BAYA I (SCI BAYA I)

Informations juridiques de BAYA I

SIREN :	429 630 049
SIRET (siège) :	429 630 049 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR40429630049
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 01/03/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/03/2000)
Numéro RCS :	429 630 049 R.C.S. Perpignan
Capital social :	152,45 Euro

Extrait INPI

Activité de BAYA I

Activité principale déclarée :	acquisition gestion, administration, aménagement entretien exploitation, location de biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYA I applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BAYA I

• Siège et établissement principal

  En activité

  429 630 049 00014
  Adresse : IMMEUBLE LE BAUDELAIRE 18 BOULEVARD JOHN-FITZGERALD KENNEDY 66100 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/02/2000

  Nom commercial : SCI BAYA I

Etablissements de l'entreprise BAYA I

Finances de BAYA I

Dirigeants et représentants de BAYA I

PADROS Véronique (HERNANDEZ) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
61 ans - 06/1965
Depuis le 01/03/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYA I

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BAYA I

• • Statuts constitutifs

  01/03/2000

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Comptes annuels de BAYA I

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BAYA I

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de BAYA I

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Procédures collectives de BAYA I

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BAYA I

• Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2026, 25/01110
  Début du contentieux : 24/08/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 18/05/2017, 16/07423
  Début du contentieux : 26/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Confirmation totale

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de BAYA I

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de BAYA I

Comment contacter BAYA I ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	IMMEUBLE LE BAUDELAIRE 18 BOULEVARD JOHN-FITZGERALD KENNEDY 66100 PERPIGNAN

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de BAYA I

• RESIDENCE DU MOULIN (750 907 966) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BAYA I et RESIDENCE DU MOULIN de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Yves HEITZMANN-CHAPELOT , Annick HEITZMANN-CHAPELOT , Marine HEITZMANN-CHAPELOT et 1 autre

Biens immobiliers de BAYA I

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Appels d'offres gagnés par BAYA I

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BAYA I

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BAYA I

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BAYA I

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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