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Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

EUROGEM

430 196 881 · Aucun établissement en activité
Adresse : 47-49, 47 AVENUE EDOUARD VAILLANT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Administration d'immeubles résidentiels
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/03/2000

Informations juridiques de EUROGEM

SIREN : 430 196 881
SIRET (siège) : 430 196 881 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29430196881
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/2000)

Extrait INPI

Activité de EUROGEM

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.3C (Administration d'immeubles résidentiels)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise EUROGEM

  • Siège

    Fermé

    430 196 881 00014
    Adresse : 47-49 47 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 08/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2002

Etablissements de l'entreprise EUROGEM

Finances de EUROGEM

Dirigeants et représentants de EUROGEM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROGEM

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Documents juridiques de EUROGEM

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Conformité de EUROGEM

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Alertes de EUROGEM

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Procédures collectives de EUROGEM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROGEM

  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 22/05877
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLYFORM, LA MAINTENANCE PARIS, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, ATALIAN PROPRETE, LA RAYONNANTE, S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), TFN TECHNIQUE FRANCAISE DU NETTOYAGE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/16282
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, S.C.S. CARRIER, S.A. GAN ASSURANCES, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 22/09488
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 21/01284
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 19/09990
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2021, 17/16622
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/01/2020, 15/08850
    Début du contentieux : 21/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 20/11/2019, 18-19.549
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2019, 16/06124
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01483
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01482
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01484
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01487
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01486
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 20/04/2018, 16/01485
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 29/11/2017, 16-23.586
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2017, 15-26.892
    Début du contentieux : 16/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Agen, 14/09/2016, 16/00970
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Agen, 06/07/2016, 15/00456
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2015, 14/07662
    Début du contentieux : 31/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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