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Cour d'appel de Rennes,
20/05/2025, 23/05914
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELAS BODELET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAMCV, Compagnie d'assurance SMABTP, A MOB ATLANTIC MOBILIER, GAUTHIER LAMELLES COLLES, SASET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
31/10/2024, 17/04329
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.-GOIC ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
06/07/2023, 22-10.884
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
A MOB ATLANTIC MOBILIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, O. HERVIEUX, GAUTHIER LAMELLES COLLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Cassation
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