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Tribunal judiciaire de Nantes,
24/03/2026, 23/04965
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARRE LAMBOT ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SITHS 30191, S.A. ZURICH INSURANCE PLC
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Nantes,
24/09/2025, 2207541
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Société Zurich Insurance PLC devenue société Zurich Insurance Europe AG, Société Barré Lambot, SITHS, Nantes Métropole, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
18/09/2020, 19NT03408
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société atelier d'architecture D...-F, SARPIC, TEXIER JEAN-NOEL, COMMUNE DE JOSSELIN, Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB), ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES
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Cour administrative d'appel de Nantes,
18/09/2020, 19NT03409
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE JOSSELIN, Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB), ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES, TEXIER JEAN-NOEL, SARPIC, Société Atelier d'architecture D...-F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour administrative d'appel de Nantes,
18/09/2020, 19NT03407
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB), COMMUNE DE JOSSELIN, ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES, TEXIER JEAN-NOEL, SARPIC, Société atelier d'architecture D...-F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Rennes,
28/09/2018, 17/00535
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CENTRE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirmation totale