COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 10/02/2015, 12-19.313, 12-29.070
  Début du contentieux : 07/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gestion immobilière Provence, Société civile Les Blacassins, ERILIA, Société d'économie mixte L'Etoile, Société Provence logis HLM, SODEFIN SOCIETE DE FINANCEMENT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/09/2012, 11-18.084
  Début du contentieux : 10/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/06/2006, 05-12.306
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, ENTENIAL, SCI Cajuge, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/01/2006, 03-14.447
  Début du contentieux : 20/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE MAS DE JACQUET, SCI Le Mas de l'Olivier, SCI Les Evettes, Société Entenial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/12/2005, 04-14.352
  Début du contentieux : 26/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Négociation achat de créances contentieuses, Promofi, Société civile immobilière Véga, COFIPARI-VOISIN PROMOTION, SAFITRANS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/10/2005, 03-18.700
  Début du contentieux : 17/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Entenial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/09/2005, 03-20.074
  Début du contentieux : 15/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPENOIS JUSOT CLARIS GIRAY NOTAIRES, SNC DES PARKINGS TEMPLE CHAPON, SOFAL, WHBL7, SNC DES PARKINGS JEAN BART, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Entenial, B.N.P.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/09/2005, 02-13.935
  Début du contentieux : 31/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : FFA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME, CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2005, 03-21.180
  Début du contentieux : 26/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Enténial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/2005, 02-20.335
  Début du contentieux : 12/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTENIAL, La Hénin, SCI VINGT CLEFS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/2005, 02-20.336
  Début du contentieux : 12/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Vingt clefs, BANQUE LA HENIN, Société Entenial, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/2005, 03-18.480
  Début du contentieux : 01/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entenial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2005, 04-11.363
  Début du contentieux : 08/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES, Société Entenial, GERANT BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/01/2004, 00-10.074
  Début du contentieux : 26/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Letrosne, Breteche, Vidal-Nacquet et Raybaudo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/01/2004, 00-22.165
  Début du contentieux : 28/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entenial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2004, 01-17.294
  Début du contentieux : 18/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des assurances de Paris, Entenial, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/10/2003, 01-15.744
  Début du contentieux : 15/03/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/06/2003, 99-11.700
  Début du contentieux : 11/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Experts immobiliers associés, LAFICAU LA FINANCIERE DE CAUTION, GAN incendie accidents, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/06/2003, 00-20.606
  Début du contentieux : 30/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sofitrans, Détroit, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/02/2003, 99-18.946
  Début du contentieux : 29/06/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/12/2002, 00-15.913
  Début du contentieux : 15/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/11/2002, 01-10.222
  Début du contentieux : 26/01/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : JMG CARAIBES, Entenial
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/11/2002, 99-17.633
  Début du contentieux : 29/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2002, 98-11.366
  Début du contentieux : 25/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE FABRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2002, 98-11.368
  Début du contentieux : 30/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE FABRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2002, 98-11.367
  Début du contentieux : 25/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE FABRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2002, 00-20.830
  Début du contentieux : 19/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Lamoureux-Emerdjian, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2002, 00-21.668
  Début du contentieux : 11/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/10/2002, 00-17.554
  Début du contentieux : 26/04/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Thiers, Entenial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/06/2002, 00-20.981
  Début du contentieux : 26/07/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cabinet Gauthier
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/04/2002, 00-20.114
  Début du contentieux : 06/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société financière Sofal, ELIOR RESTAURATION FRANCE, WHBL 7, Caisse d'épargne écureuil de Meaux, LA POSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/2002, 99-14.144
  Début du contentieux : 28/01/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'entreprise du Comptoir des entrepreneurs, Syndicat CGT, Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières, Syndicat autonome national démocratique-Défense des intérêts matériels et moraux du personnel (SAND-DIMMP), Syndicat Force Ouvrière, Syndicat national des cadres maîtrise et employés (CFE-CGC)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/12/2001, 01-04.031
  Début du contentieux : 05/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP, CA CONSUMER FINANCE, Sovac, SOC DE CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE, CARPE DIEM, Crédit Municipal de Nantes, Crédit Agricole, UCB, CREDIT UNIVERSEL, Caisse d'Epargne, La Poste, Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/12/2001, 00-04.061
  Début du contentieux : 02/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Enténial, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/11/2001, 01-04.047
  Début du contentieux : 29/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sofinco surendettement, FRANFINANCE, Trésorerie principale de Bar-le-Duc banlieue, FINALION, LPR Eugène Freyssinet, Cofica surendettement, Satellis Aurore, Groupement Grand Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/10/2001, 00-12.368
  Début du contentieux : 21/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/10/2001, 00-04.165
  Début du contentieux : 22/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/07/2001, 00-12.396
  Début du contentieux : 12/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Australia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/06/2001, 99-14.714
  Début du contentieux : 04/03/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/05/2001, 00-04.017
  Début du contentieux : 25/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Recette principale des Impôts de Château-Thierry, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon, Finaref, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.070
  Début du contentieux : 13/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Centre des Impôts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/02/2001, 00-04.042
  Début du contentieux : 31/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Finaref, SOGERES, Lafayette finance, Groupe Cofinoga, recouvrement judiciaire, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/12/2000, 97-17.728
  Début du contentieux : 30/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/11/2000, 99-11.944
  Début du contentieux : 14/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français, SCP Blondet Lefeuvre Pottelet Ginisty, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2000,
  Début du contentieux : 12/12/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2000, 1999-1721
  Début du contentieux : 12/12/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/07/2000, 98-12.738
  Début du contentieux : 13/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.118
  Début du contentieux : 24/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre de redevance audiovisuel, Électricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), Sogat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/04/2000, 99-04.043
  Début du contentieux : 08/01/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, NEUILLY CONTENTIEUX, Trésorerie de Charly-sur-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/03/2000, 98-04.207
  Début du contentieux : 08/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société ACB, Banque parisienne de crédit (BPC), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CITIFINANCEMENT, GENERALE DE BANQUE BELGE FRANCE SA, Société Paris Gestion, Trésorerie principale Paris amendes 2e division, Trésorerie principale, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.040
  Début du contentieux : 17/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), Banque nationale de Paris (BNP), Meubles Jacques Betin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/01/2000, 98-04.205
  Début du contentieux : 24/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cetelem Frémicourt BDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/01/2000, 96-21.578
  Début du contentieux : 16/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Silvestri, Baujet, Association foncière urbaine libre (AFUL) de la Petite France
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/11/1999, 98-10.439
  Début du contentieux : 22/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.212
  Début du contentieux : 12/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/11/1999, 98-04.024
  Début du contentieux : 05/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SOC DE CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE, Carpi, Crédit municipal de Nantes, Crédit agricole- Contentieux, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, CREDIT UNIVERSEL, Caisse d'épargne, La Poste- services juridiques, SCP Lajous-Lanlard- avocats, Trésorerie principale municipale, France Télécom- Contentieux, MY MONEY BANK, Banque nationale de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/10/1999, 97-13.041
  Début du contentieux : 28/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 07/10/1999, 98PA03196
  Début du contentieux : 23/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail et des affaires sociales, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 24/06/1999, 1997-6847
  Début du contentieux : 27/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 24/06/1999, 1998-9601
  Début du contentieux : 27/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE JRH, SNC DES PARKINGS JEAN BART, BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE, SOFAL, SCP CHAMPENOIS, SALUSTRO REYDEL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/06/1999, 96-21.686
  Début du contentieux : 27/09/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/05/1999, 98-04.165
  Début du contentieux : 15/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Sovac Credipar, COFIDIS, SOGERES, Finaref, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/03/1999, 97-15.543
  Début du contentieux : 09/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/03/1999, 96-22.427
  Début du contentieux : 26/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société rhodanienne immobilière et financière (SORIM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/02/1999, 96-22.757
