MUTUELLE CPAM DE L'ALLIER

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• Cour d'appel de Riom, 30/09/2026, 24/00911
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 24/03819
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 04/09/2026, 25/00268
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/07/2026, 25/00113
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Caen, 26/06/2026, 23/00717
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 24/00377
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUCHERS SERVICES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00147
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 20/04/2026, 25/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE LE PRE BERCY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 01/04/2026, 25/01148
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION ET AUTRES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 24/03/2026, 25/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPT INTERIM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/03/2026, 24/00064
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/01/2026, 25/00223
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMRA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 23/00384
  Début du contentieux : 17/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 04/12/2025, 24/00453
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 20/11/2025, 24/00267
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAZAGRAN SERVICE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2025, 19/01306
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/09/2025, 24/00233
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 24/00563
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Riom, 29/07/2025, 25/00472
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, Association, Compagnie d'assurance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2025, 23/00717
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2025, 21/06012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/05/2025, 23/00660
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE DU BISCUIT
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Riom, 06/05/2025, 23/00149
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 23/00450
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 23/00515
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSF
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 25/50561
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/02/2025, 19/02149
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 04/02/2025, 23/00302
  Début du contentieux : 17/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2025, 22/00902
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2025, 22/02345
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2024, 2401668
  Début du contentieux : 31/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LAPRUGNE, Caisse régionale mutuelle agricole Rhône-Alpes-Auvergne Groupama, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 03/12/2024, 22/01780
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/11/2024, 20/02344
  Début du contentieux : 10/07/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2024, 23/01662
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 20/02773
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2024, 21/08532
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2024, 22/01589
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/10/2024, 23/01661
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 23/03680
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 22/00380
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Riom, 17/09/2024, 21/02605
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02362
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02363
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2024, 19/01120
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/05/2024, 18/00500
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/05/2024, 17/00655
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/05/2024, 17/00692
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/05/2024, 21/00275
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/03/2024, 17/02041
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 19/06588
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/02/2024, 21/00863
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 25/01/2024, 21/00142
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, CPAM DE MAINE ET LOIRE, CPAM DE LA MANCHE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE, CPAM DES DEUX-SEVRES, CPAM DE VENDEE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/01/2024, 22/00385
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 19/12/2023, 21/02448
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/01642
  Début du contentieux : 13/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2023, 22/02715
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21/06752
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 21/03/2023, 21/00303
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 22/11/2022, 19/02212
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 11/10/2022, 20/01910
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 13/09/2022, 20/01850
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 13/09/2022, 20/01849
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2022, 21/05531
  Début du contentieux : 10/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 31/05/2022, 20/01283
  Début du contentieux : 05/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 31/05/2022, 20/00840
  Début du contentieux : 22/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, SOCIETE D'ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 29/03/2022, 20/01319
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2022, 18/11071
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE MORGAN SERVICES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 01/02/2022, 19/01974
  Début du contentieux : 20/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 25/01/2022, 19/03501
  Début du contentieux : 22/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADEF
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 05/10/2021, 21/00409
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE ABC SERVICE SURENDETTEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE, SUEZ EAU FRANCE, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, HOPITAL PRIVE ST FRANCOIS, APIVIA SANTE, CAF 71 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE, TRESORERIE GENERALE DE L'ALLIER, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 03/06/2021, 20/00850
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERRENOT BONNAFOUX
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2020, 19/08076
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AXA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 19/12/2019, 18-22.866
  Début du contentieux : 06/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama Rhône Alpes Auvergne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 24/10/2019, 17/05446
  Début du contentieux : 28/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 06/11/2018, 17/01262
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ILTOM SPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 24/09/2018, 16/00960
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2017, 17/01407
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Riom, 28/03/2017, 15/03016
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL LA CROIX
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 01/03/2017, 15/02535
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 28/02/2017, 14/02091
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLRENE, EURL BOURRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 22/02/2017, 15/06952
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES
• Cour d'appel de Riom, 24/01/2017, 15/02121
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 18/10/2016, 14/02039
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Société RANDSTAD SERVICE AT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 21/09/2016, 15/01569
  Début du contentieux : 22/11/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES
• Cour d'appel de Riom, 06/04/2016, 14/02295
  Début du contentieux : 25/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 05/04/2016, 14/02054
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TDN OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 05/04/2016, 14/02055
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TDN OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/02/2016, 15/00279
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MORNAY, KLESIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 08/12/2015, 14/01838
  Début du contentieux : 20/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 24/11/2015, 13/02675
  Début du contentieux : 18/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS CANARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/03/2015, 13/03255
  Début du contentieux : 04/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE CHEF DE L'Z, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/03/2015, 13/03411
  Début du contentieux : 13/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOLAIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/09/2014, 13/01351
  Début du contentieux : 03/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 08/07/2014, 14/01241
  Début du contentieux : 13/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GROUPE D'AGENCEMENT ET DE MENUISERIE D'AUVERGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 08/07/2014, 13/02146
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMEIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 13/05/2014, 13/00612
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GROUPE D'AGENCEMENT ET DE MENUISERIE D'AUVERGNE (GAMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 01/04/2014, 13/00615
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE CHEF DE L'A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2014, 12/13915
  Début du contentieux : 30/11/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 28/01/2014, 12/01752
  Début du contentieux : 22/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 07/01/2014, 11/02394
  Début du contentieux : 26/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LA PETITE AUBERGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle