     7. – Valeurs mobilières de placement - poste d'actif : Nature des postes Brut Provision Net Valeurs Mobilières de placement OPCVM 2 656   2 656 Actions titres auto contrôle 341 73 268     Total 2 997 73 2 924     Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi : Nature des postes 01/01/2007 Augmentation Diminution 31/12/2007 Valeurs Mobilières de placement OPCVM         Sicav Sogemoneplus 35 000   35 000   Sicav FCP Union Cash 3 210 1 470   4 680 Sicav FCP Union Evolution 46   46   Sicav Natexis Securite Plus 3   3   Sicav Natexis Securite Jour 3   3   Sicav Ce Bonifies 5   5   Sicav CE 3M         Sicav CE 6M 2   2   Sicav CE 1M 1     1 Actions titres auto contrôle         Arkeon Finance 1 100 39 251 28 420 11 931     Total 39 370 40 721 63 479 16 612     Les titres auto-contrôles détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse. Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse. Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables   — La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2007 est de : Nature des postes Brut Cours au 31/12/2007 Valeurs Mobilières de placement OPCVM 2 656 2 657 Actions titres auto contrôle 341 268     Total 2 997 2 925     Informations relatives au bilan – passif. 1. – Capitaux propres. — Variation des capitaux propres : – L'augmentation des capitaux propres de 2 026 K € durant l'exercice provient des éléments suivants : Résultat net de l'exercice 3 126 Distributions de dividendes -1 100 Autres réserves   Provision réglementée       Total 2 026     Suivant l'article L 225-210 du Code de Commerce, les autres réserves qui s'élèvent à 196 K€, couvrent les titres en auto contrôle détenus pour 340 K€.   — Composition du capital social : Le capital social au 31 décembre 2007 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 5.354€.   2. – Identité de la société consolidant les comptes de la société. La SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT est la société mère tête de consolidation.   3. – Dettes financières a plus de deux ans à l'origine. Mouvements Début K€ Constitution Remboursement Fin K€ - Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d’euros) 396 2 150 387 2 159 - Participation des Salariés (en milliers d’euros) 9 8   17     Total 405 2 158 387 2 176   Tableau par échéance Total K€ A 1 an De 1 à 5 ans + De 5 ans - Emprunts et Dettes Financières (en milliers d’euros) 2 159 563 1 596   - Participation des Salariés (en milliers d’euros) 17   17       Total 2 176 563 1 613       4. – Engagements en matière de retraite.  Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les engagements de retraite et les médailles du travail. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des hypothèses suivantes : — Age de départ à la retraite : 62 ans ; — Départ volontaire ; — Taux de revalorisation des salaires : 2.50% ; — taux d'actualisation : 5.25% ; — Table de mortalité : – Femmes : INSEE 00/02F ; – Hommes : INSEE 00/02H ; — Taux de rotation du personnel : * 18 à 20 ans 16% * 21 à 30 ans 11% * 31 à 40 ans 7% * 41 à 50 ans 6% * 51 à 55 ans 3% * 55 ans O%     Il s'élève au 31/12/2006 à 9 k € : — Engagement au 31/12/2006 : 6 K € ; — Evolution de l'exercice : 3 K € ; — Engagement au 31/12/2007 : 9 K €.   5. – Engagements en matière du droit individuel a la formation.  Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 219 heures au 31 décembre 2007.   6. –Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées – passif. - Emprunts et dettes financières diverses (en milliers d’euros)       - Fournisseurs (en milliers d’euros) Néant   1 635 Fournisseurs   1 635   - Comptes rattachés Fournisseurs (en milliers d’euros)       - Comptes rattachés Clients (en milliers d’euros) Néant     Avoirs à établir           Total     1 635     7. – Charges a payer incluses dans différents postes du passif. Nature des postes Charges à payer K€ Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 4 Emprunts et dettes auprès diverses 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 64 Dettes fiscales et sociales 110 Autres dettes       Total 179     C. — Informations relatives au compte de résultat. La SA GPE est intégrée fiscalement d'une part et est tête du groupe, d'autre part. La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 4549 K € l'impôt supporté est de 1541 K €. L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration 0 K € L'économie d’impôt comptabilisé dans le cadre de l'intégration 160 K €     1. – Ventilation du CA H.T. k€ : 7 434 Refacturation charges 2 771 Prestations de services 4 663     2. – Ventilation par catégorie de l'effectif moyen. Personnel salarié Exercice N Exercice N-1 Cadres, agents de maîtrise, techniciens 9 8 Employés 1   Ouvriers         Total 10 8     3. – Rémunérations des dirigeants.   Montant N Montant N -1 Rémunérations allouées aux membres :     Des organes de direction "(1) "(1) Des organes d'administration Néant Néant Des organes de surveillance Néant Néant (1) ce renseignement n'est pas fourni car cela reviendrait à indiquer une rémunération individuelle     4. – Résultat financier.   — Produits Financiers : Ils s'élèvent à 3914 K € et comprennent, pour l'essentiel : Distributions Sovatram 650 Distributions Dragui Transports 2 432 distributions SGEA 100 Revenus de placements financiers OPCVM 264 Intérêts sur comptes courants groupe 394 Autres produits 74     Total 3 914     — Charges financières : Elles s'élèvent à 115 € et comprennent, pour l'essentiel : Intérêts des Emprunts 63 Intérêts sur participations des salariés 1 Pertes liées aux titres autocontrôle 51 Provision dépréciation sur titres autocontrôle 73 Charges/revenus de placements 1     Total 189     5. – Résultat exceptionnel.   — Produits exceptionnels : Ils s'élèvent à 44 K € et comprennent, pour l'essentiel : Produits de cessions d'éléments d'actif   Autres produits sur opération de gestion 44     Total 44     — Charges exceptionnelles : Elles s'élèvent à 31 € et comprennent, pour l'essentiel : Charges exceptionnelles diverses 28 Pénalités 2 Dotations amortissements dérogatoires 1     Total 31     — Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :   Total K€ Courant K€ Except. K€ 1 - Résultat avant impôts et participations 2 966 2 953 13 2 - Réintégrations 189 189   3 - Déductions 3 325 3 325   4 - Résultat soumis à l'impôt -170 -183 13 5 - Impôts (après crédit impôt)       6 - Résultat après impôt (1-5) 2 966 2 953 13 7 - Participation       8 - Impôt - Intégration fiscale - Produits 160 160   9 - IFA et IS       10 - Résultat net (6-7) 3 126 3 113 13     6. – Crédit bail. Poste du bilan Coût Entrée K€   Dotation amortissement K€ Valeur Nette K€ Exercice Cumulées Autres immobilisations corporelles (*Détail en annexe) 84 17 29 55     Total 84 17 29 55     — Engagements de crédit bail :   Redevances payées K€ Redevances restant à payer K€ Exercice Cumulées A 1 an de 1 à 5 ans A + de 5 ans Immobilisation corporelles (*Détail en annexe) 19 33 19 41       Total 19 33 19 41       Les locations longues durées sont retraitées au niveau de la consolidation.   7. – Transferts de charges. Le montant des transferts de charges s'élèvent à 6 K € : Transferts de charges d'exploitation = avantages en natures 5 Transferts de charges d'exploitation = remboursements SS   Transferts de charges d'exploitation divers 1   6     D. – Engagements financiers. 1. – Effets escomptes non échus. Néant   2. – Cautions bancaires K€.  Les cautions ci-dessous détaillées correspondent aux emprunts souscrits par la société ou les sociétés du groupe, inscrits pour leurs soldes au passif du bilan Lyonnaise de banque   Nantissement des parts sociales 201 Diverses cautions de garantie 2 150 Délégation assurance individuelle 534 Crédit agricole   Nantissement d'actions SA Dragui Transport 21 Nantissement d'actions SAS Sovatram 148 Caisse d'épargne   Nantissement de parts sociales 100 Total 3 154     3. – Intérêts des emprunts k€ : 260.   4. – Crédit bail mobilier k€ : 60.   5. – Etat des échéances des créances et des dettes : Les créances (en milliers d’euros) se décomposent en :   Créances à un an au plus 15 014 Créances à plus d'un an 1     Total 15 015   Les dettes (en milliers d’euros) se décomposent en :   Dettes à un an au plus 5 393 Dettes de un à cinq ans au plus 1 596 Dettes de plus de cinq ans 17     Total 7 006     6. – Créances et dettes d'impôts différés ou latents : Créances d'impôts (en milliers d’euros) Assiette K€ Taux Montant K€ Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement       Frais à payer et provision 12 33,33 4 Participation des salaries   33,33       Total 12   4     7. – Cautions et Avals donnés. Néant.   E - Tableau des filiales et participations. 1. – Tableau des participations et filiales. Informations financières   Capital Capitaux propres avant affection Résultat (*)   % Du capital détenu   Valeur comptable titres détenus Mt cautions & avals donnes CA HT dernier exercice. écoule   Résultat dernier exercice clos   Dividendes en caisses au cours exercice Brute Nette Participations :                   SEM porte du Var Envir 300 010   47,98 143 950 143 950         Filiales :                   Dragui-Transports 153 150 1 314 957 95,64 7 858 747 7 858 747   64 391 325 3 061 787 2 432 375 Sovatram 201 233 2 865 929 17,58 668 474 668 474   20 378 808 2 776 770 649 600 SGEA 76 500 3 400 593 25,00 335 388 335 388   25 503 316 131 581 100 000 Pizzorno Environ. Tunisie 10 000   50,00 5 000 5 000         Gosselin 37 000 987 089 100,00 4 378 496 4 378 496   10 046 128 1 134 073   Teodem 26 719 26 719 49,33 13 189 13 189   93 683 -2 992   -(*) taux valorisation de la SARL TEODEM au 31/12/2007 : 1 € = 11.22804 dh     — Crédit - bail (décret 83-1020 du 29 Novembre 1983 article 53) Crédit - bail Durée mois Prix de Revient Dern. Echéance Total - 1 an + 1 an - 5ANS + 5 ans Mobilier               Peugeot 307 HDI - 182bcy83 60 15 473 déc-10 10 288 3 389 6 899   Audi a6 - 536 BDE 83 60 52 576 janv-11 35 890 11 640 24 250   Citroën c3 707 BGD 83 60 16 009 oct-11 13 703 3 575 10 128       Total mobilier   84 058   59 881 18 603 41 278 0 Immobilier                   Total immobilier   0   0 0 0 0     Total général       59 881 18 603 41 278 0     — Etat des dotations aux Amortissements des Leasings au 31/12/2007. Désignation   Date acq.   Valeur Achat   Cumul antérieur Dot. Exercice   Cumul VNC Redevances Antérieur Exercice Cumul CIC bail PARC N° 110 13/01/2006 15 473 2 984 3 095 6 079 9 395 3 266 3 389 6 655 CIC bail PARC N° 111 28/02/2006 52 576 8 815 10 515 19 330 33 246 10 670 11 640 22 310 CIC bail PARC N° 112 30/10/2006 16 009 535 3 202 3 737 12 272 596 3 575 4 171       84 058 12 334 16 812 29 146 54 913 14 532 18 603 33 135       B. — Comptes consolidés. I. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants       Goodwill 4.1.1 11 161 7 364 Immobilisations corporelles 4.1.2 62 894 48 678 Autres immobilisations incorporelles 4.1.3 141 131 Participations comptabilisées par mises en équivalence 4.1.4 51 143 Titres disponibles à la vente 4.1.5 209 208 Autres actifs non-courants 4.1.6 732 814 Impôts différés actifs 4.1.11 351 482     Total actifs non courants   75 539 57 820 Actifs courants       Stocks et en-cours 4.1.7 658 390 Clients et comptes rattachés 4.1.16 37 666 32 435 Autres actifs courants 4.1.6 1 590 1 729 Actifs d'impôts courants 4.1.14 9 187 7 522 Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.8 24 208 18 862     Total actifs courants   73 309 60 938     Total actif   148 848 118 758   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres       Capital émis 4.2.1 21 416 21 416 Autres réserves 4.2.2 13 400 9 263 Titres en auto- contrôle 4.2.3 -268 -44 Résultat de l'exercice   4 174 5 366 Capitaux propres part du groupe   38 722 36 001 Intérêts minoritaires   832 750     Total capitaux propres   39 554 36 751 Passifs non courants       Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 36 050 24 450 Impôts différés passifs 4.1.11 1 146 499 Provisions à long terme 4.1.12 3 999 4 393 Avantages postérieurs à l’emploi 4.1.13 1 590 1 368 Autres passifs non courants 4.1.15   556     Total passifs non courants   42 785 31 266 Passifs courants       Fournisseurs et comptes rattachés   20 035 17 393 Emprunts à court terme   1 554 2 371 Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 15 314 10 419 Passif d'impôts courants 4.1.14 24 348 18 594 Provisions à court terme 4.1.12 751 717 Autres passifs courants 4.1.15 4 507 1 247     Total passifs courants   66 059 50 741     Total capitaux propres et passifs   148 848 118 758     II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.3.2 137 964 115 630 Autres produits de l'activité   178 39 Achats consommés   -7 920 -7 023 Charges de personnel 4.3.3 -57 901 -47 479 Charges externes   -44 163 -35 390 Impôts et taxes   -4 376 -4 285 Dotation aux amortissements nette des reprises 4.3.4 -13 523 -10 957 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.4 137 448 Variation des stocks des en cours et produits finis   -39 59 Autres produits et charges courants 4.3.5 -721 -589 Résultat opérationnel courant   9 636 10 453 Autres produits et charges opérationnels non courants 4.3.6     Résultat opérationnel   9 636 10 453 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   558 393 Coût de l'endettement financier brut 4.3.7 -2 512 -1 943 Coût de l'endettement financier net   -1 954 -1 550 Autres produits et charges financiers 4.3.8 -426 -68 Charge d'impôt 4.3.9 -2 790 -3 235 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -93 0 Résultat net avant résultat des activités arrêtées   4 373 5 600 Résultat net de l'ensemble consolidé   4 373 5 600 Intérêts minoritaires   199 234 Résultat net (part du groupe)   4 174 5 366 Résultat net par action (en euros)   1.04342 1.34141 Résultat net dilué par action (en euros)   1.04342 1.34141     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves liées au capital Titres en auto-contrôle Réserve et Résultats consolidés Résultats enregistrés en cap. propres Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1 4.2.2 4.2.3           Capitaux propres 1er janvier 2006 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057 Opérations sur le capital 13 654 -13 654   2   2   2 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     129   -11 118   118 Dividendes       -1 000   -1 000 -92 -1 092 Résultat de l’exercice       5 366   5 366 234 5 600 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle                 Ecarts de conversion       -39   -39 -1 -40 Résultat enregistré directement en capitaux propres       -39   -39 -1 -40 Variation de périmètre       102   102 4 106 Autres                 Capitaux propres au 31 décembre 2006 21 416 4 -44 14 676 -51 36 001 750 36 751 Capitaux propres 1er janvier 2007 21 416 4 -44 14 676 -51 36 001 750 36 751 Opérations sur le capital       -2   -2   -2 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     -224   -77 -300   -300 Dividendes       -1 100   -1 100 -116 -1 217 Résultat de l’exercice       4 174   4 174 199 4 373 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle                 Ecarts de conversion       -50   -50 -1 -51 Résultat enregistré directement en capitaux propres       -50   -50 -1 -51 Variation de périmètre                 Autres                 Capitaux propres au 31 décembre 2007 21 416 4 -268 17 698 -128 38 722 832 39 554     IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)     31/12/2007 31/12/2006 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)   4 373 5 600 Dotations nettes aux amortissements et provisions   13 387 10 416 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   124 -118 Autres produits et charges calculés   355 302 Plus et moins-value de cession   119 4 Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   93   Dividendes (titres non consolidés)   -33 -36 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   18 418 16 168 Coût de l'endettement financier net   2 511 1 942 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   2 790 3 235 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 23 720 21 345 Impôts versés (B) -2 299 -3 008 Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) 3 763 1 537 Flux net de trésorerie généré par l’activité (A+B+C) (D) 25 184 19 874 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles   -55 -177 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles   -26 534 -25 929 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   1 192 459 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -2 -2 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidences des variations de périmètre   -5 931 50 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)   33 36 Variation des prêts et avances consentis   -64 252 Subventions d’investissement reçues       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -31 361 -25 311 Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :       Versées par les actionnaires de la société mère       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées       Rachats et reventes d’actions propres   -224 120 Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 100 -1 000 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -116 -92 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   27 548 15 860 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -12 346 -10 833 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -2 512 -1 942 Autres flux liés aux opérations de financement   1 125 1 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 12 375 2 114 Incidence des variations des cours des devises (G) 11 9 Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   6 209 -3 314     Tableau de variation de l'endettement financier net. (En (en milliers d’euros).)     31/12/2007 Variations 31/12/2006 Trésorerie brute (a) 24 208 5 347 18 861 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) -1 278 862 -2 140 Trésorerie (c) = (a) + (b)   22 930 6 209 16 721 Endettement financier brut (d) -51 364 -16 494 -34 870 Endettement financier net (d) - (c)   -28 434 -10 285 -18 149 Voir note 4.1.8 pour le détail des soldes     V. — Annexe aux états financiers consolidés.  1. – Informations générales. 1.1. Note d’information générale : La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc et une succursale en Mauritanie, dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration et le traitement des eaux, les travaux publics. Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 3 avril 2008.   1.2. Evénements majeurs de l’exercice : Dans son assemblée du 5/6/2007, la société Groupe Pizzorno Environnement a étendu son objet social à toutes les activités liées à l’environnement. Le 1/7/2007 la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT a acquis 100 % des titres de la SAS Roger Gosselin dont l’activité principale concerne les travaux publics. Le montant de l’acquisition s’élève à 5 912 K€. Le Goodwill résiduel généré par cette acquisition est de 3 797 K€ après comptabilisation d’un actif de 7150 K€ et de 5 034 K€ de passif. La contribution de cette société au résultat de l’exercice se monte à 605 K€. La société TEODEM a été crée au Maroc pour la gestion du marché de OUM AZZA. Le groupe détient 97.55% de cette société par l’intermédiaire des sociétés GPE et SEGEDEMA. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2007. Une succursale a été crée en Mauritanie pour la gestion du marché de NOUACHOTT au sein de la société DRAGUITRANSPORT. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2007.   2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Référentiel comptable : Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.) La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d’application obligatoires au 31 Décembre 2007 adoptées par l’Union Européenne et des options et exemptions choisies par le Groupe. Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées mais n’ont pas d’incidence sur les présents états financiers : – au titre des nouvelles normes : — IFRS 7 : informations à fournir sur les instruments financiers (applicable au 1er janvier 2007) – au titre d’amendement de normes existantes : — IAS 1 : présentation des états financiers : amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) (applicable au 1er janvier 2007) – au titre des interprétations : — IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) — IFRIC 8 : champ d’application des IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006) — IFRIC 9 : séparation des dérivés incorporés (applicable au 1er juin 2006) — IFRIC 10 : information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable au 1er novembre 2006) — IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options (applicable au 1er mars 2007)   2.2. Principes de préparation des états financiers : Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement et du principe du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondis au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire. Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la Direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont : — IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.12) — IAS 36 : évaluation des goodwills (4.1.1) — IAS 37 : provision sur suivi trentenaire (4.1.11)   2.3. Périmètre et méthode de consolidation : Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique. Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l’entreprise associée. Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d’autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d’exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.   2.4. Traitement des goodwill : Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d’actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d’utilité). Dans l’approche par multiples de marché, le Groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d’exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d’utilité de l’UGT. Lorsque cette valeur d’utilité de l’UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d’exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l’UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité. Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l’environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus, le Groupe retenant pour chaque UGT un taux d’actualisation spécifique. Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation sont les suivantes : — Période de prévision : 4 ans — Taux d’actualisation « K » (avant impôt société) : 10 % pour la France, 14 % pour le Maroc.   2.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères : Les postes de bilan des sociétés marocaines SEGEDEMA et TEODEM ainsi que de la succursale mauritanienne sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.   2.6. Dates des situations intermédiaires : Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 Décembre 2007.   2.7. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16) Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant : Libellés Linéaire Immobilisations incorporelles :   208 – Logiciels 20 % Immobilisations corporelles :   214.1 – Constructions 5 à 20 % 215.4 - Installations .techniques, mat. Et outillage 7 à 20 % 218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers 10 à 33.33 % 218.2 - Matériel de transport 12.5 à 17 % 218.3 - Matériel de bureau et informatique 10 à 25 % 218.4 – Mobilier 20 %     2.8. Titres de participation : Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisée en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l’objet d’une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.   2.9. Autres actifs financiers : Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.10. Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.   2.11. Créances clients : Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.12. Subventions d’investissement : Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés.   2.13. Impôts différés : Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années. Les actifs et passifs d’impôt ne sont pas actualisés et la charge d’impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d’impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal.   2.14. Provisions : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif. Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers. Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l’obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini. Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l’ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d’un actif immobilisé amorti sur la durée d’exploitation du site. Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi. Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d’une durée de trente ans au sein de l’Union Européenne) font l’objet d’une actualisation au taux de 4.6 %. Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.   2.15 - Avantages du personnel : Les avantages du personnel postérieurs à l’emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu’ils sont dus. Le coût des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Dans le cadre de la norme IAS19, la société a pris la décision de passer en résultats les écarts actuariels sur les avantages au personnel. Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération : — Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans) — Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2.5 % — Un taux d’actualisation de 5.25 % — Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l’initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe   2.16. Contrats de location financement : Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.   2.17. Coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   2.18. Passifs financiers : Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode.   2.19. Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés courants ou non courants et il n’est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.   2.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie : Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme.   2.21. Comptabilisation des produits : La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit : — Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété — Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus — Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c’est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée aux douanes.   2.22. Impôt sur les résultats : L’impôt dans les comptes au 31 Décembre 2007 a été calculé selon les modalités suivantes : — détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 Décembre 2007, — prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays, — prise en compte des actifs et passifs d’impôt différé, — détermination de l’impôt pour chaque entité pour l’exercice en cours, Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement. Les charges d’impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d’impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d’intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d’impôt du Groupe et le montant de la charge d’impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l’absence d’intégration fiscale.   2.23. Résultat par action : Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d’une part le « résultat net - part du Groupe » et, d’autre part le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l’exercice. Par ailleurs, la société ne disposant pas d’investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action   2.24. Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants : Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ». Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d’impôts différés et la quote-part à plus d’un an des emprunts et autres passifs financiers.   3. – Périmètre de consolidation. 3.1. Société Mère : Groupe Pizzorno Environnement. Société Anonyme au capital de 21 416 000 €. 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33).   3.2. Filiales consolidées : Dénomination N° Siren % Intérêt % Contrôle Mode d’intégration Dragui-transports Draguignan 722 850 070 95.65 % 100 % IG Roger Gosselin Mannevilette 424 656 502 100 % 100 % IG Sci foncière de la Mole Draguignan 490 920 634 47.82% 50% IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96.27 % 100 % IG Segedema Rabat (Maroc)   96.44 % 100 % IG Selfema Draguignan 323 592 295 96.14 % 100 % IG Sem porte du Var environnement Saint maximin 493 636 054 48.08 % 50% ME Nicollin Sgea Sep Draguignan   48.45 % 50% IP Sgea Draguignan 324 667 211 96.89 % 100 % IG Sma Draguignan 683 780 186 91.30 % 100 % IG Sovatram Draguignan 739 502 797 96.27 % 100 % IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96.40 % 100 % IG Teodem Rabat (Maroc)   97.55 % 100 % IG Pizzorno environnement Tunisie Tunis (Tunisie)   98.45 % 100 % IG     Les sociétés Roger Gosselin et Teodem sont entrées dans le périmètre au cours du deuxième semestre de l’exercice 2007 (cf. note 1.2).   3.3. Participations non consolidées : Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu’il s’agit d’entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable. Sociétés % Capital détenu Quote-parts capitaux propres Résultat exercice 2007 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 32 192 174 (1) Sa Scann 5     15 (2) Z ET P à Abu Dhabi 49 Société non active 25     Total   214 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains (2) Les titres de la SA SCANN sont dépréciés à 100 %     4. – Notes explicatives sur les comptes. 4.1. Notes sur le bilan. 4.1.1. Goodwill. Sociétés détentrices Sociétés détenues Goodwill 31/12/06 Augmentation Diminution Goodwill 31/12/07 Gpe Dt 5 948     5 948 Gpe Gosselin (1)   3 797   3 797 Gpe Sgea 134     134 Gpe Sovatram 280     280 Dt Sgea 4     4 Sgea Sma 110     110 Sgea Selfema 45     45 Sovatram Sma 12     12     6 533 3 797   10 330 Dt   395     395 Dt   311     311 Sgea   96     96 Samnet   28     28                 830     830     Total goodwill   7 364 3 797   11 161 (1) Acquisition de la société Roger Gosselin.     La société Groupe Pizzorno Environnement a acquis 100% des titres de la société Roger Gosselin le 1/7/2007. Cette opération a été comptabilisée suivant la méthode de l’acquisition définie par IFRS3. Le contrat d’acquisition prévoit le versement de compléments de prix, conditionné par l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs. Le chiffre d’affaires et le résultat réalisés par la société Roger Gosselin sur l’exercice 2007 complet, sont respectivement de 10 046 K€ et 1 134 K€. Calcul du Goodwill   Prix d’acquisition des titres 4 300 Compléments de prix d’acquisition des titres (*) 1 534 Frais d’acquisition 78     Total des coûts d’acquisition des titres 5 912 Juste valeur des actifs acquis 2 115 Goodwill 3 797 (*) le montant des compléments de prix que La société Groupe Pizzorno Environnement pourrait avoir à payer est estimé à 1 534 K€ au 31 Décembre 2007.     Les actifs acquis se décomposent comme suit : (En (en milliers d’euros)) Juste valeur Valeur comptable avant acquisition Actifs immobilisés 2 464 309 Stocks 26 26 Créances d’exploitation 3 943 3 943 Provisions et dettes d’exploitation -5 035 -3 468 Trésorerie 717 717 Actifs acquis 2 115 1 527     4.1.2. Immobilisations corporelles : Rubriques 31/12/06 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres (*) 31/12/07 Immobilisations corporelles             Terrains 2 804     9   2 813 Constructions 23 135 12 390 -297 116 279 35 623 Installations techniques 10 389 4 652 -962 604 -122 14 561 Autres immobilisations corporelles 58 199 15 336 -3 984 2 898 -194 72 255 Immobilisations en cours 14 312 2 572 -671   -8 418 7 795 Avances et acomptes 215         215     Total valeur brute 109 054 34 950 -5 914 3 627 -8 455 133 262 Amortissements             Constructions et terrains 15 650 4 720 -211 71   20 230 Installations techniques 6 741 1 595 -947 218 67 7 674 Autres immob. Corporelles. 37 985 7 162 -3 445 878 -117 42 463     Total amortissements 60 376 13 477 -4 603 1 167 -50 70 367     Total net 48 678         62 895 (*) Principalement reclassements de poste à poste.     4.1.3. Immobilisations incorporelles : Rubriques 31/12/06 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 31/12/07 Immobilisations incorporelles             Concessions, brevets, marques 209 39   1   249 Droit au bail 23         23 Autres 4 13       17     Total valeur brute 236 52   1   289 Amortissements             Concessions, brevets, marques 100 43   1   144 Autres 5         5     Total amortissements 105 43   1   149     Total net 131         140     4.1.4. Participations mises en équivalence : Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. Le solde du poste est constitué par la participation acquise par le groupe en 2006 dans une entreprise associée (société Sem porte du Var environnement).   4.1.5. Titres disponibles à la vente : Il s’agit :   31/12/2007 31/12/2006   Brut Provision Net net SCI du Balançan 174   174 174 (1) Sa Scann 15 15 0 0 Z et P à Abu Dhabi 25   25 25 Autres 1   1 1     Total 215 15 200 200 Créances rattachées à des participations         Autres 9   9 7     Total 9   9 7     Total 224 15 209 207 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains     4.1.6. Autres actifs (courants et non courants). (en milliers d’euros) Décembre 2007 Décembre 2006 Non courants Courants Non courants Courants Prêts 4   7   Dépôts de garantie et cautionnements 660   587   Créances diverses nettes de dépréciation 68 1 037 220 1 038 Charges constatées d’avance   553   691     Total 732 1 590 814 1 729     Les actifs non courants correspondent à la part à plus d’un an des actifs.   4.1.7. Stocks et en cours : Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) : (en milliers d’euros) Décembre 2007 Décembre 2006 Matières premières 587 273 Production de biens 58 96 Marchandises 13 21     Total 658 390     4.1.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie : (en milliers d’euros) Décembre 2007 Décembre 2006 - Sicav monétaires 9 631 11 469 - Comptes à terme 2 657 1 904 Valeurs mobilières de placement 12 288 13 373 Disponibilités 11 919 5 488     Total 24 208 18 861     4.1.9 - Emprunts et dettes financières à long terme (en milliers d’euros) Décembre 2007 Décembre 2006 Non courants Courants Non courants Courants Emprunts auprès des établissements de crédit :         Echéances - 1 an   8 204   5 227 Echéances de 1 à 5 ans 17 428   10 855   Echéances + 5 ans 3 761   3 650   Location financement :         Echéances - 1 an   6 581   4 824 Echéances de 1 à 5 ans 13 798   9 184   Echéances + 5 ans 19   1   Autres dettes financières :         Echéances - 1 an   529   368 Echéances de 1 à 5 ans 1 044   760   Echéances + 5 ans             Total 36 050 15 314 24 450 10 419     L’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêts résulte des données suivantes : — 85 % des emprunts sont à taux fixes compris entre 4 et 6%, — les contrats de location financement sont dans leur grande majorité à taux fixes compris entre 4.5 et 7%, — 87 %des emprunts liés aux activités marocaines sont à taux fixe compris entre 7 et 9%.   4.1.10. Contrats de location financement : Immobilisations concernées Valeur brute 12/2007 Amortissement Valeur nette 12/2007 Redevances restant à payer 12/2007 Autres immob. Corporelles 51 003 28 354 22 649 22 601     4.1.11. Impôts différés actifs et passifs : Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en (en milliers d’euros)) : Catégories 2007 2006 Actifs Passifs Actifs Passifs Différences temporaires :         Organic 75   60   Participation des salariés 96   190   Provisions non déductibles 308   209   Provisions non constatées en social 103   117   Produits taxés d’avance 28   71   Divers     2     610   649   Annulation provisions réglementées   186   76 Location - financement   765 29 206 Evaluation d’actif à la juste valeur   320   249 Provisions suivi trentenaire   591   555 Cessions immobilisations Intra-groupe   73   69 Indemnités fin de carrière 530   456   Report fiscaux déficitaires     3       Total 1 140 1 935 1 137 1 155 Compensation ID actifs et passifs par entité -789 -789 -656 -656     Total 351 1 146 481 499     4.1.12. Provisions : (en milliers d’euros) 2006 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 2007 Long terme :               Autres provisions   180         180 Provisions pour remise en état sites 1 746 24         1 770 Provision suivi trentenaire 2 647 141   -550   -189 2 049     Total Long terme 4 393 345   -550   -189 3 999 Court terme               Provisions risques sociaux 579 321 -448       452 Provisions risques divers 45 -66 -37   75   17 Provision suivi trentenaire 93         189 282    

