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Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

AXA GLOBAL RISKS ITALY

432 404 804 · Active
Adresse : VIA DELLA MOSCOVA 18 ITALIE
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de AXA GLOBAL RISKS ITALY

SIREN : 432 404 804
SIRET (siège) : 432 404 804 00010
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR56432404804
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)

Activité de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA GLOBAL RISKS ITALY applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

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Etablissements de l'entreprise AXA GLOBAL RISKS ITALY

  • Établissement secondaire

    En activité

    432 404 804 00010
    Adresse : VIA DELLA MOSCOVA 18 ITALIE
    Date de création : 01/01/2000

Finances de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Dirigeants et représentants de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AXA GLOBAL RISKS ITALY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA GLOBAL RISKS ITALY

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2015, 12MA04921
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, MACSF, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 02/11/2011, 10-23.578
    Début du contentieux : 16/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berim, Axa Courtage, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Amec Spie ouest France, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA FRANCE IARD, Dalkia France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/2010, 08-21.460
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit commercial de France (CCF), Société HSBC France, Société CCF finance Moyen-Orient, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/01/2010, 08-21.460
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit commercial de France (CCF), HSBC France, CCF finance Moyen-Orient, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/01/2010, 08-20.827
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panoramic, Société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (Escota), Bureau Veritas, Société Aviva assurances, Société MMA, GENERALI, ETABLISSEMENTS PIGNATTA, Société AGF (Allianz)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/09/2009, 08-43.166
    Début du contentieux : 11/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Axa assurances, GIE Axamat, GIE Uni Europe, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, COMITE ENTREP PATERNELLE R D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/02/2009, 07-19.583
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ballande, Société Socalet, GROUPE R C B SA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2009, 08/04787
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN, S.A.S. DELMAS
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  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-18.822
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Le Continent, Albinga, Allianz marine et aviation, Lupprians computer express, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2007, 04-13.037
    Début du contentieux : 27/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gefco, Société Compagnia Italiana di Previdenza, Société Europe Transport di Petronti Fabrizio, Société Micacchioni, Société Nuova Tirrena, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/02/2007, 06-16.007
    Début du contentieux : 19/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ICS assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/02/2007, 06-16.007
    Début du contentieux : 19/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ICS assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/01/2007, 05-11.203
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maif, Auchan, Winterthur, XL insurance, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Molveno Oem SARL, Europea componenti elettrici, SAVEMA BRANDT SERVICE, Brandt commerce, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2007, 05/00322
    Début du contentieux : 05/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LETIERCE ET FILS, S-A STOLZ SEQUIPAG, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART " AGF IART " telle que venant aux droits de PFA IARD, SGS QUALITEST INDUSTRIE, SA SOCOTEC, ITA INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2007, 05/322
    Début du contentieux : 05/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LETIERCE ET FILS, S-A STOLZ SEQUIPAG, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART " AGF IART " telle que venant aux droits de PFA IARD, SGS QUALITEST INDUSTRIE, SA SOCOTEC, ITA INGENIERIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/11/2006, 04VE03066
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 05/10/2006, 05-17.409
    Début du contentieux : 10/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERRIER SOREM, ZURICH INTERNATIONAL, STEREAU, Société Protis, Société Bezombes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2006, 05-13.031
    Début du contentieux : 15/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, CONVIVIO-RCO, Société Sollac, Société Game
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2006, 04DA00674
    Début du contentieux : 14/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA X CHANTIERS NAVALS, Port autonome du Havre, Groupama Transports, La Réunion Européenne, Allianz Marine et Aviation, CONTINENT IARD, Maritime Insurance Company Limited, Mutuelle du Mans Assurances, Division Maritime Aviation Transport, GENERALI FRANCE, Société des Moteurs Y
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 08/06/2006, 05-13.792
    Début du contentieux : 31/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Porte du Bouscat, Copropriétaires, Société AGF division construction, Société Le Bet Sechaud et Bossuy, Société Socotec, Société Sprie ingenierie, Société Les Travaux du Midi, ENTREPRISE DANEY, Société David, Mutuelle des architectes de France, NEVALOR REGIONS, Société Gan incendie accidents, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/05/2006, 03NT00821
    Début du contentieux : 19/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES, Atelier Composite Plastique, CEMEX, cabinet européen d'études d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/01/2006, 02/03995
    Début du contentieux : 13/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LYONNAISE DES HYPERMARCHES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/01/2006, 2001/482
    Début du contentieux : 13/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LYONNAISE DES HYPERMARCHES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/07/2005, 04-11.655
    Début du contentieux : 12/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : The British And Foreign Insurance Cy Ltd, La Mutuelle Electrique d'Assurances, CORBEAU MICHEL, L'AGF MAT, La Suisse, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GENERALI IARD, Colonia Versicherung AG, Matrama, UNISHIPPING, Assurance Foreningen Skuld, Skuld Mutual P&I Association, Genoyer Group inc, LES MUTUELLES DU MANS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 00MA00692
    Début du contentieux : 03/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Alcatel, Factory mutual insurance company, Gerling Konzern Aktiengesellschaft
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2005,
    Début du contentieux : 19/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUPPRIANS COMPUTER EXPRESS LIMITED, GROUPAMA TRANSPORT, GREMONT CHRISTOPHE, ALBINGIA, ALLIANZ MARINE & AVIATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA TRANSPORT
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/05/2005, 02VE00421
    Début du contentieux : 22/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, AFRIPA TELECOM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2005,
    Début du contentieux : 25/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRT LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, S.A. AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS (AGF MAT), LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, S.A.S. SIAT SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI REASSICURAZIONI, S.A. THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société ANDERS UTKILENS REDERI AS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/04/2005, 03-19.638
    Début du contentieux : 10/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Samsung Insurance company of Europe, Samsung Electronics France, GXO LOGISTICS FRANCE, GROUPAMA TRANSPORT, Mutuelles du Mans assurances, GENERALI FRANCE, TTE-FTTI, Allianz Marine et Aviation, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2005, 03NT00082
    Début du contentieux : 19/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES, Atelier Composite Plastique, CEMEX, cabinet européen d'études d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 04/03/2005, 02-14.316
    Début du contentieux : 26/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Avia France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/03/2005, 03-12.588
    Début du contentieux : 27/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Helvetia, Transports Sud Européens
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2005, 02-14.230
    Début du contentieux : 11/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polyclinique Marzet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2004, 00BX00008
    Début du contentieux : 04/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, COMPAGNIE ESYS MONTENAY, DALKIA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2004, 00PA01966
    Début du contentieux : 17/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, LES COMPAGNIES D'ASSURANCES GROUPAMA NAVIGATION et TRANSPORTS, GAE GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES, LA FONDARIA ASSICURAZIONI, LE CONTINENT, MARITIME INSURANCE, HELVETIA, GROUPAMA CHEGARAY, ALLIANZ, ZURICH S.A, AGF-MAT S.A, AGF IART S.A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/2004, 03-16.864
    Début du contentieux : 03/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Axa assurances IARD, CALBERSON EUROPE, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, Société Hexafret, Société Chosset, Compagnie Generali France assurances, Groupama Transport, AGF Mat, Axa Corporate Solutions assurances, Le Continent, Royal et Sun alliance, CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, Mutuelle du Mans assurances IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/10/2004, 02-17.130
    Début du contentieux : 15/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BIARRITZ, AXA COURTAGE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 03-13.091
    Début du contentieux : 03/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Quatorze autres assureurs, TRANSPORTS JEAN-MICHEL PASCAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2004, 01-13.330
    Début du contentieux : 30/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre école régionale de parachutisme de Languedoc Méditerranée (CERP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2004, 03NT01377
    Début du contentieux : 04/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Port-Louis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-14.316
    Début du contentieux : 26/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/04/2004, 160756
    Début du contentieux : 10/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
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  • Cour de cassation, 24/03/2004, 02-20.220
    Début du contentieux : 09/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Calberson Europe Ile-de-France, département Skandinavia express, DSV Samson transport
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/03/2004, 01-13.845
    Début du contentieux : 16/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, Port autonome de Saint-Nazaire, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Port autonome de Nantes Saint-Nazaire, C.G.A. COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2004, 2001-05269
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVA HOLDING, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GREMONT CHRISTOPHE, S.A. GUARDIAN RISQUES, Compagnie LES MUTUELLES DU MANS, Société NAVIGATION ET TRANSPORTS, MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, C.I.A.M. (CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE), S.A. AGF IART, CEMEX GRANULATS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES, GAN ASSURANCES, CONSORTIUM D'ASSURANCES ET DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/11/2003, 00-21.816
    Début du contentieux : 28/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ICS Assurances, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, Société Masson, Société Duthoit, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/2003, 00-22.564
    Début du contentieux : 19/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'étude, de participation et de développement, CPAM de Paris, Société Suisse accident, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/11/2003, 02-15.786
    Début du contentieux : 10/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Spie Batignolle Ouest, Société Ouest Peinture, AXA FRANCE IARD, Société Spie Citra Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/10/2003, 01-11.243
    Début du contentieux : 21/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société INOVA France, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société CITTIC Carosso Industries, Société STCI, Société Dresser Rand, Société Fougerolle construction, Société ABB Flakt, Société Jeumont industries, ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, Société Favier, SPIE TRINDEL, AXA COURTAGE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/10/2003, 00-21.148
    Début du contentieux : 13/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA Dalkia, Inova France, Forster Wheeler France, AGF LA LILLOISE, Dresser Rand, FOUGEROLLE CONSTRUCTION, ABB Flakt, Jeumont industries, CITTIC CAROSSO INDUSTRIE, ENTREPRISE FAVIER, SA SPIE TRINDEL, AXA COURTAGE IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/2003, 01-16.028
    Début du contentieux : 06/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Six autres compagnies d'assurances, Borsha shipping, Mamoni ship co ltd, Mamoni ship management pte ltd, Steamship underwriting association, Sierra Leone port authorities, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/06/2003, 01-15.663
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PEG, TISSERAY ET COMPAGNIE, Société SG Distribution, TRANSPORTS CAPRA, Compagnie Réunion française, Axa Corporate assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/06/2003, 99-21.257
    Début du contentieux : 24/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pallas European Property Fund, Caphold BV, PATRIMOINE FONCIER EUROPEEN, PFE Magritte, PFE TURNER, PFE DURER, PBGI PALLAS BRED GESTION IMMOBILIERE, Pallas France, Pallas Stern
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/04/2003, 2000/06261
    Début du contentieux : 29/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALBERSON EUROPE, GENERALI, CHOSSET TRANSPORTS ET TP, HEXAFRET, AXA ASSURANCES IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2003, 01-03.690
    Début du contentieux : 18/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2003,
    Début du contentieux : 17/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société IVECO FRANCE, Société AXA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 99-14.033
    Début du contentieux : 01/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tarmac Sud-Ouest, MONTAUBAN BETON, TIGNOL BETON, BETON GARONNE, COLAS FRANCE, ACTE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/01/2003, 99-16.496
    Début du contentieux : 27/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : DFT DEMOLITION FONDATION TERRASSEMENT, Compagnie Gan, Syndicat des copropriétaires du 217, rue de Charenton à Paris 12e, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Cabinet Philippe Alliaume, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/2002, 99-17.590
    Début du contentieux : 12/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Teytaud, Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/2002, 99-21.856
    Début du contentieux : 21/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMELEON TECHNOLOGIES, Etablissements J. Lancelin, Locapose, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/10/2002, 99-10.650
    Début du contentieux : 19/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Helvétia, GIE Aticam, Entreprise Gérard X... 'TGB Distribution', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/10/2002, 00-22.053
    Début du contentieux : 19/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, UAP, EDF
