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• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2015, 12MA04921
  Début du contentieux : 11/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, MACSF, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Rennes, 03/04/2014, 13/09139
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, SA SECIB, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GAUTIER SARL, Société SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL EMERAUDE PEINTURE, ETANDEX, SARL CNR CONSTRUCTEUR, ENTREPRISE JOEL JEHANNE, Société BUREAU D'ETUDES CASTEL, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE ROC'ABEY, Société ATELIER 4 OUEST SARL, LCL CREDIT LYONNAIS, Société GAN, Société L'AUXILIAIRE, ROVEOTEL 4, FINISOLS, GIREC SAS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE PEREIRA, ENTREPRISE HERVE GRINHARD, EBPI E.B.P.I, Société OTIS SA, SARL RENAULT, Société MAHEY FRERES SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, Société AREAS ASSURANCES, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SEPCA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 13/02/2014, 13/07398
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE ROC'ABEY, Société AREAS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Société GAUTIER SARL, Société SMABTP, Société SOCOTEC, SARL EMERAUDE PEINTURE, Société ETANDEX (SA), SA SEPCA, SARL CNR CONSTRUCTEUR, ENTREPRISE JOEL JEHANNE, Société BUREAU D'ETUDES CASTEL, Société ATELIER 4 OUEST SARL, LCL CREDIT LYONNAIS, Société GAN, SA SECIB, Société L'AUXILIAIRE, FINISOLS, GIREC SAS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE PEREIRA, ENTREPRISE HERVE GRINHARD, EBPI E.B.P.I, Société OTIS SA, SARL RENAULT, Société MAHEY FRERES SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, SARL DACQUIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 16/01/2014, 13/06906
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU D'ETUDES CASTEL, Société ATELIER 4 OUEST SARL, Société AREAS ASSURANCES, Société GAUTIER SARL, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL EMERAUDE PEINTURE, ETANDEX, SARL CNR CONSTRUCTEUR, ENTREPRISE JOEL JEHANNE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE ROC'ABEY, LCL CREDIT LYONNAIS, SA SECIB, ROVEOTEL 4, FINISOLS, GIREC SAS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE PEREIRA, ENTREPRISE HERVE GRINHARD, EBPI E.B.P.I, Société OTIS SA, SARL RENAULT, Société MAHEY FRERES SA, Société L'AUXILIAIRE, SMABTP, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SEPCA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 12/09/2013, 12/02430
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE ROC'ABEY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU D'ETUDES CASTEL, SELARL BAILLEUL ET PLESSIS ARCHITECTES, Société AREAS ASSURANCES, anciennement CMA ASSURANCES, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, GAUTIER ENTREPRISE, Société SMABTP, Société SOCOTEC Techno Parc, EMERAUDE PEINTURE, ETANDEX, SEPCA, SARL CNR CONSTRUCTEUR, ENTREPRISE JOEL JEHANNE, GENERALI IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, Société GAN, SECIB PROMOTION, Société L'AUXILIAIRE, DACQUIN, FINISOLS, GIREC - GROUPE NOX, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société PEREIRA SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE HERVE GRINHARD, EBPI E.B.P.I, OTIS EUROPE SA, ENTREPRISE RENAULT SARL, SOCIETE NATIONALE SNCF, ACTE IARD
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2012, 10/06397
  Début du contentieux : 28/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC GEOXIA AQUITAINE
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/02/2012, 10/00800
  Début du contentieux : 28/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : HELILAGON, CMCAS RODEZ CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE
• Cour de cassation, 02/11/2011, 10-23.578
  Début du contentieux : 16/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Berim, Axa Courtage, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Amec Spie ouest France, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA FRANCE IARD, Dalkia France
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2011, 09/02474
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour de cassation, 21/01/2010, 08-21.460
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit commercial de France (CCF), Société HSBC France, Société CCF finance Moyen-Orient, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/01/2010, 08-21.460
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit commercial de France (CCF), HSBC France, CCF finance Moyen-Orient, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/01/2010, 08-20.827
  Début du contentieux : 29/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panoramic, Société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (Escota), Bureau Veritas, Société Aviva assurances, Société MMA, GENERALI, ETABLISSEMENTS PIGNATTA, Société AGF (Allianz)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/09/2009, 08-43.166
  Début du contentieux : 11/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE Axa assurances, GIE Axamat, GIE Uni Europe, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, COMITE ENTREP PATERNELLE R D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 20/04/2009, 01/01269
  Début du contentieux : 22/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CAVADENTI AUTOMOBILES, EURL JORDAN, SOCIETE DES MINES DE SACILOR - LORMINES
• Cour de cassation, 25/02/2009, 07-19.583
  Début du contentieux : 31/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ballande, Société Socalet, GROUPE R C B SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 24/02/2009, 08/04787
  Début du contentieux : 07/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN, S.A.S. DELMAS
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2009, 08/08996
  Début du contentieux : 10/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OTIS, S.C.I. IMEFA, SNC SUPAE IDF, SCAB MAF CONSEIL, Cie CIGNA, BET SCYNA, LE POTIER JEAN, Société VERITAS, AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE
• Cour d'appel de Rennes, 06/05/2008, 06/05530
  Début du contentieux : 11/01/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELAERE PHILIPPE, AGF MAT, SOGERES, G.A.N. Branche Maritime et Transport, COMPAGNIE NANTAISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE CONTINENT S.A., Branche Transports, WINTERTHUR C/O NEUCHATELOISE, LA POSTE, S.A. ASEA BOVERI, WFR WARTSILA FRANCE SAS, Société ABB TURBO SYSTEMS A.G
• Cour de cassation, 22/01/2008, 06-18.822
  Début du contentieux : 09/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Le Continent, Albinga, Allianz marine et aviation, Lupprians computer express, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2007, 06/15854
  Début du contentieux : 03/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4/6 RUE PACHOT LAINE ET 7/13 RUE DES 5 FRERES, SCI AURA, MMA IARD, NORD FRANCE BOUTONNAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Nancy, 20/11/2007, 01/02265
  Début du contentieux : 21/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, MEUBLES FOISSEY, LORBAIL SOC LORRAINE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. RICHARD, S.M.A.B.T.P, GALOPIN SAS
• Cour d'appel de Nancy, 09/10/2007, 00/02957
  Début du contentieux : 21/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODIAAL-INTERNATIONA SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, LBE LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2007, 05/10544
  Début du contentieux : 02/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOXIA MEDITERRANEE, ENTREPRISE SANTIAGO
• Cour de cassation, 27/03/2007, 04-13.037
  Début du contentieux : 27/04/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Gefco, Société Compagnia Italiana di Previdenza, Société Europe Transport di Petronti Fabrizio, Société Micacchioni, Société Nuova Tirrena, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/2007, 06-16.007
  Début du contentieux : 19/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ICS assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/02/2007, 06-16.007
  Début du contentieux : 19/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ICS assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2007, 06/06801
  Début du contentieux : 11/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, GIE AXA MARINE AVIATION TRANSMORTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
• Cour de cassation, 16/01/2007, 05-11.203
  Début du contentieux : 02/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maif, Auchan, Winterthur, XL insurance, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Molveno Oem SARL, Europea componenti elettrici, SAVEMA BRANDT SERVICE, Brandt commerce, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2007, 05/00322
  Début du contentieux : 05/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : LETIERCE ET FILS, S-A STOLZ SEQUIPAG, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART " AGF IART " telle que venant aux droits de PFA IARD, SGS QUALITEST INDUSTRIE, SA SOCOTEC, ITA INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2007, 05/322
  Début du contentieux : 05/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : LETIERCE ET FILS, S-A STOLZ SEQUIPAG, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART " AGF IART " telle que venant aux droits de PFA IARD, SGS QUALITEST INDUSTRIE, SA SOCOTEC, ITA INGENIERIE
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• Cour d'appel de Paris, 09/01/2007, 02/22150
  Début du contentieux : 22/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED
• Cour administrative d'appel de Versailles, 09/11/2006, 04VE03066
  Début du contentieux : 17/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 05/10/2006, 05-17.409
  Début du contentieux : 10/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERRIER SOREM, ZURICH INTERNATIONAL, STEREAU, Société Protis, Société Bezombes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/2006, 05-13.031
  Début du contentieux : 15/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, CONVIVIO-RCO, Société Sollac, Société Game
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2006, 04DA00674
  Début du contentieux : 14/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA X CHANTIERS NAVALS, Port autonome du Havre, Groupama Transports, La Réunion Européenne, Allianz Marine et Aviation, CONTINENT IARD, Maritime Insurance Company Limited, Mutuelle du Mans Assurances, Division Maritime Aviation Transport, GENERALI FRANCE, Société des Moteurs Y
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/06/2006, 05/03790
  Début du contentieux : 25/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GCC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
• Cour d'appel de Rouen, 15/06/2006, 03/02095
  Début du contentieux : 14/03/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, S.A. GAN, S.A. AGF MAT MARITIME AVIATION TRANSPORT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Compagnie d'assurances COLONIA VERSICHERUNG, Compagnie LLOYDS, Compagnie d'assurances SIAT, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SITARAIL, TPI TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL, Société DELMAS, SDV COTE D'IVOIRE, Société SDV BURKINA FASO, TERMINAUX DE NORMANDIE, Société TRANSPORTS INTERNATIONAUX exerçant sous l'enseigne commerciale TRANS INTER, STCS SOC DE TRANSPORT CONTROLE ET SERVICE
