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Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

MSA ALPES DU NORD

432 541 019 · Active
Adresse : ZAC DU GRAND VERGER BAT A, 20 AVENUE DES CHEVALIERS TIREURS, 73000 CHAMBERY
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de MSA ALPES DU NORD

SIREN : 432 541 019
SIRET (siège) : 432 541 019 00043
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR40432541019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA ALPES DU NORD

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSA ALPES DU NORD

  • Établissement

    En activité

    432 541 019 00043
    Adresse : ZAC DU GRAND VERGER BAT A 20 AVENUE DES CHEVALIERS TIREURS 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/07/2015
  • Établissement

    En activité

    432 541 019 00050
    Adresse : 17 AVENUE DU 8 MAI 1945 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement

    En activité

    432 541 019 00035
    Adresse : 2 BD DU FIER 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement

    Fermé

    432 541 019 00027
    Adresse : 5 PLACE GUSTAVE RIVET 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/08/2024
  • Établissement

    Fermé

    432 541 019 00019
    Adresse : 106 RUE JUIVERIE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 30/06/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MSA ALPES DU NORD

Finances de MSA ALPES DU NORD

Dirigeants et représentants de MSA ALPES DU NORD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSA ALPES DU NORD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA ALPES DU NORD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA ALPES DU NORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MSA ALPES DU NORD

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Conformité de MSA ALPES DU NORD

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de MSA ALPES DU NORD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA ALPES DU NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA ALPES DU NORD

  • Tribunal de commerce de Grenoble, 06/05/2026, 2026F00570
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 25/01376
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 13/01/2026, 25/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 13/01/2026, 24/00274
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/12/2025, 24/02656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00199
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, SANTANDER CONSUMER BANQUE, CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/10/2025, 25/00271
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ( CPAM) DE, MUTUELLE DE FRANCE UNIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/09/2025, 24/00377
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/04225
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/08/2025, 25/00332
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/07/2025, 23/02471
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2025, 25/00379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 20/01619
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 20/06/2024, 22/00682
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSLREST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2024, 22/01198
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, CCMO MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 20/01227
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 20/02576
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 1804793
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Alpes-Léman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2023, 21/04739
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2023, 21/03088
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de MSA ALPES DU NORD

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Cartographie de MSA ALPES DU NORD

Comment contacter MSA ALPES DU NORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DU GRAND VERGER BAT A
20 AVENUE DES CHEVALIERS TIREURS
73000 CHAMBERY
Email : [email protected]
Téléphone : 0476887700
Adresse : 20 AVENUE DES CHEVALIERS TIREURS 73016 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de MSA ALPES DU NORD

Biens immobiliers de MSA ALPES DU NORD

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Appels d'offres lancés par MSA ALPES DU NORD

  • Objet : Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l’Isère

    Montant : 127 200,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie

    Montant : 145 032,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF ORION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie

    Montant : 160 808,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF ORION

    En savoir plus

  • Objet : 2023AC01-Marché d’assurance complémentaire santé

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES

    En savoir plus

Labels et certificats de MSA ALPES DU NORD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 66 91 96 96 78 96 93 94
Écart rémunération (sur 40) 36 36 36 36 33 36 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 20 20 20 5 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 0 10 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA ALPES DU NORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA ALPES DU NORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.