Description : 0801615 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT   Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Chiffre d’affaires 2007 : 138 M€. Objectif de croissance confirmé : +18.5%. Un carnet de commandes très bien orienté.     Chiffre d’affaires consolidé(en million d’euros) (1) 2007 2006 Evolution 2007/2006 Propreté / collecte 74,16 59,80 +24% Traitement 27,38 28,66 -4% Divers (Tri/valorisation/DIB…) 16.74 11,43 +46% International 18,84 15,78 +19%     Total 137,12 115,66 +18,5% (1) Données non auditées       Chiffre d’affaires consolidé (en million d’euros) (1) T4 2007 T4 2006 Evolution 2007/2006 Propreté / collecte 18.81 13,99 +34% Traitement 6,18 7,40 -16% Divers (Tri/valorisation/DIB…) 3,93 2,10 +87% International 6,13 2,83 +116%     Total 35,05 26,32 +33% (1) Données non auditées                 0801615

Description : 0718017 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT    Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.    Chiffres d'affaire     3e trimestre 2006 Total 3e  trimestre  2007 Total Ecart   3e trimestre % Ecart total % Propreté 16 636 598 45 808 335 20 628 050 55 341 600 3 991 452 24% 9 533 265 21% Traitement 8 185 190 21 260 740 7 446 536 21 190 172 -738 654 -9% -70 568 0% Divers 3 051 248 8 930 951 5 928 156 12 818 046 2 876 908 94% 3 887 095 44% International 4 083 321 11 562 503 4 691 237 12 715 632 607 916 15% 1 153 129 10%   31 956 357 87 562 529 38 693 979 102 065 450 6 737 622 21% 14 502 921 17%   0718017

Description : 0716073 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT   Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.     A. — Comptes semestriels consolidés.   I. Bilan consolidé au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros.) Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non-courants :       Goodwill 4.1.1 7 364 7 364 Immobilisations corporelles 4.1.2 52 294 48 678 Autres immobilisations incorporelles 4.1.3 155 131 Participations comptabilisées par mises en équivalence 4.1.4 82  143 Titres disponibles à la vente 4.1.5 209 208 Autres actifs non-courants 4.1.6 767 814 Impôts différés actifs 4.1.11 233 482     Total actifs non courants   61 105 57 820 Actifs courants :       Stocks et en-cours 4.1.7 269 390 Clients et comptes rattachés   41 119 32 435 Autres actifs courants 4.1.6 3 975 1 729 Actifs d'impôts courants 4.1.14 8 527 7 522 Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.8 16 683 18 862     Total actifs courants   70 573 60 938     Total actif   131 678 118 758   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 capitaux propres       Capital émis 4.2.1 21 416 21 416 Autres réserves 4.2.2 13 521 9 263 Titres en auto-contrôle 4.2.3 -34 -44     Résultat de l'exercice   1 372 5 366 Capitaux propres part du groupe   36 275 36 001 Intérêts minoritaires   734 750     Total capitaux propres   37 009 36 751 Passifs non courants       Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 31 348 24 450 Impôts différés passifs 4.1.11 730 499 Provisions à long terme 4.1.12 4 214 4 393 Avantages postérieurs à l’emploi 4.1.13 1 496 1 368 Autres passifs non courants 4.1.15 675 556     Total passifs non courants   38 463 31 266 Passifs courants       Fournisseurs et comptes rattachés   14 047 17 393 Emprunts à court terme   1 835 2 371 Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 13 884 10 419 Passif d'impôts courants 4.1.14 22 339 18 594 Provisions à court terme 4.1.12 977 717 Autres passifs courants 4.1.15 3 124 1 247     Total passifs courants   56 206 50 741     Total capitaux propres et passifs   131 678 118 758       II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros.)   Notes 30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires 4.3.2 63 371 55 606 Autres produits de l'activité   62 6 Achats consommés   -4 465 -3 385 Charges de personnel 4.3.3 -27 253 -22 307 Charges externes   -19 651 -16 975 Impôts et taxes   - 2 252 -2 027 Dotation aux amortissements nette des reprises 4.3.4 -5 587 -5 622 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.4 -101 51 Variation des stocks des en cours et produits finis   -21 82 Autres produits et charges courants 4.3.5 -360 -472     Résultat opérationnel courant   3 743 4 957 Autres produits et charges opérationnels non courants 4.3.6         Résultat opérationnel   3 743 4 957 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   452 172 Coût de l'endettement financier brut 4.3.7 -1 214 -1 052 Coût de l'endettement financier net   -762 -880 Autres produits et charges financiers 4.3.8 -205 35 Charge d'impôt 4.3.9 -1 241 -1 509 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -62 0     Résultat net avant résultat des activités arrêtées   1 473 2 603     Résultat net de l'ensemble consolidé   1 473 2 603 Intérêts minoritaires   101 104     Résultat net (part du groupe)   1 372 2 499     Résultat net par action (en euros)   0,34303 0,62479     Résultat net dilué par action (en euros)   0,34303 0,62479       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros.)   Capital Réserve liées au capital Titres en auto-contrôle Réserve et résultats consolidés Résultats enregistrés en capitaux propres Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1 4.2.2 4.2.3           Capitaux propres 1er janvier 2006 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057 Opérations sur le capital 13 654 -13 654       -   - Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     19     19   19 Dividendes             -92 -92 Résultat de l’exercice       2 499   2 499 104 2 603 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle         1 1   1 Ecarts de conversion       -29   -29 -1 -30 Résultat enregistré directement en capitaux propres       -29 1 -28 -1 -29 Sortie de périmètre       103   103 4 107 Autres                 Capitaux propres au 30 juin 2006 21 416 4 -154 12 818 -39 34 045 620 34 665                   Capitaux propres 1er janvier 2007 21 416 4 -44 14 676 -51 36 001 750 36 751 Opérations sur le capital                 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     10   4 14   14 Dividendes       -1 100   -1 100 -116 -1 216     Résultat de l’exercice       1 372   1 372 101 1 473 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle                 Ecarts de conversion       -10   -10 -1 -11     Résultat enregistré directement en capitaux propres       -10   -10 -1 -11 Sortie de périmètre                 Autres       -2   -2   -2 Capitaux propres au 30 juin 2007 21 416 4 -34 14 936 -47 36 275 734 37 009       IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)   Notes 30/06/2007 30/06/2006 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)   1 473 2 603 Dotations nettes aux amortissements et provisions   5 688 5 648 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   152 15 Autres produits et charges calculés   183 100 Plus et moins-value de cession   -40 11 Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   61   Dividendes (titres non consolidés)   -40 -36 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   7 477 8 341 Coût de l'endettement financier net   971 880 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 241 1 509 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 9 689 10 730 Impôts versés (B) -762 -1 195 Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) -9 613 -5 438 Flux net de trésorerie généré par l’activité (A+B+C) (D) -686 4 097 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles   -47 -142 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles   -9 447 -10 976 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   306 281 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)     -2 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidences des variations de périmètre     122 Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)   41 36 Variation des prêts et avances consentis   -26 65 Subventions d’investissement reçues       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -9 173 -10 616 Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :       - Versées par les actionnaires de la société mère       - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées       Rachats et reventes d’actions propres   10   Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 100   - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -116 -92 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   16 217 7 270 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -5 854 -5 873 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -971 -880 Autres flux liés aux opérations de financement   -8 3 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 8 178 428  Incidence des variations des cours des devises (G) -2 1 Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   -1 683 -6 090       Tableau de variation de l'endettement financier net.   (En milliers d'euros.)   Notes 30/06/2007 Variations 31/12/2006 Trésorerie brute (a) 16 683 2 178 18 861 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) -1 645 497 -2 140 Trésorerie (c) = (a) + (b)   15 038 -1 683 16 721 Endettement financier brut (d) -45 232 -10 362 -34 870 Endettement financier net (d) - (c)   -30 194 -12 045 -18 149       Voir note 4.1.8 pour le détail des soldes.     V. — Annexe aux états financiers consolidés.   1. — Note d’information générale.   La société Groupe Pizzorno Environnement est une société anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 429 574 395 (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C.   Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration et le traitement des eaux.   Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 11 septembre 2007.     2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Référentiel comptable. — Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.)   La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d’application obligatoires au 30 juin 2007 adoptées par l’Union Européenne et des options et exemptions choisies par le Groupe.   Les comptes semestriels clos le 30 juin 2007 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base  des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». Ainsi le Groupe Pizzorno Environnement a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées mais n’ont pas d’incidence sur les présents états financiers : — au titre des nouvelles normes : — IFRS 7 : informations à fournir sur les instruments financiers (applicable au 1er janvier 2007). — au titre d’amendement de normes existantes : — IAS 1 : présentation des états financiers : amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) (applicable au 1er janvier 2007). — au titre des interprétations : — IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ; — IFRIC 8 : champ d’application des IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006) ; — IFRIC 9 : séparation des dérivés incorporés (applicable au 1er juin 2006) ; — IFRIC 10 : information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable au 1er novembre 2006) ; — IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options (applicable au 1er mars 2007).     2.2. Principes de préparation des états financiers. — Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement et du principe du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €) sauf indication contraire.   Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont : — IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.12) ; — IAS 36 : évaluation des goodwills (4.1.1) ; — IAS 37 : provision sur suivi trentenaire (4.1.11).   2.3. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.   Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.   Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l’entreprise associée.   Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d’autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.   Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d’exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.   2.4. — Traitement des goodwill. — Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés    Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d’actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.   Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d’utilité). Dans l’approche par multiples de marché, le Groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d’exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d’utilité de l’UGT. Lorsque cette valeur d’utilité de l’UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d’exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l’UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité.   Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l’environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus, le Groupe retenant pour chaque UGT un taux d’actualisation spécifique.   Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation sont les suivantes : — Période de prévision : 4 ans ; — Taux d’actualisation « K » (avant impôt société) : 10 % pour la France, 14 % pour le Maroc.   2.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères. — Les postes de bilan de la société marocaine Segedema sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.   2.6. Dates des situations intermédiaires. — Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 30 juin 2007.   2.7. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16).   Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant : Libellés Linéaire Immobilisations incorporelles   208 - Logiciels 20 % Immobilisations corporelles   214.1 - Constructions 5 à 20 % 215.4 - Installations .techniques, mat. et outillage 7 à 20 % 218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers 10 à 33.33 % 218.2 - Matériel de transport 12.5 à 17 % 218.3 - Matériel de bureau et informatique 10 à 25 % 218.4 - Mobilier 20 %       2.8. Titres de participation. — Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l’objet d’une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.   2.9. Autres actifs financiers. — Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.10. Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.   2.11. Créances clients. — Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.12. Subventions d’investissement. — Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés.   2.13. Impôts différés. — Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années.   Les actifs et passifs d’impôt ne sont pas actualisés et la charge d’impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d’impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal.   2.14. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.   Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l’obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.   Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l’ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d’un actif immobilisé amorti sur la durée d’exploitation du site.   Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.   Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d’une durée de trente ans au sein de l’Union Européenne) font l’objet d’une actualisation au taux de 3.5 %.   Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.   2.15. Avantages du personnel. — Les avantages du personnel postérieurs à l’emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu’ils sont dus.   Le coût des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.   Dans le cadre de la norme IAS19, la société a pris la décision de passer en résultats les écarts actuariels sur les avantages au personnel.   Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération : — Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans) ; — Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2.5 % ; — Un taux d’actualisation de 5.2 % ; — Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l’initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe.   2.16. — Contrats de location financement. — Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.   Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.   2.17. — Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   2.18. — Passifs financiers. — Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode.   2.19. — Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés courants ou non courants et il n’est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.   2.20. — Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme.   2.21. Comptabilisation des produits. — La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires.   Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit : — Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété ; — Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus ; — Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.   Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c’est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).   2.22. Impôt sur les résultats. — L’impôt dans les comptes au 30 juin 2007 a été calculé selon les modalités suivantes : — détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 30 juin 2007 ; — prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays ; — prise en compte des actifs et passifs d’impôt différé ; — détermination de l’impôt pour chaque entité pour l’exercice en cours.   Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement.   Les charges d’impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale.   Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d’impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d’intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d’impôt du Groupe et le montant de la charge d’impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l’absence d’intégration fiscale.   2.23. — Résultat par action. — Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d’une part le « résultat net - part du Groupe » et, d’autre part le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l’exercice.   Par ailleurs, la société ne disposant pas d’investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action   2.24. Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants. — Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».   Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ». Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d’impôts différés et la quote-part à plus d’un an des emprunts et autres passifs financiers.     3. — Périmètre de consolidation.   3.1. Société Mère : Groupe Pizzorno Environnement. Société Anonyme au capital de 21 416 000 €. 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).   3.2. Filiales consolidées :  Dénomination    N° Siren  % Intérêt  % Contrôle  Mode d’intégration Dragui-Transports Draguignan 722 850 070 95,65% 100% IG Sci foncière de la Mole Draguignan 490 920 634 47,82% 50% IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96,27% 100% IG Segedema Rabat (Maroc)   96,44% 100% IG Selfema Draguignan 323 592 295 96,14% 100% IG Sem porte du Var environnement Saint maximin 493 636 054 48,08% 50% ME Nicollin Sgea Sep Draguignan   48,45% 50% IP Sgea Draguignan 324 667 211 96,89% 100% IG Sma Draguignan 683 780 186 91,30% 100% IG Sovatram Draguignan 739 502 797 96,27% 100% IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96,40% 100% IG Pizzorno Environnement Tunisie Tunis (Tunisie)   98,45% 100% IG       3.3. Participations non consolidées. — Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu’il s’agit d’entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable. Sociétés % capital détenu Quote-part capitaux propres Résultat Exercice 2006 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 34 183 (1) 174 SA Scann 5     (2) 15 Z ET P à Abu Dhabi 49 Société non active 25     Total   214 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains. (2) Les titres de la SA Scann sont dépréciés à 100 %.       4. — Notes explicatives sur les comptes.   4.1. Notes sur le bilan : 4.1.1. Goodwill : Sociétés Détentrices Sociétés détenues Goodwill 31/12/2006 Augmentation Diminution Goodwill 30/06/2007 Gpe Dt 5 948     5 948 Gpe Sgea 134     134 Gpe Sovatram 280     280 Dt Sgea 4     4 Sgea Sma 110     110 Sgea Selfema 45     45 Sovatram Sma 12     12     6 533     6 533 Dt   395     395 Dt   311     311 Sgea   96     96 Samnet   28     28     830     830     Total Goodwill   7 364     7 364       4.1.2. Immobilisations corporelles : Rubriques 31/12/2006 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres (*) 30/06/2007 Immobilisations corporelles             Terrains 2 804         2 804 Constructions 23 135 214 -40   5 986 29 295 Installations techniques 10 389 789 -32   1 446 12 592 Autres immobilisations corporelles 58 199 6 831 -858   194 64 366 Immobilisations en cours 14 312 1 612     -7 692 8 232 Avances et acomptes 215         215     Total valeur brute 109 054 9 446 -930   -66 117 504 Amortissements             Constructions 15 650 1 668 -40     17 278 Installations techniques 6 741 662 -28     7 375 Autres immob. corporelles. 37 985 3 234 -608   -54 40 557     Total amortissements 60 376 5 564 -676   -54 65 210     Total net 48 678         52 294 (*) Principalement reclassements de poste à poste.       4.1.3. Immobilisations incorporelles : Rubriques 31/12/2006 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 30/06/2007 Immobilisations incorporelles             Concessions, brevets, marques 209 47       256 Droit au bail 23         23 Autres 4         4     Total valeur brute 236 47       283 Amortissements             Concessions, brevets, marques 100 23       123 Autres 5         5     Total amortissements 105 23       128     Total net 131         155       4.1.4. Participations mises en équivalence. — Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées.   Le solde du poste est constitué par la participation acquise par le groupe en 2006 dans une entreprise associée (société Sem porte du Var environnement).   4.1.5. Titres disponibles à la vente. — Il s’agit :   30/06/2007 31/12/2006 Brut Provision Net net SCI du Balançan 174   174 (1) 174 SA Scann 15 15 0 0 Z et P à Abu Dhabi 25   25 25 Autres 1   1 1     Total 215 15 200 200 Créances rattachées à des participations         Autres 9   9 7     Total 9   9 7     Total 224 15 209 207 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains.       4.1.6. Autres actifs (courants et non courants) : (En milliers d’euros.) 06/2007 12/2006 Non courants Courants Non courants Courants Prêts 4   7   Dépôts de garantie et cautionnements 615   587   Créances diverses nettes de dépréciation 148 (1) 2 659 220 1 038 Charges constatées d’avance   1 316   691     Total 767 3 975 814 1 729 (1) Dont un produit à recevoir de 300 K€ constaté au cours du premier semestre 2007, concernant un litige de la société Draguitransport avec un fournisseur (ce chiffrage a été effectué à partir des éléments connus au 30/6/2007, les précisions apportées ultérieurement pourront entraîner une modification de ce montant) et 1 478 K€ de charges engagées sur la période par la société Segedema sur le nouveau marché de OUM-AZZA.       Les actifs non courants correspondent à la part à plus d’un an des actifs.   4.1.7. Stocks et en cours. — Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) : (En milliers d’euros.) 06/2007 12/2006 Matières premières 173 273 Production de biens 75 96 Marchandises 21 21     Total 269 390       4.1.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie :  (En milliers d’euros.) 06/2007 12/2006 - Sicav monétaires 5 668 11 469 - Comptes à terme 2 230 1 904 Valeurs mobilières de placement 7 898 13 373 Disponibilités 8 785 5 488     Total 16 683 18 861       4.1.9. Emprunts et dettes financières à long terme : (En milliers d’euros) 06/2007 12/2006 Non courants Courants Non courants Courants Emprunts auprès des établissements de crédit         Echéances - 1 an   6 305   5 227 Echéances de 1 à 5 ans 15 604   10 855   Echéances + 5 ans 3 540   3 650   Location financement         Echéances - 1 an   5 236   4 824 Echéances de 1 à 5 ans 10 942   9 184   Echéances + 5 ans     1   Autres dettes financières         Echéances - 1 an   2 343   368 Echéances de 1 à 5 ans 1 262   760   Echéances + 5 ans             Total 31 348 13 884 24 450 10 419       L’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêts résulte des données suivantes : — 82 % des emprunts sont à taux fixes compris entre 4 et 6% ; — les contrats de location financement sont dans leur grande majorité à taux fixes compris entre 4.5 et 7% ; — les emprunts liés aux activités marocaines sont en majorité fixes compris entre 7 et 9%.   4.1.10. Contrats de location financement : Immobilisations concernées Valeur brute 06/2007 Amortissement Valeur nette 06/2007 Redevances restant à payer 06/2007 Autres immobilisations corporelles 44 260 26 950 17 310 17 791       4.1.11. Impôts différés actifs et passifs. — Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (En milliers d’euros.) :  Catégories 2007 2006 Actifs Passifs Actifs Passifs - Différences temporaires :         Organic 32   60   Participation des salariés 39   190   Provisions non déductibles 153   209   Provisions non constatées en social 75   117   - Produits taxés d’avance 20   71   Divers     2     319   649   - Annulation provisions réglementées   120   76 - Location - financement   391 29 206 - Evaluation d’actif à la juste valeur - 197 - 249 - Provisions suivi trentenaire   539   555 - Cessions immo. Intra-groupe   69   69 - Indemnités fin de carrière 500   456   - Report fiscaux déficitaires     3       Total 819 1 316 1 137 1 155 - Compensation ID actifs et passifs par entité -586 -586 -656 -656     Total 233 730 481 499       4.1.12. Provisions : (En milliers d’euros.) 2006 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 2007 Long terme               Provision pour sinistre déchetterie -           - Provisions pour remise en état sites 1 746 30         1 776 Provision suivi trentenaire 2 647 93   -108   -194 2 438     Total long terme 4 393 123   -108   -194 4 214 Court Terme               Provisions risques sociaux 579 163 -22       720 Provisions risques divers 45 18         63 Provision suivi trentenaire 93   -93     194 194     Total court terme 717 181 -115     194 977       La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d’un an.   4.1.13. Avantages postérieurs à l’emploi. — Le seul avantage postérieur à l’emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (en France) correspond aux versements d’indemnités de fin de carrière.   Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (En milliers d’euros.) : Evolution de l'engagement :   Engagement au 01/01/2007 -1 708 Charge d'intérêt -39 Coût des services rendus -86 Pertes et gains actuariels 141 Cotisations versées par les salariés - Prestations payées 7 Acquisition - Cession - Modification du régime - Transfert intra-groupe - Réduction du régime - Liquidation du régime Autres - Ecart de change - Engagement au 30/06/2007 -1 685 Charge de l'exercice   Coût des services rendus -86 Charge d'intérêt -39 Rendement attendu des actifs - Amortissement des services passés -9 Amortissement des pertes et gains actuariels Gains/pertes de liquidation -1 Gains/pertes de réduction - Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus - Charge/Produit de retraite de l'exercice -135 Evolution de la provision   Provision au 1/1/2007 -1 368 Charge de l'exercice -135 Prestations payées par l'employeur 7 Cotisation au fonds versée par l'employeur - Autres ajustements (acquisition, cession, ...) -  Ecart de change - Transfert intra-groupe - Provision au 30/06/2007 -1 496 Réconciliation de l'engagement net et de la provision   Engagement net -1 685 Pertes/gains actuariels non reconnus -22 Services passés non reconnus 211 Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus - Provision au 30/06/2007 -1 496 Taux d'actualisation 30/06/2007 5,2% Taux d’augmentation des salaires 2,5% Durée résiduelle d'activité 15,86 ans Date d'évaluation 30/06/2007 Nombre de salariés 1 440       4.1.14. Actifs et passifs d’impôts courants :  (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 Actifs Passifs Actifs Passifs - Dettes sociales   12 237   8 983 - Tva 7 663 8 892 7 196 7 941 - Autres impôts et taxes 864 1 210 326 1 670     Total 8 527 22 339 7 522 18 594       4.1.15. Autres passifs courants et non courants : (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 Non courants Courants Non courants Courant - Dettes sur immobilisations   84   84 - Dettes sociales 119   519   - Autres dettes 490 2 390   1 118 - Produits constatés d’avance § écarts conversion 66 650 37 45     Total 675 3 124 556 1 247       Les passifs courants sont à échéances à moins d’un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.   4.1.16. Engagements hors-bilan : (En milliers d’euros.) 30/06/2007 Engagements   - Intérêts restant à payer sur emprunts 3 465 - Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière 189 - Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan 1 747 - Cautions données 3 127 - Autres garanties 309     Total 8 837   Dettes garanties par des sûretés   Nantissement de fonds de commerce 12 628 Nantissement d’actions 470 Nantissement de marchés 1 414 Nantissement de matériel et outillage 6 580 Privilèges de prêteur de deniers 171 Hypothèques 873 Délégation d’assurances 1 160     Total 23 296       Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d’indexation et options de renouvellement. Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location : (En milliers d’euros.) 30/06/2007 A moins d’un an 1 805 Entre un et cinq ans 5 976 A plus de cinq ans 4 574     Total 12 355       Droit individuel à la formation (DIF) Le nombre d’heures restant à consommer au 30 juin 2007, au titre du DIF se monte à 60 675 heures.   4.2. — Notes sur le tableau de variation des capitaux propres : 4.2.1. — Composition du capital social :    Nombre Valeur nominale Actions composant le capital au début de l’exercice 4 000 000 5,35 € Actions nouvelles créées pendant l’exercice     Actions composant le capital au 30 juin 2007 4 000 000 5,35 €       Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires.   4.2.2. — Composition des réserves consolidées : (En milliers d’euros.) 31/12/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Primes d’émission 4     4 Réserve légale 142 143   285 Report à nouveau (1)   1 605   1 605 Autres réserves (1) 196     196   342 1 748   2 090 Réserves consolidées 9 009 2 521   11 530 Ecart de conversion -88   -11 -99   9 263 4 269 -11 13 521 (1) dont montant distribuable au 30/06/2007 : 1 801 K€ (IAS 1.97).       4.2.3. — Titres d’autocontrôle :   31/12/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Nombre de titres 1 100   -200 900 Valeur (en milliers d’euros) 44     34       4.3. — Notes sur le compte de résultat : 4.3.1. — Produits des activités ordinaires : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Chiffre d’affaires     - dont ventes de biens 1 167 323 - dont prestations de services 62 204 55 283   63 371 55 606 Intérêts     Redevances     Dividendes         Total 63 371 55 606       4.3.2. — Décomposition du chiffre d’affaires : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Chiffre d’affaires France 55 305 47 946 Chiffre d’affaires Maroc 8 066 7 660     Total 63 371 55 606       4.3.3. — Charges de personnel : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Salaires 19 856 16 095 Charges sociales 7 178 6 022 Participation des salariés 129 153 Avantages du personnel 90 37     Total 27 253 22 307       4.3.4. — Amortissements, provisions et pertes de valeur : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Dotations     Aux amortissements 5 587 5 622 Aux provisions 313 331 Aux provisions pour pertes de valeur d’actifs 484 94     Total 6 384 6 047 Reprises     D’amortissements     De provisions 285 421 De provisions pour pertes de valeur d’actifs 411 55     Total 696 476       4.3.5. — Autres produits et charges courants : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Charges de gestion courantes 214 185 Pénalités sur marchés 44 42 Rappels d'impôts et pénalités 168 125 Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées 254 415 Cessions d'immobilisations -306 -282 Quote-part de subvention réintégrée dans les résultats -14 -13 Divers         Total 360 472       4.3.6. — Autres produits et charges opérationnels non courants :  (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Divers 0 0       4.3.7. — Coût de l’endettement financier brut :  (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 - Intérêts sur emprunts 594 405 - Intérêts sur contrats de location financement 473 545 - Intérêts sur cessions de créances 0 2 - Intérêts et agios bancaires 65 22 - Intérêts divers 82 78     Total de l’endettement financier brut 1 214 1 052       4.3.8. — Décomposition des autres produits et charges financiers : (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Reprises provisions financières     Autres produits financiers 54 36 Autres charges financières -166 -15 Provisions charges d’actualisation -93 -114 Provisions financières     Cessions d’immobilisations financières   122 Résultat de change   5     Total autres produits et charges financiers -205 34       4.3.9. — Impôts :  (En milliers d’euros.) 06/2007 06/2006 Impôt exigible 761 1 196 Impôt différé 480 313     Total charge d’impôts 1 241 1 509       Le passage de l’impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d’impôt totale pour l’exercice, est justifié par les éléments suivants :  (En milliers d’euros.) Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence) 1 534 Charge d’impôt effective 1 241     Résultat consolidé avant impôt 2 775 Charge d’impôt théorique (33,333 %) 925 Impact des différences de taux (maroc) 17 Impact des charges définitivement non déductibles 299 Impact des résultats des filiales non consolidées     1 241       4.3.10. — Contribution des entreprises au résultat :  (En milliers d’euros.) France Maroc Total Contribution au résultat 1 457 15 1 472       4.3.11.— Informations sectorielles : 4.3.11.1. — Premier niveau d’information sectorielle - Secteur d’activité : Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d’activité : — Le secteur « Traitement » qui comprend l’exploitation d’installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et machefers. — Le secteur « Propreté » qui comprend l’ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement : — La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains ; — Le nettoiement urbain ; — L’enlèvement des déchets industriels ; — Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, etc.   Les résultats par secteurs d’activité pour le premier semestre 2007 sont détaillés ci-après :   Secteur Propreté Secteur Traitement Autres Consolidé Chiffre d’affaires du secteur 55 450 12 061 3 547 71 058 Chiffre d’affaires inter secteurs 1 042 3 097 3 547 7 686 Chiffre d’affaires externe 54 408 8 964 - 63 372     Résultat opérationnel 914 2 830 - 3 744     Résultat financier -588 -379   -967 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     -63 -63     Résultat avant impôts 326 2 451 -63 2 714 Charge d’impôt sur le résultat       -1 241     Résultat de l’exercice       1 473       Au 30 juin 2006, ces mêmes données étaient de :   Secteur Propreté Secteur Traitement Autres Consolidé Chiffre d’affaires total du secteur 47 309 11 749 3 096 62 154 Chiffre d’affaires inter secteurs 934 2 518 3096 6 548 Chiffre d’affaires 46 375 9 231 - 55 606     Résultat opérationnel 2 250 2 707 - 4 957     Résultat financier -705 -14   -845 Quote part dans le résultat des entreprises associées             Résultat avant impôts 1 545 2 567   4 112 Charge d’impôt sur le résultat       -1 509 Résultat de l’exercice       2 603       Ces secteurs emploient les actifs suivants :   Secteur Propreté Secteur Traitement Autres Consolidé 06/2007 12/2006 06/2007 12/2006 06/2007 12/2006 06/2007 12/2006 Immobilisations corporelles 29 281 25 926 18 862 18 753 4 151 3 999 52 294 48 678 Goodwill 6 974 6 974 390 390 - - 7 364 7 364 Immobilisations incorporelles 107 76 35 38 13 17 155 131 Participation entreprises associées - - - - 82 143 82 143 Titres disponibles à la vente - - - - 209 208 209 208     Total des actifs employés 36 362 32 976 19 287 19 181 4 455 4 367 60 104 56 524 Immobilisations corporelles 7 954 12 204 1 039 11 612 453 2 113 9 446 25 929 Goodwill   118 - -   -   118 Immobilisations incorporelles 46 43 1 -   16 47 59 Participation entreprises associées - - - -   143   143 Titres disponibles à la vente 2 2 - -     2 2     Total des investissements de l’exercice 8 002 12 367 1 040 11 612 453 2 272 9 495 26 251       4.3.11.2. — Deuxième niveau d’information sectorielle - Secteur géographique : L’activité du Groupe est principalement exercée en France avec un développement sur le Maroc au travers de la société Segedema.   La répartition géographique du résultat et des actifs employés est la suivante :   France Maroc 06/2007 06/2006 06/2007 06/2006 Chiffre d’affaires 55 305 47 946 8 066 7 660 Résultat opérationnel 3 198 4 031 544 926 Résultat financier -697 -591 -270 -254 Quote part dans le résultat des entreprises associées -62           Résultat avant impôts sur le résultat 2 439 3 440 274 672     Charge d’impôt sur le résultat -982 -1 253 -259 -256   1 457 2 187 15 416     06/2007 06/2006 06/2007 06/2006 Actifs immobilisés         Immobilisations corporelles 45 671 33 735 6 623 5 533 Goodwill 7 364 7 364     Autres immobilisations incorporelles 155 117     Participation entreprises associées 82 207     Titres disponibles à la vente 209         53 481 41 423 6 623 5 533 Investissements de l’exercice         Immobilisations corporelles 7 375 10 928 2 071 48 Goodwill   118     Autres immobilisations incorporelles 47 24     Participation entreprises associées         Titres disponibles à la vente 1         7 423 11 070 2 071 48       4.3.11.3. — Information sectorielle – Charges significatives sans contrepartie en trésorerie :    Secteur Propreté Secteur Traitement Autres Consolidé Dotation aux amortissements 3 737 1 850   5 587   3 737 1 850 - 5 587     France Maroc 06/2007 06/2006 06/2007 06/2006 Dotation aux amortissements 4 503 4 856 1 084 766   4 503 4 856 1 084 766       4.3.12. — Effectif moyen du personnel :   06/2007 06/2006 Effectif moyen 2 853 2 311       4.4. Transactions avec les parties liées. — Le Groupe est contrôlé par Monsieur Pizzorno Francis qui détient 75 % du capital de la société. Le reliquat, soit 25 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d’actionnaires.   S’agissant de comptes intermédiaires consolidés, l’information relative aux transactions avec les parties liées n’est pas documentée, elle n’est fournie que dans les comptes annuels.   4.5. Evènements postérieurs à la clôture. — Nous n’avons pas connaissance de faits postérieurs au 30 juin 2007 susceptibles d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.     5. — Changement de méthode comptable de l’exercice.   Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2007.     6. — Principaux risques auxquels est confronté le Groupe.   Les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l’introduction en bourse et auquel nous vous invitons à vous reporter.   Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l’abri l’entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l’énergie (carburant).   En matière juridique, l’année 2007 n’a vu naître aucun litige en matière d’environnement pouvant avoir un effet significatif sur la poursuite de nos activités et/ou sur nos comptes.   En matière de risque industriel, nous n’avons aucune installation de type SEVESO.   Nos risques de change sont très limités puisque nos contrats étrangers en 2007, sont exclusivement marocains, et sont payés en dirhams non totalement convertibles. Notre chiffre d’affaires au Maroc représente, en 2007, 12.73 % de notre chiffre d’affaires total. Nos risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d’autres actions que celles des filiales.     VI. — Rapport d'activité.   1. Activité du groupe au cours du premier semestre 2007.   1.1. Données chiffrées, description de l’activité du groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2007. Le Chiffre d’affaires réalisé sur le 1er semestre de l’exercice 2007 s’établit à 63,37 M€ contre 55,61 M€ sur la même période de l’exercice précédent, soit une croissance de 13,4% sur un an. Ce niveau d’activité a été soutenu principalement par l’évolution favorable de la Division Propreté (Collecte des déchets, Transport et nettoiement), qui constitue le coeur de métier du Groupe et un point d’entrée stratégique pour le développement de prestations à plus forte valeur ajoutée. Le volume d’activité de cette division a contribué à hauteur de 34,5 M€ au chiffre d’affaires semestriel, en croissance de 19% sur un an.   Les services aux industriels et les activités à bonne rentabilité comme le traitement des Déchets Industriels Banals (DIB) sont également bien orientés (6,9 M€), en évolution positive de 17,2% sur le semestre par rapport aux 6 premiers mois de l’exercice 2006.   Le premier semestre est marqué par certains événements importants tels que : — Le démarrage du nouveau centre de tri ; — Le gain de nouveaux contrats, — Le renforcement de l’encadrement. Démarrage de nouveaux contrats : — Marrakech (70 M€ sur 14 ans) ; — Nouakchott en Mauritanie (112 M€ sur 20 ans) ; — Lyon (8,8 M€ sur 4 ans).   L’obtention de ces nouveaux contrats s’est accompagnée de l’engagement de frais de lancement et de recrutement liés à ces nouvelles activités, pesant ainsi sur le résultat opérationnel sans que le chiffre d’affaires augmente dans le même temps.   Renforcement de l’encadrement Dans le cadre de son développement en France et à l’international, le Groupe a renforcé ses équipes dirigeantes et opérationnelles. Sur le semestre écoulé, 20 cadres ont été recrutés dont la moitié est dédiée à des structures de management et administratives et l’autre moitié à des structures liés à l’exploitation. Ces recrutements de qualité témoignent de la vitalité du Groupe qui dispose désormais des compétences nécessaires à son expansion vers de nouveaux marchés. Parmi ces embauches nous citerons : — M Lionel Patrier, Directeur de Branche Traitement et Valorisation Titulaire d’un Master of Science in Civil Engineering "Environmental Engineering", (Oregon, USA), 48 ans. — Jean-Paul Llavador, directeur des collectivités Ingénieur de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (Paris), 57 ans. — Valérie Mirrione, directrice des ressources humaines Diplômée de l’ESC Compiègne, 41 ans. — Bruno D’artagnan, directeur international Diplômé d’HEC Executive MBA CPA (Paris), 39 ans.   Un nouveau centre de tri Malgré quelques difficultés liées à l’intervention de certaines entreprises ayant participé à sa construction, cette installation est maintenant opérationnelle et poursuit sa montée en puissance. Moderne et répondant aux exigences liées à la valorisation des déchets ménagers, ce centre de tri permet au groupe de faire face à la croissance des volumes de déchets triés.   Au total, le résultat opérationnel s’établit sur le semestre à 3,74 M€ contre 4,96 M€ sur la même période de l’exercice précédent ; ce résultat prend en compte des frais de personnel à hauteur de 27,25 M€ contre 22,31 M€ au 30 juin 2006.   Le résultat financier s’établit à (0,96) M€ au 30 juin 2007 contre (0,84) M€ au 30 juin 2006, dégageant un résultat courant sur le semestre de 2,78 M€.   Le résultat net consolidé semestriel 2007 s’établit à 1,47 M€ après impôt contre 2,6 M€ en juin 2006. Cet écart provient essentiellement du poids du démarrage de nouveaux contrats importants comme Lyon, Marrakech ou Nouakchott ainsi que celui du démarrage du nouveau centre de tri dont les difficultés de mise en service ont ralenti la montée en puissance.   Enfin, les fonds propres du Groupe, incluant les provisions à long terme, s’établissent au 30 juin 2007 à 42,7 M€ et la capacité d’autofinancement du Groupe à 7,5 M€. Sur la même période, les dettes financières nettes s’élèvent à 30,2 M€.   1.2. Perspectives. Suite à l’acquisition de la société Roger Gosselin Père & Fils, positionnée sur des activités de services aux industriels et intégrée depuis le 1er juillet 2007, le Groupe confirme sa volonté de se diversifier sur de nouveaux marchés à plus forte valeur ajoutée (Tri, valorisation et Traitement des DIB notamment). Désormais présent sur l’axe MarseilleàLyonàParisàLe Havre, elle souhaite poursuivre son développement géographique afin de renforcer sa stature d’acteur international présent sur l’ensemble de la filière Propreté / Environnement.   Reconnu pour la qualité de ses prestations, le Groupe bénéficie en effet d’une gamme commerciale élargie, lui permettant de répondre à l’ensemble des besoins des collectivités et des industriels dans la gestion de leurs déchets.   Compte tenu du décalage dans le démarrage de certains contrats initialement prévus au 1er semestre et reportés sur le second, qui intègre également des mois d’activité intense (juillet août), nous pouvons prévoir une croissance du chiffre d’affaires 2007 légèrement supérieure à +15%. Bénéficiant de cet effet de rattrapage sur le second semestre, l’EBE 2007 devrait également être en croissance de l’ordre de 10 à 15% sur un an. L’impact des investissements réalisés sur la dotation aux amortissements et l’augmentation des frais financiers se traduiront par un résultat net en retrait par rapport au budget.     2. Activité de la société au cours du premier semestre 2007.   2.1. Description de l’activité de la société au cours du premier semestre 2007. Activité de la société et perspectives Au cours du premier semestre 2007, notre société a poursuivit son activité de holding faisant bénéficier ses filiales de certains services fonctionnels. A ce titre, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 444 159 euros. Elle a réalisé un bénéfice net de 3 653 401 euros pour la plus grande part constitué par le résultat financier. Lors de l’assemblée générale mixte du 5 juin 2007, il a été décidé d’étendre l’objet social de notre société pour lui permettre d’exercer directement les activités du groupe. Groupe Pizzorno Environnement peut donc maintenant, par exemple, répondre à des appels d’offre. Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Notre société, pendant ce premier semestre 2007, à poursuivi et conclu la négociation en vue de l’acquisition de la société Gosselin qui s’est concrétisée fin juin 2007. Il est aussi à noter que les embauches des cadres cités ci-dessus ont été réalisées par Groupe Pizzorno Environnement.     VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.     Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :     — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Groupe Pizzorno Environnement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.     Draguignan et Marseille, le 21 septembre 2007.  Les commissaires aux comptes :   Paul Mortini ; Deloitte & Associés :Vincent Gros.     0716073

Description : 0713228 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT   Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège sociale : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Chiffre d’affaires premier semestre 2007 +14 %.   Chiffre d’affaires consolidé (En millions d’euros, normes IFRS. — Données non auditées) S1 2007 S1 2006 Evolution Propreté (collecte/transport/nettoiement) 34,71 29,17 19,0% Traitement 13,74 13,08 5,1% International 8,02 7,48 7,3% Autres activités industrielles (Tri/valorisation, DIB (1), Divers (2)) 6,89 5,88 17,2%         Chiffre d’affaires total 63,37 55,60 14,0% (1) Déchets Industriels Banals. (2) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.   Groupe PIZZORNO Environnement enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 63,3 M€ en croissance de 14 % contre 12,9 % pour l’année 2006.     0713228

Description : 0710677 13 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).   Les compte sociaux et consolidés de Groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans l'édition du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007 (n°51), ont été approuvés sans réserve ni modifications par l'assemblée générale des actionnaires de la société en date du 5 juin 2007.   I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2006)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Pizzorno Environnement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d'évaluation des titres de participations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Draguignan et Marseille, le 24 avril 2007 Les commissaires aux comptes :   Paul Mortini Deloitte & Associés :    Vincent Gros   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2006)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Pizzorno Environnement relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de remises en état de sites et de suivi trentenaire, tels que décrit en note 2.14 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. à revoir les calculs effectués par le Groupe, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. A chaque clôture, votre Groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 2.4 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations sur le Groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Draguignan et Marseille, le 24 avril 2007 Les commissaires aux comptes   Paul Mortini Deloitte & Associés :    Vincent Gros       0710677

Description : 0707352 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________    GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.    Chiffre d’affaires consolidé (1) au premier trimestre 2007 aux normes IFRS. (En millions d’euros.)      T1 2007 T1 2006 Evolution au 31/03/07 (en %) Propreté (collecte/transport/nettoiement) 16,78 13,22 + 26,9% Traitement 5,66 5,90 - 4,1% International 3,59 3,43 + 4,7% Autres activités industrielles (Tri/valorisation, DIB (2), Divers (3)) 3,26 2,70 + 20,7% CA Total 29,29 25,24 + 16,0% (1) Données non auditées. (2) Déchets Industriels Banals. (3) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.       0707352

Description : 0705090 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT   (G. P. E.) Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).  Avis de reunion valant avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 5 juin 2007 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Groupe Pizzorno Environnement (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 5 juin 2007 à 11 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire   — lecture des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ; — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — affectation du résultat de l'exercice ; — conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ; — quitus aux administrateurs ; — fixation des jetons de présence ; — autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire   — lecture du rapport du conseil d’administration, — extension de l’objet de social de la Société, — modifications corrélatives de l'article 2 des statuts de la Société, — refonte des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, — pouvoirs en vue des formalités.  Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :  A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 2 846 718 euros.   Troisième résolution (Affectation des résultats de l'exercice). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'élevant à la somme de 2.846.718 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit : — à raison de 5% au compte "Réserve Légale" soit un montant de 142 336 euros ; — à raison 1 100 000 euros en distribution aux actionnaires ; — et le solde, soit 1 604 382 euros, sur le compte "Report à Nouveau".   Ainsi, chacune des 4 000 000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,275 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.   L'assemblée générale constate que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux et les avoirs fiscaux correspondants étaient les suivants :   Exercice clos le Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31/12/2005 1 000 000 € 0 € 1 000 000 € 31/12/2004 552 420 € 0 € 552 420 € 31/12/2003 641 520 € 213 840 € 427 680 €   Quatrième résolution (Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie en tant que de besoin, conformément à l'article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 13 911 euros.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence).— L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décider de fixer à la somme de 66 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.   Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 3% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 120 000 actions.   L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.   L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.   Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.   L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : — consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ; — attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; — conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ; — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ; — procéder à l'annulation des actions acquises.   L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.  A titre extraordinaire Huitième résolution (Extension de l’objet social) .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'étendre l’objet social de la Société afin de lui permettre d'exercer toutes activités liées à l’environnement.   Neuvième résolution (Modifications de l'article 2 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et en conséquence de l’adoption de la huitième résolution qui précède, décide de modifier l'article 2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 2 - Objet   "La Société a pour objet, en France et dans tous pays :   1°/ toutes activités liées à l’environnement et notamment, sans que cette liste soit limitative : — l’élimination et la valorisation des déchets de toutes sortes et sous toutes leurs formes comprenant notamment les opérations de collecte, transport, traitement, tri, recyclage, compostage des déchets par tous moyens ou toutes autres opérations sur les déchets ; — le nettoyage urbain ou industriel ; — l’assainissement, la filtration, la distribution, le traitement des eaux usagers, la production d’eau de consommation par tous moyens disponibles, la construction de toutes installations, stations… ; — la dépollution des sols par tous procédés disponibles ; — la purification de l’air ;   2°/ la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, l’acquisition ou la location de tous fonds et matériel, par tous moyens dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ainsi qu’à l’activité de transport public de personnes ou de marchandise et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement ;   3°/ et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement."   Le reste de l’article demeure inchangé.   Dixième résolution (Modifications des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions issues du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide de procéder à la refonte des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions issues du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n°67-23 du 23 mars 1967 codifié par le décret n°2007-431 du 25 mars 2007.   Onzième résolution (Modifications de l'article 11 des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, d'ajouter un alinéa à l'article 16 des statuts de la Société afin de permettre la tenue des réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 16 – Délibérations du conseil d'administration   "Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.   Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, et dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires."   Le reste de l'article demeure inchangé.   Douzième résolution (Modifications de l'article 23-I des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'alinéa 1 de l'article 23-I des statuts de la Société relatif aux conventions soumises à autorisation lequel sera désormais rédigé comme suit :   Article 23 – Conventions entre la société et l'un de ses administrateurs, son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués ou avec certains de ses actionnaires   I/ Conventions soumises à autorisation   "Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieurs à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration."   Le reste de l'article demeure inchangé.   Treizième résolution (Modifications de l'article 25-III des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 25-III des statuts de la Société relatif à l'accès aux assemblées qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 25 – Assemblées – Règles générales   III/ Accès aux assemblées   "Le droit pour tout actionnaire de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, en participant à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant son identification dans les conditions légales ou réglementaires, ou en désignant un mandataire, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jours ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires peuvent également participer aux débats de l'assemblée générale à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.   Les actionnaires peuvent également, dans les conditions légales et réglementaires, adresser leur formule de vote à distance ou de procuration par des moyens électroniques de télécommunication jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale. Les modalités d’envoi sont précisées par le conseil d’administration dans l’avis de réunion et l’avis de convocation.   Les actionnaires votant à distance, dans les délais prévus au présent article, au moyen de formulaire mis à la disposition des actionnaires par la société sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés.   Les formulaires de vote à distance ou par procuration, de même que l’attestation de participation, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. A cette fin, la saisie et la signature électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée. La signature électronique du formulaire peut être effectuée par la saisie d’un code identifiant et d’un mot de passe ou par tout autre procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.   Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que les cas échéant l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, hors le cas des cessions des titres susvisé ."   Le reste de l'article demeure inchangé.   Quatorzième résolution (Modifications de l'article 26 alinéa 2 des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, décide de modifier l’article 26 alinéa 2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 26 – Décisions collectives   "Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les actionnaires qui participent à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur indentification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires."   Le reste de l’article demeure inchangé.   Quinzième résolution (Modifications de l'article 27-II des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 27-II des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 27 – Dispositions particulières aux assemblées générales ordinaires   "II - L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis."   Le reste de l’article demeure inchangé.   Seizième résolution (Modifications de l'article 28-II des statuts de la Société). — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 28-II des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 28 - Dispositions particulières aux assemblées générales extraordinaires   "II - L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote."   Le reste de l’article demeure inchangé.   Dix-septième résolution (Modifications de l'alinéa 3 de l’article 29 des statuts de la Société). —L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’alinéa 3 de article 29 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 29 - Participations significatives   "Le respect de cette obligation ne dispense en aucun cas les actionnaires, personnes physiques ou morales, agissant seule ou de concert, au respect des dispositions légales prévoyant une obligation de déclaration auprès de la société lorsque leur participation devient inférieure ou supérieure au vingtième, au dixième, aux trois vingtièmes, au cinquième, au quart, au tiers, à la moitié, aux deux tiers, aux dix-huit vingtièmes ou aux dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société."   Dix-huitième résolution   (Adoption du nouveau texte des statuts). — L'assemblée générale décide, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, d'adopter article par article puis dans son ensemble le nouveau texte des statuts de la Société, tel que modifié ce jour.   Dix-neuvième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du tribunal de commerce de Draguignan.   __________________   Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de Caen, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, tél. 02.31.45.18.17, 10.23 ou 81.53.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès de Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de Caen, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, tél. 02.31.45.18.17, 10.23 ou 81.53 ; la demande devant parvenir à Natexis Banques Populaires six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ; — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ; — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de Natexis Banques Populaires au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par Natexis Banques Populaires, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   En application de l'article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.   Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.     0705090

