ASS VILLE ET AEROPORT

Informations juridiques de ASS VILLE ET AEROPORT

SIREN :	432 027 936
SIRET (siège) :	432 027 936 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR84432027936
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 13/04/2000
Identifiant association :	W952005947

Activité de ASS VILLE ET AEROPORT

Objet de l'association :	Promouvoir le developpement durable autour des aeroports, ameliorer la qualite de vie des populations soumises aux nuisances aeroportuaires et favoriser une plus juste repartition des retombees economiques generees par l'acitivte aeroportuaire
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASS VILLE ET AEROPORT

• Établissement

  En activité

  432 027 936 00017
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66 RUE DE PARIS 95500 GONESSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/04/2000

Etablissements de l'entreprise ASS VILLE ET AEROPORT

Finances de ASS VILLE ET AEROPORT

Dirigeants et représentants de ASS VILLE ET AEROPORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS VILLE ET AEROPORT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de ASS VILLE ET AEROPORT

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Procédures collectives de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS VILLE ET AEROPORT

• Cour administrative d'appel de Douai, 11/10/2022, 20DA01387
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, Collectif de refus des nuisances aériennes, CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES, Union française contre les nuisances des aéronefs, Qualité de vie de la Borde, Les amis de la Terre Val d'Oise, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, France nature environnement Ile-de-France, S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS VILLE ET AEROPORT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 66 RUE DE PARIS 95500 GONESSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS VILLE ET AEROPORT

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Appels d'offres gagnés par ASS VILLE ET AEROPORT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS VILLE ET AEROPORT

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS VILLE ET AEROPORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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