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/09/2002, 00-13.130
    Début du contentieux : 24/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre école régional de parachutisme de Royan, Association sportive et culturelle Saint-Barthélemy-d'Anjou, AXA COURTAGE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/09/2002, 00-14.536
    Début du contentieux : 11/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPLAST, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/07/2002, 01-01.931
    Début du contentieux : 24/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROIRET ENTREPRISES, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/07/2002, 01-00.695
    Début du contentieux : 20/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, Mutuelle des architectes français, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société de contrôle technique Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/06/2002, 99-11.371
    Début du contentieux : 10/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGITRA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), PPG INDUSTRIES FRANCE, Mutuelles Unies Europe, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/06/2002, 00-10.163
    Début du contentieux : 12/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN accidents, Général Trafic international AL - GTI, TRANSPORTS BAILLY GUEMON, Astramar
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/06/2002, 00-14.631
    Début du contentieux : 27/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : DMI DEGRAVE ET MARCANT INVESTISSEMENTS, Bouquet Dorchies montage, PACOFA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/06/2002, 00-15.483
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : société X... LLoyd aktiengesellschaft, MERTZ CONTENEURS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2002, 00-13.817
    Début du contentieux : 04/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRINK'S FRANCE, PARICA INTERNATIONAL, SEMAVIP, Toit et joie, Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, Compagnie Abeille assurances, Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2002, 99-19.347
    Début du contentieux : 23/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGF, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Gan, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, ALLIANZ FRANCE, SOTTRANS GENERALE ELECTRICITE PARISIENNE, ROCCA TRANSPORTS, Rocca Logistique, Walbaum, Gan Incendie Accidents
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/05/2002, 98-19.261
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société Vital, LE HENAND LOIC, société Mannesmann Dematic, AXA COURTAGE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/2002, 01-01.722
    Début du contentieux : 06/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Chauliac, Winterthur, Mutuelle des architectes français, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/04/2002, 00/1782
    Début du contentieux : 16/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AXA Global Risks, HELIJET
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  • Cour de cassation, 05/03/2002, 00-11.112
    Début du contentieux : 09/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : société GAN, compagnie d'assurances, compagnie British Foreign, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, compagnie AGF MAT, ZARKA YVES, société AGF MAT, SOGERES, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION, société Pantainer express lines, TECOMAR FRANCE SARL, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/02/2002, 00-20.320
    Début du contentieux : 28/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Axa assurances, Syndicat de copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/2002, 00-19.455
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF assurances), HOTEL LEBRON, ASERVAL SA, Société Les Grandes Cuisines Bergerand, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Mutuelle des architectes des français (MAF), Société Migdal, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et travaux publics (SMABTP), SOGEFINERG FRANCE, SOCIETE J LEDRAN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/2002, 00-17.223
    Début du contentieux : 26/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Othem, Mutuelle des architectes français (MAF), Société HLM des Logements familiaux, BUREAU VERITAS, Compagnie Axa courtage, Société Sigeco, Société Séry et Bertrand, Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Arsol, Compagnie LLoyd's de Londres, Société Minéo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2002, 00-13.331
    Début du contentieux : 19/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Delaporte et Briard, Société civile professionnelle (SCP) CVZ, Bureau de contrôle Ceten Apave, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie La Lilloise, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des Copropriétaires du Centre commercial Les Pontots 64600 Anglet, Mutuelle des architectes français, Société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), Société civile immobilière (SCI) du Centre commercial Les Pontots, Société LGL France, LACANAL MANRY ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 22/01/2002, 98-19.095
    Début du contentieux : 08/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMELEON TECHNOLOGIES, Société Ceska Pojistovna, Société de contrôle technique (Socotec), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/01/2002, 98-15.247
    Début du contentieux : 26/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie européenne de crédit (Cecico), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/01/2002, 00-15.664