Description : 0705020 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  (G.P.E.)  Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).    Documents comptables annuels  A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2006.  Actif Brut Amortissements provisions 31/12/06 31/12/05 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 1 747 1 747     Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droit similaire 39 506 21 900 17 606 9 331 Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes/immobilisations incorporelles.         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions 81 164 1 478 79 686   Installations techniques, matériels outillages 1 546 329 1 216 1 525 Autres immobilisations corporelles 256 877 63 640 193 236 105 674 Immobilisations en cours 108 888   108 888 2 972 Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations évaluées         Autres participations 9 011 939   9 011 939 8 867 989 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 751   751 751 Total (I) 9 502 419 89 095 9 413 323 8 988 244 Actif circulant         Stocks         Matières premières approvision.         En cours de productions de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances & acomptes versés/commandes         Créances         Clients comptes rattachés 924 600   924 600 1 891 293 Autres créances 10 303 027   10 303 027 2 487 587 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 5 341 414   5 341 414 11 705 842 Disponibilités 496 480   496 480 337 822 Comptes de régularisations         Charges constatées d'avance 172 844   172 844 124 940 Total (II) 17 238 367   17 238 367 16 547 486 Charges à répartir/plusieurs exercices (III)         Primes de rembt obligations (IV)         Écart de conversion actif (V)         Total général (I à V) 26 740 786 89 095 26 651 691 25 535 730       Passif 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres     Capital social ou individuel 21 416 000 7 761 832 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 872 13 658 040 Écarts de réévaluation     Réserve légale 142 465 100 069 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 196 162 390 663 Report à nouveau     Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 2 846 718 847 894 Subventions d'investissement     Provisions réglementées 460   Total (I) 24 605 678 22 758 500 Autres fonds propres     Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total (II)     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques     Provisions pour charges     Total (III)     Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 396 689 721 920 Emprunts et dettes financières divers 9 103 5 598 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 716 888 691 398 Dettes fiscales et sociales 851 356 433 817 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 71 975   Autres dettes   924 494 Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance     Total (IV) 2 046 012 2 777 230 Ecarts de conversion passif (V)     Total général (I à V) 26 651 691 25 535 730       II. — Compte de résultat.     31/12/06 31/12/05 France Exportation Total Ventes marchandises         Production vendue de biens         Prod. vend. de services 2 667 457   2 667 457 1 933 352 Chiffres d'affaires net 2 667 457   2 667 457 1 933 352 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation     1 980   Reprise /amortissements & Provision transfert de charges     5 466 6 819 Autres produits (1)     2 2 Total produits d'exploitation (2)     2 674 906 1 940 175 Achats marchandises     93 87 Variation stock marchandises         Achats matières premières & autres approvisionnements     2 825 822 Variation stock matières premières & approvisionnement         Autres achats et charges externes (3)     2 025 973 2 050 290 Impôt, taxes et versements assimilés     116 928 35 391 Salaires & traitements     452 868 320 356 Charges sociales     198 535 139 762 Dotations aux amortissements sur Immobilisations     48 538 20 307 Dotations aux provisions sur Immobilisations         Dotations aux provisions sur actif circulant         Dotations aux provisions Pour risques & charges         Autres charges     60 510 173 Total charges d'exploitation (4)     2 906 274 2 567 191 Résultat d'exploitation     -231 368 -627 016 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée bénéfice transféré         Produits financiers de participations (5)     2 555 850 1 256 350 Produits des autres valeurs mobilières & créances.(5)     266 850 19 875 Autres intérêts & produits assimilés (5)     179 784 46 650 Reprises sur provisions & transfert de charges         Différences positives de change         Produits nets sur cessions de v.m.p.         Total des produits financiers     3 002 484 1 322 875 Dotations financières aux amortissements & provisions         Intérêts & charges assimilés (6)     45 266 46 004 Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de v.m.p.         Total des charges financières     45 266 46 004 Résultat financier     2 957 218 1 276 871 Résultat courant avant impôts     2 725 849 649 854 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     4 977 3 021 Produits exceptionnels sur opérations en capital       19 000 Reprises sur Provisions & transferts de charges       170 Total produits exceptionnels (7)     4 977 22 191 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     367 3 297 Charges exceptionnelles sur opérations en capital       35 771 Dotations exceptionnelles aux amortissements & provisions     460 170 Total charges exceptionnelles(7)     828 39 238 Résultat exceptionnel     4 149 -17 047 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise         Impôts sur les bénéfices     -116 719 -215 087 Total des produits     5 682 368 3 285 242 Total des charges     2 835 650 2 437 348 Bénéfice ou perte (Total des produits –Total des charges)     2 846 718 847 894       III. — Annexe aux comptes sociaux.  A. — Faits majeurs de l'exercice et règle et méthodes comptables.  1. — Faits majeurs de l'exercice.  1.1. — Au cours de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2006, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société de 13 654 168 € pour le porter à 21 416 000 € par voie d'incorporation de la prime d'émission. Le capital social s'élève ainsi à 21 416 000 € divisé en 4 000 000 d'actions de valeur nominale à 5 354 €     2. — Règles et méthodes comptables.  Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation ; — Dans le cadre des nouvelles normes, par mesure de simplification : applicationde la méthode prospective ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que le règlement du C.R.C. 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable.   Les états financiers ont été établis en conformité avec : — Le PCG 1999 approuvé par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 ; — la loi n° 83 353 du 30 avril 1983 ; — le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 ; — les réglements comptables : — 2006-06 et 2003-07 sur les passifs ; — 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs ; — 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.     B. — Informations relatives au bilan - Actif.  1. — Immobilisations incorporelles et corporelles.  1.1. — Immobilisations incorporelles - Amortissements - Dépréciations : Mouvements des immobilisations incorporelles Début (En milliers d'euros) Augmentation Diminution Fin (En milliers d'euros) Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 23 16   39 Total 25 16 - 41       Type d'immobilisations Mode Durée Frais de constitution Linéaire 3 ans Logiciels et progiciels Linéaire 2 à 5 ans       Mouvements des amortissements incorporels Début (En milliers d'euros) Augmentation Diminution Fin (En milliers d'euros) Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 14 8   22 Total 16 8 - 24       1.2. — Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations :  Mouvements des immobilisations corporelles Début (En milliers d'euros) Augmentation Diminution Fin (En milliers d'euors) AAI Construction/sol d'autrui   81   81 Matériel et outillage 2     2 Installations générales 66 2   68 Matériel de transport -     - Matériel et mobilier de bureau 63 125   188 Immobilisations corporelles en cours 3 106   109 Total 134 314 - 448       Type d'immobilisations Mode Durée AAI Constructions Linéaire 10 à 50 Matériel et outillage Linéaire 5 à 8 Remise en état du matériel et outillage Linéaire 3 à 10 Installations générales Linéaire 5 à 10 Matériel de transport Linéaire 5 à 8 Remise en état du matériel de transport Linéaire 5 à 8 Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 Mobilier de bureau Linéaire 10 Immobilisations corporelles en cours Linéaire Non amorti       Mouvements des amortissements corporelles Début (En milliers d'euros)  Augmentation Diminution Fin (En milliers d'euros)  AAI Construction/sol d'autrui   1   1 Installations générales 7 7 - 14 Matériel de transport -   - - Matériel et mobilier de bureau 18 32 - 50 Total 25 40 - 65       1.3. — Immobilisations financières hors filiales : Mouvements Début (En milliers d'euros)  Augmentation Diminution Fin (En milliers d'euros)  Autres titres de participation   144   144 Prêts -     - Dépôts et cautionnements 1 -   1 Total 1 144 - 145       Dépréciation Début (En milliers d'euros) Dotations Reprise Fin (En milliers d'euros) Autres titres de participation -     - Prêts -     - Dépôts et cautionnements -     - Total - - - -       Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.     2. — Liste des filiales et participations.  Le tableau des participations et filiales est présenté au point E de la présente annexe.   3. — Créances.  Les créances sont valorisées à leur valeur d'enregistrement comptable.  Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.     4. — Elément relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises libées - Actif :  Titres de participation K€ :   8 867 - SGEA 335   - Pizzorno environnement Tunisie 5   - Sovatram 668   - Dragui Transports 7 859   Comptes clients et rattachés K€ :   925 - Clients 844   - Factures à établir 81   Autres créances K€ :   9 962 - Intérêts c/c groupe 267   - Intégration fiscale 2 539   - C/c Segedema 91   - C/c SMA 300   - C/c Dragui Transports 157   - C/c Dragui Transports Trésorerie 2 579   - C/c SGEA 1 453   - C/c Sovatram 2 576   Total   19 754       5. – Produits à recevoir inclus dans les différents postes d'actif :   Nature des postes Produits à recevoir Clients et comptes rattachés K€ 81 Autres créances d'exploitation K€ 17 Disponibilités 23 Total 121       6. — Charges constatées d'avance - Postes d'actif :   Nature des postes Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance d'exploitation 171 Charges constatées d'avance sur leasings 2 Charges constatées d'avance sur charges financieres - exceptionnelles   Total 173       7. — Valeurs mobilières de placement - Poste d'actif :  Nature des postes Brut Provision Net Valeurs mobilières de placement OPCVM 5 302 - 5 302 Actions titres auto contrôle 39   39 Total 5 341 - 4 341       Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :   Nature des postes 01/01/06 Augmentation Diminution 31/12/06 Valeurs mobilières de placement OPCVM         - Sicav Sogemoneplus 137 123   102 123 35 000 - Sicav FCP Union Cash 8 797   5 587 3 210 - Sicav FCP Union Evolution 46     46 - Sicav Natexis Securite Plus 8   5 3 - Sicav Natexis Securite Jour. 3     3 - Sicav CE Bonifies 5     5 - Sicav CE 3M 2   2 - - Sicav CE 6M 3   1 2 - Sicav CE 1M 1     1 Actions titres auto contrôle         - Arkeon Finance 4 684 8 929 12 513 1 100 Total 150 672 8 929 120 231 39 370       — Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse. — Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables     La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2006 est de :  Nature des postes Brut  Cours au 31/12/06  Valeurs mobilières de placement OPCVM 5 302 5 434 Actions titres auto contrôle 39 44 Total 5 341 5 478       B. — Informations relatives au bilan - Passif.  1. — Capitaux propres.  — Variation des capitaux propres :  – L'augmentation des capitaux propres de 1 847 K € durant l'exercice provient des éléments suivants :  - Résultat net de l'exercice 2 847 - Distributions de dividendes -1 000 - Autres réserves   - Provision réglementée   Total 1 847       Suivant l'article L 225-210 du Code de commerce, les autres réserves qui s'élèvent à 196 K€, couvrent les titres en auto contrôle détenus pour 39 K€.   — Composition du capital social :  Le capital social au 31 décembre 2006 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 5 354 €.     2. — Identité de la société consolidant les comptes de la société.  La SA Groupe Pizzorno Environnement est la société mère tête de consolidation.     3. — Dettes financières à plus de deux ans à l'origine :  Mouvements Début (En milliers d'euros) Constitution Remboursement Fin (En milliers d'euros)  - Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d'euros) 719 - 323 396 - Participation des salariés (en milliers d'euros) 5 4 - 9 Total 724 4 323 405       Tableau par échéance Total (En milliers d'euros) A 1 an De 1 à 5 ans + de 5 ans - Emprunts et dettes financières K€ 396 229 167   Participation des salariés K€ 9   9   Total 405 229 176 -       4. — Engagements en matière de retraite.  Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les engagements de retraite et les médailles du travail. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des hypothèses suivantes : — Age de départ à la retraite : 62 ans ; — Départ volontaire ; — Taux de revalorisation des salaires : 2,50% ; — taux d'actualisation : 4.5% ; — Table de mortalité : — Femmes : INSEE 00 / 02F ; — Hommes : INSEE 00 / 02H ;   — Taux de rotation du personnel :  * 18 à 20 ans 16% * 21 à 30 ans 11% * 31 à 40 ans 7% * 41 à 50 ans 6% * 51 à 55 ans 3% * 55 ans 0%       Il s'élève au 31/12/2006 à 6 K€. — Engagement au 31/12/2005 : 3 K€ ; — Evolution de l'exercice : 3 K€ ; — Engagement au 31/12/2006 : 6 K€.     5. — Engagements en matière du droit individuel à la formation.  Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 154 heures au 31 décembre 2006.     6. — Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées - Passif : - Emprunts et dettes financières diverses (en milliers d'euros) Néant - - Fournisseurs (en milliers d'euros) Néant - - Comptes rattachés fournisseurs (en milliers d'euros) Néant - - Comptes rattachés clients (en milliers d'euros) Avoirs à établir - Total   -       7. — Charges à payer incluses dans différents postes du passif :  Nature des postes Charges à payer (en milliers d'euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   Emprunts et dettes auprès diverses 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 78 Dettes fiscales et sociales 77 Autres dettes   Total 156       C. — Informations relatives au compte de résultat.  La SA GPE est intégrée fiscalement d'une part et est tête du groupe, d'autre part.   La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 6 905 K€ l'impôt supporté est de 2 352 K€.   - L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration 47 K€ - L'économie d''impôt comptabilisé dans le cadre de l'intégration 117 K€       1. — Ventilation du CA H.T. K€ : 2 667 :  - Refacturation charges 2 660 - Produits des activités annexes 7       2. — Ventilation par catégorie de l'effectif moyen :  Personnel salarié Exercice N Exercice N-1 - Cadres, agents de maîtrise, techniciens 8 6 - Employés - - - Ouvriers - - Total 8 6       3. — Rémunérations des dirigeants :   Montant N Montante N-1 Rémunérations allouées aux membres :     - des organes de direction (1) (1) - des organes d'administration Néant Néant - des organes de surveillance Néant Néant (1) ce renseignement n'est pas fourni car cela reviendrait à indiquer une rémunération individuelle.       4. — Résultat financier :  - Produits financiers : Ils s'élèvent à 3 002 K€ et comprennent, pour l'essentiel : - Distributions Sovatram 1 906 - Distributions Dragui Transports 649 - Revenus de placements financiers OPCVM 175 - Intérêts sur comptes courants groupe 267 - Autres produits 5 Total 3 002       - Charges financière : Elles s'élèvent à 45 € et comprennent, pour l'essentiel :  - Intérêts des emprunts 31 - Charges/revenus de placements 14 Total 45       5. — Résultat exceptionnel :  - Produits exceptionnels : Ils s'élèvent à 5 K€ et comprennent, pour l'essentiel :  - produits de cessions d'éléments d'actif   - Autres produits sur opération de gestion 5 Total 5       - Charges exceptionnelles : Elles s'élèvent à 1 € et comprennent, pour l'essentiel :  - charges exceptionnelles diverses 1 - dotations amortissements dérogatoires   Total 1       - Ventilation de l'impôts sur les bénéfices :    Total (en milliers d'euros) Courant  ( en milliers d'euros) Except.  (en milliers d'euros) 1 - Résultat avant impôts et participations 2 730 2 726 4 2 - Réintégrations 284 284   3 - Déductions 2 647 2 647   4 - Résultat soumis à l'impôt 367 363 4 5 - Impôts (après credit impôt) - - - 6 - Résultat après impôt ( 1-5) 2 730 2 726 4 7 - Participation - -   8 - Impôt - Intégration fiscale - Produits 117 117   9 - IFA et IS -     10 - Résultat net (6-7) 2 847 2 843 4       Le résultat fiscal de l'exercice permet d'imputer la totalité des déficits reportables.     6. — Crédit-bail : Poste du bilan Coût entrée (en milliers d'euros) Dotation amortissement  (en milliers d'euros) Valeur nette (en milliers d'euros) Exercice Cumulées Autres immobilisations corporelles (*détail en annexe) 84 12 12 72 Total 84 12 12 72       - Engagements de crédit-bail :      Redevances payées (en milliers d'euros) Redevances restant à payer (en milliers d'euros) Exercice Cumulées A 1 an De 1 à 5 ans A + de 5 ans Immobilisations corporelles(*détail en annexe) 15 15 19 60 - Total 15 15 19 60 -       Les locations longues durées sont retraitées au niveau de la consolidation.     7. — Transferts de charges :  - Le montant des transferts de charges s'élèvent à 5 K€ :  - Transferts de charges d'exploitation = avantages en natures 5 - Transferts de charges d'exploitation = remboursements ss   - transferts de charges d'exploitation divers     5       D. — Engagements financiers  1. — Effets escomptes non échus.  Néant.   2. — Cautions bancaires (en milliers d'euros). Les cautions ci-dessous détaillées correspondent aux emprunts souscrits par la société ou les sociétés du groupe, inscrits pour leurs soldes au passif du bilan :  Lyonnaise de banque   * Nantissement des parts sociales 201 * Délégation assurance individuelle 534 Crédit agricole   * Nantissement d'actions SA Dragui Transport 21 * Nantissement d'actions SAS Sovatram 148 Caisse d'épargne   * Nantissement de parts sociales 100 Total 1 004       3. — Intérêts des emprunts : 15 K€.     4. — Crédit-bail mobilier : 78 K€.     5. — Etat des échéances des créances et des dettes : Les créances K€ se décomposent en :   - Créances à un an au plus 11 400 - Créances à plus d'un an 1 Total 11 401       Les dettes K€ se décomposent en :   - Dettes à un an au plus 1 870 - Dettes de un à cinq ans au plus 176 - Dettes de plus de cinq ans   Total 2 046       6. — Créances et dettes d'impôts différés ou latents : Créances d'impôts (en milliers d'euros) Assiette (en milliers d'euros) Taux Montant  (en milliers d'euros) Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement       -Frais à payer et provision 7 33,33 2 - Participation des salariés - 33,33 - Total 7   2       7. — Cautions et avals donnés. Sur décision du conseil d'administration du 22 février 2006, la société S.A. G.P.E. se porte caution solidaire auprès de la Sovatram au bénéfice de CIC Lyonnaise de Banque pour un emprunt réalisé pour l'unité de séchage de boues sur le bite de Balançan. Le coût total de l'opération est de 5 037 K€ ; le montant de l'emprunt s'élève à 2 750 K€.     E. — Tableau des filiales et participations. 1. — Tableau des participations et filiales :  Informations financières Capital Capitaux propres avant affectation résultat (*) % du capital détenu Valeur comptable titres Mt cautions & avals donnés CA HT dernier exercice écoulé Résultat dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours exercice Brute  Nette Participations :           Société en cours de constitution - titres libérés à 50 % SEM Porte du Var Envir. 300 010    47.98  143 950  71 975  Filiales :                   Dragui-Transports 153 150  1 142 419  95,64  7 858 747  7 858 747    49 854 465  2 544 846  649 600  Sovatram 201 233  2 643 942  17,58  668 474  668 474    19 173 360  3 714 129  1 906 250  SGEA 76 500  3 140 372  25,00  335 388  335 388    23 537 008  519 624    Pizzorno Environ. Tunisie 10 000    50,00  5 000  5 000          (*) Autres que le capital.       F. — Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006.  Nous vous proposons d’affecter le résultat de l'exercice de 2 846 718 euros comme suit : — à raison de 5% au compte "Réserve Légale" soit un montant de 142 336 euros, — à raison 1 100 000 euros en distribution aux actionnaires, — et le solde, soit 1 604 382 euros, sur le compte Report à Nouveau.   Compte tenu des 4 000 000 d’actions composant le capital social, cette distribution correspond à un dividende par action de 0,275 euro.       B. — Comptes consolidés. I — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En K€.) Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :       Goodwill 4.1.1 7 364 7 262 Immobilisations corporelles 4.1.2 48 678 34 313 Autres immobilisations incorporelles 4.1.3 131 109 Participations comptabilisées par mises en équivalence 4.1.4  143   Titres disponibles à la vente 4.1.5 208 205 Autres actifs non-courants 4.1.6 814 978 Impôts différés actifs 4.1.11 482 632 Total actifs non courants   57 820 43 499 Actifs courants :       Stocks et en-cours 4.1.7 390 207 Clients et comptes rattachés   32 435 28 544 Autres actifs courants 4.1.6 1 729 1 295 Actifs d'impôts courants 4.1.14 7 522 8 465 Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.8 18 862 26 953 Total actifs courants   60 938 65 464 Total actif   118 758 108 963       Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :       Capital émis 4.2.1 21 416 7 762 Autres réserves 4.2.2 9 263 19 477 Titres en auto-contrôle 4.2.3 -44  -173 Résultat de l'exercice   5 366 4 387 Capitaux propres part du groupe   36 001 31 453 Intérêts minoritaires   750 605 Total capitaux propres   36 751 32 058 Passifs non courants :       Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 24 450 20 634 Impôts différés passifs 4.1.11 499 423 Provisions à long terme 4.1.12 4 393 5 155 Avantages postérieurs à l’emploi 4.1.13 1 368 1 201 Autres passifs non courants 4.1.15 556 110 Total passifs non courants   31 266 27 523 Passifs courants :       Fournisseurs et comptes rattachés   17 393 14 843 Emprunts à court terme   2 371 6 918 Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.9 10 419 9 506 Passif d'impôts courants 4.1.14 18 594 16 992 Provisions à court terme 4.1.12 717 524 Autres passifs courants 4.1.15 1 247 599 Total passifs courants   50 741 49 382 Total capitaux propres et passifs   118 758 108 963       II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 4.3.2 115 630 107 351 Autres produits de l'activité   39 69 Achats consommés   -7 023 -5 841 Charges de personnel 4.3.3 -47 479 -42 849 Charges externes   -35 390 -33 791 Impôts et taxes   -4 285 -3 534 Dotation aux amortissements nette des reprises 4.3.4 -10 957 -11 157 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.4 448 472 Variation des stocks des en cours et produits finis   59 -17 Autres produits et charges courants 4.3.5 -589 -684 Résultat opérationnel courant   10 453 10 019 Autres produits et charges opérationnels non courants 4.3.6   -562 Résultat opérationnel   10 453 9 457 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   393 264 Coût de l'endettement financier brut 4.3.7 -1 943 -1 993 Coût de l'endettement financier net   -1 550 -1 729 Autres produits et charges financiers 4.3.8 -68 -194 Charge d'impôt 4.3.9 -3 235 -2 903 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   0 -29 Résultat net avant résultat des activités arrêtées   5 600 4 602 Résultat net de l'ensemble consolidé   5 600 4 602 Intérêts minoritaires   234 215 Résultat net (part du groupe)   5 366 4 387 Résultat net par action (en euros)   1,34141 1,82159 Résultat net dilué par action (en euros)   1,34141 1,82159       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)   Capital   Réserves liées au capital   Titres en auto contrôle   Réserves et résultats consolidés   Résultats enregistrés en capitaux propres   Capitaux propres (groupe)   Intérêts minoritaires   Total capitaux propres   Notes 4.2.1 4.2.2 4.2.3           Capitaux propres 1er janvier 2005 6 792     6 280 -96 12 976 541 13 517 Opérations sur le capital 970 13 658       14 628   14 628 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     -173     -173   -173 Dividendes       -538   -538 -41 -579 Résultat de l’exercice       4 387   4 387 215 4 602 Profits sur cessions de titres en auto-contrôle         11 11   11 Ecarts de conversion         45 45 2 47 Résultat enregistré directement en capitaux propres         56 56 2 58 Rachat de minoritaires       116   116 -112 4 Autres                 Capitaux propres au 31 décembre 2005 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057 Capitaux propres 1er janvier 2006 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057 Opérations sur le capital 13 654 -13 654   2   2   2 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     129   -11 118   118 Dividendes       -1 000   -1 000 -92 -1 092 Résultat de l’exercice       5 366   5 366 234 5 600 Profits sur cessions de titres en auto-contrôle                 Ecarts de conversion       -39   -39 -1 -40 Résultat enregistré directement en capitaux propres       -39   -39 -1 -40 Sortie de périmètre       102   102 4 106 Autres                 Capitaux propres au 31 décembre 2006 21 416 4 -44 14 676 -51 36 001 750 36 751       IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)     31/12/2006 31/12/2005 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)   5 600 4 602 Dotations nettes aux amortissements et provisions   10 416 10 400 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   -118   Autres produits et charges calculés   302 357 Plus et moins-value de cession   4 -51 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     29 Dividendes (titres non consolidés)   -36 -67 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   16 168 15 270 Coût de l'endettement financier net   1 942 1 772 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   3 235 2 903 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 21 345 19 945 Impôts versés (B) -3 008 -2 696 Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) 1 537 -994 Flux net de trésorerie généré par l’activité (A+B+C) (D) 19 874 16 255 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles   -177 -96 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles   -25 929 -8 451 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   459 483 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -2 -1 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidences des variations de périmètre   50 -285 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)   36 67 Variation des prêts et avances consentis   252 -143 Subventions d’investissement reçues     25 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -25 311 -8 401 Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :       - Versées par les actionnaires de la société mère     14 639 - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées     51 Rachats et reventes d’actions propres   120 162 Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 000 -552 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -92 -27 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   15 860 6 260 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -10 833 -9 654 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -1 942 -1 772 Autres flux liés aux opérations de financement   1 -47 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 2 114 9 060 Incidence des variations des cours des devises (G) 9 -12 Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   -3 314 16 902       Tableau de variation de l'endettement financier net. (En milliers d'euros.)      31/12/2006 Variations 31/12/2005 Trésorerie brute (a) 18 861 -8 092 26 953 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) -2 140 4 778 -6 918 Trésorerie (c) = (a) + (b)   16 721 -3 314 20 035 Endettement financier brut (d) -35 100 -4 960 -30 140 Endettement financier net (d) - (c)   -18 379 -8 274 -10 105 Voir note 4.1.7 pour le détail des soldes       V. — Annexe aux états financiers consolidés.  1. – Note d’information générale. La société Groupe Pizzorno Environnement est une société anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard ; elle est immatriculée sous le n° 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C.   Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration et le traitement des eaux.   Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 3 avril 2007.     2. – Principes et méthodes comptables. 2.1 - Référentiel comptable : Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.).   La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d’application obligatoires au 31 décembre 2006 adoptées par l’Union Européenne et des options et exemptions choisies par le Groupe.   Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont appliquées mais n’ont pas d’incidence sur les présents états financiers : — IAS 19 : sur les écarts actuariels ; — IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères (amendement relatif aux investissements nets dans une société étrangère) ; — IAS 39 : option à la juste valeur et à la couverture des flux de trésorerie intragroupe ; — IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location.   Les normes suivantes déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation :   - au titre des nouvelles normes : — IFRS 7 : informations à fournir sur les instruments financiers (applicable au 1er janvier 2007) ; - au titre d’amendement de normes existantes : — IAS 1 : présentation des états financiers : amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) (applicable au 1er janvier 2007) ; - au titre des interprétations : — IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ; — IFRIC 8 : champ d’application des IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006) ; — IFRIC 9 : séparation des dérivés incorporés (applicable au 1er juin 2006) ; — IFRIC 10 : information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable au 1er novembre 2006) ; — IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options (applicable au 1er mars 2007) ; — IFRIC 12 : sur les concessions (applicable au 1er janvier 2008).   Le Groupe n’a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.   2.2. - Principes de préparation des états financiers : Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement et du principe du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.   Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont : — IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.12) ; — IAS 36 : évaluation des goodwills (4.1.1) ; — IAS 37 : provision sur suivi trentenaire (4.1.11).   2.3. - Périmètre et méthode de consolidation : Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.   Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.   Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l’entreprise associée.   Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d’autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d’exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.   2.4. - Traitement des goodwills : Les goodwills ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d’actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.   Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d’utilité). Dans l’approche par multiples de marché, le Groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d’exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d’utilité de l’UGT. Lorsque cette valeur d’utilité de l’UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwills est comptabilisée en « autres produits et charges d’exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l’UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité.   Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l’environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus, le Groupe retenant pour chaque UGT un taux d’actualisation spécifique.   Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation sont les suivantes : — Période de prévision : 4 ans — Taux d’actualisation « K » : 10 % pour la France, 14 % pour le Maroc.   2.5. - Méthode de conversion pour les entreprises étrangères : Les postes de bilan de la société marocaine Segedema sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.   2.6. - Dates des situations intermédiaires : Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre 2006.   2.7. - Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16).   Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :  Libellés Linéaire Immobilisations incorporelles   208 - Logiciels 20 % Immobilisations corporelles   214.1 - Constructions 5 à 20 % 215.4 - Installations techniques, matériel et outillage 7 à 20 % 218.1 - Agencements, aménagements et installations divers 10 à 33.33 % 218.2 - Matériel de transport 12,5 à 17 % 218.3 - Matériel de bureau et informatique 10 à 25 % 218.4 - Mobilier 20 %       2.8. - Titres de participation : Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l’objet d’une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.   2.9. - Autres actifs financiers : Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.10. - Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.   2.11. - Créances clients : Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.12. - Subventions d’investissement : Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés.   2.13. - Impôts différés : Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années.   Les actifs et passifs d’impôt ne sont pas actualisés et la charge d’impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d’impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal.   2.14. - Provisions : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.   Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l’obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.   Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l’ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d’un actif immobilisé amorti sur la durée d’exploitation du site. Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.   Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d’une durée de trente ans au sein de l’Union Européenne) font l’objet d’une actualisation au taux de 3,5 %.   Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.   2.15. - Avantages du personnel : Les avantages du personnel postérieurs à l’emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu’ils sont dus.   Le coût des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.   Dans le cadre de la norme IAS19, la société a pris la décision de passer en résultats les écarts actuariels sur les avantages au personnel.   Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération : — Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans) ; — Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2,5 % ; — Un taux d’actualisation de 4,5 % ; — Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l’initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe.   2.16. - Contrats de location financement : Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.   Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.   2.17. - Coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   2.18. - Passifs financiers : Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode.   2.19. - Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés courants ou non courants et il n’est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.   2.20. - Trésorerie et équivalents de trésorerie : Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.   2.21. - Comptabilisation des produits : La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit : — Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété ; — Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus ; — Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.   Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c’est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).   2.22. - Impôt sur les résultats : L’impôt dans les comptes au 31 décembre 2006 a été calculé selon les modalités suivantes :   — détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 décembre 2006 ; — prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays ; — prise en compte des actifs et passifs d’impôt différé ; — détermination de l’impôt pour chaque entité pour l’exercice en cours.   Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement. Les charges d’impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale.   Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d’impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d’intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d’impôt du Groupe et le montant de la charge d’impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l’absence d’intégration fiscale.   2.23. - Résultat par action : Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d’une part le « résultat net - part du Groupe » et, d’autre part le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l’exercice.   Par ailleurs, la société ne disposant pas d’investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action.   2.24. - Actifs courants/non courants et passifs courants/non courants : Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».   Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ». Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d’impôts différés et la quote-part à plus d’un an des emprunts et autres passifs financiers.     3. – Périmètre de consolidation.  3.1. - Société mère :  Groupe Pizzorno Environnement. Société anonyme au capital de 21 416 000 €. 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).   3.2. - Filiales consolidées :   Dénomination No Siren % Intérêt  % Contrôle Mode d'intégration Dragui-Transports Draguignan 722 850 070 95,65 % 100 % IG Sci foncière de la Mole Draguignan 490 920 634 47,82 % 50 % IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96,27 % 100 % IG Segedema Rabat (Maroc)   96,44 % 100 % IG Selfema Draguignan 323 592 295 96,14 % 100 % IG Sem porte du Var environnement Saint Maximin 493 636 054 48,08 % 50 % ME Nicollin Sgea Sep Draguignan   48,45 % 50 % IP Sgea Draguignan 324 667 211 96,89 % 100 % IG Sma Draguignan 683 780 186 91,30 % 100 % IG Sovatram Draguignan 739 502 797 96,27 % 100 % IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96,40 % 100 % IG Pizzorno Environnement Tunisie Tunis (Tunisie)   98,45 % 100 % IG       3.3. - Participations non consolidées : Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu’il s’agit d’entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable.   Sociétés % capital détenu Quote-part capitaux propres Résultat Exercice 2006 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 34 183 (1) 174 SA Scann 5     (2) 15 Z ET P à Abu Dhabi 49 Société non active 25 Total   214 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains. (2) Les titres de la SA SCANN sont dépréciés à 100 %.       4. – Notes explicatives sur les comptes.  4.1. - Notes sur le bilan : 4.1.1. - Goodwill :  Sociétés détentrices Sociétés détenues Goodwill 31/12/05 Augmentation Diminution Goodwill 31/12/06 Gpe Dt 5 948     5 948 Gpe Sgea 134     134 Gpe Sovatram 280     280 Dt Sgea 4     4 Sgea Sma 110     110 Sgea Selfema 45     45 Sovatram Sma 12     12 Sovatram Cmrp 16   -16 -     6 550   -16 6 533 Dt   277 118   395 Dt   311     311 Sgea   96     96 Samnet   28     28     712 118   830     7 262 118 -16 7 364       La diminution du goodwill sur la société Sovatram de 16 K€ correspond à la sortie de périmètre de la société CMRP.   L’augmentation du goodwill sur la société DT correspond à l’acquisition d’un contrat de nettoiement (fonds de commerce).   4.1.2. - Immobilisations corporelles :  Rubriques 31/12/05 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres (*) 31/12/06 Immobilisations corporelles :             Terrains 1 561 1 243       2 804 Constructions 22 420 893 -174   -4 23 135 Installations techniques 10 801 1 181 -1 552   -41 10 389 Autres immobilisations corporelles 51 630 9 605 -3 011   -25 58 199 Immobilisations en cours 1 305 13 007       14 312 Avances et acomptes 215         215 Total valeur brute 87 932 25 929 -4 737   -70 109 054 Amortissements :             Constructions 13 249 2 562 -159   -2 15 650 Installations techniques 7 331 988 -1 565   -13 6 741 Autres immobilisations corporelles 33 039 7 556 -2 553   -57 37 985 Total amortissements 53 619 11 106 -4 277   -72 60 376 Total net 34 313         48 678 (*) Principalement variations de change.       4.1.3. - Immobilisations incorporelles :  Rubriques 31/12/05 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 31/12/06 Immobilisations incorporelles             Concessions, brevets, marques 204 59 -54     209 Droit au bail 23         23 Autres 5   -1     4 Total valeur brute 232 59 -55     236 Amortissements             Concessions, brevets, marques 118 35 -52     100 Autres 5   -1     5 Total amortissements 123 35 -53     105 Total net 109         131       4.1.4. - Participations mises en équivalence : Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. La participation que détenait le Groupe dans la société CMRP a été cédée début 2006. Le solde du poste est constitué par la participation acquise par le groupe en 2006 dans une nouvelle entreprise associée (société Sem porte du Var environnement).   4.1.5. - Titres disponibles à la vente : Il s’agit :      31/12/2006 31/12/2005 Brut Provision Net Net SCI du Balançan 174   174 (1)174 SA Scann 15 15 0 0 Z et P à Abu Dhabi 25   25 25 Autres 1   1 1 Total 215 15 200 200 Créances rattachées à des participations         Autres 7   7 5 Total 7   7   Total 222 15 207 205 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains.       4.1.6. - Autres actifs (courants et non courants) :  (En milliers d’euros)  Décembre 2006 Décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courants Prêts 7   132   Dépôts de garantie et cautionnements 587   715   Créances diverses nettes de dépréciation 220 1 038 131 864 Charges constatées d’avance   691   431 Total 814 1 729 978 1 295       Les actifs non courants correspondent à la part à plus d’un an des actifs.   4.1.7. - Stocks et en cours : Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) :  (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Matières premières 273 147 Production de biens 96 37 Marchandises 21 23 Total 390 207       4.1.8. - Trésorerie et équivalent de trésorerie :  (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Sicav monétaires 11 469 10 745 Comptes à terme 1 904 2 020 Valeurs mobilières de placement 13 373 12 865 Disponibilités 5 488 14 088 Total 18 861 26 953       4.1.9. - Emprunts et dettes financières à long terme :  (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courants Emprunts auprès des établissements de crédit         Echéances - 1 an   5 227   4 585 Echéances de 1 à 5 ans 10 855   10 854   Echéances + 5 ans 3 650   1 173   Location financement         Echéances - 1 an   4 824   4 733 Echéances de 1 à 5 ans 9 184   7 871   Echéances + 5 ans 1   24   Autres dettes financières         Echéances - 1 an   368   188 Echéances de 1 à 5 ans 760   473   Echéances + 5 ans     238   Total 24 450 10 419 20 633 9 506       L’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêts résulte des données suivantes : — 76 % des emprunts sont à taux fixes compris entre 4 et 6 % ; — les contrats de location financement sont dans leur grande majorité à taux fixes compris entre 4,5 et 7 % ; — les emprunts liés aux activités marocaines sont en majorité fixes compris entre 7 et 9 %.   4.1.10. - Contrats de location financement :  Immobilisations concernées Valeur brute 31/12/2006 Amortissement Valeur nette 12/2006 Redevances restant à payer 12/2006 Autres immobilisations corporelles 39 466 24 966 14 500 15 380       4.1.11. - Impôts différés actifs et passifs : Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilationpar nature est la suivante (en milliers d’euros) :  Catégories  2006 2005 Actifs Passifs Actifs Passifs Différences temporaires :         Organic 60   50   Participation des salariés 190   122   Provisions non déductibles 209   75   Provisions non constatées en social 117   169   Produits taxés d’avance 71       Divers 2   1     649   417   Annulation provisions réglementées   76   20 Location - financement 29 206 116 88 Evaluation d’actif à la juste valeur - 249   177 Provisions suivi trentenaire   555   517 Cessions immobilières intra-groupe   69     Indemnités fin de carrière 456   403   Report fiscaux déficitaires 3   75   Total 1 137 1 155 1 011 802 Compensation ID actifs et passifs par entité -656 -656 - 379 - 379 Total 481 499 632 423       4.1.12 .- Provisions :  (En milliers d’euros) 2005 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 2006 Long terme :               Provision pour sinistre déchetterie 242     -242     - Provisions pour remise en état état sites 2 474 67   -795     1 746 Provision suivi trentenaire 2 439 303 -2     -93 2 647 Total long terme 5 155 370 -2 -1 037   -93 4 393 Court terme :               Provisions risques sociaux 425 245 -91       579 Provisions risques divers 7 38         45 Provision suivi trentenaire 92   -92     93 93 Total court terme 524 283 -183     93 717       La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d’un an.   4.1.13. - Avantages postérieurs à l’emploi : Le seul avantage postérieur à l’emploi dont bénéficient les salariés du Groupe correspond aux versements d’indemnités de fin de carrière.   Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d’euros) :  Evolution de l'engagement   Engagement au 1er/01/2006 -1 628 Charge d'intérêt -65 Coût des services rendus -169 Pertes et gains actuariels 64 Cotisations versées par les salariés - Prestations payées 90 Acquisition - Cession - Modification du régime - Transfert intra-groupe - Réduction du régime - Liquidation du régime autres - Ecart de change - Engagement au 31/12/2006 -1 708       Charge de l'exercice   Coût des services rendus -169 Charge d'intérêt -65 Rendement attendu des actifs - Amortissement des services passés -20 Amortissement des pertes et gains actuariels gains/pertes de liquidation -3 Gains/pertes de réduction - Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus - Charge/produit de retraite de l'exercice -257       Evolution de la provision   Provision au 1er/01/2006 -1 201 Charge de l'exercice -257 Prestations payées par l'employeur 90 Cotisation au fonds versée par l'employeur - Autres ajustements (acquisition, cession, ...) - Ecart de change - Transfert intra-groupe - Provision au 31/12/2006 -1 368       Réconciliation de l'engagement net et de la provision   Engagement net -1 708 Pertes/gains actuariels non reconnus 119 Services passés non reconnus 221 Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus - Provision au 31/12/2006 -1 368       Taux d'actualisation 31/12/2006 4,5 % Taux d’augmentation des salaires 2,5 % Durée résiduelle d'activité 16,05 ans Date d'évaluation 31/12/2006 Nombre de salariés 1 257       4.1.14 - Actifs et passifs d’impôts courants :   (En milliers d’euros)   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Actifs Passifs Actifs Passifs Dettes sociales   8 983   8 074 TVA 7 196 7 941 7 115 8 032 Autres impôts et taxes 326 1 670 1 350 886 Total 7 522 18 594 8 465 16 992       4.1.15 - Autres passifs courants et non courants :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courants Dettes sur immobilisations   84   12 Dettes sociales 519       Autres dettes   1 118   525 Produits constatés d’avance et écarts conversion 37 45 110 62 Total 556 1 247 110 599       Les passifs courants sont à échéances à moins d’un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.   4.1.16 - Engagements hors bilan :  Engagements (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Intérêts restant à payer sur emprunts 3 051 Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière 340 Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan 1 414 Cautions données 3 127 Autres garanties 309 Total 8 241       Dettes garanties par des sûretés (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Nantissement de fonds de commerce 11 753 Nantissement d’actions 470 Nantissement de marchés 1 414 Nantissement de matériel et outillage 6 580 Privilèges de prêteur de deniers 171 Hypothèques 873 Délégation d’assurances 534 Total 21 795       Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d’indexation et options de renouvellement. Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :  (En milliers d’euros) 2006 A moins d’un an 1 355 Entre un

Description : 0701821 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan..  Chiffre d’affaires consolidé aux normes IFRS. (En millions d’euros.)  Chiffre d’affaires consolidé (1) 2006 2005 Evolution 2006/2005 (En %) Propreté (collecte/transport/nettoiement) 59,79 54,79 +9,1% Traitement 28,66 27,41 +4,6% International 15,77 14,38 +9,6% Autres activités industrielles (Tri/valorisation, DIB (2), divers (3) 11,03 10,77 +2,4%     Chiffre d’affaires total 115,26 107,35 +7,4% (1) Données non auditées. (2) Déchets industriels banals. (3) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.   Au 31 décembre 2006, Groupe Pizzorno Environnement enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 115,26 M€ en croissance de +7,4%.   0701821

Description : 0617247 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan. Chiffre d’affaires consolidé (1) au troisième semestre aux normes IFRS. (Signature de trois nouveaux contrats.) (En millions d’euros.)     Cumul au 30 septembre 2006 Cumul au 30 septembre 2005 Evolution (en %) Propreté (collecte/transport/nettoiement) 45,81 41,68 + 9,9% Traitement 21,26 19,80 + 7,4% International 11,56 9,98 + 15,8% Autres activités industrielles (Tri/Valorisation, DIB (2), Divers (3) 8,93 8,67 + 3,0%     CA total 87,56 80,14 + 9,3% (1) Données non auditées. (2) Déchets Industriels Banals. (3) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.     0617247

