SARL EUROVIA MEDITERRANEE

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 20/10527
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BET INGEBAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SOCIETE MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 17/01/2023, 466045
  Début du contentieux : 24/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYSTRA, TP SPADA CAMPENON MUR VALLAURIS, AREP VILLE, Métropole Nice-Côte d'Azur
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/12/2022, 2008487
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulon, 11/10/2022, 1902081
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BARJOLS
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2022, 19MA01408
  Début du contentieux : 24/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : TP Spada, Métropole Nice-Côte d'Azur, AREP VILLE, Systra
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 20TL00283
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2022, 20/06009
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2022, 20MA03000
  Début du contentieux : 27/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH Var Habitat, GAIERO DANIELLE, COMMUNE DE GRIMAUD, Dua, GARNIER PISAN ET COMPAGNIE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 18MA05085
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, GUINTOLI
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2021, 18MA04084
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Languedoc-Roussillon, EIFFAGE, Société Terre Armée, RAZEL-BEC, Société Tierra Armada
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• Cour de cassation, 01/07/2020, 19-13.247
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2020, 18MA03970
  Début du contentieux : 22/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NIMES, Société Axa Sud Entreprises Sud-Est, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11409
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11411
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11414
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11410
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11413
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/11412
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2019, 15/20965
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2018, 17MA02785 - 17MA02944
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Société pour l'environnement et les travaux hydrauliques, ETF EURO TRANS FRET, COLAS RAIL, Société Eurovia Ile-de-France, Société Eurovia béton, Société Signature
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2018, 17MA01797
  Début du contentieux : 13/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, TP Spada, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 17/16390
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HUILERIES DE L'ETOILE, ITE PARTENAIRES LA SOCIETE INGENIERIE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION, I G TECH
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.766
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIES TRAVAUX PUBLICS, Société GSE, MIDI TRAVAUX
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2017, 15MA02756
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société unipersonnelle Delzenne, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Société d'économie mixte Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM), Société Egis France, NAALA, COMMUNE DE MONTPELLIER
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/10/2017, 14/04189
  Début du contentieux : 26/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SAS MISSIONS INTERTIM MONTPELLIER
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 16/11900
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EA MEDITERRANEE
• Cour de cassation, 11/05/2017, 15-27.118
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2016, 16/03294
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SCI L'HORIZON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/09/2016, 14/04345
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIES TRAVAUX PUBLICS, MIDI TRAVAUX, GSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/07/2016, 14/00084
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 16/06/2016, 15/08937
  Début du contentieux : 29/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : VENTAU
  Dispositif : Infirmation totale
• Conseil d'État, 04/05/2016, 383914
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, CAMPENON BERNARD SUD EST, Société Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Société Eiffage TP, Société Jean Graniou
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2015, 15MA01058
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat des copropriétaires de la résidence du domaine Comte B
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2015, 13MA00560
  Début du contentieux : 11/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, FAYAT BATIMENT, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/09/2015, 14/01057
  Début du contentieux : 28/01/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2015, 14/21098
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, SCI SEROPA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL, SARL VACIS PREFABRICATI CENTRO, SA SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 12/02/2015, 14-11.833
  Début du contentieux : 03/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2015, 12/20332
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEE SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS, SNC EUROPEAN PROMOTION, SA SAGENA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2014, 11/19410
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2014, 11MA03216
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMPENON BERNARD SUD EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, Jean Graniou, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2014, 13/03903
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SEROPA, PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SARL VACIS PREFABRICATI CENTRO, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SOL ESSAIS, Société SAGENA, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2014, 13/21167
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SAGENA, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SARL, EUROPEAN HOMES PROMOTION, SARL SOGECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2014, 12/16239
  Début du contentieux : 10/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre Domaine Durandy, Société SMABTP, ATELIER ARCHITECTURE URBANISME ORSELLI, Société Civile Immobilière Domaine Durandy
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2014, 13/18565
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT EUROVIA MÉDITERRANÉE
  Dispositif : Rejet
• ARCEP, 07/01/2014, 14-0045
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, OPALE ENVIRONNEMENT, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0045
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, OPALE ENVIRONNEMENT, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
• Cour d'appel de Montpellier, 24/07/2013, 11/01952
  Début du contentieux : 14/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL JC 21, GPM LITTORAL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2013, 11/20703
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA04060
  Début du contentieux : 20/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA03351
  Début du contentieux : 06/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2012, 12MA02069
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, CAMPENON BERNARD SUD EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, Société Jean Graniou
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2012, 10/21113
  Début du contentieux : 21/10/2010
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2012, 08MA02215
  Début du contentieux : 26/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEC FRERES SA, EUROVIA BETON, Etat
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/09/2011, 10/05788
  Début du contentieux : 07/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONYX
• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/09/2011, 11MA01102
  Début du contentieux : 07/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Peypin d'Aigues, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 08MA00117
  Début du contentieux : 05/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES COVEA FLEET, DEPARTEMENT DU GARD, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Ville de Nîmes, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2011, 09/20243
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. N.C. CHAILLAN TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2011, 10/13541
  Début du contentieux : 28/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ERDF-ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2011, 10/13543
  Début du contentieux : 28/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ERDF-ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2010, 08MA01586
  Début du contentieux : 21/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE L'HERAULT, Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève, Mutuelle du médecin, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2008, 07/09183
  Début du contentieux : 14/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'HORIZON, SAS GTM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2008, 07/10736
  Début du contentieux : 10/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DOMAINE DURANDY
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2008, 06/18314
  Début du contentieux : 23/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2007, 06/10238
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'HORIZON, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2007, 05/11165
  Début du contentieux : 06/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMAINE DURANDY
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2007, 05/11888
  Début du contentieux : 06/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, DRASS
• Cour d'appel de Montpellier, 20/06/2006, 05/01575
  Début du contentieux : 07/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
• Cour d'appel de Montpellier, 19/04/2006, 05/01545
  Début du contentieux : 27/06/2005
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2004, 03MA02312
  Début du contentieux : 17/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VENELLES, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/07/2001, 99-19.999
  Début du contentieux : 11/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAMILLE ET PROVENCE
  Dispositif : Rejet
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