• Cour de cassation, 08/06/2006, 05-13.792
  Début du contentieux : 31/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Porte du Bouscat, Copropriétaires, Société AGF division construction, Société Le Bet Sechaud et Bossuy, Société Socotec, Société Sprie ingenierie, Société Les Travaux du Midi, ENTREPRISE DANEY, Société David, Mutuelle des architectes de France, NEVALOR REGIONS, Société Gan incendie accidents, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/05/2006, 03NT00821
  Début du contentieux : 19/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES, Atelier Composite Plastique, CEMEX, cabinet européen d'études d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2006, 02/03995
  Début du contentieux : 13/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE LYONNAISE DES HYPERMARCHES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2006, 2001/482
  Début du contentieux : 13/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE LYONNAISE DES HYPERMARCHES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 05/07/2005, 04-11.655
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : The British And Foreign Insurance Cy Ltd, La Mutuelle Electrique d'Assurances, CORBEAU MICHEL, L'AGF MAT, La Suisse, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GENERALI IARD, Colonia Versicherung AG, Matrama, UNISHIPPING, Assurance Foreningen Skuld, Skuld Mutual P&I Association, Genoyer Group inc, LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 00MA00692
  Début du contentieux : 03/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Alcatel, Factory mutual insurance company, Gerling Konzern Aktiengesellschaft
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2005,
  Début du contentieux : 19/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUPPRIANS COMPUTER EXPRESS LIMITED, GROUPAMA TRANSPORT, GREMONT CHRISTOPHE, ALBINGIA, ALLIANZ MARINE & AVIATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA TRANSPORT
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 19/05/2005, 02VE00421
  Début du contentieux : 22/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, AFRIPA TELECOM FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2005,
  Début du contentieux : 25/04/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : DRT LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, S.A. AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS (AGF MAT), LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, S.A.S. SIAT SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI REASSICURAZIONI, S.A. THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société ANDERS UTKILENS REDERI AS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 12/04/2005, 03-19.638
  Début du contentieux : 10/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Samsung Insurance company of Europe, Samsung Electronics France, GXO LOGISTICS FRANCE, GROUPAMA TRANSPORT, Mutuelles du Mans assurances, GENERALI FRANCE, TTE-FTTI, Allianz Marine et Aviation, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2005, 03NT00082
  Début du contentieux : 19/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES, Atelier Composite Plastique, CEMEX, cabinet européen d'études d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 04/03/2005, 02-14.316
  Début du contentieux : 26/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE Avia France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2005, 03-12.588
  Début du contentieux : 27/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Helvetia, Transports Sud Européens
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/01/2005, 02-14.230
  Début du contentieux : 11/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polyclinique Marzet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2004, 00BX00008
  Début du contentieux : 04/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, COMPAGNIE ESYS MONTENAY, DALKIA
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2004, 00PA01966
  Début du contentieux : 17/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, LES COMPAGNIES D'ASSURANCES GROUPAMA NAVIGATION et TRANSPORTS, GAE GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES, LA FONDARIA ASSICURAZIONI, LE CONTINENT, MARITIME INSURANCE, HELVETIA, GROUPAMA CHEGARAY, ALLIANZ, ZURICH S.A, AGF-MAT S.A, AGF IART S.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/11/2004, 03-16.864
  Début du contentieux : 03/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Axa assurances IARD, CALBERSON EUROPE, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, Société Hexafret, Société Chosset, Compagnie Generali France assurances, Groupama Transport, AGF Mat, Axa Corporate Solutions assurances, Le Continent, Royal et Sun alliance, CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, Mutuelle du Mans assurances IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/10/2004, 02-17.130
  Début du contentieux : 15/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BIARRITZ, AXA COURTAGE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2004, 03-13.091
  Début du contentieux : 03/05/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Quatorze autres assureurs, TRANSPORTS JEAN-MICHEL PASCAL
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/2004, 01-13.330
  Début du contentieux : 30/04/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre école régionale de parachutisme de Languedoc Méditerranée (CERP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2004, 03NT01377
  Début du contentieux : 04/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Port-Louis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 29/04/2004, 02-14.316
