SCI AU CHANT DES APPELANTS

Informations juridiques de SCI AU CHANT DES APPELANTS

SIREN :	430 738 005
SIRET (siège) :	430 738 005 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR09430738005
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DUNKERQUE , le 19/11/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/11/2002)
Numéro RCS :	430 738 005 R.C.S. Dunkerque
Capital social :	1 280,27 €

Extrait INPI

Activité de SCI AU CHANT DES APPELANTS

Activité principale déclarée :	EXERCICE DE LA CHASSE PAR SES MEMBRES ASSOCIES DANS TOUS LE DEPARTEMENT DU NORD PAS DE CALAIS, ACQUISITION VENTE ECHANGE PRISE EN LOCATION ET MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES DESTINES A FAVORISER CETTE ACTIVITE. IMPLANTATION ET PROTECTION DE TOUS GIBIERS, CONSTITUTION ET AMENAGEMENT DE TOUTES RESERVES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI AU CHANT DES APPELANTS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI AU CHANT DES APPELANTS

• Siège et établissement principal

  En activité

  430 738 005 00015
  Adresse : 10 GRAND PLACE 59670 CASSEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/11/1970

Etablissements de l'entreprise SCI AU CHANT DES APPELANTS

Finances de SCI AU CHANT DES APPELANTS

Dirigeants et représentants de SCI AU CHANT DES APPELANTS

Facq Didier
Gérant
61 ans - 07/1964
Depuis le 19/11/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI AU CHANT DES APPELANTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI AU CHANT DES APPELANTS

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat
  • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat
  • Statuts mis à jour
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat

  19/11/2002

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Comptes annuels de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Conformité de SCI AU CHANT DES APPELANTS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Procédures collectives de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Contentieux de SCI AU CHANT DES APPELANTS

• Cour d'appel de Lyon, 01/02/2023, 22/07299
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Annonces de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Cartographie de SCI AU CHANT DES APPELANTS

Comment contacter SCI AU CHANT DES APPELANTS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 GRAND PLACE 59670 CASSEL

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Prestataire	Service
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Entreprises citées de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Labels et certificats de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Propriétés intellectuelles de SCI AU CHANT DES APPELANTS

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Aides perçues par SCI AU CHANT DES APPELANTS

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