  Début du contentieux : 18/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sogéa, Transports Peyrard, La Réunion, BNP, Pitance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/12/1998, 96-21.943
  Début du contentieux : 17/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/06/1998, 96-04.202
  Début du contentieux : 18/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Banque nationale de Paris (BNP), Société UCB, LCL CREDIT LYONNAIS, CRCO, Société Pass, Société Cofidis, SOGERES, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Unibanque, Caisse d'allocation familiale (Caf), Société Cetelem, BANQUE CIC OUEST, FRANFINANCE, Société Finaref, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/06/1998, 97-82.879
  Début du contentieux : 20/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/05/1998, 96-14.523, 96-14.916
  Début du contentieux : 21/09/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 26/03/1998, 1997-5739
  Début du contentieux : 09/01/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC - DELEGATION REGIONALE AGS ILE-DE-FRANCE OUEST, GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE (GARP), Société VALEUR, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/1998, 95-22.153
  Début du contentieux : 11/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque immobilière européenne, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/10/1997, 94-21.941
  Début du contentieux : 19/04/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, Société civile professionnelle Pernaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/05/1997, 95-21.192
  Début du contentieux : 27/09/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement français d'assurances (GFA), REALISATIONS GERARD TEULET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/05/1997, 96-04.072
  Début du contentieux : 01/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Azur, FRANFINANCE, SA GRIVOT TV HI FI, Perception de Chateauroux Banlieue, Trésorerie Principale Chateauroux Ville, SOFICARTE, CILEM, Trésorerie Principale d'Indre-et-Loire, Lycée Jean A, Ecole Pier X, Lycée Pierre Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/02/1997, 96-04.042
  Début du contentieux : 08/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence Paul Duba, Cabinet Bolle assurances, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Creg Franfinance, EDF-GDF, Finaref, France Telecom, Groupement interprofessionnel, MACIF, BNP PARIBAS, Sofima carte accord, Syndicat du personnel encadrement du textile, Trésorerie Principale, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/01/1997, 94-20.508
  Début du contentieux : 01/04/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONTE PASCHI BANQUE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/06/1996, 94-16.009
  Début du contentieux : 11/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE MAS DE JACQUET, SCI le Mas de l'Olivier, SCI Les Evettes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/06/1996, 94-04.113
  Début du contentieux : 17/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE, Société générale, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, BANQUE SCALBERT DUPONT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/06/1996, 95-04.018
  Début du contentieux : 14/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Aibl, Société CRCA COCEFI, France Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/1996, 94-04.160
  Début du contentieux : 29/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité interprofessionnel du logement Midi-Méditerranée, Crédit mutuel, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Trésorerie principale de Berre, IPECA RETRAITE, LCL CREDIT LYONNAIS, Cételem Neuilly contentieux, Cofidis, Finaref, CREDIT IMMOBILIER, Société des Paiements Pass, S2P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/1996, 94-04.111
  Début du contentieux : 06/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/05/1996, 94-11.366
  Début du contentieux : 25/11/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/05/1996, 95-04.007
  Début du contentieux : 12/10/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Diac, Association rumilienne d'aide au logement, Banque Génécrédit, Trésorerie principale, Cilse, France Telecom, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/03/1996, 94-04.004
  Début du contentieux : 13/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Pétrofigaz, Crédit mutuel, Société Lilloise assurance, Crédit municipal, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/03/1996, 93-11.755
  Début du contentieux : 31/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association foncière urbaine libre d'Auriol
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/02/1996, 94-04.112
  Début du contentieux : 02/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Ciffréo Bona, FRANFINANCE CREDIT, LES MATERIAUX REUNIS, Société Générale, COFIDIS, Crédit Cetelem Neuilly contentieux, MARC, MAAF, Hyper cuisine espace diffusion, Trésorerie principale d'Orléans Ouest, Trésorerie principale de Fréjus, Trésorerie principale de Saint-Raphaël, Syndicat Logis centre gestion de la copropriété, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/02/1996, 94-04.077
  Début du contentieux : 24/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, CIL, Crédit general motors, SOFINCO, Jouanny, ENTREPRISE BATTUT, Esquirol, Saulières Michel, MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/1996, 92-21.642
  Début du contentieux : 14/09/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/01/1996, 94-04.116
  Début du contentieux : 29/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de gérance Richelieu agence Mail, Centre des impôts de Noisy-le-Sec, Centre des impôts de Rosny-sous-bois, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/1976, 74-13.098
  Début du contentieux : 02/02/1973
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière du parc résidentiel des Annociades (SIPRA)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice