| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.3C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de EUROGEM
| SIREN : | 430 196 881 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 430 196 881 00014 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/03/2000) |
Activité de EUROGEM
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Etablissements de l'entreprise EUROGEM
-
Adresse : 47-49 47 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDate de création : 08/03/2000Date de clôture : 25/12/2002
Etablissements de l'entreprise EUROGEM
Dirigeants et représentants de EUROGEM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROGEM
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Documents juridiques de EUROGEM
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Comptes annuels de EUROGEM
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Conformité de EUROGEM
0 procédure collective
Alertes de EUROGEM
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Procédures collectives de EUROGEM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EUROGEM
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Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 22/05877Début du contentieux : 23/02/2022Position : DemandeurAutres parties : POLYFORM, LA MAINTENANCE PARIS, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, ATALIAN PROPRETE, LA RAYONNANTE, S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), TFN TECHNIQUE FRANCAISE DU NETTOYAGEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/16282Début du contentieux : 28/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : ICADE EMGP ICADE, S.C.S. CARRIER, S.A. GAN ASSURANCES, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 22/09488Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 21/01284Début du contentieux : 16/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 19/09990Début du contentieux : 05/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/11/2019, 18-19.549Début du contentieux : 16/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/11/2017, 16-23.586Début du contentieux : 13/01/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2017, 15-26.892Début du contentieux : 16/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLONDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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