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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL BUON

431 793 272 · Aucun établissement en activité
Adresse : 14400 VAUX-SUR-SEULLES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2000
Dirigeants : Buon Serge , Buon Marc

Informations juridiques de EARL BUON

SIREN : 431 793 272
SIRET (siège) : 431 793 272 00029
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR21431793272
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 20/06/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2000)
Numéro RCS : 431 793 272 R.C.S. Caen
Capital social : 8 720,00 €

Activité de EARL BUON

Activité principale déclarée : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL BUON

  • Siège

    Fermé

    431 793 272 00029
    Adresse : 14400 VAUX-SUR-SEULLES
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 793 272 00011
    Adresse : 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise EARL BUON

Finances de EARL BUON

Dirigeants et représentants de EARL BUON

  • Liquidateur
    64 ans - 12/1961
    Depuis le 12/09/2016
  • Liquidateur
    61 ans - 07/1964
    Depuis le 12/09/2016

Entreprises dirigées par EARL BUON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BUON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL BUON

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    14/10/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    12/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Transfert du siège de ST GABRIEL BRECY à VAUX SUR SEULLES Changement de gérant
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège de ST GABRIEL BRECY à VAUX SUR SEULLES Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de ST GABRIEL BRECY à VAUX SUR SEULLES Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège de ST GABRIEL BRECY à VAUX SUR SEULLES Changement de gérant
    23/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
    20/06/2000

Comptes annuels de EARL BUON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL BUON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BUON

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL BUON

  • MODIFICATION 22/10/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUON
    Adresse : 14400 Vaux-sur-Seulles
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : BUON Serge ; Liquidateur : BUON Marc
    Bodacc B n°20240205, annonce n°816

Cartographie de EARL BUON

Comment contacter EARL BUON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14400 VAUX-SUR-SEULLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL BUON

  • SCL DU HUTREL (493 370 316) Cité 2 fois en 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL BUON et SCL DU HUTREL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EARL LEMASSON , EARL BUON

Biens immobiliers de EARL BUON

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Appels d'offres gagnés par EARL BUON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL BUON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL BUON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL BUON

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 540 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 886 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 138 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 786 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 681 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 14 855 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 438 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 523 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 256 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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