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Cour d'appel de Rennes,
20/05/2025, 23/05914
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELAS BODELET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAMCV, Compagnie d'assurance SMABTP, A MOB ATLANTIC MOBILIER, GAUTHIER LAMELLES COLLES, SASET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
31/10/2024, 17/04329
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.-GOIC ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
06/07/2023, 22-10.884
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
A MOB ATLANTIC MOBILIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, O. HERVIEUX, GAUTHIER LAMELLES COLLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
28/10/2021, 19/05549
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A MOB ATLANTIC MOBILIER, SAS O.HERVIEUX, SAS GAUTHIER LAMELLES COLLES (GLC), SAMCV MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAMCV SMABTP
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
30/04/2020, 17/04329
Début du contentieux :
09/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMCV Mutuelle des Architectes Français, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2017, 13/08142
Début du contentieux :
07/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURO STRUCTURE INGENIERIE, SCI L. C.D. INTERMARCHE, LE MARCHE MELORIEN
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Cour d'appel de Rennes,
02/03/2017, 13/06006
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALEXIBAT, GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGCHAMPS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ANGEVIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
10/11/2016, 16/05069
Début du contentieux :
16/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
10/11/2016, 16/05067
Début du contentieux :
18/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MAF (MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
12/05/2016, 13/00359
Début du contentieux :
30/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MARYVON
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
21/04/2016, 12/08662
Début du contentieux :
23/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GREGALINE, MAF
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
18/06/2015, 14/04016
Début du contentieux :
16/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
16/10/2014, 13/06847
Début du contentieux :
29/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
03/07/2014, 13/03575
Début du contentieux :
16/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ALARME VIDEO INFORMATIQUE PROTECTION (AVI PROTECTI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
20/06/2014, 13/07548
Début du contentieux :
26/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LERAY, SAS BEZY, T2S ENTREPRISE, Société SFB OUEST, SCP DESPRES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
16/01/2014, 10/09292
Début du contentieux :
17/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES MELOUENES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
17/09/2013, 10/05521
Début du contentieux :
16/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELICES CHINOIS LES LONGS CHAMPS, KERFROID
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Cour d'appel de Rennes,
08/01/2013, 10/08615
Début du contentieux :
14/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
GREGALINE
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2012, 09/06695
Début du contentieux :
15/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVEN RENE, O. HERVIEUX, CHALMEL REMY, AMSA OUEST, Société LA DECOUVERTE SCI, GAUTHIER LAMELLES COLLES
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Cour d'appel de Rennes,
17/11/2011, 10/07284
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Rennes,
09/12/2010, 08/04033
Début du contentieux :
16/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel de Rennes,
14/02/2008, 05/08225
Début du contentieux :
22/07/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI AVAILLES
Entreprises
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