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIER DEVELOPPEMENT, JOHNSON CONTROL, Société ACE Europe, SPRI INGENIERIE, Compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), Compagnie des Assurances générales de France (AGF), Société civile immobilière (SCI) Valmy X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/2001, 99-11.722
    Début du contentieux : 10/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Omnium d'assurances maritime Astramar, Axa marine aviation transport aux droits du groupe Drouot, Uni Europe assurances, Uni Europe et GIE Axa marine aviation transports ACT Axa global risks, Allianz, Camat, AVANDERO SA, AGF, Réunion européenne, Gan, Winterthur, La Zurich, La Pacific employers insururance company, Rhône Méditerrannée, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, Gras Savoye, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Axa assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2001, 97PA02916
    Début du contentieux : 23/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEORGES Y, Etat
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  • Cour de cassation, 22/11/2001, 00-10.585
    Début du contentieux : 15/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : société X... France, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2001, 97NT01128 97NT01237
    Début du contentieux : 20/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, S.A. des Transports Veynat
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  • Cour de cassation, 14/11/2001, 00-12.737
    Début du contentieux : 19/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle (SCP) CVZ, Mutuelle des architectes français, LFB FRANCE, Bureau de contrôle Ceten Apave, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie La Lilloise, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des Copropriétaires du Centre commercial Les Pontots 64600 Anglet, Société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), Société civile immobilière (SCI) du Centre commercial Les Pontots, LACANAL MANRY ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/2001, 99-10.615
    Début du contentieux : 18/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEVA LOGISTICS EUROPE, ARDENN'LEVAGE, Compagnie Préservatrice foncière assurances, Société Pommier Formetal
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/11/2001, 98-19.252
    Début du contentieux : 08/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEIC SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DU CENTRE, Compagnie Mutuelles du Mans assurances, Société Constructions modernes, Compagnie GFA, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, Société SECC, Compagnie GAN, Société Lecomte
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/11/2001, 99/4277
    Début du contentieux : 07/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, SNC HOTEL PREMIERE CLASSE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 31/10/2001, 00-16.858
    Début du contentieux : 15/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/2001, 99-12.938
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie d'assurances Helvetia, TRANSVET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/10/2001, 99/01198
    Début du contentieux : 28/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES RIVES DU CORAIL, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, TEISSONNIERE SA, DOMOTHERM, TEMPLEUVE POCHER DISTRIBUTION -TEMPODIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, SCI LOT 137, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour de cassation, 02/10/2001, 99-15.828
    Début du contentieux : 16/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : D... X... France, Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, Learjet Inc, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, TRANSAIR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2001, 1999-2329
    Début du contentieux : 22/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE TRAITEMENT DES DECHETS AUTOMOBILES - ATDA, WIAME ET FILS, SNC C.F.F. Location, SARL KARUKERA TRANSIT, CAT COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, COMATRAN SOC CONSIGNATION MARITIME ET TRANSIT, SAN STATION AUTOMOBILE NORMANDE, TRANSPORTS BOUR NOBLET LEVAGE, SA AGF, GIE AXA MAT, SA COMPAGNIE FRANOEAISE DES FERRAILLES - C.F.F, ASSOCIATION DE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTOMOBILES - ATDA
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  • Cour de cassation, 17/07/2001, 98-18.758
    Début du contentieux : 11/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA COURTAGE IARD, LIONBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/07/2001, 98-21.050
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CESKOSLOVENSKA OBCHODNI BANKA AS, Ceska Statni Pojistovna, CAMELEON TECHNOLOGIES, SAIRCA SOC INTER-REGIONALE COURTAGE ASSURANCES, SOCIETE DES TRANSPORTS ANDRE GUY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 27/06/2001, 99-17.850
    Début du contentieux : 25/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Hello, Qualiconsult, Général Accident Fire And Life Assurance, Sociétés Réunies Bergeon Buret Galland (SRBG), Simeoni, Union des Assurances de Paris (UAP), Notam, CROITECH, STANDINVEST, LES MARES ET CHEZ, MBE, Disatec, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, Gan Incendie Accidents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/06/2001, 00-13.955
    Début du contentieux : 03/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du
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