  Début du contentieux : 26/02/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 09/04/2004, 160756
  Début du contentieux : 10/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
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• Cour de cassation, 24/03/2004, 02-20.220
  Début du contentieux : 09/10/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Calberson Europe Ile-de-France, département Skandinavia express, DSV Samson transport
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/03/2004, 01-13.845
  Début du contentieux : 16/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, Port autonome de Saint-Nazaire, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Port autonome de Nantes Saint-Nazaire, C.G.A. COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2004, 2001-05269
  Début du contentieux : 29/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVA HOLDING, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GREMONT CHRISTOPHE, S.A. GUARDIAN RISQUES, Compagnie LES MUTUELLES DU MANS, Société NAVIGATION ET TRANSPORTS, MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, C.I.A.M. (CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE), S.A. AGF IART, CEMEX GRANULATS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES, GAN ASSURANCES, CONSORTIUM D'ASSURANCES ET DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 19/11/2003, 00-21.816
  Début du contentieux : 28/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICS Assurances, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, Société Masson, Société Duthoit, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/11/2003, 00-22.564
  Début du contentieux : 19/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude, de participation et de développement, CPAM de Paris, Société Suisse accident, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/11/2003, 02-15.786
  Début du contentieux : 10/05/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Spie Batignolle Ouest, Société Ouest Peinture, AXA FRANCE IARD, Société Spie Citra Ouest
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/10/2003, 01-11.243
  Début du contentieux : 21/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société INOVA France, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société CITTIC Carosso Industries, Société STCI, Société Dresser Rand, Société Fougerolle construction, Société ABB Flakt, Société Jeumont industries, ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, Société Favier, SPIE TRINDEL, AXA COURTAGE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/10/2003, 00-21.148
  Début du contentieux : 13/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA Dalkia, Inova France, Forster Wheeler France, AGF LA LILLOISE, Dresser Rand, FOUGEROLLE CONSTRUCTION, ABB Flakt, Jeumont industries, CITTIC CAROSSO INDUSTRIE, ENTREPRISE FAVIER, SA SPIE TRINDEL, AXA COURTAGE IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/10/2003, 01-16.028
  Début du contentieux : 06/06/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Six autres compagnies d'assurances, Borsha shipping, Mamoni ship co ltd, Mamoni ship management pte ltd, Steamship underwriting association, Sierra Leone port authorities, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/06/2003, 01-15.663
  Début du contentieux : 21/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PEG, TISSERAY ET COMPAGNIE, Société SG Distribution, TRANSPORTS CAPRA, Compagnie Réunion française, Axa Corporate assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/06/2003, 99-21.257
  Début du contentieux : 24/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pallas European Property Fund, Caphold BV, PATRIMOINE FONCIER EUROPEEN, PFE Magritte, PFE TURNER, PFE DURER, PBGI PALLAS BRED GESTION IMMOBILIERE, Pallas France, Pallas Stern
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 03/04/2003, 2000/06261
  Début du contentieux : 29/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALBERSON EUROPE, GENERALI, CHOSSET TRANSPORTS ET TP, HEXAFRET, AXA ASSURANCES IARD
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• Cour de cassation, 03/04/2003, 01-03.690
  Début du contentieux : 18/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 20/03/2003,
  Début du contentieux : 17/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société IVECO FRANCE, Société AXA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 11/03/2003, 99-14.033
  Début du contentieux : 01/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tarmac Sud-Ouest, MONTAUBAN BETON, TIGNOL BETON, BETON GARONNE, COLAS FRANCE, ACTE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/01/2003, 99-16.496
  Début du contentieux : 27/09/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : DFT DEMOLITION FONDATION TERRASSEMENT, Compagnie Gan, Syndicat des copropriétaires du 217, rue de Charenton à Paris 12e, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Cabinet Philippe Alliaume, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/12/2002, 99-17.590
  Début du contentieux : 12/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Teytaud, Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/11/2002, 99-21.856
  Début du contentieux : 21/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMELEON TECHNOLOGIES, Etablissements J. Lancelin, Locapose, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 29/10/2002, 99-10.650
  Début du contentieux : 19/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances Helvétia, GIE Aticam, Entreprise Gérard X... 'TGB Distribution', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/10/2002, 00-22.053
  Début du contentieux : 19/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, UAP, EDF
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2002, 00-13.130