Description : 0616418 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège sociale : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan. A. — Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :         Immobilisations corporelles 4.1.2 39 268 34 313   Goodwill 4.1.1 7 364 7 262   Autres immobilisations incorporelles 4.1.3 117 109   Participations comptabilisées par mises en équivalence 4.1.4       Titres disponibles à la vente 4.1.5 207 205   Autres actifs non-courants 4.1.6 782 978   Impôts différés actifs 4.1.10 405 632       Total actifs non courants   48 143 43 499 Actifs courants :         Stocks et encours   324 207   Clients et comptes rattachés   34 061 28 544   Autres actifs courants 4.1.6 3 499 1 295   Actifs d'impôts courants 4.1.13 7 134 8 465   Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.7 15 027 26 953       Total actifs courants   60 045 65 464       Total actif   108 188 108 963   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres :         Capital émis 4.2.1 21 416 7 762   Autres réserves 4.2.2 10 285 19 477   Titres en autocontrôle 4.2.3 -154 -173   Résultat de l'exercice   2 499 4 387   Capitaux propres part du groupe   34 046 31 453   Intérêts minoritaires   619 605       Total capitaux propres   34 665 32 058 Passifs non courants :         Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 21 896 20 634   Impôts différés passifs 4.1.10 509 423   Provisions à long terme 4.1.11 5 017 5 155   Avantages postérieurs à l’emploi 4.1.12 1 271 1 201   Autres passifs non courants 4.1.14 51 110       Total passifs non courants   28 744 27 523 Passifs courants :         Fournisseurs et comptes rattachés   14 708 14 843   Emprunts à court terme   1 294 6 918   Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 9 456 9 506   Passif d'impôts courants 4.1.13 17 913 16 992   Provisions à court terme 4.1.11 549 524   Autres passifs courants 4.1.14 859 599       Total passifs courants   44 779 49 382       Total capitaux propres et passifs   108 188 108 963 II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Chiffre d'affaires 4.3.3 55 606 48 997 Autres produits de l'activité   6 231 Achats consommés   -3 385 -2 510 Charges de personnel 4.3.4 -22 307 -19 880 Charges externes   -16 975 -15 029 Impôts et taxes   -2 027 -1 683 Dotation aux amortissements nette des reprises 4.3.5 -5 622 -5 497 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.5 51 282 Variation des stocks des en cours et produits finis   82   Autres produits et charges courants 4.3.6 -472 -129 Résultat opérationnel courant   4 957 4 782 Autres produits et charges opérationnels non courants 4.3.7   62 Résultat opérationnel   4 957 4 844         Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   172 70 Coût de l'endettement financier brut 4.3.8 -1 052 -1 000 Coût de l'endettement financier net   -880 -930 Autres produits et charges financiers 4.3.9 35 -179 Charge d'impôt 4.3.10 -1 509 -1 375 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   0 -49 Résultat net avant résultat des activités arrêtées   2 603 2 311 Résultat net de l'ensemble consolidé   2 603 2 311 Intérêts minoritaires   104 122 Résultat net (part du groupe)   2 499 2 189         Résultat net par action (en euros)   0,62479 2,5665 Résultat net dilué par action (en euros)   0,62479 2,5665 III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Capital Réserves liées au capital Titres en autocontrôle Réserve et résultats consolidés Résultats enregist- rés en capitaux propres Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1 4.2.2 4.2.3           Capitaux propres 1er janvier 2005 6 792     6 280 -96 12 976 541 13 517 Opérations sur le capital                 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus                 Dividendes       -552   -552 -61 -613 Résultat de l’exercice       2 189   2 189 122 2 311 Ecarts de conversion         36 36 2 38 Résultat enregistré directement en capitaux propres                 Variation de pourcentage d’intérêts       -18   -18 18   Autres       -157 10 -147 -4 -151 Capitaux propres au 30 juin 2005 6 792     7 742 -50 14 484 618 15 102 Capitaux propres 31 décembre 2005 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057                   Opérations sur le capital 13 654 -13 654             Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     19     19   19 Dividendes             -92 -92 Résultat de l’exercice       2 499   2 499 104 2 603 Profits sur cessions de titres en autocontrôle         1 1   1 Ecarts de conversion       -29   -29 -1 -30 Résultat enregistré directement en capitaux propres       -29 1 -28 -1 -29 Sortie de périmètre       103   103 4 107 Autres                 Capitaux propres au 30 juin 2006 21 416 4 -154 12 818 -39 34 045 620 34 665 IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   30/06/2006 30/06/2005 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires) 2 603 2 311 Dotations nettes aux amortissements et provisions 5 648 5 378 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 15   Autres produits et charges calculés 100   Plus et moins-value de cession 11 -62 Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   49 Dividendes (titres non consolidés) -36 -66 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 8 341 7 610 Coût de l'endettement financier net 880 1 000 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 509 1 375 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 10 730 9 985 Impôts versés (B) -1 195 -1 004 Variation du BFR lié à l’activité(C) -5 438 -9 769 Flux net de trésorerie généré par l’activité D = (A+B+C) 4 097 -788       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles -142 -56 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles -10 976 -8 091 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 281 245 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -2 -1 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)     Incidences des variations de périmètre 122 -287 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 36 66 Variation des prêts et avances consentis 65 -20 Subventions d’investissement reçues     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -10 616 -8 144 Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :       Versées par les actionnaires de la société mère       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées     Rachats et reventes d’actions propres     Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -552   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -92 -62 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 7 270 5 952 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) -5 873 -4 994 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -880 -1 000 Autres flux liés aux opérations de financement 3   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 428 -656 Incidence des variations des cours des devises (G) 1   Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) -6 090 -9 588 Tableau de variation de l'endettement financier net. (En milliers d’euros).   30/06/2006 Variations 30/06/2005 Trésorerie brute (A) 15 027 10 219 4 808 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (B) -1 082 10 180 -11 262 Trésorerie C = (A + B) 13 945 20 399 -6 454 Endettement financier brut (D) -31 562 -3 534 -28 028 Endettement financier net (D - C) -17 617 16 865 -34 482   Voir note 4.1.7 pour le détail des soldes. V. — A nnexe aux états financiers consolidés. 1. — Note d’information générale. La société Groupe Pizzorno Environnement est une société anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000 B 33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration et le traitement des eaux. Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 4 octobre 2006.   2. — Principes et méthodes comptables. 2.1. Référentiel comptable. — Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2006. Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (SIC et IFRIC). La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d’application obligatoires au 30 juin 2006 adoptées par l’Union européenne et des options et exemptions choisies par le Groupe. Les comptes semestriels clos le 30 juin 2006 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi le Groupe Pizzorno Environnement a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont appliquées mais n’ont pas d’incidence sur les présents états financiers : — IAS 19 : sur les écarts actuariels. Les normes suivantes déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation : — au titre des nouvelles normes :   – IFRS 7 : informations à fournir sur les instruments financiers (applicable au 1er janvier 2007) ; — au titre d’amendement de normes existantes :   – IAS 1 : présentation des états financiers : amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) (applicable au 1er janvier 2007) ; — au titre des interprétations :   – IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ;   – IFRIC 8 : champ d’application des IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006) ;   – IFRIC 9 : séparation des dérivés incorporés (applicable au 1er juin 2006) ;   – IFRIC 10 : information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable au 1er novembre 2006). Le Groupe n’a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.   2.2. Principes de préparation des états financiers. — Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement et du principe du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €) sauf indication contraire. Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat.   2.3. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique. Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de votre de l’entreprise associée. Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d’autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d’exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.   2.4. Traitement des goodwill. — Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés Par ailleurs, conformément à l’option offerte par IFRS 1, le groupe n’a pas retraité les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d’actifs sont regroupées par unité génératrice de trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d’utilité). Dans l’approche par multiples de marché, le Groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d’exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d’utilité de l’UGT. Lorsque cette valeur d’utilité de l’UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « Autres produits et charges d’exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l’UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité. Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l’environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus, le Groupe retenant pour chaque UGT un taux d’actualisation spécifique. Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation sont les suivantes : — Période de prévision : 3 à 4 ans ; — Taux d’actualisation « K » : 10 %.   2.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères. — Les postes de bilan de la société marocaine Segedema sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.   2.6. Dates des situations intermédiaires. — Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 30 juin 2006.   2.7. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16). Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :    Libellés Linéaire  Immobilisations incorporelles :        208 - Logiciels    20 %  Immobilisations corporelles :        214.1 – Installations techniques, matériel et outillage  7 à 20 %      218.1 - Agencements, aménagements et installations divers  10 à 33,33 %      218.2 - Matériel de transport  12,5 à 17 %      218.3 - Matériel de bureau et informatique  10 à 25 %      218.4 - Mobilier  20 %   2.8. Titres de participation. — Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l’objet d’une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.   2.9. Autres actifs financiers. — Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.10. Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.   2.11. Créances clients. — Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur.   2.12. Subventions d’investissement. — Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « Autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés.   2.13. Impôts différés. — Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années. Les actifs et passifs d’impôt ne sont pas actualisés et la charge d’impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d’impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal.   2.14. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif. Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers. Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l’obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de suivi des déchets ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini. Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l’ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d’un actif immobilisé amorti sur la durée d’exploitation du site. Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi. Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d’une durée de trente ans au sein de l’Union européenne) font l’objet d’une actualisation au taux de 3,5 %. Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.   2.15. Avantages du personnel. — Les avantages du personnel postérieurs à l’emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu’ils sont dus. Le coût des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10% du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération : — Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans) ; — Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2,5 % ; — Un taux d’actualisation de 4,8 % ; — Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l’initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe.   2.16. Contrats de location financement. — Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.   2.17. Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   2.18. Passifs financiers. — Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode.   2.19. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés courants ou non courants et il n’est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.   2.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.   2.21. Comptabilisation des produits. — La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit : — Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété ; — Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus ; — Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi. Les montant perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c’est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).   2.22. Impôt sur les résultats. — L’impôt dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 a été calculé selon les modalités suivantes : — détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 30 juin 2006 ; — prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays ; — prise en compte des actifs et passifs d’impôt différé ; — détermination de l’impôt pour chaque entité pour l’exercice en cours. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement. Les charges d’impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d’impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d’intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d’impôt du Groupe et le montant de la charge d’impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l’absence d’intégration fiscale.   2.23. Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants. — Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « Actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « Actifs non courants ». Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « Passifs courants ». Tous les autres passifs sont classés en « Passifs non courants », notamment les passifs d’impôts différés et la quote-part à plus d’un an des emprunts et autres passifs financiers.   3. — Périmètre de consolidation. 3.1. Société-mère :        Groupe Pizzorno Environnement.        Société anonyme au capital de 21 416 000 €.        Siège sociale : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.        429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33).   3.2. Filiales consolidées :   Dénomination   N° Siren En % intérêt Mode d’intégration Dragui-Transports Draguignan 722 850 070 95,65% IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96,27% IG Segedema Rabat (Maroc)   96,44% IG Selfema Draguignan 323 592 295 96,14% IG Nicollin Sgea Sep Draguignan   48,45% IP Sgea Draguignan 324 667 211 96,89% IG Sma Draguignan 683 780 186 91,30% IG Sovatram Draguignan 739 502 797 96,27% IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96,40% IG Pizzorno Environnement Tunisie Tunis (Tunisie)   98,45% IG   3.3. Participations non consolidées. — Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu’il s’agit d’entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable.   Sociétés En % capital détenu Quote-part capitaux propres Résultat exercice 2005 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 34 201 (1) 174 SA Scann 5     (2) 15 Z et P à Abu Dhabi 49 Société non active   25     Total       214 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains. (2) Les titres de la SA Scann sont dépréciés à 100%.   4. — Notes explicatives sur les comptes. 4.1. Notes sur le bilan : 4.1.1. Goodwill :   Sociétés détentrices Sociétés détenues Goodwill 31/12/2005 Augmen tation Diminu tion Goodwill 30/06/2006 Gpe     Dt 5 948     5 948 Gpe     Sgea 134     134 Gpe     Sovatram 280     280 Dt     Sgea 4     4 Sgea     Sma 110     110 Sgea     Selfema 45     45 Sovatram     Sma 12     12 Sovatram     Cmrp 16   -16       6 550   -16 6 533             Dt   277 118   395 Dt   311     311 Sgea   96     96 Samnet   28     28 Selfema   0     0     712 118   830     Total goodwill   7 262 118 -16 7 364   La diminution du goodwill de la société Sovatram de 16 K€ correspond à la sortie de périmètre de la société CMRP. L’augmentation du goodwill de la société DT correspond à l’acquisition d’un contrat de nettoiement.   4.1.2. Immobilisations corporelles :   Rubriques 31/12/2005 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres (*) 30/06/2006 Immobilisations corporelles :               Terrains 1 561 23       1 584   Constructions 22 420 437 -9   -30 22 818   Installations techniques 10 801 212 -72   -203 10 738   Autres immobilisations corporelles 51 630 5 590 -1 186   214 56 248   Immobilisations en cours 1 305 4 832 -12   -69 6 056   Avances et acomptes 215         215     Total valeur brute 87 932 11 094 -1 279   -88 97 659 Amortissements :               Constructions 13 249 1 448 -9   -2 14 686   Installations techniques 7 331 205 -71   -9 7 456   Autres immobilisations corporelles 33 039 4 141 -896   -35 36 249     Total amortissements 53 619 5 794 -976   -46 58 391     Total net 34 313         39 268 (*) Principalement variations de change.   4.1.3. Immobilisations incorporelles :   Rubriques 31/12/2005 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 30/06/2006 Immobilisations incorporelles :               Concessions, brevets, marques 204 24       228   Droit au bail 23         23   Autres 5         5     Total valeur brute 232 24       256 Amortissements :                Concessions, brevets, marques 118 16       134   Autres 5         5     Total amortissements 123 16       139     Total net 108         117   4.1.4. Participations mises en équivalence. — Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. La seule participation dans une entreprise associée (société CMRP) que détenait le Groupe a été cédée début 2006. Au 30 juin 2006 le Groupe ne détient donc plus aucune participation dans des entreprises associées. 4.1.5. Titres disponibles à la vente. — Il s’agit :     30/06/2006 31/12/2005 Net Brut Provision Net SCI du Balançan 174   174 (1) 174 SA Scann 15 15 0 0 Z et P à Abu Dhabi 25   25 25 Autres 1   1 1     Total 215 15 200 200           Créances rattachées à des participations         Autres 7   7 5     Total 7   7       Total 222 15 207 205 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains.   4.1.6. Autres actifs (courants et non courants) :    (En milliers d’euros) Juin 2006 Décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courants Prêts 127   132   Dépôts de garantie et cautionnements 655   715   Créances diverses nettes de dépréciation   2 073 131 864 Charges constatées d’avance   1 426   431     Total 782 3 499 978 1 295   Les actifs non courants correspondent à la part à plus d’un an des actifs.   4.1.7. Trésorerie et équivalent de trésorerie :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Décembre 2005 Sicav monétaires 10 377 10 745 Comptes à terme   2 020 Valeurs mobilières de placement 10 377 12 865 Disponibilités 4 650 14 088     Total 15 027 26 953   4.1.8. Emprunts et dettes financières à long terme :    (En milliers d’euros) Juin 2006 Décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courants Emprunts auprès des établissements de crédit :           Echéances - 1 an   4 326   4 585   Echéances de 1 à 5 ans 9 612   10 854     Echéances +5 ans 2 058   1 173   Location financement :           Echéances -1 an   4 844   4 733   Echéances de 1 à 5 ans 9 258   7 871     Echéances +5 ans 2   24   Autres dettes financières :           Echéances -1 an   286   188   Echéances de 1 à 5 ans 966   473     Echéances +5 ans     238         Total 21 896 9 456 20 633 9 506   L’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêts résulte des données suivantes : — 70 % des emprunts sont à taux fixes compris entre 4 et 6 % ; — les contrats de location financement sont dans leur grande majorité à taux fixes compris entre 4,5 et 7 % ; — les emprunts liés aux activités marocaines sont en majorité à taux fixes compris entre 7 et 9 %.   4.1.9. Contrats de location financement :   Immobilisations concernées Valeur brute 06/2006 Amortis sement Valeur nette 06/2006 Redevances restant à payer 06/2006 Autres immobilisations corporelles 37 190 22 887 14 303 15 417   4.1.10. Impôts différés actifs et passifs. — Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d’euros) :   Catégories 2006 2005 Actifs Passifs Actifs Passifs Différences temporaires :           Organic 31   50     Participation des salariés 49   122     Provisions pour congés payés 11   75     Provisions non constatées en social 156   169     Divers 1   1     248   417   Annulation provisions réglementées   43   20 Location - financement 60 140 116 88 Evaluation d’actif à la juste valeur 4 177   177 Provisions suivi trentenaire   537   517 Cessions immobilisations Intra-groupe         Indemnités fin de carrière 424   403   Report fiscaux déficitaires 57   75       Total 793 897 1 011 802 Compensation ID actifs et passifs par entité -388 -388 -379 -379     Total 405 509 632 423   4.1.11. Provisions :   (En milliers d’euros) 2005 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 2006 Long terme :                 Provision pour sinistre déchetterie 242   -242           Provisions pour remise en état sites 2 474 33 -45       2 462   Provision suivi trentenaire 2 439 165       -49 2 555      Total long terme 5 155 198 -287     -49 5 017 Court terme :                 Provisions risques sociaux 425 120 -97       448   Provisions risques divers 7           7   Provision suivi trentenaire 92   -47     49 94      Total court terme 524 120 -144     49 549   4.1.12. Avantages postérieurs à l’emploi. — Le seul avantage postérieur à l’emploi dont bénéficient les salariés du Groupe correspond aux versements d’indemnités de fin de carrière.   Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d’euros) :   Evolution de l'engagement :   Engagement au 1er janvier 2006 -1 628     Charge d'intérêt -33     Coût des services rendus -84     Pertes et gains actuariels 156     Cotisations versées par les salariés       Prestations payées 64     Acquisition -5     Cession       Modification du régime       Transfert intra-groupe       Réduction du régime       Liquidation du régime autres       Ecart de change   Engagement au 30 juin 2006 -1 530 Charge de l'exercice :       Coût des services rendus -84     Charge d'intérêt -33     Rendement attendu des actifs       Amortissement des services passés -10     Amortissement des pertes et gains actuariels gains/pertes de liquidation -2     Gains/pertes de réduction       Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus   Charge/produit de retraite de l'exercice -129 Evolution de la provision :       Provision au 1er janvier 2006 -1 201     Charge de l'exercice -129     Prestations payées par l'employeur 64     Cotisation au fonds versée par l'employeur       Autres ajustements (acquisition, cession,...) -5     Ecart de change       Transfert intra-groupe   Provision au 30 juin 2006 -1 271 Réconciliation de l'engagement net et de la provision :       Engagement net -1 530     Pertes/gains actuariels non reconnus 28     Services passés non reconnus 231     Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus   Provision au 30 juin 2006 -1 271     Taux d'actualisation 30 juin 2006 4,8% Durée résiduelle d'activité 16,02 ans Date d'évaluation 30 juin 2006 Nombre de salariés 1 142   4.1.13. Actifs et passifs d’impôts courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs Passifs Actifs Passifs Dettes sociales   8 523   8 074 TVA 6 633 8 460 7 115 8 032 Autres impôts et taxes 501 930 1 350 886     Total 7 134 17 913 8 465 16 992   4.1.14. Autres passifs courants et non courants :    (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Non courants Courants Non courants Courant Dettes sur immobilisations   12   12 Autres dettes   820   525 Produits constatés d’avance § écarts conversion 51 27 110 62     Total 51 859 110 599   Les passifs courants sont à échéances à moins d’un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.   4.1.15. Engagements hors bilan :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 Engagements :     Intérêts restant à payer sur emprunts 1 924   Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière 259   Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées   en emprunts au passif du bilan 1 313   Cautions données 3 689   Autres garanties 36           Total 7 221 Dettes garanties par des sûretés :     Nantissement de fonds de commerce 6 669   Nantissement d’actions 4 886   Nantissement de marchés 632   Nantissement de matériel et outillage 6 446   Privilèges de prêteur de deniers 171   Hypothèques 691   Délégation d’assurances 534           Total 20 029   4.2. Notes sur le tableau de variation des capitaux propres : 4.2.1. Composition du capital social :     Nombre Valeur nominale Actions composant le capital au début de l’exercice 4 000 000 1,94 Actions nouvelles créées pendant l’exercice     Actions composant le capital au 30 juin 2006 4 000 000 5,354   Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires.   4.2.2. Composition des réserves consolidées :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Augmentations Diminutions 30/06/2006 Primes d’émission 13 658   -13 654 4 Réserve légale 100     100 Autres réserves 391 848   1 239   14 149 848 -13 654 1 343 Réserves consolidées 5 377 3 643   9 020 Ecart de conversion -49   -29 -78   19 477 4 491 -13 683 10 285   4.2.3. Titres d’autocontrôle :     31/12/2005 Augmentations Diminutions 30/06/2006 Nombre de titres 4 684   -222 4 462 Valeur (en milliers d’euros) 173     154   4.3. Notes sur le compte de résultat : 4.3.1. Saisonnalité des activités de la période. — L’activité collecte, transport et traitement des ordures ménagères présente un caractère saisonnier en raison de sa dépendance de la population collectée qui connaît en région PACA un accroissement très sensible en période estivale ; l’activité du Groupe est plus forte au cours du 2e semestre.   4.3.2. Produits des activités ordinaires :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Chiffre d’affaires :       Dont ventes de biens 323 85   Dont prestations de services 55 283 48 912   55 606 48 997 Intérêts     Redevances     Dividendes         Total 55 606 48 997   4.3.3. Décomposition du chiffre d’affaires :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Chiffre d’affaires France 47 946 42 487 Chiffre d’affaires Maroc 7 660 6 510     Total 55 606 48 997   4.3.4. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Salaires 16 095 14 598 Charges sociales 6 022 4 978 Participation des salariés 153 231 Avantages du personnel 37 73      Total 22 307 19 880   4.3.5. Amortissements, provisions et pertes de valeur :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Dotations :       Aux amortissements 5 622 5 497   Aux provisions 331 266   Aux provisions pour pertes de valeur d’actifs 94 73     Total 6 047 5 836 Reprises :       D’amortissements       De provisions 421 564   De provisions pour pertes de valeur d’actifs 55 58     Total 476 622   4.3.6. Autres produits et charges courants :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Charges de gestion courantes 185 101 Pénalités sur marchés 42 121 Rappels d'impôts et pénalités 125 -77 Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées 415 245 Cessions d'immobilisations -282 -183 Quote-part de subvention réintégrée dans les résultats -13 -16 Divers   -62     Total 472 129   4.3.7. Autres produits et charges opérationnels non courants :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Divers 0 62   4.3.8. Coût de l’endettement financier brut :   (En milliers d’euros) 06/2006 06/2005 Intérêts sur emprunts 405 364 Intérêts sur contrats de location financement 545 436 Intérêts sur cessions de créances 2 75 Intérêts et agios bancaires 22 78 Intérêts divers 78 47     Total de l’endettement financier brut 1 052 1 000   4.3.9. Décomposition des autres produits et charges financiers :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Reprises provisions financières   20 Autres produits financiers 36 66 Autres charges financières -15   Provisions charges d’actualisation -114 -70 Provisions financières   -172 Cessions d’immobilisations financières 122 -16 Résultat de change 5 -7     Total autres produits et charges financiers 34 -179   4.3.10. Impôts :   (En milliers d’euros) Juin 2006 Juin 2005 Impôt exigible 1 196 1 004 Impôt différé 313 371     Total charge d’impôts 1 509 1 375   Le passage de l’impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d’impôt totale pour l’exercice, est justifié par les éléments suivants :   (En milliers d’euros) Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence) 2 603 Charge d’impôt effective 1 509 Résultat consolidé avant impôt 4 112 Charge d’impôt théorique (33,333%) 1 371 Impact des différences de taux 21 Impact des charges définitivement non déductibles 128 Impact des résultats des filiales non consolidées -11   1 509   4.3.11. Informations sectorielles : 4.3.11.1. Premier niveau d’information sectorielle - Secteur d’activité. — Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d’activité : — Le secteur « Traitement » qui comprend l’exploitation d’installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers ; — Le secteur « Propreté » qui comprend l’ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :   – La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains ;   – Le nettoiement urbain ;   – L’enlèvement des déchets industriels ;   – Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, etc…   Les résultats par secteurs d’activité pour le 1er semestre 2006 sont détaillés ci-après :     Secteur propreté Secteur traitement Autres Consolidé Chiffre d’affaires du secteur 47 309 11 749 3 096 62 154 Chiffre d’affaires inter secteurs 934 2 518 3 096 6 548 Chiffre d’affaires externe 46 375 9 231   55 606           Résultat opérationnel 2 250 2 707   4 957 Résultat financier -705 -14   -845 Quote-part dans le résultat des entreprises associées         Résultat avant impôts sur le résultat 1 545 2 567   4 112 Charge d’impôt sur le résultat       -1 509 Résultat de l’exercice       2 603   Au 30 juin 2005, ces mêmes données étaient de :     Secteur propreté Secteur traitement Autres Consolidé Chiffre d’affaires total du secteur 40 915 12 011 2 467 55 393 Chiffre d’affaires inter secteurs 843 3 086 2 467 6 396 Chiffre d’affaires 40 072 8 925   48 997           Résultat opérationnel 1 100 3 744   4 844 Résultat financier -725 -384   -1 109 Quote part dans le résultat des entreprises associées     -49 -49 Résultat avant impôts sur le résultat 375 3 360 -49 3 686 Charge d’impôt sur le résultat       -1 375 Résultat de l’exercice       2 311   Ces secteurs emploient les actifs suivants :     Secteur propreté Secteur traitement Autres Consolidé   06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 Immobilisations corporelles 22 189 17 129 14 297 9 766 2 782 7 418 39 268 34 313 Goodwill 6 974 6 873 390 389     7 364 7 262 Immobilisations incorporelles 76 56 29 44 12 9 117 109 Participation entreprises associées                 Titres disponibles à la vente         207 205 207 205     Total des actifs employés 29 239 24 058 14 716 10 199 3 001 7 632 46 956 41 889                   Immobilisations corporelles 5 562 9 065 5 349 4 576 65 1 143 10 976 14 784 Goodwill 118 311   280     118 591 Immobilisations incorporelles 24 96         24 96     Total des investissements de l’exercice 5 704 9 472 5 349 4 856 65 1 143 11 118 15 471   4.3.11.2. Deuxième niveau d’information sectorielle - Secteur géographique. — L’activité du Groupe est principalement exercée en France avec un développement sur le Maroc au travers de la société Segedema.   La répartition géographique du résultat et des actifs employés est la suivante :   France Maroc 06/2006 06/2005 06/2006 06/2005 Chiffre d’affaires 47 946 42 488 7 660 6 509 Résultat opérationnel 4 031 4 143 926 701 Résultat financier -591 -778 -254 -331 Quote part dans le résultat des entreprises associées   -49     Résultat avant impôts sur le résultat 3 440 3 316 672 370 Charge d’impôt sur le résultat -1 253 -1 247 -256 -128   2 187 2 069 416 242     06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 Actifs immobilisés :           Immobilisations corporelles 33 735 27 754 5 533 6 559   Goodwill 7 364 7 262       Autres immobilisations incorporelles 117 109       Titres disponibles à la vente 207 205       41 423 35 330 5 533 6 559 Investissements de l’exercice :           Immobilisations corporelles 10 928 12 808 48 1 976   Goodwill 118 591       Autres immobilisations incorporelles 24 96       11 070 13 495 48 1 976   4.3.12. Effectif moyen du personnel :     30 juin 2006 30 juin 2005 Effectif moyen 2 311 2 358   4.4. Transactions avec les parties liées. — Le Groupe est contrôlé par M. Pizzorno Francis qui détient 75 % du capital de la société. Le reliquat, soit 25 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d’actionnaires. S’agissant de comptes intermédiaires consolidés, l’information relative aux transactions avec les parties liées n’est pas documentée, elle n’est fournie que dans les comptes annuels.   4.5. Résultat par action. — Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d’une part le « Résultat net - part du Groupe » et, d’autre part le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de la société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l’exercice. Par ailleurs, la société ne disposant pas d’investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action.   4.6. Evénements postérieurs à la clôture. — Nous n’avons pas connaissance de faits postérieurs au 30 juin 2006 susceptibles d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.   5. — Changement de méthode comptable de l’exercice. Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2006.   6. — Principaux risques auxquels est confronté le Groupe. Les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l’introduction en bourse et auquel nous vous invitons à vous reporter. Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l’abri l’entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l’énergie (carburant). En matière juridique, l’année 2006 n’a vu naître aucun litige en matière d’environnement pouvant avoir un effet significatif sur la poursuite de nos activités et/ou sur nos comptes. En matière de risque industriel, nous n’avons aucune installation de type Seveso. Nos risques de change sont très limités puisque nos contrats étrangers en 2006, sont exclusivement marocains. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006. Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Groupe Pizzorno Environnement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Marseille, le 24 octobre 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Paul Mortini ; Vincent Gros.   0616418

Description : 0614136 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €.Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005, le projet d’affectation du résultat, ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 juin 2006 (bulletin n°68) ont été approuvés sans réserve ni modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 6 juillet 2006.       0614136

Description : 0613267 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT  Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109,rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Chiffre d’affaires semestriel consolidé aux normes IFRS (1) . (En millions d’euros).   Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Evolution (en %) Propreté (Collecte/transports/nettoiement) 28,87 24,82 + 16,3 % Traitement 13,08 11,94 + 9,5 % International 7,48 6,57 +13,8 % Autres activités industrielles 5,88 5 ,66 + 3 ,9 %   Total 55,31 48,99 + 12,9 % (1) Non audités (2) Déchets industriels banals (3) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.   Sur le premier semestre de l’exercice 2006, Groupe PIZZORNO Environnement enregistre un chiffre d’affaires consolidé en hausse de + 12,9 % par rapport au S1 2005, conforme aux objectifs annuels (+ 10,9 %).   0613267

Description : 0610053 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT   (G. P. E.)   Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 6 juillet 2006   Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") réunie le 20 juin 2006 à 10 heures n’a pu délibérer valablement, faute de quorum.   En conséquence, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 6 juillet 2006 à 10 heures, au siège social de la Société, 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — lecture des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ; — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — affectation des résultats de l'exercice ; — conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ; — quitus aux administrateurs ; — renouvellement des mandats de Monsieur Paul Mortini en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Didier Bertucci en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; — pouvoirs en vue des formalités.   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion.   Les dépôts de formules de vote par correspondance ou de procuration déjà effectués en vue de la première réunion et qui ont été maintenus par les intéressés, restent valables pour la seconde réunion.   L'assemblée générale ordinaire annuelle du 20 juin 2006 a été convoquée par avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des annonces légales obligatoires du 19 mai 2006.   Le président du conseil d'administration. 0610053

Description : 0608179 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 € Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.     Documents comptables annuels   A.- Comptes sociaux I.-Bilan Actif Brut Amort.Prov 31/12/05 31/12/04 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé:             Immobilisations incorporelles:                 Frais d'établissement 1 747 1 747   46         Frais de recherche et développement                 Concessions, brevets, droit similaire 23 372 14 040 9 331           Fonds commercial                 Autres immobilisations incorporelles                 Avances et acomptes/Immo. Incorp.             Immobilisations corporelles                 Terrains                 Constructions                 Installations techniques, Mat. Outil. 1 546 20 1 525           Autres immobilisations corporelles 130 423 24 748 105 674 56 839         Immobilisations en cours 2 972   2 972           Avances et acomptes             Immobilisations financières                 Participations évaluées                 Autres participations 8 867 989   8 867 989 8 575 638         Créances rattachées à des particip.                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres immobilisations financières 751   751 501             Total (I) 9 028 800 40 556 8 988 244 8 633 025 Actif circulant             Stocks             Matières premières approvision.             En cours de productions de biens             En cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances & ac. versés/commandes         Créances         Clients comptes rattachés 1 891 293   1 891 293 489 561 Autres créances 2 487 587   2 487 587 123 693 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 11 705 842   11 705 842   Disponibilités 337 822   337 822 6 307 Comptes de régularisations         Charges constatées d'avance 124 940   124 940 96 954     Total (II) 16 547 486   16 547 486 716 516 Charges à répartir/plus. exer. (III)         Primes de rembt obligations (IV)         Écart de conversion actif (V)                 Total général (I à V) 25 576 287 40 556 25 535 730 9 349 542   Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres     Capital social ou individuel 7 761 832 6 791 603 Primes d'émission, de fusion, d'apport 13 658 040   Écarts de réévaluation     Réserve légale 100 069 80 000 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 390 663 390 663 Report à nouveau     Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 847 894 572 489 Subventions d'investissement     Provisions réglementées         Total (I) 22 758 500 7 834 756 Autres fonds propres     Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées         Total (II)     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques     Provisions pour charges         Total (III)     Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 721 920 1 141 599 Emprunts et dettes financières divers 5 598 6 400 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 691 398 173 597 Dettes fiscales et sociales 433 817 193 188 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 924 494   Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance         Total (IV) 2 777 230 1 514 785 Ecarts de conversion passif (V)         Total général (I à V) 25 535 730 9 349 542 II.-Compte de résultat     31/12/05 31/12/04 France Exportation Total Ventes marchandises         Production vendue de biens         Prod. vend. de services 1 933 352   1 933 352 1 131 131 Chiffres d'affaires net 1 933 352   1 933 352 1 131 131 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprise /amortis.& Provision transfert de charges     6 819 5 122 Autres produits (1)     2   Total produits d'exploitation (2)     1 940 175 1 136 253 Achats marchandises     87 59 Variation stock marchandises         Achats matières premières & autres approvisionnements     822 255 Variation stock matières premières & approvisionnement         Autres achats et charges externes (3)     2 050 290 769 335 Impôt, taxes et versements assimilés     35 391 7 683 Salaires & traitements     320 356 246 109 Charges sociales     139 762 95 261 Dotations aux amortissements sur Immobilisations     20 307 17 550 Dotations aux provisions sur Immobilisations         Dotations aux provisions sur Actif circulant         Dotations aux provisions Pour risques & charges         Autres charges     173 1 Total charges d'exploitation (4)     2 567 191 1 136 256 Résultat d'exploitation     - 627 016 - 2 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée bénéfice transféré         Produits financiers de participations (5)     1 256 350 638 000 Produits des autres valeurs mobilières & créances.(5)     19 875   Autres intérêts & produits assimilés (5)     46 650 11 Reprises sur provisions & transfert de charges         Différences positives de change         Produits nets sur cessions de v.m.p.         Total des produits financiers     1 322 875 638 011 Dotations financières aux amortissements & Provisions         Intérêts & charges assimilés (6)     46 004 65 519 Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de v.m.p.             Total des charges financières     46 004 65 519 Résultat financier     1 276 871 572 492 Résultat courant avant impôts     649 854 572 489 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     3 021   Produits exceptionnels sur opérations en capital     19 000   Reprises sur Provisions & transferts de charges     170       Total produits exceptionnels (7)     22 191   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     3 297   Charges exceptionnelles sur opérations en capital     35 771   Dotations exceptionnelles aux amortissements & provisions     170       Total charges exceptionnelles(7)     39 238   Résultat exceptionnel     - 17 047   Participation des salariés aux résultats de l'entreprise         Impôts sur les bénéfices     - 215 087   Total des produits     3 285 242 1 774 265 Total des charges     2 437 348 1 201 775 Bénéfice ou perte (Total des produits –Total des charges)     847 894 572 489   III .- Annexe aux comptes sociaux A - Faits majeurs de l'exercice et regles et méthodes comptables 1 - Faits majeurs de l'exercice   1 - Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2005, la société S.A.S. Groupe Pizzorno Environnement (G.P.E.) est transformée en S.A. G.P.E. 2 - La S.A. G.P.E. est introduite sur le marché financier Euronext Paris Eurolist C le 8 juillet 2005. L'augmentation du capital social de 500 000 actions à 1 940 458 € porte ainsi le capital social à 4 000 000 d'actions pour 7 761 832,72 €, et le montant de la prime d'émission s'élève à 13 658 040 € 3 - A compter du 1er janvier 2005, les normes françaises afférentes aux modalités d'application des règlements N° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et N° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ont été appliquées. Leur application n'a pas eu d'impact sur les comptes de la S.A. G.P.E.   2 - Règles et méthodes comptables   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation. Dans le cadre des nouvelles normes, par mesure de simplification : application de la méthode prospective. Indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que le règlement du C.R.C. 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable.   — Immobilisations financières : Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.   B - Informations relatives au bilan - actif 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles 1.1 - Immobilisation incorporelles - Amortissements - Dépréciations   Mouvements des Immobilisations Incorporelles Début K€ Augmentation Diminution Fin K€ Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 10 13   23     Total 12 13 - 25   Type d'immobilisations Mode Durée Frais de constitution linéaire 3 ans Logiciels et progiciels linéaire 2 à 5 ans   Mouvements des Amortissements Incorporels Début K€ Augmentation Diminution Fin K€ Frais de constitution 2     2 Logiciels et progiciels 11 3   14     Total 13 3 - 16   1.2 - Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations   Mouvements des Immobilisations Corporelles Début K€ Augmentation Diminution Fin K€ Matériel et outillage - 2 - 2 Installations générales 32 34 - 66 Matériel de transport - 37 37 - Matériel et mobilier de bureau 34 30 - 64 Immobilisat. corporelles en cours - 3 - 3     Total 66 106 37 135   Type d'immobilisations     Mode Durée Installations générales     Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport     Linéaire 5 à 8 ans Remise en état du matériel de transport     Linéaire 5 à 8 ans Matériel de bureau     Linéaire 3 à 5 ans Mobilier de bureau     Linéaire 10 ans Immobilisat. corporelles en cours     Linéaire Non Amorti   Mouvements des Amortissements Corporels Début K€ Augmentation Diminution Fin K€ Installations générales 2 5 - 7 Matériel de transport - 1 1 - Matériel et mobilier de bureau 7 11 - 18     Total 9 17 1 25 1.3 - Immobilisations financières hors filiales et participations   Mouvements Début K€ Augmentation Diminution Fin K€ Titres de participation 8 576 292   8 868 Prêts -     - Dépôts et cautionnements 1 -   1 Total 8 577 292 - 8 869   Dépréciation Début K€ Dotations Reprise Fin K€ Titres de participation -     - Prêts -     - Dépôts et cautionnements -     - Total - - - -   Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. 2 - Liste des filiales et participations   Le tableau des participations et filiales est présenté au point E de la présente annexe.   3 - Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur d'enregistrement comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. 4 - Elément relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées - Actif   Titres de participation K€   8 867 - SGEA 335   - Pizzorno Environnement Tunisie 5   - Sovatram 668   - Dragui transports 7 859   Comptes clients et rattachés K€   1 891 - Clients 1 891   - Factures à établir     Autres créances K€   1 762 - Intérêts C/c groupe 20   - Intégration fiscale 70   - C/c Dragui transports 20   - C/c Dragui transports trésorerie 1 000   - C/c SGEA 650   - C/c Sovatram 2       Total   12 520 5 - Produits à recevoir inclus dans les différents postes d'actif   Nature des postes Produits à recevoir Clients et comptes rattachés K€ - Autres créances d'exploitation K€ 20 Disponibilités 16     Total 36 6 - Charges constatées d'avance - Postes d'actif   Nature des postes Charges constatées d'avance - D'exploitation 125 - Financières   - Exceptionnelles       Total 125 7 - Valeurs mobilières de placement - Poste d'actif   Nature des postes Brut Provision Net Valeurs Mobilières de placement OPCVM 11 535 - 11 535 Actions titres auto contrôle 170   170     Total 11 705 - 11 705   Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :   Nature des postes 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Valeurs Mobilières de placement OPCVM         - Sicav Sogemoneplus   137 123   137 123 - Sicav FCP Union Cash   15 871 7 074 8 797 - Sicav FCP Union Evolution   46   46 - Sicav Natexis Securite Plus   8   8 - Sicav Natexis Securite Jour.   3   3 - Sicav CE Bonifiés   5   5 - Sicav CE 3M   2   2 - Sicav CE 6M   3   3 - Sicav CE 1M   1   1 Actions titres auto contrôle         - Arkeon finance   10 176 5 492 4 684     Total   163 238 12 566 150 672   Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse au titre de la régulation. Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse. Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2005 est de :   Nature des postes Brut Cours au 31/12/2005 Valeurs Mobilières de placement OPCVM 11 535 11 619 Actions titres auto contrôle 170 173     Total 11 705 11 792 B - Informations relative au bilan - passif 1 - Capitaux propres Variation des capitaux propres   L'augmentation des capitaux propres de 14 924 K€ durant l'exercice provient des éléments suivants :   - Résultat net de l'exercice 2005 848 - Augmentation du capital Social Introduction en Bourse 970 - Prime d'émission Introduction en Bourse 13 658 - Distributions de dividendes - 552     Total 14 924   Composition du capital social   Le capital social au 31 décembre 2005 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 1.940458€ .   2 - Identité de la société consolidant les comptes de la société   La SA Groupe Pizzorno Environnement est la société mère tête de consolidation   3 - Dettes financières à plus de deux ans à l'origine   Mouvements Début K€ Constitution Remboursement Fin K€ - Emprunts auprès des établissements de crédit K€ 1 011 - 292 719 - Participation des Salariés K€   5   5     Total 1 011 5 292 724   Tableau par échéance Total K€ à 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans - Emprunts et Dettes Financières K€ 719 314 405   - Participation des Salariés K€ 5     5 Total 724 314 405 5 4 - Engagements en matière de retraite Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les engagements de retraite et les médailles du travail. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des hypothèses suivantes : Age de départ à la retraite : 62 ans Départ volontaire Taux de revalorisation des salaires : 2,50 % taux d'actualisation : 4 % Table de mortalité : INSEE 00-02 Taux de rotation du personnel :   * 18 à 20 ans 16 % * 21 à 30 ans 11 % * 31 à 40 ans 7 % * 41 à 50 ans 6 % * 51 à 55 ans 3 % * 55 ans 0 %   Il s'élève au 31/12/2005 à 3 K€ Engagement au 31/12/2004 1 K€ Evolution de l'exercice 2 K€ Engagement au 31/12/2005 3 K€ 5 - Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées - Passif   - Emprunts et dettes financières diverses K€   - Néant     - Fournisseurs K€   - Néant   - - Comptes rattachés Fournisseurs K€   - Néant     - Comptes rattachés Clients K€   924 Avoirs à établir 924       Total   924   6 - Charges à payer incluses dans différents postes du passif   Nature des postes Charges à payer K€ Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 2 Emprunts et dettes auprès diverses 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 111 Dettes fiscales et sociales 37 Autres dettes       Total 151   C - Informations relatives au compte de résultat   La SAS GPE est intégrée fiscalement depuis le 01/01/2005 d'une part et est tête du groupe, d'autre part. La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 5 376 K€ l'impôt supporté est de 1 853 K€   - L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration - K€ - L'économie d''impôt comptabilisé dans le cadre de l'intégration 407 K€ 1 - Ventilation du CA H.T. K€ 1 933 Refacturation charges 1 933 2 - Ventilation par catégorie de l'effectif moyen   Personnel salarié Exercice N Exercice N-1 - Cadres, agents de maitrise, techniciens 6 3 - Employés - - - Ouvriers - -     Total 6 3 3 - Rémunérations des dirigeants     Montant N Montant N -1 Rémunérations allouées aux membres :     - des organes de direction 42   - des organes d'administration 220 232 4 - Résultat financier Produits Financiers   Ils s'élèvent à 1323 K€ et comprennent, pour l'essentiel :   - Distributions Sovatram 418 - Distributions Dragui Transports 839 - Revenus de placements financiers OPCVM 46 - Intérêts sur comptes courants groupe 20 - Autres produits sur opération de gestion -     Total 1 323 Charges financières   Elles s'élèvent à 46 € et comprennent, pour l'essentiel :   - Intérêts des Emprunts 44 - Intérêts sur concours bancaires 2     Total 46 5 - Résultat exceptionnel Produits exceptionnels   Ils s'élèvent à 22 K€ et comprennent, pour l'essentiel :   - Produits de cessions d'éléments d'actif 19 - Autres produits sur opération de gestion 3     Total 22 Charges exceptionnelles   Elles s'élèvent à 39 € et comprennent, pour l'essentiel :   - Charges exceptionnelles diverses 3 - Valeur nette comptable des immobilisations cédées 36         Total 39   Ventilation de l'impots sur les bénéfices     Total K€ Courant K€ Except. K€ 1 - Résultat avant impôts et participations 633 650 - 17 2 - Réintégrations 161 161   3 - Déductions 1 819 1 819   4 - Résultat soumis à l'impôt - 1 025 - 1 008 - 17 5 - Impôts (après credit impôt) - - - 6 - Résultat après impôt (1-5) 633 650 - 17 7 - Participation - -   8 - Impôt - Intégration fiscale - Produits 407 407   9 - IFA et IS 192 192   10- Résultat net (6-7) 848 865 - 17   Il faut noter : La S.A. G.P.E., au titre des exercices précédents, concerve des déficits reportables pour 225 K€ imputables sur ses propres résultats. Les frais et accessoires d'introduction en bourse ont été, pour partis, imputés à la prime d'émission à la valeur nette d'impôt soit 562 K€, et, le solde à l'impôt société soit 190 K€. Le produit d'impôt sur les sociétés de 215 K€ est composée de 407 K€ de produit d'intégration fiscale, de 190 K€ de charge liée à l'introduction en bourse et de 2 K€ d'IFA. D - Engagements financiers 1 - Effets escomptes non échus   Néant 2 - Cautions bancaires K€   Les cautions ci-dessous détaillées correspondent aux emprunts souscrits par la société ou les sociétés du groupe, inscrits pour leurs soldes au passif du bilan   Lyonnaise de banque:   * Nantissement des parts sociales 201 * Délégation assurance individuelle 534 Crédit agricole:   * Nantissement d'actions SA Draguai-Transport 259 * nantissement d'actions SAS Sova tram 537 Caisse d'épargne:   * Nantissement de parts sociales 100     Total 1 631 3 - Intérêts des emprunts: K€ 50   4 - Etat des écheances des créances et des dettes   Les créances K€ se décomposent en :   - Créances à un an au plus 4 504 - Créances à plus d'un an 1     Total 4 505   Les dettes K€ se décomposent en :   - Dettes à un an au plus 2 367 - Dettes de un à cinq ans au plus 405 - Dettes de plus de cinq ans 6     Total 2 778 5 - Créances et dettes d'impôts différés ou latent   Créances d'impôts K€ Assiette K€ Taux Montant K€ Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement       - Frais à payer et provision 3 33,83 1 - Participation des salariés - 33,83 -     Total 3   1 6 - Cautions et Avals donnés Sur décision de l'associé unique en date du 2 mars 2005, la société S.A. G.P.E. se porte caution solidaire auprès de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur pour 3,43 M€ en faveur des filiales suivantes : à concurrence de 1,43 M€ destiné au financement de l'immobilier (acquisition terrain et construction) et du matériel d'équipement du nouveau centre de tri du Muy gérés par la société S.A.S. S.M.A. à concurrence de 350 K€ destiné au financement de la deuxième tranche de travaux et matériels nécessaires à l'exploitation du site de Bagnols en forêt géré par la société S.A.S. S.M.A. à concurrence de 750 K€ destiné au financement de travaux et matériels nécessaires à l'exploitation du site de Balançan géré par la société S.A.S. Sovatram, à concurrence de 550 K€ destiné au crédit-bail pour le renouvellement de véhicules et matériels gérés par la société S.A. Dragui-Transports. à concurrence de 350 K€ destiné au crédit-bail pour le renouvellement de véhicules et matériels gérés par la société S.A.S. S.G.E.A. Sur décision de l'associé unique en date du 12 mars 2005, la société S.A. G.P.E se porte caution solidaire auprès de la Coface à concurrence de 3,34 M€ en faveur de la société S.A.S. Sovatram dans le cadre des installations classées. Sur décision de l'associé unique en date du 28 avril 2005, la société S.A. G.P.E. se porte caution solidaire auprès de la Société Générale Marocaine des Banques à concurrence de 4.50 Mdirhams (soit 400 K€) auprès de la société S.A.R.L. Segedema E - Tableau des filiales et participations   Informations financières   Capital   Cap. propres avt affect. résultat (*)   % du capital détenu   Valeur compttitres détenus Mt cautions & avals donnés   CA HT dern. ex. écoulé   Résultat dern. ex. clos   Dividendes encaissés au cours ex.   Brute Nette Participations:                       Néant                       Filiales:                       Dragui-Transports 153 150 1 234 637 95,64 7 858 747 7 858 747   44 997 087 2 005 081 838 750     Sovatram 201 233 2 830 918 17,58 668 474 668 474   20 584 771 3 708 112 417 600     SGEA 76 500 3 277 461 25,00 335 388 335 388   23 141 067 -101 709       Pizzorno Environ. Tunisie 10 000 10 000 50,00 5 000 5 000         - (*) autres que le capital. Texte des résolutions soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 13 juin 2006 Troisième résolution Affectation des résultats de l'exercice   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élevant à la somme de 847 894 €, décide d’affecter ce bénéfice comme suit : Réserve légale : 42 395 € Dividendes : 805 499 € L'Assemblée Générale décide d'effectuer une distribution de dividendes globale de 1 000 000 € dont 194 501 € qui seront prélevés sur le poste "Autres réserves". Ainsi, chacune des 4 000 000 actions au nominal de € 5,354 recevra un dividende de 0,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. L'Assemblée Générale constate que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux et les avoirs fiscaux correspondants étaient les suivants :   Exercice clos le Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31.12.2004 552 420 € 0 € 552 420 € 31.12 2003 641 520 € 213 840 € 427 680 € 31.12 2002 461 092,5 € 153 697,5 € 307 395 €     IV .- Rapport général des Commissaires aux Comptes Comptes Annuels - Exercice clos le 31 décembre 2005   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Pizzorno Environnement, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification des appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant. La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Draguignan et Marseille, le 25 avril 2006 Les Commissaires aux Comptes:   Paul Mortini Deloitte & Associés Vincent GROS    B.- Comptes consolidés I - Bilan consolide au 31 decembre 2005 (en K€) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non-courants           Immobilisations corporelles 4.1.2 34 313 30 909     Goodwill 4.1.1 7 262 6 672     Autres immobilisations incorporelles 4.1.3 109 29     Participations comptabilisées par mises en équivalence 4.1.4   29     Titres disponibles à la vente 4.1.5 205 213     Autres actifs non-courants 4.1.6 978 901     Impôts différés actifs 4.1.10 632 363         Total actifs non courants   43 499 39 116 Actifs courants:           Stocks et en-cours   207 178     Clients et comptes rattachés   28 544 25 610     Autres actifs courants 4.1.6 1 295 1 754     Actifs d'impôts courants 4.1.13 8 465 5 398     Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.7 26 953 12 462         Total actifs courants   65 464 45 402             Total actif   108 963 84 518   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres:           Capital émis 4.2.1 7 762 6 792     Autres réserves 4.2.2 19 477 2 025     Titres en auto-contrôle 4.2.3 -173       Résultat de l'exercice   4 387 4 159     Capitaux propres part du groupe   31 453 12 976     Intérêts minoritaires   605 541         Total capitaux propres   32 058 13 517 Passifs non courants:           Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 20 634 18 231     Impôts différés passifs 4.1.10 423 73     Provisions à long terme 4.1.11 5 155 4 653     Avantages postérieurs à l’emploi 4.1.12 1 201 554     Autres passifs non courants 4.1.14 110 138         Total passifs non courants   27 523 23 649 Passifs courants:           Fournisseurs et comptes rattachés   14 843 12 049     Emprunts à court terme   6 918 9 329     Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 9 506 8 839     Passif d'impôts courants 4.1.13 16 992 15 262     Provisions à court terme 4.1.11 524 1365     Autres passifs courants 4.1.14 599 508         Total passifs courants   49 382 47 351             Total capitaux propres et passifs   108 963 84 518 II - Compte de résultat consolidé au 31 decembre 2005 (en K€)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires 4.3.2 107 351 87 845 Autres produits de l'activité   69 16 Achats consommés   -5 841 -4 388 Charges de personnel 4.3.3 -42 849 -33 964 Charges externes   -33 791 -25 530 Impôts et taxes   -3 534 -2 917 Dotation aux amortissements nette des reprises 4.3.4 -11 157 -9 682 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.4 472 -767 Variation des stocks des en cours et produits finis   -17 5 Autres produits et charges courants 4.3.5 -684 -970 Résultat opérationnel courant   10 019 9 648 Autres produits et charges opérationnels non courants 4.3.6 -562   Résultat opérationnel   9 457 9 648 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   264 2 Coût de l'endettement financier brut 4.3.7 -1 993 -1 896 Coût de l'endettement financier net   -1 729 -1 894 Autres produits et charges financiers 4.3.8 -194 -164 Charge d'impôt 4.3.9 -2 903 -3138 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -29 24 Résultat net avant résultat des activités arrêtées   4 602 4 476 Résultat net de l'ensemble consolidé   4 602 4 476 Intérêts minoritaires   215 317 Résultat net (part du groupe)   4 387 4 159 Résultat net par action (en euros)   182 159 933-643 Résultat net dilué par action (en euros)   182 159 933-643 III - Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2005     Capital Réserves liées au capital Titres en auto-contrôle Réserves et Résultats consolidés Résultats enregistrés en cap. propres Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1 4.2.2 4.2.3           Capitaux propres au 1er janvier 2005 6 792     6 280 -96 12 976 541 13 517 Effets des changements de méthode (IAS 32 et 39)                 Capitaux propres 1er janvier 2005 retraités 6 792     6 280 -96 12 976 541 13 517 Opérations sur le capital 970 13 658       14 628   14 628 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     -173     -173   -173 Dividendes       -538   -538 -41 -579 Résultat de l’exercice       4 387   4 387 215 4 602 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle         11 11   11 Ecarts de conversion         45 45 2 47 Résultat enregistré directement en capitaux propres         56 56 2 58 Rachats de minoritaires       116   116 -112 4 Autres                 Capitaux propres au 31 décembre 2005 7 762 13 658 -173 10 245 -40 31 452 605 32 057 Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004   Capital Réserves liées au capital Titres en auto-contrôle Réserves et Résultats consolidés Résultats enregistrés en cap. propres Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1               Capitaux propres au 1er janvier 2004 6 792     2 549 -57 9 284 273 9 557 Capitaux propres 1er janvier 2004retraités 6 792     2 549 -57 9 284 273 9 557 Opérations sur le capital                 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus                 Dividendes       -428   -428 -47 -475 Résultat de l’exercice       4 159   4 159 317 4 476 Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle                 Ecarts de conversion         -39 -39 -2 -41 Résultat enregistré directement en capitaux propres         -39 -39 -2 -41 Rachats de minoritaires                 Autres               -129 Capitaux propres au 31 décembre 2004 6 792     6 280 -96 12 976 541 13 517 IV - Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2005 (en K€)     31/12/2005 31/12/2004 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)   4 602 4 476 Dotations nettes aux amortissements et provisions   10 400 10 375 Autres produits et charges calculés   357   Plus et moins values de cession   -51 -129 Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   29 -23 Dividendes (titres non consolidés)   -67       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   15 270 14 699 Coût de l'endettement financier net   1 772 1 921 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   2 903 3 138     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 19 945 19 758 Impôts versés (B) -2 696 -3 566 Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) -994 1 377     Flux net de trésorerie généré par l’activité (A+B+C) (D) 16 255 17 569 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles   -96 -7 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles   -8 451 -5 191 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   483 239 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -1   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidences des variations de périmètre   -285   Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)   67   Variation des prêts et avances consentis   -143 -309 Subventions d’investissement reçues   25       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -8 401 -5 268 Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :       - Versées par les actionnaires de la société mère   14 639   - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   51   Rachats et reventes d’actions propres   162   Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -552 -427 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -27 -47 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   6 260 8 212 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -9654 -7 505 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -1772 -1 921 Autres flux liés aux opérations de financement   -47       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 9 060 -1 688 Incidence des variations des cours des devises (G) -12 18     Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   16 902 10 631 Tableau de variation de l'endettement financier net (en K€)     31/12/2005 Variations 31/12/2004 Trésorerie brute (a) 26 953 14 491 12 462 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) -6 918 2 410 -9 328 Trésorerie (c) = (a) - (b)   20 035 16 901 3 134 Endettement financier brut (d) -30 140 -3 070 -27 070 Endettement financier net (d) - (c)   -10 105 13 831 -23 936 Voir note 4.1.7 pour le détail des soldes   V - Annexe aux états financiers consolidés 1 - Note d’information générale   La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 7 761 833 € divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000 B 33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration et le traitement des eaux. Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 avril 2006.   2 - Principes et méthodes comptables 2.1 - Référentiel comptable   Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ce sont les premiers comptes consolidés annuels conformes aux normes IFRS publiés par le Groupe Pizzorno Environnement, l’information comparative avec l’année 2004 a donc été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au 31 décembre 2005 et conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption aux normes IFRS. Le Groupe ayant décidé de ne pas appliquer par anticipation au 1er janvier 2004, les normes IAS 32 et IAS 39 révisées relatives aux instruments financiers , elles ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005. L’établissement des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs. Des changements de fait et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations. 2.2 - Périmètre et méthode de consolidation   Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique. Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de votre de l’entreprise associée. Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d’autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d’exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées. 2.3 - Traitement des goodwill   Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés Par ailleurs, conformément à l’option offerte par IFRS 1, le groupe n’a pas retraité les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d’actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d’utilité). Dans l’approche par multiples de marché, le Groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d’exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d’utilité de l’UGT. Lorsque cette valeur d’utilité de l’UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d’exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l’UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité. Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l’environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus, le Groupe retenant pour chaque UGT un taux d’actualisation spécifique. Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation sont les suivantes: Période de prévision : 3 à 4 ans Taux d’actualisation « K » : 10 % 2.4 - Méthode de conversion pour les entreprises étrangères   Les postes de bilan de la société marocaine Segedema sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres. 2.5 - Dates de clôture des exercices   Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre 2005. 2.6 - Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.15) Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :   Libellés Linéaire Immobilisations incorporelles   208 - Logiciels 20 % Immobilisations corporelles   214.1 - Installations .techniques, mat. et outillage 7 à 20 % 218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers 10 à 33.33 % 218.2 - Matériel de transport 12.5 à 17 % 218.3 - Matériel de bureau et informatique 10 à 25 % 218.4 - Mobilier 20 %   2.7 - Titres de participation   Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deça de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l’objet d’une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs. 2.8 - Autres actifs financiers   Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur. 2.9 - Stocks   Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation. 2.10 - Créances clients   Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur. Les créances d’affacturage restent comptabilisées à l’actif du bilan, car ces cessions ne transfèrent pas substantiellement tous les risques et avantages relatifs à ces créances. 2.11 - Subventions d’investissement   Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés. 2.12 - Impôts différés   Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années. Les actifs et passifs d’impôt ne sont pas actualisés et la charge d’impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d’impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal. 2.13 - Provisions   Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif. Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers. Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l’obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini. Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l’ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d’un actif immobilisé amorti sur la durée d’exploitation du site. Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi. Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d’une durée de trente ans au sein de l’Union Européenne) font l’objet d’une actualisation au taux de 3,5 %. Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires. 2.14 - Avantages du personnel   Les avantages du personnel postérieurs à l’emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu’ils sont dus. Le coût des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération : Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans) Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2,5 % Un taux d’actualisation de 4 % Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l’initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe 2.15 - Contrats de location financement   Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat. 2.16 - Coûts d’emprunt   Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. 2.17 - Passifs financiers   Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode. 2.18 - Instruments dérivés et comptabilité de couverture   Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés courants ou non courants et il n’est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt. 2.19 - Trésorerie et équivalents de trésorerie   Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme. 2.20 - Comptabilisation des produits   La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit : Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi Les montant perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c’est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe). 2.21 - Impôt sur les résultats   Depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement. Les charges d’impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d’impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d’intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d’impôt du Groupe et le montant de la charge d’impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Périmètre de consolidation 3.1 - Société Mère   Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 7 761 833 € 109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33) 3.2 - Filiales consolidées   Dénomination   N° Siren % Intérêt Mode d’intégration Cie Med. De Recyclage Vidauban 424 145 092 27;50 % ME Dragui-Transports Draguignan 722 850 070 95,65 % IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96,27 % IG Segedema Rabat (Maroc)   96,44 % IG Selfema Draguignan 323 592 295 96,14 % IG Nicollin Sgea Sep Draguignan   48,45 % IP Sgea Draguignan 324 667 211 96,89 % IG Sma Draguignan 683 780 186 91,30 % IG Sovatram Draguignan 739 502 797 96,27 % IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96,40 % IG  Pizzorno Environnement Tunisie Tunis (Tunisie)   98,45 % IG   3.3 - Participations non consolidées   Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu’il s’agit d’entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable.   Sociétés % capital détenu Quote-part capitaux propres Résultat Exercice 2004 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 34 201 174 (1) SA Scann 5     15 (2) Z ET P à Abu Dhabi 49 Société non active   25   Total       214     (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains   (2) Les titres de la SA Scann sont dépréciés à 100 % 4 - Notes explicatives sur les comptes 4.1 - Notes sur le bilan 4.1.1 - Goodwill   Sociétés Détentrices Sociétés détenues Goodwill31/12/2004 Augmentation Diminution Goodwill31/12/2005 Gpe Dt 5 948     5 948 Gpe Sgea 134     134 Gpe Sovatram   280   280 Dt Sgea 4     4 Sgea Somadett 0     0 Sgea Sma 110     110 Sgea Selfema 45     45 Sgea Sma 0     0 Sovatram Sma 12     12 Sovatram Cmrp 16     16     6 270 280   6 550 Dt   277     277 Dt     311   311 Sgea   96     96 Samnet   28     28 Selfema   0     0     401 311   712 Total Goodwill   6 671 591   7 262     L’augmentation du goodwill de la société Dragui-Transports de 311 K€ correspond à la reprise des indemnités de départ à la retraite nettes d’impôt différé du personnel affecté au marché de Toulon que la société a dû reprendre avec l’attribution de ce marché en 2005. 4.1.2 - Immobilisations corporelles   Rubriques 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres (*) 31/12/05 Immobilisations corporelles:                 Terrains 807 754       1 561     Constructions 20 060 3 113 - 823   70 22 420     Installations techniques 10 235 1 320 - 650 - 66 -38 10 801     Autres immobilisations corporelles 45 600 8 672 - 2 728 - 103 189 51 630     Immobilisations en cours 564 741 0     1 305     Avances et acomptes 31 184       215         Total Valeur Brute 77 297 14 784 - 4 201 - 169 221 87 932 Amortissements:                 Constructions 10 652 3 400 - 802   - 1 13 249     Installations techniques 7 624 401 - 639 - 66 11 7 331     Autres immob. corporelles. 28 112 7 340 - 2 368 - 98 53 33 039         Total amortissements 46 388 11 141 - 3 809 - 164 63 53 619             Total Net 30 909         34 313 (*) Principalement variations de change.   4.1.3 - Immobilisations incorporelles Rubriques 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 31/12/05 Immobilisations incorporelles:                 Concessions, brevets, marques 112 96   - 4   204     Droit au bail 23         23     Autres 5         5         Total Valeur Brute 140 96   - 4   232 Amortissements:                 Concessions, brevets, marques 106 16   - 4   118     Autres 5         5         Total amortissements 111 16   - 4   123             Total Net 29         108   4.1.4 - Participations mises en équivalence   Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. Le Groupe ne détient qu’une seule participation dans une entreprise associée, il s’agit de la société CMRP, détenue à 28,57 % et intégrée dans les comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2005, la part du Groupe dans les résultats de la société CMRP est de - 29 K€ et dans les capitaux propres de - 105 K€.   4.1.5 - Titres disponibles à la vente   Il s’agit :       31/12/2005 12/2004 net Brut Provision Net SCI du Balançan 174   174 174(1) SA Scann 15 15 0 15 Z et P à Abu Dhabi 25   25 25 Autres 1   1       Total 215 15 200 214 Créances rattachées à des participations         Autres 5   5       Total 5   5           Total 220 15 205 214 (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains 4.1.6 - Autres actifs (courants et non courants) (En milliers d’euros.) Décembre 2005 Décembre 2004 Non courants Courants Non courants Courants Prêts 132   139   Dépôts de garantie et cautionnements 715   571   Avances et acomptes sur commandes       18 Créances diverses nettes de dépréciation 131 864 191 1 276 Charges constatées d’avance   431   460     Total 978 1 295 901 1 754   Les actifs non courants correspondent à la part à plus d’un an des actifs.   4.1.7 - Trésorerie et équivalent de trésorerie   (En milliers d’euros.) Décembre 2005 Décembre 2004 - Sicav monétaires 10 745 1 200 - Comptes à terme 2 020 0 Valeurs mobilières de placement 12 865 1 200 Disponibilités 14 088 11 262     Total 26 953 12 462   4.1.8 - Emprunts et dettes financières à long terme (En milliers d’euros.) Décembre 2005 Décembre 2004 Non courants Courants Non courants Courant Emprunts auprès des établissements de crédit:         . Echéances - 1 an   4 585   3 510 . Echéances de 1 à 5 ans 10 854   10 465   . Echéances + 5 ans 1 173   225   Location financement:         . Echéances - 1 an   4 733   4 880 . Echéances de 1 à 5 ans 7 871   7 311   . Echéances + 5 ans 24   47   Autres dettes financières:         . Echéances - 1 an   188   448 . Echéances de 1 à 5 ans 473   183   . Echéances + 5 ans 238               Total 20 633 9 506 18 231 8 838   L’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêts résulte des données suivantes : 70 % des emprunts sont à taux fixes compris entre 4 et 6 %, les contrats de location financement sont dans leur grande majorité à taux fixes compris entre 4,5 et 7 %, les emprunts liés aux activités marocaines sont en majorité à taux fixes compris entre 7 et 9 %. 4.1.9 - Contrats de location financement Immobilisations concernées Valeur Brute 12/2005 Amortissement Valeur Nette 12/2005 Redevances restant à payer 12/2005 Autres immos. corporelles 32 897 20 389 12 508 12 599 4.1.10 - Impôts différés actifs et passifs   Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (En milliers d’euros.) : Catégories 2005 2004 Actifs Passifs Actifs Passifs - Différences temporaires :             . Organic 50           . Participation des salariés 122           . Provisions pour congés payés 75           . Provisions non constatées en social 169           . Divers 1         417   532   - Annulation provisions réglementées   20     - Location - financement 116 88 88 18 - Evaluation d’actif à la juste valeur   177   177 - Provisions suivi trentenaire   517   410 - Cessions immo. Intra-groupe     11   - Indemnités fin de carrière 403   188   - Report fiscaux déficitaires 75   76           Total 1 011 802 895 605 - Compensation ID actifs et passifs par entité - 379 - 379 -532 -532             Total 632 423 363 73 4.1.11 - Provisions (En milliers d’euros.) 2004 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 2005 Long terme:                   Provision pour sinistre déchetterie 242           242     Provisions pour remise en état sites 2 203 55 - 52     268 2 474     Provision suivi trentenaire 2 208 323       - 92 2 439         Total Long terme 4 653 378 -52     176 5 155 Court Terme:                   Provisions risques sociaux 831 219 - 625       425     Provisions risques divers 442   - 435       7     Provision suivi trentenaire 92   - 92     92 92         Total court terme 1 365 219 - 1 152     92 524   Les 268 K€ inscrits dans la colonne « Autres » correspondent aux dépenses prévisibles de remise en état de sites ouverts en 2005, ils ont pour contrepartie l’inscription à l’actif du bilan d’une immobilisation corporelle. 4.1.12 - Avantages postérieurs à l’emploi   Le seul avantage postérieur à l’emploi dont bénéficient les salariés du Groupe correspond aux versements d’indemnités de fin de carrière. Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (En milliers d’euros.) :   Evolution de l'engagement   Engagement au 01/01/2005 -857 Charge d'intérêt -46 Coût des services rendus -128 Pertes et gains actuariels -144 Cotisations versées par les salariés - Prestations payées 13 Acquisition -466 Cession - Modification du régime - Transfert intra-groupe - Réduction du régime - Liquidation du régime Autres - Ecart de change - Engagement au 31/12/2005 -1 628   Charge de l'exercice   Coût des services rendus -128 Charge d'intérêt -46 Rendement attendu des actifs - Amortissement des services passés -20 Amortissement des pertes et gains actuariels Gains/pertes de liquidation - Gains/pertes de réduction - Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus - Charge/Produit de retraite de l'exercice -194   Evolution de la provision   Provision au 1/1/2005 -554 Charge de l'exercice -194 Prestations payées par l'employeur 13 Cotisation au fonds versée par l'employeur - Autres ajustements (acquisition, cession, ...) -466 Ecart de change - Transfert intra-groupe - Provision au 31/12/2005 -1 201   Réconciliation de l'engagement net et de la provision   Engagement net -1 628 Pertes/gains actuariels non reconnus 186 Services passés non reconnus 241 Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus - Provision au 31/12/2005 -1 201   Taux d'actualisation 31/12/2005 4 % Durée résiduelle d'activité 16, 26 ans Date d'évaluation 31/12/2005 Nombre de salariés 1 128 4.1.13 - Actifs et Passifs d’impôts courants   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Actifs Passifs Actifs Passifs - Dettes sociales   8 074   7 004 - Tva 7 115 8 032 5 152 6 081 - Autres impôts et taxes 1 350 886 246 2 177     Total 8 465 16 992 5 398 15 262 4.1.14 - Autres passifs courants et non courants   (En milliers d’euros.) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Non courants Courants Non courants Courants - Dettes sur immobilisations   12   12 - Autres dettes   525   472 - Produits constatés d’avance 110 62 138 24         Total 110 599 138 508   Les passifs courants sont à échéances à moins d’un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans. 4.1.15 - Engagements hors bilan   Engagements 31/12/2005 (en milliers d’euros.) - Intérêts restant à payer sur emprunts 1 292 - Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière 427 - Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan 271 - Cautions données 4 359 - Autres garanties 36         Total 6 385   Dettes garanties par des sûretés   - Nantissement de fonds de commerce 6 683 - Nantissement d’actions 4 925 - Nantissement de marchés 638 - Nantissement de matériel et outillage 6 493 - Privilèges de prêteur de deniers 171 - Hypothèques 691 - Délégation d’assurances 534         Total 20 135   Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d’indexation et options de renouvellement. Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :   (En milliers d’euros.) 2005 - A moins d’un an 800 - Entre un et cinq ans 1 869 - A plus de cinq ans 1 334         Total 4 003 4.2 - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres 4.2.1 - Composition du capital social     Nombre Valeur nominale Actions composant le capital au début de l’exercice 445 500 15,24 Actions nouvelles créées pendant l’exercice 3 554 500 1,94     Actions composant le capital au 31 décembre 2005 4 000 000 1,94   To

