SCI LE MOULIN

Informations juridiques de SCI LE MOULIN

SIREN :	432 288 942
SIRET (siège) :	432 288 942 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR21432288942
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 21/07/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/07/2000)
Numéro RCS :	432 288 942 R.C.S. Dijon
Capital social :	121 959,21 €

Extrait INPI

Activité de SCI LE MOULIN

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES SIS A SELONGEY...
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE MOULIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI LE MOULIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  432 288 942 00019
  Adresse : RUE DU MOULIN 21260 SELONGEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2000

Etablissements de l'entreprise SCI LE MOULIN

Finances de SCI LE MOULIN

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PROBST Anny
Gérant
74 ans - 09/1952
Depuis le 04/10/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE MOULIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

• • Acte sous seing privé
    • Constitution
    • Constitution

  17/07/2000

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI LE MOULIN

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SCI LE MOULIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LE MOULIN

• Tribunal judiciaire de Dijon, 21/08/2026, 19/01454
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SCI LE MOULIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI LE MOULIN

Comment contacter SCI LE MOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU MOULIN 21260 SELONGEY

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI LE MOULIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI LE MOULIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI LE MOULIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LE MOULIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LE MOULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LE MOULIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur