| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
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| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
| SIREN : | 429 574 643 |
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| SIRET (siège) : | 429 574 643 00012 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/1999) |
Activité de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
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Etablissements de l'entreprise TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
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Adresse : POZUELO ALARCON MADRID VIRGILIO 2 EDIFICIO 2 ESPAGNEDate de création : 01/04/1999Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 162 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 01/04/1999
Etablissements de l'entreprise TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Dirigeants et représentants de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Alertes de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
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CJUE, 26/06/2025, C-776/23 P, C-777/23 P, C-778/23 P, C-779/23 P, C-780/23 PDébut du contentieux : 27/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Iberdrola SA, Commission européenne, Arcelormittal Spain Holding SL, Amey UK Ltd, Serveo Servicios SA, Ferrovial SE, SOCIEDAD GENERAL AGUAS DE BARCELONA, Axa Mediterranean Holding SA, ABERTIS INFRAESTRUCTURAS, Santusa Holding SL, BSCH BANCO SANTANDER SA, Royaume d'EspagneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/01/2020, T-162/19Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Telefónica de España, SAULire sur Pappers Justice
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CJUE, 11/03/2019, T-162/19Début du contentieux : 11/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Telefónica de España, SA, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNELire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/11/2018, T-207/10Position : DéfendeurAutres parties : Iberdrola, SA, BSCH BANCO SANTANDER SA, Ebro Foods, SA, Commission européenne, Deutsche Telekom AGLire sur Pappers Justice
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CJUE, 13/12/2017, C-487/16 PDébut du contentieux : 28/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/05/2015, T-256/15Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/01/2015, C-587/13Début du contentieux : 18/09/2013Position : DemandeurAutres parties : BBVA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/07/2014, C-295/12 PDébut du contentieux : 04/07/2007Position : DemandeurAutres parties : European Competitive Telecommunications Association, Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (Ausbanc Consumo), Telefónica de España SAU, Commission européenne, France Telecom España SALire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/12/2013, C‑274/12 PDébut du contentieux : 21/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 26/09/2013, C-295/12 PDébut du contentieux : 04/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Telefónica de España SAU, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/09/2013, T-430/11Début du contentieux : 12/01/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMISSION EUROPEENNELire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/04/2013, T-216/13Début du contentieux : 23/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/03/2013, C-274/12 PPosition : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/03/2012, T-228/10Début du contentieux : 28/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 04/08/2011, T-430/11Début du contentieux : 12/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/03/2011, C-349/10 PDébut du contentieux : 28/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Claro SA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/05/2010, T-228/10Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/06/2009, T-225/09Début du contentieux : 26/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : CLARO S.A, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/09/2007, T-336/07Début du contentieux : 04/07/2007Position : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Telefónica de España, S.ALire sur Pappers Justice
Annonces de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
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Cartographie de TSA TELEFONICA SERVICOS AUDIOVISUALES
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