Description : 0607207 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 21 416 000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan. Chiffre d’affaires trimestriel consolidé (1) aux normes IFRS. (En millions d’euros.)   T1  2006  T1  2005  Evolution (en %) Propreté (collecte/transport/ nettoiement)  13,22 10,51 + 25,7% Traitement  5,89 5,64 + 4, 5% International 3,42 3,12 + 9,7% Autres activités industrielles (Tri/valorisation, DIB(2), Divers(3))  2,69 2,75 - 2,1%      CA Total  25,24 22,03 +14,6%   (1) Données non auditées.     0607207

Description : 0606890 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE) Société anonyme au capital de 21.416.000 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et M. les actionnaires de la société Groupe Pizzorno Environnement (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 20 juin 2006 à 10 heures, Salle Montréal, Centre d'affaires, Terminal 1, Aéroport Nice-Côte d'Azur (06) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   lecture des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ; présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005  ; affectation des résultats de l'exercice ; conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ; quitus aux administrateurs ; renouvellement des mandats de Monsieur Paul Mortini en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Didier Bertucci en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions   Seront soumis à l'approbation de l'assemblée les résolutions suivantes :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005) .- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005) .- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 4.387.000 euros.   Troisième résolution (Affectation des résultats de l'exercice) .- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élève à la somme de 847.894 euros, décide d’affecter ce bénéfice comme suit :    — Réserve légale :          42.395 euros  — Dividendes :   805.499 euros      L'assemblée générale décide d'effectuer une distribution de dividendes globale de 1.000.000 euros dont 194.501 euros seront prélevés sur le poste "Autres réserves". Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,25 euros par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. L'assemblée générale constate que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux et les avoirs fiscaux correspondants étaient les suivants :   Exercice clos le Dividende brut Avoir fiscal Dividende net 31/12/04 552.420 € 0 € 552.420 € 31/12/03 641.520 € 213.840 € 427.680 € 31/12/02 461.092,5 € 153.697,5 € 307.395 €   Quatrième résolution (C onventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce) .- L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie en tant que de besoin, conformément à l'article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (D épenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts).- En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code qui se sont élevées à 10.054 euros, ainsi que l'impôt supporté par la Société du fait de cette non déductibilité, soit 3.501,81 euros.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire).- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de Monsieur Paul Mortini, commissaire aux comptes titulaire de la Société, vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Paul Mortini, 15, allées d'Azemar, 83300 Draguignan, pour une nouvelle durée de six (6) exercices, expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant) .- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de Monsieur Didier Bertucci, commissaire aux comptes suppléant de la Société, vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Didier Bertucci, 104, rue Mimault, 83300 Draguignan, pour une nouvelle durée de six (6) exercices, expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou au "Publicateur Légal", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq (5) jours avant la date fixée pour cette assemblée ; les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de la Société ou de l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de Caen, Services Emetteurs Assemblées, 10, rue des Rocquemonts, 14099 Caen cedex 9, tél. 02.31.45.18.17, 10.23 ou 81.53, d'un certificat d'immobilisation délivré par l'établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée.   La Société ou Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires au siège social des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.   Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société ou à Natexis Banques Populaires, un formulaire au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou à Natexis Banques Populaires trois (3) jours au moins avant la date de réunion.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement un bref exposé des motifs.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation.   Le conseil d'administration.     0606890

Description : 0602462 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE) Société anonyme au capital de 7 761 832 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 31 mars 2006. Mmes et M. les actionnaires de la société Groupe Pizzorno Environnement (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 31 mars 2006 à 10 heures, Salle Montréal, Centre d’affaires, Terminal 1, Aéroport Nice-Côte d’Azur (06), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire : — présentation du rapport du conseil d’administration ; — fixation de jetons de présence ; A titre extraordinaire : — présentation du rapport du conseil d’administration ; — présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes ; — augmentation de capital d'un montant de 13 654 168 € par incorporation d'une partie de la prime d'émission et élévation du montant nominal de chaque action existante ; — modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts de la Société ; — suppression du délai d'une année prévu par l'article 13 des statuts de la Société en matière d'option par le conseil d’administration sur le mode d'exercice de la direction générale et modifications corrélatives de l'article 13 des statuts de la Société ; — autorisation du conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, visées à l'article L.225-197-2 I 1° du Code de commerce ; — pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq (5) jours avant la date fixée pour cette assemblée ; — les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de la Société ou de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de Caen, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cédex 9, tél. 02 31 45 18 17, 10 23 ou 81 53, d'un certificat d'immobilisation délivré par l'établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée. La Société ou Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires au siège social des formules de pouvoirs et de vote par correspondance. Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société ou à Natexis Banques Populaires, un formulaire au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou à Natexis Banques Populaires trois (3) jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le conseil d’administration. 0602462

Description : 0601912 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE) Société anonyme au capital de 7 761 832 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Avis de réunion de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire Mmes et MM les actionnaires de la société Groupe Pizzorno Environnement (la "Société")  sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1°) A titre ordinaire  — présentation du rapport du conseil d’administration ; — fixation de jetons de présence ; 2°) A titre extraordinaire  — présentation du rapport du conseil d’administration ; — présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes ; — augmentation de capital d'un montant de 13 654 168 € par incorporation d'une partie de la prime d'émission et élévation du montant nominal de chaque action existante ; — modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts de la Société ; — suppression du délai d'une année prévu par l'article 13 des statuts de la Société en matière d'option par le conseil d’administration sur le mode d'exercice de la direction générale et modifications corrélatives de l'article 13 des statuts de la Société ; — autorisation du conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, visées à l'article L. 225-197-2 I 1° du Code de commerce ; — pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants : A titre ordinaire : Première résolution  (Fixation des jetons de présence). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, fixe à la somme de 60 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration. Cette décision, applicable à l'exercice en cours clos le 31 décembre 2006, sera maintenue jusqu'à décision contraire. A titre extraordinaire : Deuxième résolution (Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social de la société, qui s’élève actuellement à 7 761 832 €, divisé en 4 000 000 actions d'une valeur nominale de 1,940458 € chacune, entièrement libérées, d’une somme maximum de 13 654 168 € pour le porter à 21 416 000 € par voie d’incorporation au capital de la somme de 13 654 168 € prélevée sur le compte "Prime d’émission". L'assemblée générale décide de réaliser cette augmentation de capital par voie d'élévation de la valeur nominale de chaque action actuellement existante qui sera portée de 1,940458 € à 5,354 €.   Troisième résolution (Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts de la société). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en conséquence de l'adoption de la deuxième résolution qui précède, de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société ainsi qu'il suit : Il est ajouté à l'article 6 des statuts de la Société l'alinéa suivant : Article 6 – Apports : "6° / Suivant décisions de l'assemblée générale extraordinaire, il a été procédé à une augmentation de capital de 13 654 168 € par voie d'incorporation au capital de la somme de 13 654 168 € prélevée sur le compte "Prime d’émission" et par élévation de la valeur nominale de chaque action actuellement existante qui sera portée de 1,940458 € à 5,354 €." Le reste de l'article demeure inchangé. L'article 7 des statuts de la Société est modifié ainsi qu'il suit : Article 6 – Capital social : "Le capital est fixé à la somme de vingt et un millions quatre cent seize mille euros (21 416 000 €). Il est divisé en quatre millions (4 000 000) actions, d'une valeur nominale de 5,354 € chacune, entièrement libérées."   Quatrième résolution (Suppression du délai d'un an et modifications corrélatives de l'article 13 des statuts de la Société). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le délai fixé par l'article 13 alinéa 3 des statuts de la Société, lequel stipule que " l'option retenue par le conseil d’administration doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à un an renouvelable tacitement jusqu'à nouvelle décision du conseil d’administration sur les modalités d'exercice de la direction générale". En conséquence, l'assemblée générale décide de supprimer ledit alinéa et de modifier l'article 13 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit : Article 13 – Mode d’exercice de la direction générale : " La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale en statuant selon les règles de majorité prévues à l'article 14 ci-après. Les actionnaires et les tiers seront informés du choix opéré dans les conditions règlementaires."   Cinquième résolutio n (Autorisation du conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de mandataires sociaux au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce. L’assemblée générale décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d'une période d'acquisition d'au moins de deux (2) ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixées à deux (2) ans. L’assemblée générale décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des bénéficiaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à ce jour. Pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions existantes, l’assemblée générale prend acte que lesdites actions devront être acquises par la Société dans le cadre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du Code de commerce. Pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, l’assemblée générale, statuant conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil d’administration, à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation (s) de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global de 2,5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus, et notamment à l’effet de : — fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, ces conditions et critères pouvant être différents selon les bénéficiaires desdites actions ; — fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ; — déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; — décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ; — décider et constater les augmentations de capital résultant des attributions définitives ; — modifier le cas échéant les statuts de la Société corrélativement ; — effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale décide de fixer à trente huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.   Sixième résolutio n (Pouvoirs en vue des formalités). – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au cabinet Bird & Bird, Centre d’Affaires Édouard VII, 3, square Édouard VII, 75009 Paris, représenté par Marc Baffreau, avocat à la Cour ou Karlyn Desclides, ou le Publicateur Légal, 11, rue Louise Thuliez, 75019 Paris, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.   ————————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq (5) jours avant la date fixée pour cette assemblée ; — les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de la Société ou de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Centre de traitement de Caen, Services Emetteurs Assemblées, 10 rue des Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, tél. 02 31 45 18 17, 10 23 ou 81 53, d'un certificat d'immobilisation délivré par l'établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée. La Société ou Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires au siège social des formules de pouvoirs et de vote par correspondance. Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société ou à Natexis Banques Populaires, un formulaire au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou à Natexis Banques Populaires trois (3) jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le conseil d’administration.        0601912

Description : 0601072 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE)   Société anonyme au capital de 6 791 603 €. Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan. 429 574 395 R.C.S. Draguignan.  Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d’euros.)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre 2005 CA aux normes IFRS     21,89 27,11 31,15 27,56 107,7      0601072

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 6 791 603 €. Siège social  : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Actifs non-courants  :           Immobilisations corporelles 4.1.2 33 384 813 30 476 055     Goodwills 4.1.1 7 262 796 6 672 066     Immobilisations incorporelles 4.1.3 79 934 28 948     Participations entreprises associées 4.1.4   29 245     Titres disponibles à la vente 4.1.5 199 159 213 410     Autres actifs non-courants 4.1.6 1 458 593 1 558 193     Impôts différés actifs       511 249     312 612       Total actifs non courants   42 896 544 39 290 529 Actifs courants  :           Stocks et en-cours   194 360 177 755     Clients et comptes rattachés   31 803 119 24 952 810     Autres actifs courants 4.1.6 8 787 780 7 584 758     Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.1.7     4 808 332     12 462 078       Total actifs courants       45 593 591     45 177 401       Total actif   88 490 135 84 467 930     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres  :           Capital émis   6 791 604 6 791 604     Autres réserves   5 503 615 1 874 168     Résultat de l'exercice   2 188 614 4 159 379     Intérêts minoritaires       617 624     537 378       Total capitaux propres   15 101 457 13 362 529 Passifs non courants  :           Emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 20 267 243 18 230 881     Impôts différés passifs 4.1.10 507 792 73 103     Provisions à long terme 4.1.11 4 851 517 4 744 757     Provision engagement retraite 4.1.12 1 093 098 553 933     Autres passifs non courants 4.1.14     670 482     696 065       Total passifs non courants   27 390 132 24 298 739 Passifs courants  :           Fournisseurs et comptes rattachés   10 263 033 12 048 681     Emprunts à court terme   11 262 765 9 328 462     Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 4.1.8 7 760 659 8 838 793     Passif d'impôt courants 4.1.13 16 073 613 14 703 660     Provisions à court terme 4.1.11 65 357 1 378 764     Autres passifs courants 4.1.14     573 119     508 302       Total passifs courants       45 998 546     46 806 662       Total capitaux propres et passifs   88 490 135 84 467 930     II. - Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)     Notes 30/06/2005 30/06/2004 Chiffre d'affaires 4.3.2 48 996 623 41 086 500 Autres produits de l'activité   230 770 91 021 Achats consommés   - 2 510 526 - 2 084 199 Charges de personnel 4.3.3 - 19 879 884 - 16 437 119 Charges externes   - 15 028 542 - 12 119 111 Impôts et taxes   - 1 682 822 - 1 283 262 Dotation aux amortis-sements nette des reprises 4.3.4 - 5 496 892 - 4 464 442 Dotation aux provisions nette des reprises 4.3.4 282 340 - 354 826 Variation des stocks des en cours et produits finis     - 10 200 Autres produits et charges d'exploitation       - 128 739     - 110 877 Résultat opérationnel courant   4 782 328 4 313 484 Autres produits et charges opérationnels 4.3.6     62 211     - 123 391 Résultat opérationnel   4 844 539 4 190 093         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   62 992 6 694 Coût de l'endettement financier brut       - 1 000 382     - 944 423 Coût de l'endettement financier net   - 930 390 - 937 729 Autres produits et charges financiers 4.3.7 - 172 537 34 369 Charge d'impôt 4.3.8 - 1 374 585 - 1 388 306 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 49 154     - 21 285 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   2 310 873 1 877 142 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                     Résultat net de l'ensemble consolidé   2 310 873 1 877 142 Intérêts minoritaires       122 259     149 814 Résultat net (part du groupe)   2 188 614 1 727 328         Résultat net par action (en euros)   2,5665 3,8773 Résultat net dilué par action (en euros)   2,5665 3,8773     III. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005. (En euros.)     Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Capitaux propres (groupe) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Notes 4.2.1   4.2.2           Situation nette au 1er janvier 2005 6 791 604   1 960 371 4 159 379 - 86 203 12 825 151 537 378 13 362 529 Effets des changements de méthode (IAS 32 et 39)                                                                         Soldes au 1er janvier 2005 retraités 6 791 604   1 960 371 4 159 379 - 86 203 12 825 151 537 378 13 362 529 Ecarts de conversion         35 906 35 906 1 715 37 621 Résultat au 30 juin 2005       2 188 614   2 188 614 122 259 2 310 873 Affectation du résultat 31 décembre 2004     4 159 379 - 4 159 379   0   0 Dividendes versés     - 552 557     - 552 557 - 61 433 - 613 990 Variation de pourcentage d'intérêts     - 17 705     - 17 705 17 705 0 Autres variations                       4 424                       4 424              4 424 Situation nette au 30 juin 2005 6 791 604 0 5 553 912 2 188 614 - 50 297 14 483 833 617 624 15 101 457     IV. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)     30/06/05 31/12/04 Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires) 2 310 873 4 476 432 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 5 378 162 10 375 170 Plus et moins-values de cession - 62 211 - 129 147 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     49 154     - 23 617 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 7 675 978 14 698 838 Coût de l'endettement financier net 1 000 382 1 921 333 Charge d'impôt (y compris impôts différés)     1 374 585     3 137 786 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 10 050 945 19 757 957 Impôts versés (B) - 1 003 688 - 3 566 217 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C)     - 9 769 288     1 376 782 D = (A+B+C) - 722 031 17 568 522       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 8 146 786 - 12 363 144 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 244 881 238 678 Décaissements liés aux acquisitions de titres disponibles à la vente (titres non consolidés) - 161 195 - 360 553 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 140 577 51 771 Incidences des variations de périmètre     - 287 351          Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 8 209 874 - 12 433 248       Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 552 420 - 427 680 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 61 570 - 46 880 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 5 952 295 15 379 298 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) - 4 994 066 - 7 505 480 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) - 1 000 382 - 1 921 333 Autres flux liés aux opérations de financement                   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)     - 656 143     5 477 925 Variation de trésorerie nette (D+E+F) - 9 588 048 10 613 199     Tableau de variation de l'endettement financier net. (En euros.)     31/12/04 Variations 30/06/05 Trésorerie brute (a) 12 462 077 - 7 653 745 4 808 332 Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b)     - 9 328 462     - 1 934 303     - 11 262 765 Trésorerie (c) = (a) - (b) 3 133 615 - 9 588 048 - 6 454 433 Endettement financier brut (d)     27 069 675     958 227     28 027 902 Endettement financier net (d) - (c) 23 936 060 10 546 275 34 482 335     V. -- Annexe aux comptes consolidés semestriels (30 juin 2005).   1. - Note d'information générale.   La société Groupe Pizzorno Environnement est une société anonyme au capital de 6 791 604 € divisé en 3 500 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard  ; elle est immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le n° 429 574 395 (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C.   Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.   Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration du 2 novembre 2005.   2. - Principes et méthodes comptables.   2.1. Référentiel comptable. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Pizzorno Environnement applique les normes comptables internationales IAS/IFRS adoptées au niveau européen à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005.   Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes intérimaires de 2005 ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.   La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IFRS, à l'exception des comparatifs des tableaux de capitaux propres et de flux de trésorerie et de certaines notes qui ne sont pas communiquées et qui seront complétées dans les états financiers au 31 décembre 2005. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les arrêtés intermédiaires mais est en conformité avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Les premiers comptes publiés par le Groupe Pizzorno Environnement en normes IFRS sont ceux du premier semestre 2005, présentés de façon comparative avec ceux de l'exercice 2004.   L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation des états financiers intermédiaires, conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption des normes IFRS. Dans le cas où certaines normes ou interprétations entreraient en vigueur d'ici le 31 décembre 2005 et seraient d'application rétrospective, ces informations comparatives ainsi que les informations du premier semestre 2005 seraient modifiées, comme requis par les normes IFRS.   Le groupe a par ailleurs décidé de ne pas appliquer, par anticipation au 1er janvier 2004, les normes IAS 32 et IAS 39 révisées, relatives aux instruments financiers  ; elles ont été appliquées de manière prospectives à compter du 1er janvier 2005.   2.2. Périmètre et méthode de consolidation. -- Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce quelle que soit leur forme juridique.   Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.   Les entreprises détenues par le groupe conjointement avec d'autres actionnaires ou associés sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l'entreprise concernée.   Enfin, les participations directes ou indirectes du groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d'exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.   2.3. Traitement des goodwills. -- Les goodwills ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à leur date d'acquisition.   Jusqu'au 31 décembre 2003 les goodwills ont été amortis sur 20 ans et les badwills réintégrés dans les résultats sur 5 ans.   L'application des normes IFRS a conduits à ne plus amortir les goodwills à compter du 1er janvier 2004, mais à tester leur valeur, et à affecter la valeur résiduelle des badwills aux réserves consolidées.   Les «  Fonds de commerces  » ont été acquis dans le cadre du regroupement d'entreprises et sont donc confondus avec le goodwill, ils sont donc classés au poste «  Goodwill  » dans les comptes consolidés.   Par ailleurs, conformément à l'option offerte par IFRS 1, le groupe n'a pas retraité les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », la valeur des goodwills est testée au cours du premier trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par unité génératrice de trésorerie (UGT). Le groupe a défini ses UGT sur la base de ses six segments d'activité, qui correspondent au niveau auquel le groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.   Dans la mise en oeuvre des tests de perte de valeur des goodwills, le groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette) et une approche par les flux de trésorerie estimés futurs (estimation de la valeur d'utilité). Dans l'approche par multiples de marché, le groupe compare la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d'exploitation avant amortissement des immobilisations. Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie futurs estimés est mise en oeuvre, laquelle consiste à déterminer la valeur d'utilité de l'UGT. Lorsque cette valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwills est comptabilisée en «  Autres produits et charges d'exploitation  » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d'utilité.   Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwills sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus, le groupe retenant pour chaque UGT un taux d'actualisation spécifique.   2.4. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères. -- Les postes de bilan de la société marocaine Segedema sont convertis dans les comptes consolidés du groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.   2.5. Dates de clôture des exercices. -- Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont clos au 30 juin 2005.   2.6. Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les fonds de commerce sont reclassés dans le poste «  Goodwill  » et ont été amortis sur 20 ans jusqu'au 31 décembre 2003.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en crédit bail et en contrat de location financement.   Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant  :   Libellés Linéaire Immobilisations incorporelles  :       Logiciels 20 % Immobilisations corporelles  :       Installations techniques, mat. et outillage 7 à 20 %     AAI divers 10 à 33,33 %     Matériel de transport 12,5 à 17 %     Matériel de bureau et informatique 10 à 25 %     Mobilier 20 %     2.7. Titres disponibles à la vente. -- Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.   2.8. Autres actifs financiers. -- Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une dépréciation, comptabilisée en résultat, s'il existe une indication objective de perte de valeur.   2.9. Stocks. -- Les stocks sont évalués suivant la méthode du «  Premier entré, premier sorti  » et leur valeur comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.   2.10. Créances clients. -- Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur.   Les créances d'affacturage restent à l'actif du bilan, car ces cessions ne transfèrent pas substantiellement tous les risques et avantages relatifs à ces créances.   2.11. Subventions d'investissement. -- Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne «  Autres produits  ». Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés.   2.12. Impôts différés. -- Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale de chaque société consolidée suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que si la société a une raisonnable assurance de les récupérer au cours des prochaines années.   Les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés. La charge d'impôt courant et différé du premier semestre est calculée à partir du taux effectif d'impôt estimé pour l'année pleine pour chaque entité ou sous-groupe fiscal, ajusté des opérations propres au premier semestre.   2.13. Provisions. -- Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif.   Les principales provisions du groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.   Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de suivi des déchets ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.   Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l'ouverture du site, elle a pour contrepartie la création d'un actif immobilisé amorti sur la durée d'exploitation du site.   Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.   Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d'une durée de trente ans au sein de l'Union européenne) font l'objet d'une actualisation.   Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.   2.14. Avantages du personnel. -- Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi concernent uniquement les engagements du groupe en matière d'indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu'ils sont dus.   Le coût des engagements en matière d'indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l'obligation du groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.   Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération  :   -- Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans)  ;   -- Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2,5 %  ;   -- Un taux d'actualisation de 4 %  ;   -- Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l'initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le groupe.   2.15. Contrats de location financement. -- Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.   Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.   2.16. Coûts d'emprunt. -- Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   2.17. Passifs financiers. -- Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode.   2.18. Investissements dérivés et comptabilité de couverture. -- Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés courants ou non courants et il n'est pas exposé à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d'intérêt.   2.19. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Ils correspondent aux disponibilités et placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.   2.20. Comptabilisation des produits. -- La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en chiffre d'affaires.   Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit  :   -- Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété  ;   -- Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus  ;   -- Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif  ;   -- Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi.   -- Les montant perçus au titre des activités de mandat du groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités  ; c'est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée.   2.21. Impôt sur les résultats. -- Depuis le 1er janvier 2005, le groupe a opté pour le régime d'intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d'application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement.   Les charges d'impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.   Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d'impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d'intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d'impôt du groupe et le montant de la charge d'impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l'absence d'intégration fiscale.   3. - Périmètre de consolidation.   3.1. Société-mère  :   Groupe Pizzorno Environnement.   Société anonyme au capital de 6 791 603 72 €.   Siège social  : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.   429 574 395 R.C.S. Draguignan (2000 B 33)   3.2. Filiales consolidées  :   Dénomination   N° Siren  % Intérêt Mode d'intégration Compagnie Med. De Recyclage Vidauban 424 145 092 27,28 ME Dragui-Transports Draguignan 722 850 070 95,65 IG Gig Snc Draguignan 393 421 276 95,63 IG Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 96,17 IG Segedema Rabat (Maroc)   96,30 IG Selfema Draguignan 323 592 295 95,94 IG Nicollin Sgea Sep Draguignan   48,35 IP Sgea Draguignan 324 667 211 96,69 IG Sma Draguignan 683 780 186 91,05 IG Sovatram Draguignan 739 502 797 95,47 IG Sud Invest. Environnement Draguignan 418 742 086 96,14 IG     3.3. Filiales non consolidées. -- Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le groupe n'exerce aucune influence notable.   Sociétés  % capital détenu Quote-part capitaux propres Résultat Exercice 2004 Valeur des titres SCI du Balançan 16,66 48 283 (1) 174 Société anonyme Scann 5     (2) 15 Z et P à Abu Dhabi 49 Société non active     25       Total   214   (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains.   (2) Les titres de la Société anonyme Scann sont dépréciés à 100 %.     4. - Notes explicatives sur les comptes.   4.1. Notes sur le bilan  :   4.1.1. Goodwills  :   Sociétés détentrices Sociétés détenues Goodwills 31/12/04 Augmentation Diminution Goodwills 30/06/05 Goodwills  :               Gpe Dt 5 944     5 944     Gpe Sgea 134     134     Gpe Sovatram   280   280     Dt Sgea 4     4     Sgea Somadett 0     0     Sgea Sma 110     110     Sgea Selfema 45     45     Sgea Sma 0     0     Sovatram Sma 12     12     Sovatram Cmrp     16                       16         6 270 280   6 550 Fonds de commerce  :               Dt   277     277     Dt     311   311     Sgea   96     96     Samnet   28     28     Selfema       0                       0             401     311              712       Total goodwills   6 671 591   7 262     4.1.2. Immobilisations corporelles  :   Rubriques 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 30/06/05 Immobilisations corporelles  :                 Terrains 807 46       853     Constructions 20 086 2 270 - 15     22 341     Installations techniques 10 620 363 - 387   728 11 324     Autres immobilisations corporelles 44 651 5 036 - 1 153     48 534     Immobilisations en cours 564 192 - 50     706     Avances et acomptes     31     184                                215       Total valeur brute 76 759 8 091 - 1 605   728 83 973 Amortis-sements  :                 Constructions 10 652 1 367 - 8   496 12 507     Installations techniques 8 576 351 - 357   - 390 8 180     Autres immobilisations corporelles     27 055     3 773     - 988              62     29 902       Total amortis-sements     46 283     5 491     - 1 353              168     50 589       Total net 30 476 2 600 252   560 33 384     4.1.3. Autres immobilisations incorporelles  :   Rubriques 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation périmètre Autres 30/06/05 Autres immobilisations incorporelles  :                 Frais établissement 6       92 98     Concessions, brevets, marques 112 56       168     Droit au bail 23         23     Autres     5                                         5       Total valeur brute 146 56     92 294 Amortis-sements  :                 Frais établissement 6       92 98     Concessions, brevets, marques 107 4       111     Autres     5                                         5       Total amortis-sements     118     4                       92     214       Total net 28 52     0 80     4.1.4. Participations entreprises associées  : Ce poste enregistre la valeur de la quote-part du groupe dans les capitaux propres de la société CMRP détenue à 28,57 % et intégrée dans les comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.   Au 30 juin 2005, le résultat de la société CMRP est une perte de 217 K€ et les capitaux propres sont négatifs de 310 K€.   4.1.5. Titres disponibles à la vente   Il s'agit des titres de participation non consolidés  :     Juin 2005 Décembre 2004 Brut Provision Net Net SCI du Balançan 174   174 - (1) 174 Société anonyme Scann 15 15 0 15 Z et P à Abu Dhabi     15              25     25       Total 214 15 199 214   (1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains.     4.1.6. Autres actifs (courants et non courants)  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Décembre 2004 Non courants Courants Non courants Courant Créances rattachées à des participations 5       Autres titres immobilisés 1   1   Prêts 132   139   Autres immobilisations financières 626   570   Avances et acomptes sur commandes   95   18 Créances douteuses nettes de dépréciation 570   657   Créances diverses nettes de dépréciation 125 8 083 191 6 674 Charges constatées d'avance              610              893       Total 1 459 8 788 1 558 7 585     Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs.   4.1.7. Trésorerie et équivalent de trésorerie  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Décembre 2004 Valeurs mobilières de placement 1 111 1 200 Disponibilités     3 697     11 262       Total 4 808 12 462     4.1.8. Emprunts et passifs financières à long terme  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Décembre 2004 Non courants Courants Non courants Courant Emprunts auprès des établissements de crédit  :             Echéances - 1 an   2 273   3 510     Echéances de 1 à 5 ans 12 331   10 465       Echéances + 5 ans 433   225   Location financement  :             Echéances - 1 an   4 780   4 880     Echéances de 1 à 5 ans 6 765   7 311       Echéances + 5 ans 23   47   Autres passifs financiers  :             Echéances - 1 an   708   448     Echéances de 1 à 5 ans     715              183                Total 20 267 7 761 18 231 8 838     4.1.9. Contrats de location financement  :   Immobilisations concernées Valeur brutejuin 2005 Amortis-sement Valeur nette Jjuin 2005 Redevance restant à payer juin 2005 Autres immos. corporelles 30 676 18 165 12 211 14 044     4.1.10. Actifs et passifs d'impôts non courants  : Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros)  :   Catégories Actifs Passifs Différences temporaires  :         Organic 30       Participation des salariés 37       Provisions pour congés payés 67       Provisions non constatées en social 80       Charges constatées d'avance   6     Produits constatés d'avance     21                235 6 Annulation provisions réglementées   6 Location, financement 88 53 Evaluation d'actif à la juste valeur   177 Provisions suivi trentenaire   520 Indemnités fin de carrière 367   Report fiscaux déficitaires     75                Total 765 762 Compensation ID actifs et passifs     - 254     - 254       Total 511 508     4.1.1 1. Provisions  :   (En milliers d'euros) 2004 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation périmètre Autres 30/06/05 Long terme  :                   Provision pour sinistre déchetterie 242           242     Provisions pour remise en état sites 2 203 27         2 230     Provision suivi trentenaire     2 299     126     - 46                                2 379       Total long terme 4 744 153 - 46       4 851 Court terme  :                   Provisions risques sociaux 41   - 10       31     Provisions risques divers     1 338     183     - 508                       (1) - 979     34       Total court terme 1 379 183 - 518     - 979 65   (1) Provision pour risque fiscal réaffectée directement dans les autres passifs courants (compte état).     4.1.12. Avantages postérieurs à l'emploi  : Le seul avantage postérieur à l'emploi dont bénéficient les salariés du groupe correspond aux versements d'indemnités de fin de carrière.   Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros)  :   Evolution de l'engagement  :       Engagement au 31/01/05 - 857     Charge d'intérêt - 19     Coût des services rendus - 57     Pertes et gains actuariels - 200     Cotisations versées par les salariés       Prestations payées 13     Acquisition - 466     Cession       Modification du régime       Transfert intra-groupe       Réduction du régime       Liquidation du régime autres       Ecart de change          Engagement au 30 juin 2005 - 1 586 Charge de l'exercice (premier semestre 2005)  :       Coût des services rendus - 57     Charge d'intérêt - 19     Rendement attendu des actifs       Amortis-sement des services passés - 10     Amortis-sement des pertes et gains actuariels gains/pertes de liquidation       Gains/pertes de réduction       Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus          Charge/Produit de retraite de l'exercice - 86 Evolution de la provision  :       Provision au 1/01/05 - 554     Charge de l'exercice - 86     Prestations payées par l'employeur 13     Cotisation au fonds versée par l'employeur       Autres ajustements (acquisition, cession, ...) - 466     Ecart de change       Transfert intra-groupe          Provision au 30 juin 2005 - 1 093 Réconciliation de l'engagement net et de la provision  :       Engagement net - 1 586     Pertes/gains actuariels non reconnus 243     Services passés non reconnus 250 Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus          Provision au 30 juin 2005 - 1 093     Taux d'actualisation 30 juin 2005 4 % Durée résiduelle d'activité 16,67 ans Date d'évaluation 30/06/05 Nombre de salariés 1 159     4.1.13. Passifs d'impôts courants  : Ce poste comprend exclusivement les dettes fiscales et sociales.   4.1.14. Autres passifs courants et non courants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Non courants Courants Non courants Courant Passifs sur immobilisations   12   12 T.V.A. sur clients douteux 546   558 472 Autres passifs   530   24 Produits constatés d'avance     124     31     138                Total 670 573 696 508     Les passifs courants sont à échéances à moins d'un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.   4.1.15. Engagements hors bilan  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 Engagements  :       Intérêts restant à payer sur emprunts 985     Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière 493     Redevances de crédit bail restant à payer excédant les passifs financiers de crédit-bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan 910     Cautions données 3 670     Autres garanties     53       Total 6 111 Passifs garanties par des sûretés  :       Nantissement de fonds de commerce 4 479     Nantissement d'actions 4 242     Nantissement de matériel et outillage 6 261     Gages sur véhicules     141       Total 15 123     4.2. Notes sur le tableau de variation des capitaux propres  :   4.2.1. Composition du capital social  :     Nombre Valeur nominale Actions composant le capital au début de l'exercice 445 500 15,24 Actions nouvelles créées pendant l'exercice     3 054 500   Actions composant le capital au 30 juin 2005 3 500 000 1,94     4.2.2. Composition des réserves consolidées  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmen-tations Diminutions 30/06/05 Réserve légale 80 20   100 Autres réserves     390                       390 Réserves sociales 470 20   490 Réserves consolidées     1 490     3 574              5 064   1 960 3 594   5 554     4.3. Notes sur le compte de résultat  :   4.3.1. Produits des activités ordinaires  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Chiffre d'affaires  :         Dont ventes de biens 85 77     Dont prestations de services     48 912     41 009       48 997 41 086 Intérêts     Redevances     Dividendes                         Total 48 997 41 086     4.3.2. Décomposition du chiffre d'affaires  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Chiffre d'affaires France 42 487 36 846 Chiffres d'affaires Maroc     6 510     4 240       Total 48 997 41 086     4.3.3. Charges de personnel  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Salaires 14 598 12 309 Charges sociales 4 978 4 058 Participation des salariés 231   Avantages au personnel     73     70       Total 19 880 16 437     4.3.4. Amortissements, provisions et pertes de valeur  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Dotations  :         Aux amortis-sements 5 497 4 464     Aux provisions 266 447     Aux provisions pour pertes de valeur actif     73     28       Total 5 836 4 939 Reprises  :         De provisions 564 120     De provisions pour pertes de valeur actif     58                Total 622 120     4.3.5. Perte de valeur constatée en capitaux propres  : Aucune perte de valeur n'a été constatée en capitaux propres.   4.3.6. Autres produits et charges opérationnels  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Produits de cessions d'immobilisations 245 110 Valeurs nettes des immobilisations cédées     - 183     - 233 Résultat sur cessions d'immobilisations 62 - 123     4.3.7. Décomposition des autres produits et charges financiers  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Reprises provisions financières 20 4 Autres produits financiers 66 30 Provisions charges d'actualisation - 70   Autres provisions financières - 172   Résultat du change     Cessions d'immobilisations financières     - 16          Autres produits et charges financières - 172 34     4.3.8. Impôts  :   (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Impôt exigible 1 004 1 789 Impôts différés     371     - 401 Résultat sur cessions d'immobilisations 1 375 1 388     Le passage de l'impôt théorique au taux en vigueur à la charge d'impôt totale est le suivant  :   (En milliers d'euros) Résultat net consolidé 2 311 Charge d'impôt effective     1 375 Résultat consolidé avant impôt     3 686 Charge d'impôt théorique (33,83 %) 1 247 Impact des charges définitivement non déductibles 112 Impact des résultats des sociétés mises en équivalence     17   1 376     4.3.9. Informations sectorielles  : Toutes les sociétés du groupe ont une activité se rattachant à la collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et urbains, ainsi qu'à l'assainissement.   L'activité est principalement exercée en France avec un développement sur le Maroc où la société Segedema a réalisé un chiffre d'affaires de 6 510 K€, avec une contribution au résultat du groupe de 233 K€.   L'activité développée dans la zone géographique du Maroc utilise les moyens suivants  :     Actifs(en milliers d'euros) Effectifs Constructions 55   Installations matériels industriels 1 902   Autres immobilisations corporelles 4 603   Immobilisations financières     48         Total 6 608 1 120     4.3.10. Effectif moyen du personnel  :   Catégorie de personnel Effectif moyen Ouvriers 2 083 Employés 99 Cadres, agents de maîtrise     184       Total 2 366     4.4. Rémunérations des dirigeants. -- Les rémunérations versées aux dirigeants, à raison des fonctions exercées dans les entreprises contrôlées, se sont élevées à 298 672 € pour la période du premier semestre 2005.   4.5. Résultat par action. -- Le résultat net par action présenté en pied au compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au report entre, d'une part le «  Résultat net - part du groupe  » et, d'autre part le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de la société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l'exercice.   Compte tenu de l'augmentation du nombre d'actions sans augmentation de capital, intervenue le 6 juin 2005 et ayant porté leur nombre de 445 500 à 3 500 000, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'exercice ressort à 852 766.   Sans cette augmentation du nombre d'actions, le bénéfice par action ressortirait à 4,9127 €contre 3,8773 € au 30 juin 2004.   Enfin, la société ne disposant pas d'investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action.   4.6. Evénements postérieurs à la clôture. -- La société groupe Pizzorno Environnement a été introduite le 8 juillet 2005 sur le marché Eurolist - Compartiment C. A cette occasion, une augmentation de capital a été réalisée générant un apport de trésorerie de 15 000 000 €. Hormis cet évènement, nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs à la clôture et susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe.   5. - Changement de méthode comptable de l'exercice.   Les normes IAS 32 «  Instruments financiers - Présentation et informations à fournir  » et IAS 39 «  Instruments financiers - comptabilisation et évaluation  », ont été appliquées de façon prospective à compter du 1er janvier 2005.   Dans la mesure où l'application de ces normes est prospective, l'information donnée au titre de l'exercice 2004 n'est pas comparable, les méthodes comptables appliquées aux instruments financiers en 2004 sont conformes au référentiel français, tels que mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés 2004, alors que les méthodes comptables appliquées aux instruments financiers à compter du 1er janvier 2005 son conformes au référentiel IFRS.   Toutefois, le groupe n'utilisant pas d'instruments dérivés couvrant et ayant pas recours aux instruments dérivés non couvrants, l'impact de ce changement de méthode n'est pas significatif.   6. - Changement de référentiel comptable.   6.1. Etat de passage du bilan au 31 décembre 204 référentiel français au bilan référentiel IFRS (En milliers d'euros)  :   Actif Notes 31/12/04 normes françaises (1) Retrai-temenet 31/12/04 normes IFRS Actifs non-courants  :             Immobilisations corporelles 3 29 390 1 086 30 476     Goodwills 1 6 285 387 6 672     Autres immobilisations incorporelles 2 66 - 37 29     Participations entreprises associées   29   29     Titres disponibles à la vente   213   213     Autres actifs non-courants   1 564 - 6 1 558     Actifs d'impôts non courants 4     526     - 213     313       Total actifs non courants   38 073 1 217 39 291 Actifs courants  :             Stocks et en-cours   178   178     Clients et comptes rattachés   24 953   24 953     Autres actifs courants 5 7 769 - 184 7 585     Actif d'impôt courant             Trésorerie et équivalent de trésorerie   12 462   12 462     Actifs non courants destinés à être cédés                                    Total actifs courants       45 362     - 184     45 177       Total actif   83 435 1 033 84 468     Passif Notes 31/12/04 normes françaises (1) Retrai-temenet 31/12/04normes IFRS Capitaux propres  :             Capital émis   6 792   6 792     Autres réserves   1 575 299 1 874     Titres en auto-contrôle       0     Résultat de l'exercice   3 812 347 4 159     Intérêts minoritaires       533     4     537       Total capitaux propres 6 12 712 650 13 363 Passifs non courants  :             Emprunts et passifs financières à long terme   18 231   18 231     Passif d'impôts non courants   73   73     Provisions à long terme 7 4 916 - 171 4 745     Provision engagement retraite 7 0 554 554     Autres passifs non courants       696              696       Total passifs non courants   23 916 383 24 299 Passifs courants  :             Fournisseurs et comptes rattachés   12 049   12 049     Emprunts à court terme   9 328   9 328     Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme   8 839   8 839     Passif d'impôt courants   14 704   14 704     Provisions à court terme   1 379   1 379     Autres passifs courants   508   508     Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés                                    Total passifs courants              46 807     0     46 807       Total capitaux propres et passifs   83 435 1 033 84 468   (1) Compte de résultat en normes françaises mais en présentation IFRS.     Note 1. retraitement des Goodwills  :       Goodwills au 31 décembre 2004, publié 6 285     Annulation de la dotation aux amortis-sements des goodwills     387     Goodwills au 31 décembre 2004, normes IFRS 6 672 Note 2. retraitement des frais de recherche et développement  :       Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004, publié 66     Requalification des frais de recherches «  Laragne  »     - 37     Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004, normes IFRS 29 Note 3. retraitement provisions remise en état de site  :       Immobilisations corporelles au 31 décembre 2004, publié 29 390     Immobilisation du coût des travaux de remise en état de site 2 520     Amortis-sement cumulé des coûts des travaux immobilisés     - 1 434     Immobilisations corporelles au 31 décembre 2004, normes IFRS 30 476 Note 4. impôts différés actifs  :       Impôts différés actifs au 31 décembre 2004 - publié 526     Reclassement charges à répartir - 4     Reclassement frais de recherche et développement 13     Enregistrement provisions pour retraite 188     Modification provisions trentenaires et provisions pour remise en état     - 410     Impôts différés actifs au 31 décembre 2004, normes IFRS 313 Note 5. retraitement charges à répartir  :       Comptes de régularisation au 31 décembre 2004, publié 1 077     Reclassement des charges à répartir     - 184     Comptes de régularisation au 31 décembre 2004, normes IFRS 893 Note 6. retraitement des capitaux propres  :       Capitaux propres au 31 décembre 2004, publié 12 714     Retraitement goodwills 481     Reclassement des charges à répartir - 188     Retraitements des frais de recherche et développement - 24     Enregistrement provisions pour retraite - 367     Modification provisions trentenaires et provisions pour remise en état 753     Charges à répartir sociétés mises en équivalence     - 6     Capitaux propres au 31 décembre 2004, normes IFRS 13 363 Note 7. retraitement des provisions  :       Provisions long terme au 31 décembre 2004, publié 4 916     Enregistrement provisions pour retraite 554     Modification provisions trentenaires et provisions pour remise en état - 77     Retraitement goodwills     - 94     Provisions au 31 décembre 2004, normes IFRS 5 299     6.2. Etat de passage du compte de résultat français au 30 juin 2004 au compte de résultat IFRS (en milliers d'euros)  :     Notes 30/06/04 normes françaises (1) Retrai-tements 30/06/04normes IFRS Chiffre d'affaires 1 43 098 - 2 011 41 087 Autres produits de l'activité   111 - 20 91 Achats consommés   - 2 084   - 2 084 Charges de personnel 3 - 16 367 - 70 - 16 437 Charges externes 2 - 14 119 2 000 - 12 119 Impôts et taxes   - 1 283   - 1 283 Dotation aux amortis-sements nette des reprises   - 4 464   - 4 464 Dotation aux provisions nette des reprises 4 - 451 96 - 355 Variation des stocks des en cours et produits finis   - 10   - 10 Autres produits et charges d'exploitation       - 111              - 111 Résultat opérationnel courant   4 318 - 5 4 313 Autres produits et charges opérationnels       - 123              - 123 Résultat opérationnel   4 195 - 5 4 190           Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   7   7 Coût de l'endettement financier brut       - 944              - 944 Coût de l'endettement financier net   - 937   - 938 Autres produits et charges financiers 5 101 - 67 34 Charge d'impôt   - 1 415 27 - 1 388 Amortis-sement des goodwills 6 - 169 169 0 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 21              - 21 Résultat net avant résultat des activités arrêtées   1 754 124 1 877 Résultat net d'impôt des activités arrêtés ou en cours de cession                              Résultat net de l'ensemble consolidé   1 754 123 1 877 Intérêts minoritaires       140     10     150 Résultat net (part du groupe)   1 614 113 1 727   (1) Compte de résultat en normes françaises mais en présentation IFRS.     Note 1. chiffre d'affaires (en milliers d'euros)  :       Chiffre d'affaires au 30 juin 2004, publié 43 097     Retraitement taxe Ademe collectée     - 2 011     Chiffre d'affaires au 30 juin 2004, normes IFRS 41 086 Note 2. charges externes (en milliers d'euros)  :       Charges externes au 30 juin 2004, publié 14 119     Retraitement taxe Ademe collectée - 2 011     Reclassement charges à répartir     11     Charges externes au 30 juin 2004, normes IFRS 12 119 Note 3. salaires, traitements et charges sociales (en milliers d'euros)  :       Charges de personnel au 30 juin 2004, publié 16 367     Charges de retraite     70     Charges de personnel au 30 juin 2004, normes IFRS 16 437 Note 4. dotations aux provisions (en milliers d'euros)  :       Dotations aux provisions au 30 juin 2004, publié 451     Annulation dotation charges à répartir - 17     Modification provision remise état site et trentenaire     - 79     Dotations aux provisions au 30 juin 2004, normes IFRS 355 Note 5. autres produits et charges financiers (en milliers d'euros)  :       Charges financières au 30 juin 2004, publié 101     Charges financières d'actualisation provision trentenaire     - 67     Charges financières au 30 juin 2004, normes IFRS 34 Note 6. dotation aux amortis-sements des goodwills (en milliers d'euros)  :       Dotations au 30 juin 2004, publié 169     Annulation des dotations aux amortis-sements des goodwills     - 169     Dotation au 30 juin 2004, normes IFRS 0     6 3. Etat de passage des flux de trésorerie français au 31 décembre 2004 au tableau des flux de trésorerie référentiel IFRS (en milliers d'euros)  :     Note 31/12/04 normes françaises (1) Retrai-tements 31/12/04normes IFRS Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)   4 128 348 4 476 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 1 10 705 - 329 10 375 Plus et moins-values de cession   - 129   - 129 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       - 24              - 24 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   14 680 19 14 699 Coût de l'endettement financier net   1 921   1 921 Charge d'impôt (y compris impôts différés)       3 157     - 19     3 138 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   19 758 0 19 758 Impôts versés (B)   - 3 566   - 3 566 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C)       1 377              1 377 (A + B + C)   17 569   17 569 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 12 363   - 12 363 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   239   239 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   - 361   - 361 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   52   52 Incidences des variations de périmètre                              Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   - 12 433   - 12 433 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   - 428   - 428 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 47   - 47 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   15 379   15 379 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)   - 7 505   - 7 505 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   - 1 921   - 1 921 Autres flux liés aux opérations de financement                              Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)       5 478              5 478 Variation de trésorerie nette (D + E + F + G)   10 613   10 613   (1) Compte de résultat en normes françaises mais en présentation IFRS .     Note 1. Retraitement des amortis-sements et provisions (en milliers d'euros)  :       Amortis-sements et provisions au 31 décembre 2004, publiés 10 705     Annulation dotation charges à répartir - 46     Dotation provisions retraite 61     Annulation dotation écarts acquisition - 339     Modification provision remise en état trentenaire - 139     Actualisation financière provisions trentenaires     133     Amortis-sements et provisions au 31 décembre 2004, normes IFRS 10 375     VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2005.   Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Groupe Pizzorno Environnement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 2 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 2 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Draguignan et Marseille, le 9 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : PAUL MORTINI  ;  Deloitte & Associés  :   GERARD QUILLET. 05790

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 6 791 603 €. Siège social  : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.   Chiffre d'affaires consolidé du troisième trimestre. (En milliers d'euros.)     T1 2005 T2 2005 T3 2005 Cumul au 30.09.2005 S1 2004 T3 2004 Cumul au 30.09. 2004 Evolution T3 2005/T3 2004 Evolution au 30.09 Collecte/transport/nettoiement 10,96 14,12 16,86 41,93 20,69 12,78 33,47 31,9 % 25,3 % Traitement 5,63 7,32 7,86 20,81 9,82 7,45 17,27 5,5 % 20,5 % Tri/valorisation 0,67 0,78 1,06 2,51 1,31 0,93 2,23 14,3 % 12,5 % DIB 0,83 0,85 0,64 2,32 1,89 0,61 2,51 4,9 % - 7,4 % Export 2,65 2,80 3,41 8,85 5,21 2,52 7,73 35,2 % 14,6 % Divers     1,15     1,24     1,31     3,71     2,17     1,43     3,60 - 7,8 % 3,0 % Chiffre d'affaires total 21,89 27,11 31,15 80,14 41,09 25,72 66,81 21,1 % 20,0 %     Part export 12 % 10 % 11 % 11 % 13 % 10 % 12 %       05791

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTSociété anonyme au capital de 6 791 603 €.Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.Chiffre d’affaires semestriel consolidé (1) aux normes IFRS.(En millions d’euros).Premier semestre 2005Premier semestre 2004Evolution premier semestre 2005/premier semestre 2004 (en %)Collecte/Transport/Nettoiement25,0820,67+ 21 %Traitement12,9511,47+ 13 %Tri/valorisation1,451,31+ 11 %DIB (2)1,681,89– 11 %Export6,395,21+ 23 %Divers (3)2,392,17+ 10 %Total49,9442,72+ 17 %(1) Données non auditées. (2) Déchets industriels banals. (3) Divers comprend principalement les activités d’assainissement et de nettoyage industriel.96443

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 6 791 603 € (divisé en 4 000 000 actions de nominal de 1,940458 €).Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draguignan.En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que Natexis Banques populaires dont le siège est à Paris, 45, rue Saint-Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.93604

Description : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 6 791 603 €.Siège social : 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.429 574 395 R.C.S. Draignan.Législation applicable. — La société est régie par la loi française.Objet social. — La société a pour objet :1°) La prise de tous intérêts et participations, par tous moyens, dans toutes sociétés exerçant une activité liée à la protection de l’environnement, à l’élimination et à la valorisation des déchets, sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, la dépollution des sols, la purification de l’air, les nettoyages industriels et urbains, l’assainissement, la filtration, la distribution, le traitement des eaux, la construction de stations d’épuration ;2°) La fourniture de toutes prestations de services aux sociétés dont elle détient des participations ;3°) Et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles, mobilières, ou immobilières, financières, se rattachant directement à l’objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement.La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.Montant du capital social. — Le capital social est de 6 791 603 € et est constitué de 3 500 000 actions de 1,940458 € de valeur nominale.Date de constitution et d’expiration de la société. — La société a une durée de 90 ans à compter de sa date de constitution, soit jusqu’au 17 février 2090.Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques. — Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.En vue de l’identification des détenteurs de titres, la société est en droit de demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne : néant.Convocation des assemblées. — Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social, ou dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.Accès aux assemblées. — Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, en participant à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant son identification dans les conditions légales ou réglementaires, ou en désignant un mandataire, sous la condition :— pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription nominative dans les registres de la société ;— pour les titulaires d’actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation, d’un certificat délivré par un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité de leurs action inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Ces formalités doivent être accomplies impérativement cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale.Droits des actions. — Il n’existe pas de restriction dans les droits des actions. L’article 12 des statuts confère un droit de vote double à toutes les actions détenues nominativement par un même actionnaire pendant au moins quatre ans.Affectation et répartition des bénéfices. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au dessous de ce dixième.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital.Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.Autorisation de l’assemblée générale. — L’émission d’actions nouvelles a été autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005, qui a adopté les résolutions suivantes.— 9e résolution : L’assemblée générale décide, sous réserve de l’adoption de la 10e résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 000 000 €, à libérer en numéraire.L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai de deux années, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.Le conseil d’administration est autorisé à limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition que le montant de l’augmentation ne soit pas inférieur aux trois quarts du montant de l’augmentation décidée.— 10e résolution : L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, afin de faciliter le placement des émissions d’actions auprès du public.Garantie de bonne fin. — Il n’est pas prévu de garantie de bonne fin.Rachat par la société de ses propres actions. — L’assemblée générale du 6 juin 2005, dans sa onzième résolution, a pris les dispositions suivantes.L’assemblée générale autorise la société, pour une durée de dix-huit mois et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé, à acheter ses propres actions, dans la limite de 3 % du capital social, soit 105 000 actions sur la base du nombre d’actions existant au 6 juin 2005, dans le seul objectif d’assurer la liquidité et/ou l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder le double du cours coté le jour de l’introduction. Ce prix est fixé sous réserve des ajustements liés aux opérations éventuelles sur le capital.Les fonds que la société pourra consacrer à l’achat de ses propres actions ne devront pas excéder la somme de 3 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.L’assemblée donne tout pouvoir au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour accomplir ou faire accomplir les opérations s’inscrivant dans le cadre de la présente résolution, effectuer toutes formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur, et plus généralement, faire le nécessaire.Prospectus. — Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 23 juin 2005 sous le n° I. 05-099 et d’une note d’opération a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-609 en date du 30 juin 2005.Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la société.Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les faits suivants :— Les commissaires aux comptes attirent l’attention du lecteur sur le § 5.3.5 du document de base concernant l’incidence sur les capitaux propres du passage aux normes IFRS ;— Une observation liée au changement de méthode sur l’activation des biens pris en contrat de location financement, a été formulée par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;— Une observation, liée aux données prévisionnelles, a été formulée par les commissaires aux comptes selon laquelle « s’agissant des données prévisionnelles résultant d’un processus d’élaboration structuré, elles présentent par nature un caractère incertain et les réalisations pourront différer, parfois de manière significative, des données prévisionnelles présentées ».— La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par l'établissement introducteur conformément à l'article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est-à-dire après la date de règlement-livraison ;— L'offre est susceptible d'être réduite à hauteur de 75 % de l'augmentation de capital, soit 375 000 actions.Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. :— des 3 500 000 actions composant le capital de la société, et,— d’un maximum de 500 000 actions nouvelles émises dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal maximum de 970 229 € et en vue de la mise en vente dans le cadre d’une offre à prix ouvert en France et d’un placement global en France et hors de France.Groupe Pizzorno Environnement : francis pizzorno,Président du conseil d’administration, 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan.Bilan consolidé certifié conforme par le représentant légal de la société.(En euros.)ActifBrutAmortissements et provisionsNetNetNetEcart d’acquisition7 965 7191 680 3306 285 3896 672 0667 058 373Immobilisations incorporelles     Frais d’établissement6 2916 245463961 086Frais de recherche et de développement37 116 37 11637 11637 116Concessions, brevets et droits assimilés112 465106 4296 03610 4355 371Fonds commercial22 866 22 86622 86722 867Autres immobilisations incorporelles4 8384 838   Immobilisations corporelles     Terrains807 314 807 314807 314807 314Constructions17 565 6439 218 2078 347 4366 896 5265 778 245Installations techniques, matériel et outillage10 620 3978 576 0052 044 3923 072 4895 242 461Autres immobilisations corporelles44 650 51227 055 07017 595 44215 379 77112 397 817Immobilisations en cours564 143 564 143421 087241 415Avances et acomptes31 328 31 32831 32831 328Immobilisations financières     Titres de participation213 410 213 410213 410213 409Titres des sociétés mise en équivalence35 147 35 14711 53058 541Créances sur participations     Autres titres immobilisés899 899899899Prêts138 547 138 54722 11825 427Autres immobilisations financières575 4815 094570 387378 127963 738Actif immobilisé83 352 11646 652 21836 699 89833 977 47932 885 407     Matières premières123 775 123 77593 548172 821En cours de biens52 085 52 08543 70024 860En cours de services     Produits intermédiaires et finis1 895 1 8955 780 Marchandises   15 63137 496Avances, acomptes sur commandes17 613 17 61317 7165 894Clients et comptes rattachés28 412 2492 802 44025 609 80923 130 66824 325 091Actifs d’impôts différés525 639 525 639320 111273 651Autres créances7 065 753200 0006 865 7536 108 1285 069 766Autres valeurs mobilières1 220 41220 1021 200 310648 484611 132Disponibilités11 261 767 11 261 7673 151 213824 367Charges constatées d’avance892 750 892 750356 479596 865Actif circulant49 573 9383 022 54246 551 39633 891 45831 941 943Charges à répartir sur plusieurs exercices184 250 184 250234 613225 462Comptes de régularisation184 250 184 250234 613225 462Total actif133 110 30449 674 76083 435 54468 103 55065 052 812Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capital social6 791 6046 791 6046 791 604Primes d’émission, de fusion, d’apport   Ecarts de réévaluation du groupe291 632291 632291 604Réserve légale80 00052 00012 000Autres réserves390 663312 9253 927Réserves groupe899 337– 330 2693 136Ecarts de conversion du groupe– 86 203– 47 143– 15 400Report à nouveau   Résultat de l’exercice3 812 6591 885 113323 617Subventions d’investissement   Provisions réglementées   Capitaux propres12 179 6928 955 8627 410 487   Intérêts hors groupe218 207128 381134 712Résultat hors groupe hors groupe315 675145 61940 036Intérêts minoritaires533 882274 000174 748Produits des émissions de titres participatifs   Avances conditionnées   Autres fonds propres      Ecart d’acquisition négatif94 596142 560190 524Provisions pour risques867 361763 981352 687Provisions pour charges5 332 0704 366 4943 369 397Passifs d’impôts différés73 103343 681395 613Provisions pour risques et charges6 367 1305 616 7164 308 221   Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits35 767 40829 954 50028 869 631Emprunts et dettes financières diverses630 729564 050366 676Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 048 6828 576 0449 148 892Dettes fiscales et sociales15 262 00813 515 32511 283 802Dettes sur immobilisations12 44012 440182 050Autres dettes471 710429 7883 082 542Produits constatés d’avance161 863204 825225 763Dettes64 354 84053 256 97253 159 356Ecarts de conversion - Passif   Total passif83 435 54468 103 55065 052 81292368