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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

430 479 956 · Active
Adresse : 53 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/10/1999

Informations juridiques de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

SIREN : 430 479 956
SIRET (siège) : 430 479 956 00012
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR19430479956
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

  • Établissement

    En activité

    430 479 956 00012
    Adresse : 53 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 11/10/1999

Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

Finances de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

Dirigeants et représentants de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Documents juridiques de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Alertes de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Procédures collectives de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

  • CNIL, 31/12/2012, DF-2012-735
    Début du contentieux : 31/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2012, DF-2012-781
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2004, 03-10.713
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2002, 00-22.369
    Début du contentieux : 15/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Société Tousalon expansion, ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Cartographie de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Comment contacter COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 53 RUE DE CHATEAUDUN
75009 PARIS

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Entreprises citées de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Labels et certificats de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Propriétés intellectuelles de COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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Aides perçues par COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE

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