CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Informations juridiques de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

SIREN :	431 522 028
SIRET (siège) :	431 522 028 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR22431522028
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 17/04/2000
Identifiant association :	W953000817

Activité de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Objet de l'association :	Confronter les données scientiques et médicales, informer et expliquer quelles sont les conséquences sur la santé et la qualité de vie, mobiliser le milieu médical en vue d'actions de sensibilisation et d'information auprès de la population et des me
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

• Établissement

  En activité

  431 522 028 00015
  Adresse : MAIRIE 45 RUE D’ERMONT 95390 SAINT-PRIX

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/04/2000

Etablissements de l'entreprise CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Finances de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Dirigeants et représentants de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

• • Récépissé de modification

  22/04/2009
• • Procès verbal

  22/04/2009
• • Liste dirigeants

  22/04/2009

Comptes annuels de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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Procédures collectives de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

• Cour administrative d'appel de Douai, 11/10/2022, 20DA01387
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, Collectif de refus des nuisances aériennes, Union française contre les nuisances des aéronefs, Qualité de vie de la Borde, Les amis de la Terre Val d'Oise, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, France nature environnement Ile-de-France, S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY, ASS VILLE ET AEROPORT
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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Comment contacter CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 45 RUE D’ERMONT 95390 SAINT-PRIX

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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Appels d'offres gagnés par CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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Aides perçues par CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES

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