REGIMENTAL

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• Liquidation judiciaire Du 26/07/2002 au 13/01/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 13/01/2023
  26/07/2002

  JUGEMENT DU 26/07/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M GUERIN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 26 juillet 2002

  13/02/2004

  SUIVANT JUGEMENT DU 13/02/2004 SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A ETE NOMME COMME NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 13 février 2004

  Jugement de clôture 13/01/2023

  Bodacc A n°20230014/2036 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  13/01/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frères
  Dispositif : Cassation
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