  Début du contentieux : 24/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre école régional de parachutisme de Royan, Association sportive et culturelle Saint-Barthélemy-d'Anjou, AXA COURTAGE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/09/2002, 00-14.536
  Début du contentieux : 11/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPLAST, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/07/2002, 01-01.931
  Début du contentieux : 24/11/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROIRET ENTREPRISES, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/07/2002, 01-00.695
  Début du contentieux : 20/11/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, Mutuelle des architectes français, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société de contrôle technique Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/06/2002, 99-11.371
  Début du contentieux : 10/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGITRA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), PPG INDUSTRIES FRANCE, Mutuelles Unies Europe, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/06/2002, 00-10.163
  Début du contentieux : 12/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN accidents, Général Trafic international AL - GTI, TRANSPORTS BAILLY GUEMON, Astramar
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/06/2002, 00-14.631
  Début du contentieux : 27/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : DMI DEGRAVE ET MARCANT INVESTISSEMENTS, Bouquet Dorchies montage, PACOFA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/06/2002, 00-15.483
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : société X... LLoyd aktiengesellschaft, MERTZ CONTENEURS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/05/2002, 00-13.817
  Début du contentieux : 04/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRINK'S FRANCE, PARICA INTERNATIONAL, SEMAVIP, Toit et joie, Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, Compagnie Abeille assurances, Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/05/2002, 99-19.347
  Début du contentieux : 23/06/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGF, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Gan, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, ALLIANZ FRANCE, SOTTRANS GENERALE ELECTRICITE PARISIENNE, ROCCA TRANSPORTS, Rocca Logistique, Walbaum, Gan Incendie Accidents
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 98-19.261
  Début du contentieux : 12/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société Vital, LE HENAND LOIC, société Mannesmann Dematic, AXA COURTAGE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/04/2002, 01-01.722
  Début du contentieux : 06/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Chauliac, Winterthur, Mutuelle des architectes français, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/04/2002, 00/1782
  Début du contentieux : 16/02/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie AXA Global Risks, HELIJET
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• Cour de cassation, 05/03/2002, 00-11.112
  Début du contentieux : 09/11/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : société GAN, compagnie d'assurances, compagnie British Foreign, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, compagnie AGF MAT, ZARKA YVES, société AGF MAT, SOGERES, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION, société Pantainer express lines, TECOMAR FRANCE SARL, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/02/2002, 00-20.320
  Début du contentieux : 28/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Axa assurances, Syndicat de copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/2002, 00-19.455
  Début du contentieux : 08/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF assurances), HOTEL LEBRON, ASERVAL SA, Société Les Grandes Cuisines Bergerand, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Mutuelle des architectes des français (MAF), Société Migdal, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et travaux publics (SMABTP), SOGEFINERG FRANCE, SOCIETE J LEDRAN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/02/2002, 00-17.223
  Début du contentieux : 26/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Othem, Mutuelle des architectes français (MAF), Société HLM des Logements familiaux, BUREAU VERITAS, Compagnie Axa courtage, Société Sigeco, Société Séry et Bertrand, Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Arsol, Compagnie LLoyd's de Londres, Société Minéo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/02/2002, 00-13.331
  Début du contentieux : 19/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Delaporte et Briard, Société civile professionnelle (SCP) CVZ, Bureau de contrôle Ceten Apave, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie La Lilloise, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des Copropriétaires du Centre commercial Les Pontots 64600 Anglet, Mutuelle des architectes français, Société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), Société civile immobilière (SCI) du Centre commercial Les Pontots, Société LGL France, LACANAL MANRY ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 22/01/2002, 98-19.095
  Début du contentieux : 08/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMELEON TECHNOLOGIES, Société Ceska Pojistovna, Société de contrôle technique (Socotec), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/01/2002, 98-15.247
  Début du contentieux : 26/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie européenne de crédit (Cecico), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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